MO/C31/Escroquerie - Iceman77 (C)

accusé: Iceman77
infraction : dépassement de la grille des prix du LD
affaire suivi par: Lion Lieutenant de Montélimar



les faits:le 21 avril 1457 , je le suis rendu sur le marché afin de contrôler les prix et je me suis aperçu que des sac de blé dépassais le prix autorisé par le duché.J'ai acheter un sac de blé a 16.60 écus qui appartenais a messire Iceman77 qui est connu de nos service puis qu'il a été reconnu coupable .

preuve d'achat

preuve de la récidive

fiche du contrevenant

article de loi

Citation :

- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous avez récidivez en revendant du blé plus cher que le prix autorisé
Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaitre devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Lion Lieutenant de Montélimar

Citation :

En ce jour du 12 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
L'accusé ayant accepter la dernière médiation mais n'étant jamais venu payer son amende.
Je vous condamne a 53 écus d'amende et 3 jours de prison!
On ne se fiche pas de la cour eperdument!

Que la cour se retire!