Vie// [Escroquerie-Annemalia] [COUPABLE] 26/10/56 archivé le 26 12 1456

Accusé : Annemalia
Victime : Mairie de Vienne
Officier en charge du dossier : Le_troll

Situation : le 26 Octobre, Annemalia vendait une peau à 20 écus sur le marché. N’ayant pas d’élevage de moutons, elle a enfreint la loi sur le seuil des prix maximaux et elle a aussi spéculé.

Un premier courrier lui a été envoyé pour la médiation :

Citation :

Bonjour,

Aujourd'hui je vous ai acheté:
26-10-2008 20:40 : Vous avez acheté à Annemalia 1 peau pour 20,00 écus.

Cette vente est interdite car au-dessus du prix maxi autorisé par le duché.

Extrait loi:

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.
Prix des matières premières
Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Vous êtes dans l'obligation de me racheter votre produit, au prix auquel vous me l'avez vendu (sur le marché). Pour cela vous avez quarante huit heures. Passé ce délai, je déposerai une plainte devant le procureur pour escroquerie .
En cas de récidive, une plainte sera également déposé pour escroquerie.

Bonne journée,

Le_troll
Lieutenant de la maréchaussée de la ville de Vienne

Un second à son retour de retraite le 6 Novembre :

Citation :

Bonjour,

Je vous rapelle que vous devez récupérer une peau à 20 écus sur le marché que je vous avais acheté comme preuve de votre escroquerie.
Si à votre prochain passage, vous n'avez pas effectué l'achat je déposerai plainte contre vous pour escroquerie.

Le_troll
lieutenant de la maréchaussée de Vienne

Puis il lui a été envoyé un avis de dépôt de plainte le 9 Novembre :

Citation :

Bonjour,

Malgré mon courrier du 6 novembre 1456 , vous n’avez pas récupérez les marchandises que vous avez mis sur le marché à des prix trop élevés.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende

Le_troll, lieutenant de police de la ville de Vienne

Preuve :


Fiche :


Lois enfreintes :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Citation :

En ce jour du 12 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Dame Annemalia.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 26 Octobre 1456, 1 peau a 20 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img145/3927/annemaliapeauef2.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

L'accusation a appelé Le_troll à la barre

Citation :

bonjour,

une affaire d'une simplicité navrante.
Vendre des peaux au dessus du prix autorisé. C'est affligeant. Un premier courrier alors qu'elle était en retraite, à son retour j'en ai fait un 2ème au cas où le 1er aurait pourri, il faut être prudent, mais pas de réponse...
donc forcement on se retrouve ici...

j'en termine là dessus

bien à vous

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que dame Annemalia a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie.

Attendu que la prévenue n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni à la convocation de la Cour, dame Annemalia ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice.

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons monsieur le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 30 écus à l’encontre de dame Annemalia.

Que justice soit rendue!

Mon jugement

Citation :

En ce jour du 9 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Annemalia :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que la Dame Pattoup a vendu sur le marché de Vienne, le 26 Octobre 1456, 1 peau a 20 écus. Que selon, la loi, la susnommée Annemalia s’est rendue coupable d’Escroquerie

Considérant que la prevenue n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que la Dame Annemalia, compte tenu de son statut de paysanne peut ne pas être au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Mais considérant que nul n’est censé ignorer les lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Entendu le Témoignage du Lieutenant Le Troll.

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, la Dame Annemalia ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Annemalia Coupable d’escroquerie et la condamnons à une peine d’amende de 30 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !