Val//[Escroquerie-Lechaganar]-[A juger]FINI archivé le 4.11.1456

Madame le procureur, soyez sévère avec celui-là, il est riche comme Crésus et il est sans scrupules le récidiviste.

*Mylene* a écrit:

Val // Ce jour 1er/10/1456 j'ai remarqué puis acheté un légume pour 11 écus ce qui est au dessus des grilles de prix en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné.


preuve de l'achat:



fiche du contrevenant:


courrier:

Citation :

Bonjour Lechaganar

Je me présente, je suis *Mylène* lieutenant de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d 'escroquerie.

Vous m'avez donc vendu un légume pour 11 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix de 10.20 tarif en vigueur dans le lyonnais -Dauphiné.
Pour ce faire je vous demanderai de prendre rendez-vous avec moi par pigeon pour fixer l'heure de la médiation.

Prix des matières premières:

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,

*Mylène* lieutenant de la prévôté

*Mylene* a écrit:

aucune nouvelles je fais transmettre pour avoir déjà eu affaire a messire Lechaganar

validé

Citation :

En ce jour du 12 octobre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael à l’encontre de Messire Lechaganar.
.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=c5i3oX6sbvMk0bRWjg6S3fJwK
.
Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 01 octobre 1456, 1 légume a 11 écus.

Et en voici la preuve !!

https://nsa02.casimages.com/img/2008/10/01/081001094304330630.jpg


Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


*relève la tête de son acte d'accusation*

Bien bonjour messire Lechaganar, asseyez vous.

Je vois a la lecture de votre dossier que vous êtes inconnu de nos services.

J'aimerai comprendre messire ce qui vous a poussé a ne pas répondre a la maréchaussée, silence qui vaut votre présence aujourd'hui ici.

Pour mieux comprendre cette affaire je souhaiterai entendre ici même comme témoin le lieutenant Mylene..

Je vous rappelle Messire Lechaganar que vous avez la possibilité , vous même , d'appeler également les témoins que vous souhaitez.


La parole est à la defense.

Citation :

Madame le procureur, soyez sévère avec celui-là, il est riche comme Crésus et il est sans scrupules le récidiviste.

*Mylene* a écrit:

Citation :

aucune nouvelles je fais transmettre pour avoir déjà eu affaire a messire Lechaganar

Je confirme, déjà eu plusieurs problèmes et suspicions de spéculations avec lui.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Président,

C'est plus par étourderie (abus de bière dans les tavernes, excès de travail ?)que j'ai mis mes légumes en vente à un prix supérieur aux tarifs imposés.
Je voudrai faire remarquer à votre excellence que je pratique, pour les vêtements que je fabrique, des prix normaux, calculés sur une journée de tisserand à 25 écus.
D'autre part, vous pourrez faire vérifier que je produis principalement des vêtements nécessaires au progrès des plus humbles de notre bonne ville de Valence (braies, chausses, bas).

De plus, j'appelle l'attention de votre excellence sur le fait que je fais systématiquement appel à des employés à 19 écus pour récolter mes champs (soit un écu au dessus du tarif "syndical"), ceci, encore une fois afin d'aider ceux qui sont démunis.

Aussi, je demande au Tribunal de faire preuve de mansuétude à mon égard.

L'accusation a appelé *mylene* à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Mylène* entra dans la salle de tribunal et s'avança vers la barre*


mr le juge mr l'adjoint au procureur
*soupire* encore une fois je me présente devant vous pour témoigner contre un valentinois qui se complait dans le non respect des lois.
Ce refus constant de médiation est surement propre a messire Lachaganar puisque ce n'est pas la première fois qu'il se trouve devant vous.
Aussi je me permets de vous demander de le punir en conséquence Mr le juge mr l'adjoint au procureur je vous salue

validé

Citation :

Monsieur le Juge,

* se penche sur son réquisitoire* 


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que Messire Lechaganar selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.
Vu le témoignage de l'accusé qui reconnaît les faits.
Vu que l'accusé est primo délinquant.

Requiert a l'encontre de Messire Lechaganar.

Une amende de 15 écus pour escroquerie.

Lechaganar était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que Messire Lechaganar selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.
Vu le témoignage de l'accusé qui reconnaît les faits.
Vu que l'accusé est primo délinquant
je vous condamne à 15 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.