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 Affaire Flaty

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MessageSujet: Affaire Flaty   Affaire Flaty Icon_minitimeMer 31 Aoû 2005 - 23:49

Flaty a embauché Bonnot pour 16 écus à Dié.


Dernière édition par le Lun 5 Sep 2005 - 23:03, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Affaire Flaty   Affaire Flaty Icon_minitimeJeu 1 Sep 2005 - 3:00

Procès lancé.
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MessageSujet: Re: Affaire Flaty   Affaire Flaty Icon_minitimeJeu 1 Sep 2005 - 15:38

ceci était une deuxième affaire car Flaty a déjà enfreint la loi sur ce type d'action :

28/08 13:48 : Flaty embauche Pikatchoum pour 13,00 écus.
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MessageSujet: Re: Affaire Flaty   Affaire Flaty Icon_minitimeMer 21 Sep 2005 - 17:35

Aucune trace de ce procès. Syah, t'en souviens-tu ?
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MessageSujet: Re: Affaire Flaty   Affaire Flaty Icon_minitimeJeu 22 Sep 2005 - 9:45

Effectivement, je n'ai pas traité d'affaire Flaty / Pikatchoum... Neutral
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MessageSujet: Re: Affaire Flaty   Affaire Flaty Icon_minitimeVen 23 Sep 2005 - 10:21

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi, et qu'en l'espèce, la loi stipule que le salaire minimum est de 17 écus ;

Attendu que le prévenu n'a pas nsemblé être intéressé par la procédure ouverte à son encontre ;

Compte tenu de tout cela, ce dernier, Messire Flaty, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés, et est condamné à payer une amende de 8 écus.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus.
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MessageSujet: Re: Affaire Flaty   Affaire Flaty Icon_minitime

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