[Admis] Evaluation et formation- Ayd (Mention "Bien")

Ouch costaud tout ça, Je m'y met tout de suite

Espoire a écrit:

Après avoir demandé à Ayd de remplir sa fiche, le grand officier l’invita à la suivre jusqu’à sa salle d’étude.

Voilà, c’est ici que se déroulera votre formation, juste devant vous avez la bibliothèque ou il y a tous les livres et corpus dont vous aurez besoin, alors n’hésitez surtout pas à vous en servir.

Maintenant et pour ne pas perdre de temps, nous allons commencer avec quelques questions de base, mais je voudrai que vous répondiez avec vos propres mots.

1) qu'est ce qu'une preuve?

Une preuve c'est un screen qui comprend une date et éventuellement une heure faisant part du délit commis.

2) qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle?

Une médiation c'est une résolution des infractions à l'amiable elle dure généralement 48h

3) Quels sont selon vous les outils à votre disposition pour réguler le marché de l'embauche ?

Le marché des embauches, les derniers contrats signé et les dépôts de plainte sur la halle.

4) quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?

Le dossier est généralement déposé sur le bureau du procureur sans médiation par l'intermédiaire du prévôt


5) à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?

Il sert à garder les traces dans des infractions commises, pour simplifier le travail du procureur.
Il doit comporter le nom du contrevenant, l'infraction commise, la date, les preuves, et les copies des courriers

6) citez-moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la
signification de chacun?

[En médiation] -> dossier en cours de médiation

[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur

[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de la Prévôté de la ville

[A archiver] -> lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge. Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[en procès] : lorsque le dossier est instruit.

[autres termes] -> tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

(désolé pour le copié collé mais c'était ici le plus simple )

J'espère Madame que mes réponses vous satisferont n'hésitez pas à me demander quelques précisions

réponse 1 : On entend par esclavigsme le fait d’embaucher un ouvrier à un prix en dehors des lois du Duché ici le L-D

Réponse 2:

Citation :

V.3 Esclavagisme

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Réponse 3: L’esclavagisme passif est le fait d’accepter sciemment des offres d’emploi illégales

Réponse 4:Je constate ceci en mairie (oulah esclavagisme actif)

Je fais un screen
Dans le cas d’un non récidiviste :
Je lui envoie un courrier (1er courrier du dossier)
Je monte le dossier titre : [En médiation] X pour esclavagisme Actif
Ouh le méchant il n’a pas retiré son offre et en plus quelqu’un l’a accepté.
Je lui renvoie un courrier (2eme courrier du dossier)
Apres je contacte la victime je regarde aussi si elle n’est pas référencée en esclavagisme passif (supposons que non) (courrier non inséré au dossier)
Et en derniers recours je dépose la plainte ( je le fait que sur demande ^^ j’ai déjà écrit une sacrée tartine

Citation :

Dossier:[En médiation] X pour esclavagisme Actif
(Screens)

Le (date du jour ou l’infraction est constatée) , Messire/Dame X a embauché Messire/Dame Y (ou pas si personne de l’a accepté ) pour un salaire de 13 écus pour un emploi demandant des qualifications (ou pas mais >15) . Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée, en vain.

Le premier courrier

Bonjour X

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Votre offre d’emploi est :
(offre d’emploi à 13 écus)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous
Ayd59 Sergent de valence

Le deuxième courrier.

Bonjour X,

Vous avez embauché (nom de la victime) le (DATE) pour un salaire de X écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9.40 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné (ouhlah des fautes dans le courrier de la police ça le fait pas) du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.

Vous aurez un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Ayd59 Sergent de Valence

Et aussi le courrier à la victime et tous les courriers de réponses (oui il est peu être aussi très vulgaire mais c’est une autre histoire )

Je me rend au bureau de la prévôté de ma ville et consulte les archives.

Je vois ceci en mairie je note sur mon bloc je vérifie si il n’est pas récidiviste si il l'est direct dépôt de plainte si non j’envoie un courrier du type :

Citation :

Bonjour (Pingou)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Votre offre d’emploi est :
( Pingu cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise :18 points de force salaire : 16.00 écus)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie (oulah encore une faute d’orthographe impartit), des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous
AyD ……

Si il la retire tout s’arrête sinon on continue

Citation :

Dossier:[En médiation] Pingu pour esclavagisme Actif



Le (date) , Messire Pingu a embauché Messire/Dame Y (ou pas si personne de l’a accepté ) pour un salaire de 13 écus pour un emploi demandant des qualifications (ou pas mais >15) . Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée, en vain.

Citation :

Premier courrier (en screen)

Bonjour (Pingou)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Votre offre d’emploi est :
( Pingu cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise :18 points de force salaire : 16.00 écus)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie (oulah encore une faute d’orthographe impartit), des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous
AyD …

Deuxieme courrier (en screen)

Citation :

Bonjour Pingu,

Vous avez embauché (nom de la victime) le (DATE) pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 7.40 écus, soit 1 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné (ouhlah des fautes dans le courrier de la police ça le fait pas) du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Ayd59 Sergent de Valence

S’il l’accepte c’est cool sinon on continue

Lettre 3 ( screen)

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Ayd59 sergent de valence.

Et on oublie pas de changer les intitulés du dossier

Citation :

V.4 : Escroquerie
V.4.a : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Citation :

On est obligé de résider dans la ville ou se trouve sa taverne et la fermer sinon il faut la fermer

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Citation :

Le particulier n'a pas le droit d'acheter des marchandises sur le marché pour les revendre plus cher. Et l'usurier n'a pas le droit d'appliquer un taux d'intérêt à plus de 2 % par semaine.

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

Bon en gros on a pas le droit de dépasser les prix ci dessus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Citation :

Les valeur ci dessus ne sont données qu'a titre indicatif on peu en faire ce qu'en veut

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Citation :

On à le droit de faire du commerce dans toute les villes mais en demandant l'autorisation au maire et en ne vendant pas les ressources d'une ville dans une autre qui ne la produit pas

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Citation :

Il faut avoir une autorisation pour être MA et demander au maire avant d'écouler ses marchandises

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

Pas touche au marchandises réservées sauf si c'est un particulier qui les vend (je plaisante ^^ c'est pas gentil )

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

Citation :

On a le droit de créer un banque

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

Citation :

On a le droit de prêter de l'argent seulement si on a pas fait de connerie dans les 6 mois et on peu refuser sans justification un prêt à ceux dont la tête ne nous reviens pas

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

Citation :

T'as un mandat c'est cool mais quand on te dit de le rendre bronches pas

To put in a nutshell

Peut être considéré comme escroc:
-un spéculateur qui achète et revend en vue de faire du profit
-Un usurier qui prête avec des taux prohibitif
-Un gars qui fait kikoo avec son mandat
-Un péon qui vend ses produits (bio ou pas plus cher que la grille)
-Un tavernier qui habite même pas dans sa taverne

Alors je me balade sur le marché et la je vois un marchand qui remballe ses marchandises mais avant qu'il ait fini je l'apostrophe

Holà mon bonhomme montrez moi vos prix avant de partir , que vois je des légumes à 13 écus c'est scandaleux vous êtes bien en dehors de la grille des prix. Je lui donne un petit prospectus que je complète sur le champs. Si bien sur il n'est pas récidiviste sinon je retourne vite à la prévôté avec mes preuves et je dépose une plainte.

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Ayd59, sergent de Valence . J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de légumes à 13 écus écus à moi même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 10.2 écus .
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à moi même l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Valence et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Ayd Sergent de Valence

Pour vendeur n'ayant pas l'autorisation de vendre on oublie pas de regarder si il n'est pas récidiviste et si non c'est la lettre de médiation

Citation :

Bonjour Dame Espoire

Je vous ai acheté : Un poisson à 25 écus
Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Lyon. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez le poisson au même prix 25 écus
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Ayd59 Sergent de Valence

Citation :

Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :

1. Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation

Citation :

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

Citation :

II.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b : Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.

Citation :

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Citation :

V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Citation :

V.4.a : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Citation :

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Citation :

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Vous recez ceci, que faites vous?

Citation :

Expéditeur : Bricot
Date d'envoi : 2009-01-06 21:40:54

Merci pour la marche à suivre.

Voici les liens, j'espère qu'il y en a un qui fonctionnera. Je crois que le dernier est le meilleur, s'il contient tout ce que vous avez besoin.

<a href="http://img82.imageshack.us/my.php?image=racketwesspt0.jpg" target="_blank"><img src="https://2img.net/r/ihimizer/img82/7092/racketwesspt0.th.jpg" border="0" alt="Free Image Hosting at www.ImageShack.us" /></a><br /><br /><a href="http://img604.imageshack.us/content.php?page=blogpost&files=img82/7092/racketwesspt0.jpg" title="QuickPost"><img src="https://2img.net/r/ihimg/img/butansn.png" alt="QuickPost" border="0"></a> Quickpost this image to Myspace, Digg, Facebook, and others!




[img=https://2img.net/r/ihimizer/img82/7092/racketwesspt0.th.jpg]

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http://img82.imageshack.us/my.php?image=racketwesspt0.jpg

On voit mieux sur celle-là: http://img300.imageshack.us/my.php?image=meilleurracketwesseu6.jpg

Merci encore.

Quelle autre démarche dois-je faire pour intenter une poursuite contre Wess?

En vous souhaitant une bonne journée et espérant ne plus être en prison demain.

Bricot

Sire Bricot,

J'ai bien reçu votre dernier courrier concernant le brigandage que vous avez subit, il est de votre droit et de votre devoir de porter plainte pour éviter que cela se reproduise.
Je tiens à vous faire part d'une des lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné:

IV.3 : Brigandage
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.3 , une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Vous devrez fournir au procureur Ceilb (un screen de vos évènements et un de votre inventaire avant le départ )

N'hésitez pas à me recontacter en cas de problème.

Bien à vous

Ayd59 Sergent de Valence

Sur ce parchemin j'observe un candidat à une élection municipal: certes son programme est un tant soit peu original mais il faut vérifier si il répond au critères d'éligibilité

Citation :

Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
-
toute personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom de la
justice dauphinoise dans les 6 mois précédents le jour de l'élection.
Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une
personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de
justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la
majorité absolue.
- toute personne ayant subi une condamnation pour
trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de
ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.

Citation :

Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de
participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être
accusée de troubles à l'ordre public.

Si il ne répond aux critère d'éligibilité je ne fais rien il n'y aucune loi qui mentionne ce genre de cas et je ne vois pas trop en quoi il y aurait un dossier à monter c'est son problème si il a payé pour être sur les listes je vois pas en quoi il serait élu

Espoire fut surprise de la réponse qu’on venait de lui donner,

Citation :

Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de
participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être
accusée de troubles à l'ordre public.

Ce n’est pas une loi? et c'est vous même qui venait de me la citer.

Je vous avoue ne pas avoir pensé à regarder son profil sur le lavabo vous m'en verrez navré

Citation :

[En médiation] Giry36 Pour trouble à l'ordre public

Monsieur giry36 cytoyen du Duché d'Anjou a été pris en flagrant délit de non égibilité au éléctions municipales je lui ai donné 48h pour retirer sans candidature.

Citation :

Messire,
J'ai constaté récemment votre candidature aux élections municipale de la ville de ....
N'étant pas citoyen de cette ville il ne vous est pas possible de vous y présenter en vertu de l'article suivant :

Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de
participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être
accusée de troubles à l'ordre public.

C'est pourquoi je vous demanderais de la tirer sous 48h sous peine d'avoir à répondre de vos actes face au procureur pour trouble à l'ordre public.

Bien à vous.

Ayd59 sergent de valence