[Admise] Evaluation - et formation Marsaly (Mention "Bien") [Archivé]

Marsa prit le parchemin des mains du Sieur .... euhh ... ben elle savait pas, il ne s'était pas présenté ... enfin du Sieur formateur, lu les questions, se gratta la tête

*Rhoo mais je connais pas les réponses moi. Eh ... mais j'y pense ... il m'avait bien parlé d'une bibliothèque*

Marsa quitta la salle d'étude et partit à la recherche de la bibliothèque. Quand enfin elle la trouva elle fut un peu découragée par le nombre d'ouvrages qui s'alignaient en rang d'oignons sur les étagères et se demanda bien par où commencer. Marsa regarda sur tous les rayonnages et finit par trouver ce qu'elle cherchait. Après avoir mémorisée les informations elle regagna la salle d'étude et rédigea

1)comment s'appelle le grand officier de l'école de la prévôté

Dame Espoire d'Amilly qui est également chambellan

2)qu'est ce qu'une preuve?

C'est un document ou un objet qui permet d'étayer les dires d'un plaignant

3)citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

[En médiation] -> dossier en cours de médiation

[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur

[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] -> lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge. Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[en procès] : lorsque le dossier est instruit.

[autres termes] -> tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

4)Qu'elle est le prévôt actuel?

Ka-de-Brugeliete Marsa espéra ne pas s'être trompée sur l'orthographe du nom

5)Comment s'appelle notre duché? (OK ça peut paraitre débile de pas savoir comment s'appelle le duché mais bon, on sait jamais^^)

Ben là c'était facile .... Le Lyonnais-Dauphinée

6)Quelles sont les villes qui composent notre duché?

Lyon - Vienne - Valence - Montélimar - Dié - Briançon - Embrun

7)faites moi un screen de votre inventaire[/b]

*rhooo quel curieux ce Messire, il veut savoir si je suis riche ou quoi ?, bon mais alors un tout petit hein !! faut pas exagérer*



Après s'être relue, Marsa tendit le parchemin au Sieur en lui adressant un grand sourire

Marsa était contente d'avoir répondu juste aux premières questions puis écouta Messire Lion lui poser d'autres

Très bien Messire Lion, je m'y attèle de suite

Marsa se rendit à nouveau à la bibliothèque mais n'oublia pas cette fois ci de prendre vélin et plume pour rédiger sur place. Quand elle eut fini ses recherches et fait sa rédaction elle retourna en salle détude pour présenter son travail

1° Qu'est ce que l'esclavagisme? Citez moi le texte de loi qui s'en rapporte.
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

2° qu'est ce qu'une médiation et combien de temps dure t-elle?

Médiation :
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

3° A quoi sert un dossier et que doit il contenir?

Un dossier sert à instruire une affaire auprès des tribunaux.

Le dossier doit contenir :
1) Le nom du maréchal qui monte le dossier
2) Le nom du plaignant
3) Le nom de l’accusé
4) la raison pour laquelle on instruit un dossier
5) les preuves
6) les textes de loi qui se rapportent à l’infraction

Marsa se dit qu'il devait manquer quelque chose à la dernière question, mais n'arrivait pas à mettre le doigt dessus. Elle leva la tête, scruta la plafond essayant d'y trouver la réponse, quand soudain

Euhh .... je crois qu'il faut ajouter les missives de médiation au dossier, mais là je ne suis pas sûre

Marsa n'était pas déçue, plus elle avançait dans sa formation et plus cela lui plaisait. En quelque sorte elle avait hâte d'en terminer avec la formation pour aller travailler sur le terrain.

Quand Sieur Lion lui présenta une preuve et lui demanda qu'elle était l'action à mener elle n'eut pas à réfléchir longtemps tant cela lui parut évident

Eh bien Messire Lion, dans un premier temps j'envoie un pigeon au contrevenant afin de lui demander de retirer son offre d'emploi. Je crois même avoir vu dans la bibliothèque des formulaires types. Attendez un instant j'y fais un saut.

Marsa quitta la salle précipitamment pour aller chercher le document. Il ne lui fallu que quelques minutes pour revenir essoufflée mais le document en main

Tenez voilà dit elle en le tendant au Sieur Lion

Citation :

Bonjour (nom)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Votre offre d’emploi est :
(copier/coller de l’offre)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Signature

Marsa attendit avec impatience la suite, mais ça donnait soif tout ça

Euhh .... Messire Lion ... une tite choppine ça vous dirait pas, fait chaud ici vous trouvez pas ?!!! le visage de Marsa se fendit d'un large sourire

Marsa fut un peu déçue que Messire Lion ne lui offre pas une tite choppine mais bon, elle n'était pas là pour ça. Elle s'appliqua donc à faire ce qu'on lui demandait au mieux.

Dossier instruit par : Marsaly, Sergent à la maréchaussée de Dié

Nom du plaignant : Elo72
Nom de l’accusé : Aweba

Chef d’inculpation : Esclavagisme

Délit : non-respect de la grille des salaires

Les faits : Le 20/02/1456, cette personne a embauché Elo72 pour 18 écus et 19 points de caractéristique. Or la loi prévoit un salaire pour ce genre d'offre de 20 écus, il y a donc une différence de 2 écus.

Preuve :




Texte de loi :

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

Commentaire: Dès apparition de l’offre d’emploi à la mairie de Dié, courrier fut adressé au contrevenant lui demandant de retirer et modifier son offre. Cependant cette dame ne s’exécuta point et l’offre fut saisie. Courrier fut envoyé pour proposer une conciliation amiable entre les deux parties qui, à ce jour, n’a reçu aucune réponse.

Voili, voilou Messire Lion, j'espère ne rien avoir oublié

[HRP : impossible d'incruster une image plus grande, j'ai tout essayé mais il doit me manquer une info ]

C est bien mais il me manque encore les courrier de médiation.Celui a l esclavagiste et a l esclave pour qu'il puisse faire valoir ces droits.

Marsa écouta les remarques de Sieur Lion

*mais quelle gourde je fais, bien sûr les courriers de médiation*

Tenez Messire Lion
Alors premier courrier de rappel des lois et action à faire pour le contrevenant

Citation :

Bonjour Dame Awena

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Votre offre d’emploi est :


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulé à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous
Sergent Marsaly

Deuxième courrier puisque l'offre a été saisie

Citation :

Bonjour Dame Awena

Vous avez embauché Elo72 le 20/02/1456 pour un salaire de 18 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 8,30 écus, soit 2 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.

Vous aurez un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Sergent Maraly

Et dans un même temps courrier à l'esclave qui a accepté l'offre

Citation :

Bonjour Dame Elo72

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6.30 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 2 écus, donc pour un total de 8,30 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Sergent Marsaly

Marsa espéra n'avoir rien oublié cette fois ci

Marsaly rechercha dans les différents documents qu'elle avait copié à la bibliothèque et sortit ceux demandés par Messire Lion

Marsa énuméra les différents cas d'escroquerie tout en tendant à Lion les textes de loi s'y rapportant

1er Cas : non respect des loi sur les tavernes

V.4.a : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

2ème cas : la spéculation

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

3ème cas : Dépassement de la grille des prix

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

4ème cas : Mise sur le marché de denrées (bois, poissons, fruits) ne correspondant pas aux ressources naturelles de la ville concernée par une personne extérieure au village ou marchands ambulants

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

5ème cas : Achat de marchandises réservées

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

6ème cas : utilisation frauduleuse d'un mandat

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

Bon, ben là je crois que c'est tout, enfin c'est déjà pas si mal hein !!

Marsa examina le parchemin que lui tendait Lion

Bon, là c'est simple, il s'agit du non respect de la grille des prix

Dans un premier temps je constitue le dossier suivant

Marsa tend le parchemin qu'elle a régidé

Citation :

Faits :

- Vente de 1 sac de blé à 16,40 écus.
- Bobson cultive du Blé donc il ne s'agit pas de spéculation.

Preuve :

Citation :

Lois :

Citation:

Chapitre V La grille des prix


Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur [/color]sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus


En médiation

Ensuite j'envoie un pigeon au Sieur pour l'informer de l'infraction et lui demander de retirer ses marchandises du marché s'il en a d'autres en vente

Citation :

Bonjour Messire

Je me présente, je suis Marsaly, sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de 1 sac de blé à 16,40 écus à Duchmoll(puisque je n'ai pas le nom de l'acheteur)

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12,85 écus.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à Duchmoll l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Sergent Marsaly

J'envoie également un pigeon à la personne ayant acheté le sac de blé pour l'informer de l'infraction, ainsi que de la médiation proposée

Si la médiation n'aboutit pas au bout des 48h, je transmets le dossier à la prévôté qui elle même transmettra au procureur avec le courrier suivant

Citation :

Le 8/03/1456

Messire Bobson, vendait sur le marché 1 sac de blé au prix de 16,40 écus. Prix bien supérieur à ceux préconisés par le duché.

Voici la preuve de la vente :



Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:
(copie du courrier ci-dessus)

Sergent Marsaly

Voilà Messire Lion, j'espère ne rien avoir oublié

*Eh bien ça avance vite maintenant, tant mieux* pensa Marsa

Elle écouta Lion et essaya au mieux de répondre à sa demande

Présentation non conforme à des élections

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :
Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Cumul de charges

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.


III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Non respect de la fermeture des frontières

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Brigandage

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Violence

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public

Regroupements non autorisés

IV.4.b : Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.

Entrer sur le territoire sans passer par le poste de guet

V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

Importation de marchandises sur le marché sans autorisation du maire

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Non fermeture d’une taverne

V.4.a : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Non remboursement d’un emprunt

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Non exécution d’une peine

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

dame marsaly vous savez que vous avez été nommé sergent stagiaire afin de venir en aide au sergent plumedange, hors je m'aperçois que vous ne l'aidez pas . je veux savoir pourquoi