Evaluation - et formation Northfolk

Northfolk reçoit et lis ses question. Réfléchit quelques minutes et s'empresse de répondre

1) qu'est ce qu'une preuve? Et quelle est la seule preuve qu’on ne peut réfuter.

C'est un document fourni par le plaignant, ou par la prévôté prouvant la culpabilité d'une personne, on l'appelle screen

Une bonne preuve est une preuve la plus irréfutable possible. Dans votre système, la preuve la plus solide c'est le "screen"

Pour l'esclavagisme,je prend un screen de l'offre d'emploi.
Pour la spéculation, je prend un screen de :
Vous avez vendu 1 miche de pain 5 écus.
Vous avez acheté 1 miche de pain 19,99 écus.
Pour les insultes en taverne, trahison ou toute autre inculpation faisant référence à des paroles , je prend un screen de ceux-ci (le copier/coller étant facilement contestable).

2) qu'appelle t'on une médiation, et combien de temps dure t'elle?

si un contrevenant sans antécédents juridiques se manifeste, les membres de la prévôté peuvent entamer une médiation en cas de délit. Dans ce cas, il doit envoyer un courrier prévenant la personne intéressé qu'elle a commis un délit. on donne alors 48h à cette personne pour remedier à cette état de fait . La résolution donne donc une chance à la personne de résoudre son délit sans comparaître.

3) Quels sont selon vous les outils à votre disposition pour réguler le marché de l'embauche ?

Je dispose de la liste des embauches, ainsi qu'une plume et une feuille (screen) qui me permettrais ainsi de recopier les infractions, je ne pourrais oublier car les paroles s'envolent, les écrits restent.
avec une autre feuille je peu aussi envoyer un message a l'embaucheur frauduleux pour qu'il puisse rectifier son offre, sans oublier, bien entendu, son état civile.

4) quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?

Alors la médiation ne tiens plus compte, et le dossier seras tout de suite mener jusqu'à un magistrat

5) à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?

Le dossier permet de savoir si l'accusé possède des antécédents, plus ou moins grave. il est aussi mener à l'accusation pour donner les moyens au procureur d'instruire l'affaire. Le dossier doit comporter l'état civile, le délit, toutes les preuves et tout les courriers émis et reçus par la prévôté concernant cette affaire. Il doit aussi comporté un extrait des lois que le contrevenant a enfreins.

6) citez-moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

[En médiation] -> en cours de médiation
[A transmettre] -> à remettre au procureur par le Prévôt
[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur
[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de la Prévôté de la ville
[A archiver] -> procès terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
[en procès] : lorsque le dossier est instruit.

7) comment faites vous pour vérifier le casier judiciaire d’une personne ?
Et enfin faites-moi un screen de votre inventaire.

Pour savoir si une personne possède des antécédents juridiques je me rend au bureau de la prévôté de ma ville et consulte les archives. Ou au greffe du Lyonnais-Dauphiné


[img] [img=https://2img.net/r/ihimizer/img141/2563/screenax5.th.png] [/img]

L'esclavagisme:

* Citez-moi le texte de loi correspondant aux embauches.

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagiste
- Pour une embauche d'ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

* Quelles sont les exceptions au principe de la réglementation réprimant l’esclavagisme ?

les exceptions qui dérogent au principe de la réglementation du travail concernant l'esclavagisme sont:

- le RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience du souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui donne l'obole et la réputation pour les travaux effectués pour elle.


* Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?

une personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales est considéré comme participant à l'esclavagisme passif et seras arrêté pour trouble à l'ordre publique


* Puis enfin imaginez que vous êtes à la mairie, vous constatez sur le panneau des embauches une offre pour un emploi ne demandant pas de qualifications, et rémunéré à 17 écus pour 19 Pts de caractère. Qu'en pensez-vous? Et que faites-vous?

Je constate que cet employeur est en infraction d'esclavagisme car le salaire minimum pour un salarié de 19 pts de caractère est de 20 écus et non de 17.

J'envoie donc un courrier pour prévenir le contrevenant:(je fais une copie de chaque courrier reçu et envoyé au cas où il faille monter un dossier)

Bonjour (nom de la personne)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Votre offre d’emploi est :
screen de l'offre

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Northfolk, sergent de la prévôté.


2 possibilités s'offrent à moi:
Soit la personne retire sont offre, je classe l'affaire.
Soit l'offre est attribué a une personne, je monte alors un dossier et contacte les deux contrevenants.

J'ajoute alors au dossier:

[En médiation]
Faits :
- Publication d'une annonce d'embauche pour un salaire inférieur au salaire minimum, par (nom de l'accusé).

Preuve :
Screen prouvant l'embauche

Lois :
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

J'envoie ensuite un courrier aux deux personnes impliqués.

Pour le recruté :

Bonjour (nom)

Vous avez des droits !!! Profitez en !!(personnellement je n'aime pas cette formulation donc j'ai une question: est-ce grave si je ne met pas cette phrase?)
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 17 écus au lieu de 20 écus. Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur.
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à X écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorante de X écus, donc pour un total de X écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Northfolk, sergent de la prévôté

Pour le recruteur :

Bonjour (nom de l'employeur)

Vous avez embauché (nom de la personne embauché) le (date) pour un salaire de 17 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9.30 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Northfolk, sergent de la prévôté

soit la médiation et le contrat est conclut, et dans ce cas je remplie le dossier et le met à classer :

[A classer](nom du prévenu) pour esclavagisme actif
Faits :
- embauche pour un salaire inférieur au salaire minimum, par (nom de l'accusé).

Preuve :
Screen prouvant l'embauche

Lois :

Citation:
Grille des salaires

- Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

J'ajoute le premier courrier ainsi que le deuxième
Et aussi le courrier à la victime et tous les courriers de réponses

Ou la médiation échoue, alors j'envoie un courrier à l'employeur pour lui faire part de son passage devant les magistrats et je remplie le dossier .

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme actif.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Northfolk, sergent de la prévôté de la vile de Dié.

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[A transmettre](nom du prévenu) pour esclavagisme.
Faits :
- embauche pour un salaire inférieur au salaire minimum, par (nom de l'accusé).

Preuve :
Screen prouvant l'embauche

Lois :

Citation:
Grille des salaires

- Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

J'ajoute le premier courrier ainsi que le deuxième
Et aussi le courrier à la victime et tous les courriers de réponses.

Escroquerie

Des tavernes:
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.
Tout propriétaire de taverne, doit habiter où cette dernière se trouve, si il désire déménager il doit impérativement vendre son échoppe. Si il déroge à la règle il seras considérer comme un contrevenant et se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

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La spéculation:
Hormis les mairies et duché, toutes personnes achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, seras considéré comme spéculateur, seras poursuivi pour escroquerie et jugé.
un usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2% sera considéré comme spéculateur.

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Dépassement de la grille des prix maximaux
Toutes personnes dépassant le prix indiqué de la grilles des valeurs maximaux seras accusé d'escroquerie; hors maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

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De la régulation du commerce intérieur:
Tout citoyen lyonnais dauphinois a droit de faire commerce dans toute les ville du Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit au préalable prévenir le maire de la ville concerné.
Ce dernier se garde le droit de refuser, pour égaliser les cours.
Les ressources naturelles sont limitées à la vente:
-deux fruit pour les villes maraichères
-un poisson pour les villes portuaires
-cinq stères de bois pour les villes forestières
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

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Des Marchands ambulants
Est marchand ambulant une personne vendant:
-des marchandises qui dépasses les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence
-des produits qu'il ne produit pas lui-même et dépasse les deux unités journalières sur un marché
-une ressource naturelle sur un marché qui ne peu la produire
Un marchand ambulant doit prévenir le maire de la ville concerné, sur ses prix, ses quantités etc...
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie

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Des marchandises réservées
il se peut que des marchandises sois réservés:
-dans le cadre des activités de la mairie (mandats, plans économiques, loterie)
-plan du Conseil Ducal
-cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
-plan de l'église
-cadre des activités de l'armée (soldes, équipements)
-cadre des activités de la justice (dédommagements) (et il manque un "m" au texte de lois si je me souviens bien)

le vendeur doit afficher dans sa halle que cette marchandise est réservée

toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel

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Des mandats
Tout mandat, reste propriété de l'annonceur sauf mention du contraire dans son intitulé. toute personne refusant de rendre un mandat aprés son exécution, ou s'en servant d'un manière non approprié sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Cas 1
Cas d'escroquerie
Je vérifie ses antécédants: casier vierge, je démarre une médiation.

Salutation Sieur Boun

Je me présente, je suis Northfolk, sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'un sac de blé à 13 écus à moi même.

le prix maximum autorisé pour cet objet étant de 12.85 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Northfolk, sergent de la ville de Dié

Si la médiation aboutie, je classe le dossier :


Si pas de réponses ou réponse négative, je transmet le dossier et envoie un courrier pour sa comparution devant le tribunal:

[A transmettre]Boun pour escroquerie :

Faits : Vente d'un produits au dessus de la grille des prix maximum :

Citation:
V.4 : Escroquerie
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus
Copie des lettres

Bonjour sieur Boun

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Northfolk, sergent de la ville de Dié

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Cas 2

Giry36 vend des poissons au dessus de la grille imposé, cela fait de lui un escroc, de plus, il est étranger au LD, on a donc un trouble a l'ordre publique.
Apparemment il aurait répondu à la médiation la première fois, vue qu'il m'a racheté les poisson au pris de vente trop haut
On peu conclure qu'il fait une récidive très peu de temps après la première infraction (excusez la forme de mon texte, je suis un peu fatigué mais je pense être compréhensible )

Je ne passe donc pas par la médiation (récidive):
je lui envoie un courrier lui annonçant sa comparution devant le tribunal et je transmet son dossier :


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Cas 3

Je ne vois qu'un humble bouchère qui vend le fruit de son artisanat en toute légalité.

Dans le cadre judiciaire

tout étranger entrant dans le territoire du Lyonnais-dauphinée sans autorisations seras poursuivi pour trouble à l'ordre publique, il n'a donc pas le droit de prendre résidence dans une ville du Lyonnais-dauphinée (sans autorisations)
Les étrangers sans autorisations de séjour aurons pour obligation de sortir du dauphinée, un procès pourra et seras lancé contre eux (récidive également) si ils ne se plient pas a ces règles.

Un étrangers pénétrant sans autorisations dans le territoire du LD , sera poursuivi pour trouble à l'ordre publique


Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

Attitude des conseillers ducaux.

Les conseillers Ducaux doivent avoir une attitude digne, respectueuse et honorable car ils représente l'ensemble du peuple Lyonnais-dauphinois.
Un conseiller qui possède un comportement inapproprié, et si il continue après les observations du Gouverneur, il pourra voir se lever ses immunités et seras jugé pour trouble à l'ordre publique.

On ne peut être à la fois conseiller ducal et maire, au risque d'être poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Un conseiller ducal ayant une attitude irrespectueuse et indigne de son rang sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.


Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné pourra et sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Toute violence physique ou verbal seras passible d'une poursuite pour trouble à l'ordre publique.

Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant pourra et seras poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.

Les étrangers au LD n'ont en aucun cas le droit de constituer une lance ou un corps d'arme sur le territoire du LD sans autorisations, elles devront être obtenue avant l'entrée sur le territoire et ne pourront excéder 5 membres, tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'ordre publique

Les seuls lance ou corps d'armes autorisées à se déplacer librement en LD sont, les menbres de la famille royale, les puissances liées au duché (armée)


De la douane

Tout étranger non noble, doit se présenter au poste de Guet.
Tout agent de la prévôté est alors autorisé à demander l'identité, le provenance, la destination et le but de la personne. toute infraction pourra et seras considéré comme trouble à l'ordre publique

Tout étranger non noble doit de présenter au poste de guet, un agent de la prévôté pourra alors lui demander son identité etc...



Des marchandises importées

tout étranger a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville concernée, il fournira la liste et la quantité des biens qu'il veut mettre en vente. Tout contrevenant pourra et seras poursuivie et condamné pour trouble à l'ordre publique.

Tout étranger a l'obligation de demander la permission de vente au miare de la ville concernée, sinon il sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique

Esclavagisme passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Tout propriétaire de taverne du LD doit résider où se trouve sa taverne, si il désire déménager, il doit fermer sa taverne, sinon il sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.

Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :

1. Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Tout personne non-éligible a la fonction de maire devra retirer sa candidature sous peine de se faire poursuivre pour trouble à l'ordre publique.

Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

tout crédit est autorisé, un document devra être établit entre les deux parties stipulant les noms de l'usurier et l'emprunteur, la date de l'échéance du remboursement, le montant de l'emprunt, l'objet de l'emprunt, une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas d'autres dettes.

Tout emprunteur ne remboursant pas dans les temps sera passible de poursuites pour troubles à l'ordre publique.

Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Brigandage
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.


En cas de brigandage j'envoie une lettre à la personne concernée:


(nom de la personne qui à eu affaire a des brigands),

bonjour X, il est de votre droit et de votre devoir de porter plainte pour éviter que cela se reproduise.
Je tiens à vous faire part d'une des lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné:

IV.3 : Brigandage
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.3 , une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Vous devrez fournir au procureur un screen de vos évènements et un de votre inventaire avant le départ

N'hésitez pas à me recontacter en cas de problème.

Bien à vous

Northfolk Sergent de Dié

Je demande à la prévôté du LD si il a une autorisation de séjour, mais bon je ne pense pas que cela change grand chose à ses chefs d'inculpation.

je pense qu'on peu observer un cas de violence:

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Et si il n'a pas d'autorisation j'ajouterai:

III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation

J'ouvre un dossier pour Pepico, et je le remet directement aux magistrats vue que c'est un cas de trouble à l'ordre publique important.
Par contre, sur sa fiche il est écrit qu'il n'est plus au LD, ni même en France donc je ne sais pas si le LD à encore des pouvoirs.

Espoire lu la copie de Northfolk puis dit

Et bien non, ce n’est pas un Trouble à l'ordre publique, il s’agit là d’une affaire de trahison en vertu de l’article

Citation :

o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

Il faut faire attention, quand je pose une question directement après le cours de TAOP ne veut pas dire que ça le concerne. Donc lisez bien le corpus, il y a toute sorte d’actes qui constituent une trahison mais la révolte est celui dont vous serez amené à rencontrer durant votre travail, les autres n’étant pas très répondus.

Elle se tut un moment puis continua

Et bien nous allons passer aux deux dernières leçons qui concernent l’utilisation des mandats et la défense de la ville, qui sont très l’une comme l’autre très importante dans le travail d’un agent de la prévôté.
On débute par le mandat, vous l’utiliserai principalement pour les médiations.

Citation :

Le mandat se trouve dans la partie [b]"Moi". Une fois cela fait, vous trouverez l'intitulé "Charges et responsabilités", dans l'onglet "Mon personnage".



Après cela ressemble à l'inventaire habituel. Vous trouverez l'argent de votre mandat, et dans l'inventaire, les marchandises.

Pour acheter les marchandises sur le marché (dans le cadre de la surveillance, ou d'une médiation), il vous faut aller dans "changer". Vous pourrez ainsi aller sur le marché et effectuer les achats sur le compte du mandat. une fois la transaction effectuée, ne pas oublier de cliquer de nouveau sur "changer".



Cliquez sur "Voir" pour avoir accès à votre mandat.

Légende:
-L'argent dont vous disposez dans le mandat
-L'inventaire de votre mandat, regroupe toutes vos marchandises
-Permet d'acheter avec l'argent du mandat ou le votre. N'oubliez pas de changer l'argent utilisé a la fin de l'achat
-Permet de rendre le mandat

Si vous avez des questions n’hésitez surtout pas.

Très bien alors nous allons parler de la défense de la ville dans ce cas.

Citation :

La Maréchaussée

Introduction :

Lorsque la situation le nécessite, le Prévôt des Maréchaux peut faire appel à des forces de défense afin de protéger chaque ville de notre Duché. Il s’agit de la Maréchaussée composés de chefs maréchaux et de maréchaux.
En lien directe avec la prévôté, un chef maréchal est désigné pour chaque ville du Duché lorsque ceci est nécessaire. Une fois ce dernier désigné, le prévôt des maréchaux lui propose une embauche à 20 écus. (Le salaire peut être augmenté dans certains cas de figure, mais il ne sera jamais inférieur à 20 écus). Le chef maréchal l’acceptera et se chargera de défendre en contre parti le pouvoir en place dans la ville où il se trouve. Le chef maréchal peut être le lieutenant de la prévôté, un sergent ou une autre personne de confiance. Il peut bien entendu y avoir alternance si l’un est absent.
Les maréchaux qui seront sous les ordres directes du chef maréchal seront embauché par le biais de la mairie.

Mode d’Emplois Chef Maréchal:

- Le chef maréchal est désigné, il reçoit un courrier du prévôt des maréchaux :





- Une fois informé que le prévôt des maréchaux a lancé une embauche à 20 écus, le chef maréchal doit directement aller dans "Hors de la ville" --> "Mon groupe".





- Dans la partie Groupe, il devra accepter l’offre d’emplois qui lui sera proposée. Mais avant cela, il devra vérifier qu’il ne fait parti d’aucun autre groupe. Si il fait déjà parti d’un groupe il devra le détruire ou le quitter :





- Une fois cela fait, il faudra défendre le pouvoir :



Il vous faudra cliquer une seconde fois pour confirmer.

Vérifier bien que l’action a été prise en compte en regardant si votre activité de la journée est bien « Défense de la ville ».



- Comme pour une embauche normale il vous faudra attendre le lendemain pour être payé.
Mais ATTENTION !.
Afin d’être payé, il vous faudra attendre que la solde vous soit versée avant de détruire ou de quitter le groupe dans lequel vous vous trouvez. Sinon le prévôt ne pourra pas vous verser la somme.

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Vous pourrez ensuite voir en allant dans la partie « Groupe » que le votre a été fermé. Vous pouvez alors le détruire ou le quitter sans problème :

Voilà, c'est votre dernier cours, si vous avez des questions, sur la défense de la ville ou autre chose, c'est le moment, car après c'est moi qui vous en poserai ^^

Sourit

Non aucune questions tout est clair pour moi ^^

Citation :

TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 29 JANVIER 1457

I/

a) Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

b) Pour quelle raison peut-on refuser d'appliquer une loi nouvellement promulguée en Lyonnais-Dauphiné?

c) Un homme vend sur le marché des poissons à 23 écus, il est de Die, ne possède pas de champ ni d'échoppe et n'est pas vagabond il est accusé de quoi?

d) Le 24 Janvier, vous achetez un sac de blé à une personne à 15 écus, vous lui envoyez le jour même le courrier de médiation, le jour d’après, une nouvelle loi voit le jour rendant l’acte un TAOP, que faites vous? Argumentez votre réponse

e) expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas?

f) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

g)

Citation :

Le 20-01-2009 à 05:22 : une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.

De quoi s’agit-il ? Et que faites vous dans un cas pareil ?

h) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide?

I) Vous êtes sergent, vous trouvez ceci sur le marché.



Décrivez les différentes étapes du travail que vous devez faire.

Une fois cela fait, vous constatez qu’il s’agit d’un étranger, que devez vous faire ?

II/


Que faites vous? (Décrire les différentes étapes et possibilités de la procédure.)

J'attends les réponses par MP