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| Annonces ducales | |
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Auteur | Message |
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Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Sam 25 Sep 2010 - 22:45 | |
| - Citation :
- Aux Bourgmestres des villes du Lyonnais et Dauphiné,
A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que suite à la diminution constante des besoins en céréales du Duché - diminution en lien avec la baisse du nombre d'élevages, conséquence directe de la baisse de population qui touche tout le Royaume - mais aussi afin de nous préparer toutes et tous à la disparition annoncée de la foire ducale qui rimera nécessairement avec une modification du système de rachats aux Mairies, nous avons décidé d'organiser une table ronde en Légature des Bourgmestres.
Nous souhaitons y voir tous les Maires, et ce afin de pouvoir entendre leurs avis, idées, propositions, mais aussi de pouvoir leurs exposer les nôtres.
Il nous apparait en effet que les problèmes nommés plus haut nous concernent tous, Duché et Villes, et ce n'est que par la communication et l'échange, dans le respect de tous, que nous aurons le plus de chances de trouver des solutions si non idylliques, du moins ne lésant personne.
Enfin, nous espérons que cette "Table ronde" aboutira sur de réelles solutions, et que le respect des uns et des autres y sera de mise.
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-cinquième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante et huit.
Terwagne Méricourt, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.
- Code:
-
[quote]Aux Bourgmestres des villes du Lyonnais et Dauphiné, A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que suite à la diminution constante des besoins en céréales du Duché - diminution en lien avec la baisse du nombre d'élevages, conséquence directe de la baisse de population qui touche tout le Royaume - mais aussi afin de nous préparer toutes et tous à la disparition annoncée de la foire ducale qui rimera nécessairement avec une modification du système de rachats aux Mairies, nous avons décidé d'organiser une table ronde en Légature des Bourgmestres.
Nous souhaitons y voir tous les Maires, et ce afin de pouvoir entendre leurs avis, idées, propositions, mais aussi de pouvoir leurs exposer les nôtres.
Il nous apparait en effet que les problèmes nommés plus haut nous concernent tous, Duché et Villes, et ce n'est que par la communication et l'échange, dans le respect de tous, que nous aurons le plus de chances de trouver des solutions si non idylliques, du moins ne lésant personne.
Enfin, nous espérons que cette "Table ronde" aboutira sur de réelles solutions, et que le respect des uns et des autres y sera de mise.
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-cinquième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante et huit.
Terwagne Méricourt, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Dim 26 Sep 2010 - 1:46 | |
| - Citation :
- A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, suite à la saisine introduite auprès de la noble chambre des Pairs de France du 19 septembre 1458 et à la réponse de celle-ci le 24 septembre de la même année, a voté la donation temporaire des clés aux offices et salles du Castel de Pierre-Scize, siège du Conseil Ducal, et autres lieux de notre capitale où sont traitées les affaires du Conseil, à Sa Seigneurie Argael Devirieux, Pair de France, Premier Secrétaire d'Etat, Vicomte du Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin et Seigneur de Saint Giraud, en tant que témoin de la Pairie pour la durée de ce mandat ducal.
Qu'il soit su qu'en tant que témoin, il aura droit d'écoute aux discussions et débats du Conseil Ducal, et droit de s'exprimer dans un bureau qui lui est dévolu le temps de ce mandat.
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante et huit.
- Code:
-
[quote]A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, suite à la saisine introduite auprès de la noble chambre des Pairs de France du 19 septembre 1458 et à la réponse de celle-ci le 24 septembre de la même année, a voté la donation temporaire des clés aux offices et salles du Castel de Pierre-Scize, siège du Conseil Ducal, et autres lieux de notre capitale où sont traitées les affaires du Conseil, à Sa Seigneurie Argael Devirieux, Pair de France, Premier Secrétaire d'Etat, Vicomte du Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin et Seigneur de Saint Giraud, en tant que témoin de la Pairie pour la durée de ce mandat ducal.
Qu'il soit su qu'en tant que témoin, il aura droit d'écoute aux discussions et débats du Conseil Ducal, et droit de s'exprimer dans un bureau qui lui est dévolu le temps de ce mandat.
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante et huit.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Lun 27 Sep 2010 - 1:08 | |
| - Citation :
- A Sa Majesté Levan de Normandie, Roy de France et notre Suzerain,
A Leurs Seigneuries de la Très Noble Chambre des Pairs de France, A Sa Seigneurie Argael Devirieux, dict "le Fier", Pair de France, Premier Secrétaire d'Etat, Vicomte du Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint-Giraud, A tous ceux qui la présente liront et ouïront, salut et paix!
Etant données les lettres placardées en terres du Lyonnais-Dauphiné signées de la main de Sa Seigneurie Argael Devirieux accusant le Conseil Ducal d'incurie et insinuant un acte de félonie, nous, Conseil Ducal du Duché "souverain" du Lyonnais-Dauphiné, prenons la plume pour donner réponse et précisions sur les accusations à notre égard.
Qu'il soit su que Sa Seigneurie a bien reçu accès au castel de Pierre-Scize, siège du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, le 25e jour de septembre, en sa qualité de témoin de la Pairie, sur proposition et invitation du Conseil Ducal, lors de la saisine introduite le 19e jour de septembre auprès de la Chambre des Pairs de France.
Que celui-ci, en tant que témoin y a droit de regard et d'écoute sur tous les débats, affaires et travaux traités par le Conseil Ducal, et s'est vu attribué un office particulier pour intervenir auprès du Conseil Ducal selon son propre gré.
Etant donnés ces faits, et considérant les propos de Sa Seigneurie Argael Devirieux à notre encontre, nous tenions à affirmer et rappeler les choses suivantes.
Que nous sommes province vassale de la Couronne de France mais souveraine sur nos terres, qu'en conséquence, conformément aux Statuts régissant le Royaume de France, la Chambre de la Pairie a certes grand pouvoir en ce qui concerne les affaires des institutions royales et le Domaine Royal mais compétences bien moindres en ce qui concerne les provinces vassales de la Couronne.
Que si la Très Noble Chambre des Pairs est très haute institution du Royaume et à l'oreille de Sa Majesté, la réponse à notre saisine engageait la parole des Pairs de France, non celle de notre souverain.
Que la saisine invitant à un témoin de la Pairie a été faite à notre initiative suite au conseil émis par la réponse des Pairs de France le 15e jour de septembre légitimant l'élection de notre Gouverneur, où il est question qu'un Pair "assiste en qualité de témoin à ce mandat", chose que nous avons accomplie.
Que nous appelons Sa Seigneurie Argael Devirieux à davantage de modération dans ses propos et actes, et qu'avant de menacer le Conseil Ducal de la sorte, il aurait pu choisir le dialogue.
Que les accusations portée à l'égard du Conseil Ducal sont forts graves et infamantes, et bien que nous soyons habitués aux propos outranciers et vindicatifs de Sa Seigneurie Argael Devirieux en place publique du Lyonnais-Dauphiné, nous ne tolérerons pas pareilles insultes envers les autorités ducales du Lyonnais-Dauphiné.
Que nous espérons que les propos de Sa Seigneurie Argael Devirieux ne reflètent que son avis personnel, et qu'il ne s'agit point de l'avis de la Chambre des Pairs à l'égard d'un des Grands Feudataires de la Couronne de France.
Que si Sa Seigneurie Argael Devirieux n'est point satisfait de sa condition de témoin auprès du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, qu'il démissionne de l'honneur qui lui a été fait, et qu'un nouveau Pair de France, plus enclin aux discussions, soit désigné pour le remplacer dans cette mission.
Nous espérons que Sa Seigneurie Argael Devirieux dict "le Fier" finira par entendre raison, et que Sa Majesté, ainsi que la Chambre des Pairs de France, constateront la conduite droiturière du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, dont la fidélité ne saurait être remise ainsi en cause.
Faict en le Castel de Pierre-Scize, à Lyon, le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an MCCCCLVIII,
- Code:
-
[quote]A Sa Majesté Levan de Normandie, Roy de France et notre Suzerain, A Leurs Seigneuries de la Très Noble Chambre des Pairs de France, A Sa Seigneurie Argael Devirieux, dict "le Fier", Pair de France, Premier Secrétaire d'Etat, Vicomte du Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint-Giraud, A tous ceux qui la présente liront et ouïront, salut et paix!
Etant données les lettres placardées en terres du Lyonnais-Dauphiné signées de la main de Sa Seigneurie Argael Devirieux accusant le Conseil Ducal d'incurie et insinuant un acte de félonie, nous, Conseil Ducal du Duché "souverain" du Lyonnais-Dauphiné, prenons la plume pour donner réponse et précisions sur les accusations à notre égard.
Qu'il soit su que Sa Seigneurie a bien reçu accès au castel de Pierre-Scize, siège du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, le 25e jour de septembre, en sa qualité de témoin de la Pairie, sur proposition et invitation du Conseil Ducal, lors de la saisine introduite le 19e jour de septembre auprès de la Chambre des Pairs de France.
Que celui-ci, en tant que témoin y a droit de regard et d'écoute sur tous les débats, affaires et travaux traités par le Conseil Ducal, et s'est vu attribué un office particulier pour intervenir auprès du Conseil Ducal selon son propre gré.
Etant donnés ces faits, et considérant les propos de Sa Seigneurie Argael Devirieux à notre encontre, nous tenions à affirmer et rappeler les choses suivantes.
Que nous sommes province vassale de la Couronne de France mais souveraine sur nos terres, qu'en conséquence, conformément aux Statuts régissant le Royaume de France, la Chambre de la Pairie a certes grand pouvoir en ce qui concerne les affaires des institutions royales et le Domaine Royal mais compétences bien moindres en ce qui concerne les provinces vassales de la Couronne.
Que si la Très Noble Chambre des Pairs est très haute institution du Royaume et à l'oreille de Sa Majesté, la réponse à notre saisine engageait la parole des Pairs de France, non celle de notre souverain.
Que la saisine invitant à un témoin de la Pairie a été faite à notre initiative suite au conseil émis par la réponse des Pairs de France le 15e jour de septembre légitimant l'élection de notre Gouverneur, où il est question qu'un Pair "assiste en qualité de témoin à ce mandat", chose que nous avons accomplie.
Que nous appelons Sa Seigneurie Argael Devirieux à davantage de modération dans ses propos et actes, et qu'avant de menacer le Conseil Ducal de la sorte, il aurait pu choisir le dialogue.
Que les accusations portée à l'égard du Conseil Ducal sont forts graves et infamantes, et bien que nous soyons habitués aux propos outranciers et vindicatifs de Sa Seigneurie Argael Devirieux en place publique du Lyonnais-Dauphiné, nous ne tolérerons pas pareilles insultes envers les autorités ducales du Lyonnais-Dauphiné.
Que nous espérons que les propos de Sa Seigneurie Argael Devirieux ne reflètent que son avis personnel, et qu'il ne s'agit point de l'avis de la Chambre des Pairs à l'égard d'un des Grands Feudataires de la Couronne de France.
Que si Sa Seigneurie Argael Devirieux n'est point satisfait de sa condition de témoin auprès du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, qu'il démissionne de l'honneur qui lui a été fait, et qu'un nouveau Pair de France, plus enclin aux discussions, soit désigné pour le remplacer dans cette mission.
Nous espérons que Sa Seigneurie Argael Devirieux dict "le Fier" finira par entendre raison, et que Sa Majesté, ainsi que la Chambre des Pairs de France, constateront la conduite droiturière du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, dont la fidélité ne saurait être remise ainsi en cause.
Faict en le Castel de Pierre-Scize, à Lyon, le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an MCCCCLVIII,
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img]
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| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Lun 27 Sep 2010 - 14:00 | |
| - Citation :
- À tous les Lyonnais-Dauphinois !
La Messagerie ducale recrute ! Les Relais de poste sont votre chance !
Votre chance de mettre les pieds dans une institution ducale et de vous faire un nom ! Votre chance de servir votre Duché, de voir du pays ou d'avoir la primeur sur tout ce qui se passe en Lyonnais-Dauphiné !
La Messagerie ducale recrute !
Pour les villes de Montélimar, Embrun, Valence et Vienne, les postes suivants sont à combler:
- Tenants-Poste : Ils sont responsables de la réception des messages délivrés par les Chevaucheurs ducaux ou des messages arrivant par pigeon. Les Tenants-poste ont la charge d'afficher les messages ducaux aux bureaux du Conseil ducal et ont le devoir de transmettre aux messagers les différentes missives reçues aux bureaux ducaux.
Saisissez votre chance !
Toutes les personnes intéressées doivent faire parvenir leurs références et leurs motivations à sa Grâce Hardryan Devirieux, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
Que cela soit su !
- Code:
-
[quote][size=24][color=darkblue]À tous les Lyonnais-Dauphinois ![/color][/size]
[size=18]La Messagerie ducale recrute ! Les Relais de poste sont [u]votre chance[/u] ![/size]
[size=16]Votre chance de mettre les pieds dans une institution ducale et de vous faire un nom ! Votre chance de servir votre Duché, de voir du pays ou d'avoir la primeur sur tout ce qui se passe en Lyonnais-Dauphiné ! [/size]
[size=18]La Messagerie ducale recrute ![/size]
[size=16]Pour les villes de Montélimar, Embrun, Valence et Vienne, les postes suivants sont à combler:[/size]
- [size=18][color=darkblue]Tenants-Poste[/color][/size] [size=14]: Ils sont responsables de la réception des messages délivrés par les Chevaucheurs ducaux ou des messages arrivant par pigeon. Les Tenants-poste ont la charge d'afficher les messages ducaux aux bureaux du Conseil ducal et ont le devoir de transmettre aux messagers les différentes missives reçues aux bureaux ducaux.[/size]
[size=24]Saisissez votre chance ![/size]
Toutes les personnes intéressées doivent faire parvenir leurs références et leurs motivations à sa Grâce [u][b]Hardryan[/b][/u] Devirieux, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
[size=16]Que cela soit su ![/size]
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img]
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| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Mar 28 Sep 2010 - 1:58 | |
| - Citation :
- Oyez ! Oyez ! OYEZ !
Lyonnais-Dauphinois
Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné poursuit son travail! Voici le détail de l'activité du Conseil.
Evénements et déclarations : Au cours des derniers jours, l'annonce de la levée de l'impôt a été faite. Il a également été annoncée l'autorisation de la reprise de la mairie de Vienne à la suite de la demande de dame Anne de Culan de quitter ses fonctions, ce qui lui a été accordé. Il a également été question du suivi de la mairie d'Embrun à la suite de la démission de messire Felryn. Par ailleurs, messire Fontvell a été nommé Intendant des Collections ducales et l'état de siège sur la ville de Lyon n'a pas été reconduit. Le Conseiller Maximien s'est vu attribuer le poste de Commissaire aux mines. Les bilans de mi-mandat ont été annoncés et le bilan de dame Bounette a été ajouté à leur suite. Messire Pouilleux a été nommé Greffier. Enfin l'allégeance au roi de notre Gouverneur a été reconnue et donc la cérémonie d'allégeances pour les Conseillers ducaux et les vassaux du duché a été ouverte.
Travaux en cours :
Le Conseil a voté et approuvé :
- La proposition de réduction des impôts selon le nombre d'élevages
- La supression de l'article V.4.b.iii Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
- La modification de l'article II.2.h : Non cumul des postes du Livre II : Charte des Gens d’Armes du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
- La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
- L'ajout d'un article concernant le droit de propriété privée.
Le Conseil travaille actuellement, en plus des affaires courantes, sur :
- En économie et finances :le paiement des soldes de la Prévôté et d'une partie de celles de l'Ost, le suivi des rachats des accumulations de céréales aux mairies, une révision du système de rachat de céréales aux maires, les mesures et moyens à prendre en vertu de l'avènement des changements royaux concernant la foire ducale, la mise à nu de l'économie, la recherche de contrats commerciaux axés principalement sur la pierre et le fer.
- En diplomatie :le suivi des tensions Berry-Touraine
- En matière de sécurité et des Compagnies d'Ordonnance :la modification de la procédure de la Cour martiale, les mesures à prendre en cas de levée de ban, la révision des accès aux Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné.
- Pour la culture et les festivités :le suivi des festivités entourant l'anniversaire du duché, l'organisation de joutes.
- En matière de justice :la suppression ou la modification d'articles obsolètes -nombre incalculable- au Coutumier, une réflexion sur les solutions possibles en cas d'impossibilité visible de conciliation dans la désignation du Gouverneur, la création d'un article de loi sur la présence et la participation des Conseillers ducaux.
Enfin, nous vous rappellons que vous pouvez venir poser des questions aux Conseillers ducaux par le biais de missives ou en vous présentant à la salle de doléances.
Bien que maintenant affiché avec les bilans de mi-mandat des autres Conseillers ducaux, voici le bilan de mi-mandat de damoiselle Bounette, Commissaire au commerce:
- Citation :
- il parait que c'est déjà le mi mandat ,je n'ai pas vu passé tellement il fut cours
Inutile de dire que ce début de mandat a été fortement perturbé, après une nomination comme Procureur ,un domaine qui me convenait parfaitement, je me suis retrouvé au poste de Commissaire au commerce , un poste que je n'avais nullement convoité.
Mes mandats de bourgmestre , qui remontent depuis un moment , ont dirigé Dame Terwagne à me solliciter pour ce poste vacant.
Une tache ardue du départ vu que les rachats des mairies n'avait pas été faites depuis le 17 Aout ou partiellement ,et que les impôts de certaines mairies n'étaient pas réglés .
Mais je ne suis pas là pour me lamenter bien au contraire , les résultats de ce travail sont positif .
Tout les anciens impôts ont été régularisé , la foire ducale pratiquement vidé ,j'en profite pour remercier les mairies pour leur aide et compréhension .
Les contacts avec d'autres Duché semblent prometteurs et certains contrat sont en cours ,
L'ambiance de ce conseil est sereine , tout les conseillers travaillent dans le même but " le bien être du Duché et de ses résidents "
Un dernier mot pour féliciter le travail colossal qu'effectue chaque jour notre Gouverneur .
Un grand merci à toute les personnes qui m'aident dans mon travail et à établir des liens avec l'extérieur
- Code:
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[quote][color=darkblue][size=18][b]Oyez ! Oyez ! OYEZ ![/b][/size][/color]
[b][size=18][color=darkred]Lyonnais-Dauphinois[/color][/size][/b]
Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné poursuit son travail! Voici le détail de l'activité du Conseil.
[color=darkblue][u][size=18][b]Evénements et déclarations :[/b][/size][/u][/color] Au cours des derniers jours, l'annonce de la levée de l'impôt a été faite. Il a également été annoncée l'autorisation de la reprise de la mairie de Vienne à la suite de la demande de dame Anne de Culan de quitter ses fonctions, ce qui lui a été accordé. Il a également été question du suivi de la mairie d'Embrun à la suite de la démission de messire Felryn. Par ailleurs, messire Fontvell a été nommé Intendant des Collections ducales et l'état de siège sur la ville de Lyon n'a pas été reconduit. Le Conseiller Maximien s'est vu attribuer le poste de Commissaire aux mines. Les bilans de mi-mandat ont été annoncés et le bilan de dame Bounette a été ajouté à leur suite. Messire Pouilleux a été nommé Greffier. Enfin l'allégeance au roi de notre Gouverneur a été reconnue et donc la cérémonie d'allégeances pour les Conseillers ducaux et les vassaux du duché a été ouverte.
[color=darkblue][u][size=18][b]Travaux en cours :[/b][/size][/u][/color]
[b]Le Conseil a voté et approuvé :[/b] [list][*]La proposition de réduction des impôts selon le nombre d'élevages [*]La supression de l'article [i]V.4.b.iii Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal[/i] [*]La modification de l'article [i]II.2.h : Non cumul des postes[/i] du [i]Livre II : Charte des Gens d’Armes[/i] du [i]Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné[/i] [*]La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné [*]L'ajout d'un article concernant le droit de propriété privée. [/list]
[b]Le Conseil travaille actuellement, en plus des affaires courantes, sur :[/b] [list][*][u]En économie et finances :[/u]le paiement des soldes de la Prévôté et d'une partie de celles de l'Ost, le suivi des rachats des accumulations de céréales aux mairies, une révision du système de rachat de céréales aux maires, les mesures et moyens à prendre en vertu de l'avènement des changements royaux concernant la foire ducale, la mise à nu de l'économie, la recherche de contrats commerciaux axés principalement sur la pierre et le fer. [*][u]En diplomatie :[/u]le suivi des tensions Berry-Touraine [*][u]En matière de sécurité et des Compagnies d'Ordonnance :[/u]la modification de la procédure de la Cour martiale, les mesures à prendre en cas de levée de ban, la révision des accès aux Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné. [*][u]Pour la culture et les festivités :[/u]le suivi des festivités entourant l'anniversaire du duché, l'organisation de joutes. [*][u]En matière de justice :[/u]la suppression ou la modification d'articles obsolètes -nombre incalculable- au Coutumier, une réflexion sur les solutions possibles en cas d'impossibilité visible de conciliation dans la désignation du Gouverneur, la création d'un article de loi sur la présence et la participation des Conseillers ducaux.[/list]
Enfin, nous vous rappellons que vous pouvez venir poser des questions aux Conseillers ducaux par le biais de missives ou en vous présentant à la salle de doléances.
Bien que maintenant affiché avec les bilans de mi-mandat des autres Conseillers ducaux, voici le bilan de mi-mandat de damoiselle Bounette, Commissaire au commerce:
[quote][i][b]il parait que c'est déjà le mi mandat ,je n'ai pas vu passé tellement il fut cours
Inutile de dire que ce début de mandat a été fortement perturbé, après une nomination comme Procureur ,un domaine qui me convenait parfaitement, je me suis retrouvé au poste de Commissaire au commerce , un poste que je n'avais nullement convoité.
Mes mandats de bourgmestre , qui remontent depuis un moment , ont dirigé Dame Terwagne à me solliciter pour ce poste vacant.
Une tache ardue du départ vu que les rachats des mairies n'avait pas été faites depuis le 17 Aout ou partiellement ,et que les impôts de certaines mairies n'étaient pas réglés .
Mais je ne suis pas là pour me lamenter bien au contraire , les résultats de ce travail sont positif .
Tout les anciens impôts ont été régularisé , la foire ducale pratiquement vidé ,j'en profite pour remercier les mairies pour leur aide et compréhension .
Les contacts avec d'autres Duché semblent prometteurs et certains contrat sont en cours ,
L'ambiance de ce conseil est sereine , tout les conseillers travaillent dans le même but " le bien être du Duché et de ses résidents "
Un dernier mot pour féliciter le travail colossal qu'effectue chaque jour notre Gouverneur .
Un grand merci à toute les personnes qui m'aident dans mon travail et à établir des liens avec l'extérieur [/b][/i][/quote]
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote]
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| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Ven 1 Oct 2010 - 23:46 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.
* Ajout au Coutumier d'un article concernant le droit de propriété privée :
- Citation :
- IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
IV.4.b Droit de propriété privée Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public. Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales. * Modification de l'article concernant le non-cumul des postes de la Charte des Gens d'Arme, et ce afin de bien marquer la différence qui existe entre fonction et grade au sein de l'Ost et non au sein de la Prévôté ainsi que le problème plusieurs fois présenté d'un soldat accédant à la fonction de Prévôt des Maréchaux au sein du Conseil ducal, mais également simplifier toutes les questions d'appartenance à des organisations extérieures au duché.
L'article suivant sera donc remplacé par celui juste après :
- Citation :
- II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .
Le cumul entre une fonction de l'Ost et une fonction de la Prévôté est interdit.
Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :
* Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre. * Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France. * Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable. - Citation :
- II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve.
Le cumul entre soldat de l'Ost et agent de la Prévôté est interdit, à l'exception des charges issues du Conseil Ducal.
Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un soldat de l'Ost ducal de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à discussion et à autorisation par le Conseil de Guerre.
* La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné, avec ajout d'un sous-article et changement de la numérotation de la totalité des sous-articles, dans l'optique de rendre leur lecture plus logique et de simplifier leur compréhension.
Le texte qui suit sera donc remplacé par celui présenté juste en dessous :
- Citation :
- V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente. Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée. Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant : -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence, -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois. -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle. Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché : - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements) - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
- Citation :
- V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant : -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence, -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois. -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle. Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
o V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
o V.4.c. iv : Des marchandises réservées Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché : - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements) - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
Fait au castel de Pierre-Scize le premier octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote]A tous les Lyonnais et Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.
* Ajout au Coutumier d'un article concernant le droit de propriété privée :
[quote][color=darkblue][size=18][b]IV.4 : Trouble A l’Ordre Public[/b][/size][/color] [u]IV.4.a : Violence[/u] Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
[color=red][u]IV.4.b Droit de propriété privée[/u] Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public. Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.[/color][/quote]
* Modification de l'article concernant le non-cumul des postes de la Charte des Gens d'Arme, et ce afin de bien marquer la différence qui existe entre fonction et grade au sein de l'Ost et non au sein de la Prévôté ainsi que le problème plusieurs fois présenté d'un soldat accédant à la fonction de Prévôt des Maréchaux au sein du Conseil ducal, mais également simplifier toutes les questions d'appartenance à des organisations extérieures au duché.
L'article suivant sera donc remplacé par celui juste après :
[quote]II.2.h : Non cumul des postes Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .
[color=red][strike]Le cumul entre une fonction de l'Ost et une fonction de la Prévôté est interdit.
Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :
* Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre. * Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France. * Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable.[/strike][/color][/quote]
[quote]II.2.h : Non cumul des postes Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges [color=red]ou de se mettre en réserve[/color].
[color=red]Le cumul entre soldat de l'Ost et agent de la Prévôté est interdit, à l'exception des charges issues du Conseil Ducal.[/color]
[color=red]Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un soldat de l'Ost ducal de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à discussion et à autorisation par le Conseil de Guerre.[/color] [/quote]
* La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné, avec ajout d'un sous-article et changement de la numérotation de la totalité des sous-articles, dans l'optique de rendre leur lecture plus logique et de simplifier leur compréhension.
Le texte qui suit sera donc remplacé par celui présenté juste en dessous :
[quote][u]V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné[/u] [strike][color=red][i]o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur[/i] Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente. Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée. Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie. [/color][/strike] [i]o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants[/i] Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant : -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence, -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois. -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle. Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
[i]o V.4.c.iii : Des marchandises réservées[/i] Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché : - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements) - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel. [/quote]
[quote][u]V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné[/u] [i]o [color=red]V.4.c.i[/color] : Des Marchands ambulants[/i] Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant : -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence, -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois. -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle. Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie. [color=red] o V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.[/color]
[i]o[color=red] V.4.c. iv [/color]: Des marchandises réservées[/i] Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché : - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements) - transactions dans le cadre des activités de la justice ([color=red]dédommagements[/color])
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel. [/quote]
Fait au castel de Pierre-Scize le premier octobre mil quatre cent cinquante huit.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Sam 2 Oct 2010 - 17:33 | |
| - Citation :
- A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Savoir faisons qu'il y a quelques temps à présent, requête nous fut adressée personnellement par Sa Majesté Levan le Troisième de Normandie, notre souverain, concernant le retrait du Duché des Dombes à son petit-fils, Son Altesse Philippe-Lévan, héritier de feu Son Altesse Morgennes de Mortain, Prince d'Estampes, Bâtard de France et Premier Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, par le Vicomte Geoffroy de la Chambre, alors Gouverneur, pour retard d'allégeance de Son Altesse Armoria de Mortain, Duchesse Douairière des Dombes et tutrice féodale de ces terres en attendant la majorité de son fils.
En mémoire du Prince Morgennes, mais aussi émue par l'amour d'un père pour son fils disparu ainsi que par son désir d'entretenir le souvenir vivant du lien entre sa famille et notre duché, nous avons répondu à son souhait en demandant grâce royale pour les Dombes, afin que le jeune Prince puisse retrouver l'héritage de feu son père.
Qu'il soit su que Sa Majesté a publiquement gracié Son Altesse Philippe-Lévan, cassant par là-même la décision héraldique concernant le Duché des Dombes qui revient donc au descendant de feu Son Altesse Morgennes de Mortain, le jeune Philippe-Levan.
Fait au Castel de Pierre-Scize, le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
Terwagne Méricourt, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.
- Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Qu'il soit su qu'en s'apercevant que jamais jusqu'ici il n'avait été décidé de ce qu'il adviendrait de l'hymne remportant le concours organisé pour la Saint-George de Lydda d'avril 1458, le Conseil Ducal en place a décidé à la majorité absolue de le reconnaitre officiellement.
Pour rappel, voici cet hymne gagnant, qui avait été composé par Hardryan Devirieux, Duc de Chasteau Queyras :
- Citation :
- Ô Lyonnais, Ô Dalphiné
Par la montagne et la vallée Ô Lyonnais, Ô Dalphiné Porter ton âme je ferai !
Par la forêt et par le fleuve Pour l'orphelin et pour la veuve Ô Lyonnais, Ô Dalphiné Pour ton honneur je défendrai !
Dans tes faubourgs et tes cités De pierres solides et liées Dans tes campagnes riches de blé Ta voix je porterai !
Et s'il arrive que le sang coule Que de mon corps la vie s'écoule Et s'il arrive que la sueur N'a de reflets que crainte et peur Mon coeur, mon âme je tournerai Vers tes couleurs et je saurai Mon coeur, mon âme je tournerai Et le courage je retrouverai ! Qu'on se le dise!
Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.
- Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Qu'il soit su qu'après discussion avec le Conseil de guerre, le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue la suppression de l'article III.5.d de l'Ordonnance de Fonctionnement de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné, article concernant les fiefs attachés.
Ainsi l'article III.5 suivant sera raccourci de la façon présentée à sa suite : - Citation :
- III.5 : Des Récompenses
III.5.a : Citation au Mérite La citation au Mérite se fait par proposition du Seigneur des Lances, Maistre ou Intendant au Capitaine et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'un des corps de l'Ost.
III.5.b : Citation à l'Ordre de l'Ost La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'Ost.
III.5.c : Ordre de Saint-Georges L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment : - Citation :
- -Etre dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil. -Etre de bonne vie et moeurs. -Etre de religion aristotélicienne.
Et par ailleurs:
Pour la Chambre Militaire de l'Ordre: - Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre. - Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné. - En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.
III.5.d : Fiefs attachés Un fief lié à sa fonction est confié par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné à tout Seigneur des lances dans la durée de l'exercice de ses fonctions. A l'interruption des fonctions, le Seigneur des lances transmet ce fief à son successeur.
III.5.e : Fiefs octroyés L'attribution d'un fief à titre définitif se fait sur proposition d'un des officiers supérieurs de l'Ost au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et à la héraulderie, en fonction du service rendu. Le titulaire devient alors franc seigneur, vassal du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné auquel il doit prêter allégeance. - Citation :
- III.5 : Des Récompenses
III.5.a : Citation au Mérite La citation au Mérite se fait par proposition du Seigneur des Lances, Maistre ou Intendant au Capitaine et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'un des corps de l'Ost.
III.5.b : Citation à l'Ordre de l'Ost La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'Ost.
III.5.c : Ordre de Saint-Georges L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment : - Citation :
- -Etre dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil. -Etre de bonne vie et moeurs. -Etre de religion aristotélicienne.
Et par ailleurs:
Pour la Chambre Militaire de l'Ordre: - Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre. - Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné. - En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.
- Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.
*La modification de l'article sur l'esclavagisme afin de lui redonner une réalité juridique, correspondant d'avantage à la situation actuelle des embauches depuis la suppression de la grille ducale des salaires minima.
- Citation :
- Livre V : Droit économique
V.3 : Esclavagisme Toute personne embauchant un employé sans le payer sera jugé pour esclavagisme. - Citation :
- Livre V : Droit économique
V.3 : Esclavagisme Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme. *La reconnaissance de la différence de Sociale entre noblesse et roture en matière de justice, afin de se mettre en ordre avec les nouvelles lois héraldiques royales figurant au sein du Codex Levan (Chp. 4, 1) accordant ce droit de distinction aux nobles, en vertu du devoir de Justice que leur doit leur suzerain.
- Citation :
- Livre VI : Code Pénal
VI.3 : Procédure
VI.3.a : Indépendance des magistrats Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure. Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.
VI.3.b : De la différence sociale En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer procès en cas de non respect des termes de la réparation.
*L'ajout au rang des délits condamnables judiciairement le manque de respect envers une personne noble, en vertu du droit de reconnaissance dont dispose tout noble conformément aux dispositions du Codex Levan (Chp.4,1).
- Citation :
- Livre IV : Droit commun
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public IV.4.a : Violence Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote]A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Savoir faisons qu'il y a quelques temps à présent, requête nous fut adressée personnellement par Sa Majesté Levan le Troisième de Normandie, notre souverain, concernant le retrait du Duché des Dombes à son petit-fils, Son Altesse Philippe-Lévan, héritier de feu Son Altesse Morgennes de Mortain, Prince d'Estampes, Bâtard de France et Premier Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, par le Vicomte Geoffroy de la Chambre, alors Gouverneur, pour retard d'allégeance de Son Altesse Armoria de Mortain, Duchesse Douairière des Dombes et tutrice féodale de ces terres en attendant la majorité de son fils.
En mémoire du Prince Morgennes, mais aussi émue par l'amour d'un père pour son fils disparu ainsi que par son désir d'entretenir le souvenir vivant du lien entre sa famille et notre duché, nous avons répondu à son souhait en demandant grâce royale pour les Dombes, afin que le jeune Prince puisse retrouver l'héritage de feu son père.
Qu'il soit su que Sa Majesté a publiquement gracié Son Altesse Philippe-Lévan, cassant par là-même la décision héraldique concernant le Duché des Dombes qui revient donc au descendant de feu Son Altesse Morgennes de Mortain, le jeune Philippe-Levan.
Fait au Castel de Pierre-Scize, le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
Terwagne Méricourt, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.
[img]http://img386.imageshack.us/img386/7615/sceauurbs15sb.gif[/img][/quote]
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Qu'il soit su qu'en s'apercevant que jamais jusqu'ici il n'avait été décidé de ce qu'il adviendrait de l'hymne remportant le concours organisé pour la Saint-George de Lydda d'avril 1458, le Conseil Ducal en place a décidé à la majorité absolue de le reconnaitre officiellement.
Pour rappel, voici cet hymne gagnant, qui avait été composé par Hardryan Devirieux, Duc de Chasteau Queyras :
[quote]Ô Lyonnais, Ô Dalphiné Par la montagne et la vallée Ô Lyonnais, Ô Dalphiné Porter ton âme je ferai !
Par la forêt et par le fleuve Pour l'orphelin et pour la veuve Ô Lyonnais, Ô Dalphiné Pour ton honneur je défendrai !
Dans tes faubourgs et tes cités De pierres solides et liées Dans tes campagnes riches de blé Ta voix je porterai !
Et s'il arrive que le sang coule Que de mon corps la vie s'écoule Et s'il arrive que la sueur N'a de reflets que crainte et peur Mon coeur, mon âme je tournerai Vers tes couleurs et je saurai Mon coeur, mon âme je tournerai Et le courage je retrouverai ![/quote]
Qu'on se le dise!
Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit. [img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote]
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Qu'il soit su qu'après discussion avec le Conseil de guerre, le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue la suppression de l'article III.5.d de l'Ordonnance de Fonctionnement de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné, article concernant les fiefs attachés.
Ainsi l'article III.5 suivant sera raccourci de la façon présentée à sa suite : [quote][size=18][b][color=darkblue]III.5 : Des Récompenses [/color][/b][/size] [u]III.5.a : Citation au Mérite[/u] La citation au Mérite se fait par proposition du Seigneur des Lances, Maistre ou Intendant au Capitaine et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'un des corps de l'Ost.
[u]III.5.b : Citation à l'Ordre de l'Ost[/u] La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'Ost.
[u]III.5.c : Ordre de Saint-Georges[/u] L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment : [quote]-Etre dauphinois. -Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil. -Etre de bonne vie et moeurs. -Etre de religion aristotélicienne.
Et par ailleurs:
Pour la Chambre Militaire de l'Ordre: - Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre. - Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné. - En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.[/quote]
[color=red][strike][u]III.5.d : Fiefs attachés[/u] Un fief lié à sa fonction est confié par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné à tout Seigneur des lances dans la durée de l'exercice de ses fonctions. A l'interruption des fonctions, le Seigneur des lances transmet ce fief à son successeur.
[u]III.5.e : Fiefs octroyés[/u] L'attribution d'un fief à titre définitif se fait sur proposition d'un des officiers supérieurs de l'Ost au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et à la héraulderie, en fonction du service rendu. Le titulaire devient alors franc seigneur, vassal du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné auquel il doit prêter allégeance.[/strike][/color][/quote]
[quote][size=18][b][color=darkblue]III.5 : Des Récompenses [/color][/b][/size] [u]III.5.a : Citation au Mérite[/u] La citation au Mérite se fait par proposition du Seigneur des Lances, Maistre ou Intendant au Capitaine et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'un des corps de l'Ost.
[u]III.5.b : Citation à l'Ordre de l'Ost[/u] La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'Ost.
[u]III.5.c : Ordre de Saint-Georges[/u] L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment : [quote]-Etre dauphinois. -Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil. -Etre de bonne vie et moeurs. -Etre de religion aristotélicienne.
Et par ailleurs:
Pour la Chambre Militaire de l'Ordre: - Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre. - Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné. - En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.[/quote][/quote]
Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit. [img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote]
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.
*La modification de l'article sur l'esclavagisme afin de lui redonner une réalité juridique, correspondant d'avantage à la situation actuelle des embauches depuis la suppression de la grille ducale des salaires minima.
[quote][size=24][b][color=darkred]Livre V : Droit économique[/color][/b][/size]
[size=18][b][color=darkblue]V.3 : Esclavagisme[/color][/b][/size] Toute personne embauchant un employé sans le payer sera jugé pour esclavagisme.[/quote]
[quote][size=24][b][color=darkred]Livre V : Droit économique[/color][/b][/size]
[size=18][b][color=darkblue]V.3 : Esclavagisme[/color][/b][/size] Toute personne embauchant un employé sans [color=red]respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné[/color] sera jugé[color=red]e[/color] pour esclavagisme.[/quote]
*La reconnaissance de la différence de Sociale entre noblesse et roture en matière de justice, afin de se mettre en ordre avec les nouvelles lois héraldiques royales figurant au sein du Codex Levan (Chp. 4, 1) accordant ce droit de distinction aux nobles, en vertu du devoir de Justice que leur doit leur suzerain.
[quote][size=24][color=darkred][b]Livre VI : Code Pénal[/b][/color][/size]
[size=18][color=darkblue][b]VI.3 : Procédure[/b][/color][/size]
[u]VI.3.a : Indépendance des magistrats[/u] Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure. Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.
[color=red][u]VI.3.b : De la différence sociale[/u] En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer procès en cas de non respect des termes de la réparation. [/color] [/quote]
*L'ajout au rang des délits condamnables judiciairement le manque de respect envers une personne noble, en vertu du droit de reconnaissance dont dispose tout noble conformément aux dispositions du Codex Levan (Chp.4,1).
[quote][size=24][b][color=darkred]Livre IV : Droit commun[/color][/size]
[size=18][color=darkblue]IV.4 : Trouble A l’Ordre Public[/color][/b][/size] [u]IV.4.a : Violence[/u] Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, [color=red]manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble[/color]) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public. [/quote]
Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img] [/quote] | |
| | | Hardryan
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| Sujet: Re: Annonces ducales Lun 4 Oct 2010 - 20:17 | |
| - Citation :
- A tous les habitants de Vienne,
A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Qu'il soit su que le Conseil ducal a accepté à la majorité absolue la demande de décret suivant de la part du Maire de Vienne.
- Citation :
- Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne :
Article 1 Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.
Article 2 Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)
Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.
Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.
Qu'on se le dise!
Fait au castel de Pierre-Scize le quatrième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.
- Code:
-
[quote]A tous les habitants de Vienne, A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Qu'il soit su que le Conseil ducal a accepté à la majorité absolue la demande de décret suivant de la part du Maire de Vienne.
[quote]Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne :
Article 1 Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.
Article 2 Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)
Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.
Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.
[img]http://i36.servimg.com/u/f36/11/66/85/99/commun12.gif[/img]
[/quote]
Qu'on se le dise!
Fait au castel de Pierre-Scize le quatrième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit. [img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img] [/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Mar 5 Oct 2010 - 4:38 | |
| - Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphiné, Aux Bourgmestres des villes du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui liront, se feront lire ou ouïront,
"Tiens, tout a changé ce matin, je n'y comprends rien..."
Afin de vous éviter à toutes et tous de chanter ce refrain dès demain, il nous apparait importun de vous avertir des modifications qui toucheront toutes nos mines, ou presque, dès demain : ouverture, fermeture, changements de salaires,... Mais rassurez-vous, les heures d'ouverture restent les mêmes, ainsi que les pioches mises à votre disposition.
Des modifications, oui, mais surtout des raisons à ces changements, et nous allons vous les expliquer, ou du moins tenter de le faire. Si d'aventure le pourquoi du comment ne vous intéresse pas, et que vous craignez de fatiguer vos yeux avant la fin de cette annonce, nous vous conseillons de passer de suite au dernier paragraphe.
La première chose à savoir est que les deux carrières de pierre n'étant accessibles que depuis Dié et les deux villes forestières du Duché, à savoir Briançon et Embrun, et tenant compte que la demande de bois allant croissant avec l'arrivée des charrettes, il est simple de se rendre compte que la pierre ne rentre pas beaucoup dans les greniers ducaux. Or, cette pierre, elle est nécessaire aux entretiens des autres mines, aussi bien celles de fer que celles d'or.
La seconde chose à savoir est que les mines d'or consomment plus de pierre pour être entretenues que celles de fer. Il n'est donc pas très compliqué de comprendre que lorsque les mines d'or sont très fréquentées et pas celles de fer, le déficit en pierre est plus important que lorsque les mines de fer sont fréquentées en priorité, et non celles d'or. Sans oublier que les mines d'or consomment également beaucoup de fer pour leur entretien, ce fer qui actuellement est très demandé par les artisans désirant fabriquer des charrettes...
En clair et condensé : mines d'or fréquentées en priorité égale consommation en pierre pour les entretiens supérieure à notre production, mais égale aussi consommation en fer pour les entretiens qui ajoutée aux besoins en fer de nos artisans entraîne pratiquement un déficit en fer également.
Les mines d'or rapportant directement des écus, nous pouvons très bien nous en servir pour acheter de la pierre et éventuellement du fer ailleurs, vous direz-vous, vous direz-nous. Certes, mais soyons francs, avec les coûts de transport, sans oublier la difficulté croissante du transport avec l'arrivée de l'encombrement, on s'aperçoit rapidement que ce qu'on gagne en or est inférieur à ce que coûte l'import de pierre et de fer.
Dernier ingrédient de cette soupe indigeste? Des demandes en fer de la part d'autres duchés de plus en plus importantes, demandes qui permettraient de faire rentrer dans les caisses bien plus d'écus que ceux qui seraient perdus en réduisant la fréquentation des mines d'or pour augmenter celle des mines de fer.
Pour toutes ces raisons (que vous n'étiez pas obligés de lire, comme dit plus tôt), il est aujourd'hui temps de fréquenter les mines en priorité de la façon suivante : carrières de pierre en premier lieu, mines de fer ensuite, et mines d'or en dernier.
Voila pourquoi, dès demain matin, vous pourrez vous rendre compte que les modifications suivantes ont été apportées aux salaires, et mines ouvertes et fermées :
- La mine de fer située entre Dié et Montélimar va être ré ouverte, et la mine d'or située entre Dié et Valence va être fermée. - Le salaire de la mine de fer située entre Vienne et Lyon sera de 15,05 écus, et ceci afin d'inciter les Viennois à la fréquenter en priorité avant celle d'or. - Le salaire de la mine de fer située entre Valence et Montélimar sera également de 15,05 écus, et ceci afin d'inciter les Valentinois à la fréquenter en priorité avant celle d'or. - Le salaire de la mine de fer située entre Montélimar et Dié sera de 15,10 écus, et ceci afin d'inciter les Montiliens à la fréquenter en priorité, laissant ainsi suffisamment de place aux Valentinois dans la mine précédente. - Le salaire de la carrière de pierre située à l'est de Dié sera lui de 15,15 écus, et ceci afin d'inciter les Diois à la fréquenter en priorité, puisque la pierre manque cruellement, et laissant par la même occasion de la place aux Montiliens dans la mine précédente.
Qu'on se le dise!
Fait au Castel de Pierre-Scize, le quatrième d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit.
- Code:
-
[quote] A tous les Lyonnais-Dauphiné, Aux Bourgmestres des villes du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui liront, se feront lire ou ouïront,
[size=18][b]"Tiens, tout a changé ce matin, je n'y comprends rien..."[/b][/size]
Afin de vous éviter à toutes et tous de chanter ce refrain dès demain, il nous apparait importun de vous avertir des modifications qui toucheront toutes nos mines, ou presque, dès demain : ouverture, fermeture, changements de salaires,... Mais rassurez-vous, les heures d'ouverture restent les mêmes, ainsi que les pioches mises à votre disposition.
Des modifications, oui, mais surtout des raisons à ces changements, et nous allons vous les expliquer, ou du moins tenter de le faire. Si d'aventure le pourquoi du comment ne vous intéresse pas, et que vous craignez de fatiguer vos yeux avant la fin de cette annonce, nous vous conseillons de passer de suite au dernier paragraphe.
La première chose à savoir est que les deux carrières de pierre n'étant accessibles que depuis Dié et les deux villes forestières du Duché, à savoir Briançon et Embrun, et tenant compte que la demande de bois allant croissant avec l'arrivée des charrettes, il est simple de se rendre compte que la pierre ne rentre pas beaucoup dans les greniers ducaux. Or, cette pierre, elle est nécessaire aux entretiens des autres mines, aussi bien celles de fer que celles d'or.
La seconde chose à savoir est que les mines d'or consomment plus de pierre pour être entretenues que celles de fer. Il n'est donc pas très compliqué de comprendre que lorsque les mines d'or sont très fréquentées et pas celles de fer, le déficit en pierre est plus important que lorsque les mines de fer sont fréquentées en priorité, et non celles d'or. Sans oublier que les mines d'or consomment également beaucoup de fer pour leur entretien, ce fer qui actuellement est très demandé par les artisans désirant fabriquer des charrettes...
En clair et condensé : mines d'or fréquentées en priorité égale consommation en pierre pour les entretiens supérieure à notre production, mais égale aussi consommation en fer pour les entretiens qui ajoutée aux besoins en fer de nos artisans entraîne pratiquement un déficit en fer également.
Les mines d'or rapportant directement des écus, nous pouvons très bien nous en servir pour acheter de la pierre et éventuellement du fer ailleurs, vous direz-vous, vous direz-nous. Certes, mais soyons francs, avec les coûts de transport, sans oublier la difficulté croissante du transport avec l'arrivée de l'encombrement, on s'aperçoit rapidement que ce qu'on gagne en or est inférieur à ce que coûte l'import de pierre et de fer.
Dernier ingrédient de cette soupe indigeste? Des demandes en fer de la part d'autres duchés de plus en plus importantes, demandes qui permettraient de faire rentrer dans les caisses bien plus d'écus que ceux qui seraient perdus en réduisant la fréquentation des mines d'or pour augmenter celle des mines de fer.
Pour toutes ces raisons (que vous n'étiez pas obligés de lire, comme dit plus tôt),[b] il est aujourd'hui temps de fréquenter les mines en priorité de la façon suivante : carrières de pierre en premier lieu, mines de fer ensuite, et mines d'or en dernier.[/b]
Voila pourquoi, dès demain matin, vous pourrez vous rendre compte que les modifications suivantes ont été apportées aux salaires, et mines ouvertes et fermées :
- [b]La mine de fer située entre Dié et Montélimar va être ré ouverte, et la mine d'or située entre Dié et Valence va être fermée.[/b] - [b]Le salaire de la mine de fer située entre Vienne et Lyon sera de 15,05 écus[/b], et ceci afin d'inciter les Viennois à la fréquenter en priorité avant celle d'or. - [b]Le salaire de la mine de fer située entre Valence et Montélimar sera également de 15,05 écus[/b], et ceci afin d'inciter les Valentinois à la fréquenter en priorité avant celle d'or. - [b]Le salaire de la mine de fer située entre Montélimar et Dié sera de 15,10 écus[/b], et ceci afin d'inciter les Montiliens à la fréquenter en priorité, laissant ainsi suffisamment de place aux Valentinois dans la mine précédente. - [b]Le salaire de la carrière de pierre située à l'est de Dié sera lui de 15,15 écus[/b], et ceci afin d'inciter les Diois à la fréquenter en priorité, puisque la pierre manque cruellement, et laissant par la même occasion de la place aux Montiliens dans la mine précédente.
Qu'on se le dise!
Fait au Castel de Pierre-Scize, le quatrième d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit. [img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img] [/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Mar 5 Oct 2010 - 23:41 | |
| - Citation :
- A la Très Noble Chambre des Pairs de France ,
Nous tenions à vous faire savoir que nous avons bien pris connaissance de votre réponse à notre dernière missive. Nous déplorons tout autant que vous ce "différend" né, semble t-il, d'une confusion mutuelle entre la demande faite par notre Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt, et la réponse que Vos Seigneuries firent en désignant le Pair Argael Devirieux comme témoin de la Pairie auprès ce Conseil Ducal.
La requête faite en date du 19e jour de septembre MCCCCLVIII par Sa Grâce Terwagne Méricourt, demandait la nomination d'un Pair en qualité de témoin non pour régler un différent entre membres du Conseil Ducal, comme votre dernière lettre l'indique, mais pour rassurer les Lyonnais-Dauphinois signataires de la saisine déposée le 1er septembre de cette même année remettant en doute la légitimité et la capacité de notre Gouverneur à régner sur le Lyonnais-Dauphiné. C'est en ce sens que nous avions compris le conseil fait par la Pairie dans la réponse à cette saisine, réponse datant du 15 Septembre1458, et orienté notre requête d'un témoin. A notre sens, le Pair ainsi désigné aurait eu pour tâche d'assister aux débats et travaux du Conseil Ducal, ainsi que la possibilité de s'exprimer dans un cabinet lui étant dédié, afin de témoigner publiquement de la bonne tenue et de la légitime conduite du Gouverneur ainsi que de son Conseil auprès de la population du Lyonnais-Dauphiné pour qu'il n'y ait plus doute sur les compétences de nos élus et sur la décision de la Chambre des Pairies de débouter leur saisine. En effet, il n'y a pas de différent au sein du Conseil Ducal, pas "deux parties" incapables de travailler ensemble et pas de nécessité de médiation. Cependant, en nous relisant, il nous est apparu que notre demande manquait de clarté quand aux conditions sur la présence d'un Pair au sein du Palais de Pierre-Scize et nous nous en excusons.
A l'heure où nous écrivons ces lignes, notre mandat prendra fin dans quinze jours, il nous semble donc peu utile à présent de poursuivre cette demande étant donné le délai bien bref avant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal. En revanche, si nous comprenons aisément la source de ce malentendu entre Pairie et Conseil Ducal, et en assumons notre part de responsabilité, nous ne pouvons pas laisser passer ainsi les propos accusateurs tenus par Sa Seigneurie Argael Devirieux dans sa lettre publique et demandons à ce dernier qu'excuses et démenti tout autant publiques soient présentés de sa part au Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, dans le but de mettre fin sereinement à ce différent par la reconnaissance mutuelle de nos erreurs.
Faict au Palais de Pierre-Scize, le cinquième d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit.
- Code:
-
[quote]A la Très Noble Chambre des Pairs de France ,
Nous tenions à vous faire savoir que nous avons bien pris connaissance de votre réponse à notre dernière missive. Nous déplorons tout autant que vous ce "différend" né, semble t-il, d'une confusion mutuelle entre la demande faite par notre Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt, et la réponse que Vos Seigneuries firent en désignant le Pair Argael Devirieux comme témoin de la Pairie auprès ce Conseil Ducal.
La requête faite en date du 19e jour de septembre MCCCCLVIII par Sa Grâce Terwagne Méricourt, demandait la nomination d'un Pair en qualité de témoin non pour régler un différent entre membres du Conseil Ducal, comme votre dernière lettre l'indique, mais pour rassurer les Lyonnais-Dauphinois signataires de la saisine déposée le 1er septembre de cette même année remettant en doute la légitimité et la capacité de notre Gouverneur à régner sur le Lyonnais-Dauphiné. C'est en ce sens que nous avions compris le conseil fait par la Pairie dans la réponse à cette saisine, réponse datant du 15 Septembre1458, et orienté notre requête d'un témoin. A notre sens, le Pair ainsi désigné aurait eu pour tâche d'assister aux débats et travaux du Conseil Ducal, ainsi que la possibilité de s'exprimer dans un cabinet lui étant dédié, afin de témoigner publiquement de la bonne tenue et de la légitime conduite du Gouverneur ainsi que de son Conseil auprès de la population du Lyonnais-Dauphiné pour qu'il n'y ait plus doute sur les compétences de nos élus et sur la décision de la Chambre des Pairies de débouter leur saisine. En effet, il n'y a pas de différent au sein du Conseil Ducal, pas "deux parties" incapables de travailler ensemble et pas de nécessité de médiation. Cependant, en nous relisant, il nous est apparu que notre demande manquait de clarté quand aux conditions sur la présence d'un Pair au sein du Palais de Pierre-Scize et nous nous en excusons.
A l'heure où nous écrivons ces lignes, notre mandat prendra fin dans quinze jours, il nous semble donc peu utile à présent de poursuivre cette demande étant donné le délai bien bref avant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal. En revanche, si nous comprenons aisément la source de ce malentendu entre Pairie et Conseil Ducal, et en assumons notre part de responsabilité, nous ne pouvons pas laisser passer ainsi les propos accusateurs tenus par Sa Seigneurie Argael Devirieux dans sa lettre publique et demandons à ce dernier qu'excuses et démenti tout autant publiques soient présentés de sa part au Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, dans le but de mettre fin sereinement à ce différent par la reconnaissance mutuelle de nos erreurs.
Faict au Palais de Pierre-Scize, le cinquième d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Sam 9 Oct 2010 - 14:24 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans le dessein d'améliorer le fonctionnement et le travail de celui-ci, a voté à la majorité absolue l'ajout suivant au Livre III sur le Droit politique du Coutumier:
- Citation :
- III.3.d : Des conseillers ducaux
o III.3.d.i : Immunité liée à la charge Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.
Néanmoins, le Gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés : - retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille. ou - retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.
Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu.
o III.3.d.ii : Présence et participation Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à: - Participer aux différentes discussions au Conseil ducal et à ne pas être absent de celles-ci pour plus de 3 jours consécutifs. - Prévenir, dans la mesure du possible, de toute absence ou retraite spirituelle. Un maximum de 7 jours d'absences non annoncés et non justifiés est toléré. - Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs ou non.
Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public assorti de l'obligation de démissionner de son poste. En cas d'absence(s) délibérée(s), un Conseiller ducal fautif pourra être poursuivi pour Trahison. Fait au castel de Pierre-Scize le huitième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté à la majorité absolue la modification suivante:
- Citation :
- Chapitre I.5 :
Les sujets Lyonnais et Dauphinois Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes : - être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0]. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe. - Citation :
- Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes : - être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0]. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe. Notre Duché est né de l'union de deux terres, le Lyonnais et le Dauphiné, malgré nos différences nous ne formons qu'un seul et même peuple, cette distinction symbolique entre gens du Lyonnais et gens du Dauphiné devait prendre fin au coeur même de nos lois. De même, le statut de sujet étant différent de celui de vassal, nous avons décidé de réunir ces deux conditions dans un seul et unique statut: Lyonnais-Dauphinois.
Ainsi, toutes les anciennes mentions "sujet(s)" et "Lyonnais et/ou Dauphinois" figurant au sein du Coutumier et tout autre texte de loi du Duché seront remplacés par le statut de "Lyonnais-Dauphinois" nouvellement adopté.
Que l'on vienne de Lyon, de Die, de Briançon, de Montélimar, Valence, Embrun ou Vienne, que l'on soit humble roturier, bourgeois ou vassal du Duché, nous sommes tous unis sous la même bannière, celle du Lyonnais-Dauphiné.
Sainct Georges et Dalphiné!
Fait au castel de Pierre-Scize le huitième jour d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.
- Code:
-
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans le dessein d'améliorer le fonctionnement et le travail de celui-ci, a voté à la majorité absolue l'ajout suivant au Livre III sur le Droit politique du Coutumier:
[quote][u]III.3.d : Des conseillers ducaux[/u]
[color=red][i]o III.3.d.i : Immunité liée à la charge[/i][/color] Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.
Néanmoins, le Gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés : - retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille. ou - retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.
Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu.
[color=red][i]o III.3.d.ii : Présence et participation[/i] Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à: - Participer aux différentes discussions au Conseil ducal et à ne pas être absent de celles-ci pour plus de 3 jours consécutifs. - Prévenir, dans la mesure du possible, de toute absence ou retraite spirituelle. Un maximum de 7 jours d'absences non annoncés et non justifiés est toléré. - Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs ou non.
Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public assorti de l'obligation de démissionner de son poste. En cas d'absence(s) délibérée(s), un Conseiller ducal fautif pourra être poursuivi pour Trahison.[/color][/quote]
Fait au castel de Pierre-Scize le huitième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img] [/quote]
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté à la majorité absolue la modification suivante:
[quote][size=18][color=darkblue][b]Chapitre I.5 : [color=red][strike]Les sujets Lyonnais et Dauphinois[/strike][/color][/b][/color][/size] Est considéré comme [color=red][strike]sujet Lyonnais ou Dauphinois[/strike][/color], toute personne remplissant l'une des conditions suivantes : - être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0]. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.[/quote]
[quote][size=18][color=darkblue][b]Chapitre I.5 : [color=red]Le statut de Lyonnais-Dauphinois [/color][/b][/color][/size] Est considéré comme [color=red]Lyonnais-Dauphinois[/color], toute personne remplissant l'une des conditions suivantes : - être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0]. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.[/quote]
Notre Duché est né de l'union de deux terres, le Lyonnais et le Dauphiné, malgré nos différences nous ne formons qu'un seul et même peuple, cette distinction symbolique entre gens du Lyonnais et gens du Dauphiné devait prendre fin au coeur même de nos lois. De même, le statut de sujet étant différent de celui de vassal, nous avons décidé de réunir ces deux conditions dans un seul et unique statut: Lyonnais-Dauphinois.
Ainsi, toutes les anciennes mentions "sujet(s)" et "Lyonnais et/ou Dauphinois" figurant au sein du Coutumier et tout autre texte de loi du Duché seront remplacés par le statut de "Lyonnais-Dauphinois" nouvellement adopté.
Que l'on vienne de Lyon, de Die, de Briançon, de Montélimar, Valence, Embrun ou Vienne, que l'on soit humble roturier, bourgeois ou vassal du Duché, nous sommes tous unis sous la même bannière, celle du Lyonnais-Dauphiné.
Sainct Georges et Dalphiné!
Fait au castel de Pierre-Scize le huitième jour d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Sam 9 Oct 2010 - 21:31 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, étant donné le bon état de nos réserves en pierre et en fer - que nous devons en grande partie à Dame Bounette et aux contrats d'échange qu'elle a réussi à passer avec d'autres duchés - a décidé de poursuivre sa remise à niveau des mines ayant subi dommages il y a quelques mois. Cette fois, nous nous attaquerons aux travaux de la mine de fer située entre Die et Montélimar.
En conséquence, il a été décidé de mettre en place un nouveau plan afin de rentabiliser au mieux la période de travaux d'amélioration qui débutera dès demain et dont nous allons vous livrer pas à pas les étapes.
Dès aujourd'hui, le Commissaire aux Mines et aux grands travaux entamera la fermeture des portes de la mine de fer situé entre Montélimar et Valence - fermeture qui sera effective dès demain - afin d'encourager les Montiliens à se rendre à l'autre mine de fer dont le salaire sera augmenté à 15,15 écus tandis que celui de la carrière de pierre de Die sera abaissé à 15,10 écus.
Les travaux d'amélioration débuteront le lundi 11 octobre, aussi est-il nécessaire que la mine en question soit remplie au maximum dès le dimanche et ce jusqu'au mercredi, afin de rentabiliser au mieux le coût de l'amélioration puisque - nous le rappelons - il est impératif de remplir la mine traitée non seulement le jour même des travaux, mais également la veille et le lendemain de ceux-ci.
Le mercredi 13 octobre, l'opération prendra fin, la mine entre Valence et Montélimar sera réouverte, le salaire de la mine entre Montélimar et Die repassera à 15,10 écus et celui de la carrière dioise à 15,15 écus.
Vous l'aurez compris, votre collaboration et votre aide seront indispensables pour remplir la mine de fer entre Montélimar et Die le dimanche 10, le lundi 11 et le mardi 12 de ce mois, et ceci afin que l'opération soit la plus rentable possible.
Durant ces travaux, les Valentinois pourront se diriger vers les mines d'or à leur disposition, situées au Nord et au Sud-Est de leur ville.
Que vous soyez Diois ou Montiliens, ou bien de passage en ces villes, Lyonnais-Dauphinois ou venus d'ailleurs, prenez donc le temps de descendre à la mine ne serait ce que ces trois jours. Nous vous sommes reconnaissants d'avance de l'aide que vous apporterez au Duché par votre travail.
Et comme le dit si joliment notre Bailli : Vite A Mines !
Fait au castel de Pierre-Scize le neuvième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Citation :
- Aux Bourgmestres des villes du Lyonnais-Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
"De celui qu'on rumine et que l'on met en gerbe :"
Vous l'aurez deviné, ou pas, c'est donc du blé que nous voulions vous parler, de celui auquel ne ressemble pas l'oreillers des actuels Conseillers, puisqu'ils sont loin de dormir sur leurs lauriers. Trêve de vers, nous voulions donc vous parler du blé, ou plus précisément des rachats de céréales que le Duché effectue aux Mairies.
Comme annoncé il y a quelques temps à présent, une table ronde avait été mise en place en Légature des Bourgmestres afin d'envisager une modification de la façon de procéder aux rachats, et ce en raison non seulement de la diminution constante des besoins en céréales du Duché, mais également de la disparition à venir de la foire ducale. Aujourd'hui, l'heure est venue de vous donner le bilan de cette table ronde, autour de laquelle si l'alcool n'a pas coulé à flot on ne peut pas en dire autant des chiffres et des arguments.
Après quelques jours de discussion, deux des solutions envisagées par le Conseil Ducal sont restées envisageables par les Maires, et un vote à main levée à été organisé autour de la table, où se trouvaient quatorze mains, mais seulement sept personnes. Non, non, il ne s'agissait pas de nains, mais bien de sept bourgmestres. La Gouverneur occupant le siège non pas de Blanche Neige, puisqu'elle n'aime pas les pommes, mais bien de représentante du Conseil Ducal.
Ces deux solutions tenaient compte de la moyenne de sacs de blé consommés par semaine par le duché depuis des semaines, à savoir 56, et étaient les suivantes :
1) Passer à un système où les achats hebdomadaires en viande pour les repas ducaux resteraient (pour rappel 20 morceaux de viande par ville par semaine), mais où les achats en céréales seraient gérés comme les besoins en ressources naturelles, avec des commandes en fonction des besoins répartis équitablement entre les villes du Duché désirant participer (donc pas d'obligation) tout en gardant comme prix de rachat 12,85 écus par sac de blé. Solution qui avait l'avantage de pouvoir être à long terme.
2) Passer à l'achat de dix sacs de blé à chaque ville six jours par semaine, le septième étant réservé exclusivement à l'achat des morceaux de viande (pour rappel, 20 morceaux par ville), et en effectuant ces achats de façon groupée une fois par semaine et non plus au jour le jour. Solution à court terme, néanmoins, puisque sujette aux variations des besoins en céréales à venir, dans un sens comme dans l'autre.
Les mains se sont donc levées, et ce de la façon suivante : le Conseil Ducal et une ville en faveur de la première proposition, cinq villes en faveur de la seconde, une ville sans position définie.
Vous l'aurez donc compris, le Conseil Ducal ayant décidé de tenir compte de l'avis des Bourgmestres en ouvrant cette table ronde, il s'est donc rallié à la majorité des votes.
En conséquence, seront mises en application dès demain les choses suivantes :
- Plus de rachats journaliers de céréales aux villes. - Un rachat hebdomadaire de 60 sacs de blé - ou 210 sacs de maïs - et 20 morceaux de viande à chaque ville chaque vendredi. - Les prix de ces rachats restent de 12,85 écus pour le blé, 3,50 écus pour le maïs, 18 écus pour la viande. - Le premier rachat hebdomadaire aura lieu le vendredi 15 d'octobre de l'an mil quatre cents cinquante huit.
Fait au castel de Pierre-Scize le huitième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, étant donné le bon état de nos réserves en pierre et en fer - que nous devons en grande partie à Dame Bounette et aux contrats d'échange qu'elle a réussi à passer avec d'autres duchés - a décidé de poursuivre sa remise à niveau des mines ayant subi dommages il y a quelques mois. Cette fois, nous nous attaquerons aux travaux de la mine de fer située entre Die et Montélimar.
En conséquence, il a été décidé de mettre en place un nouveau plan afin de rentabiliser au mieux la période de travaux d'amélioration qui débutera dès demain et dont nous allons vous livrer pas à pas les étapes.
Dès aujourd'hui, le Commissaire aux Mines et aux grands travaux entamera la fermeture des portes de la mine de fer situé entre Montélimar et Valence - fermeture qui sera effective dès demain - afin d'encourager les Montiliens à se rendre à l'autre mine de fer dont le salaire sera augmenté à 15,15 écus tandis que celui de la carrière de pierre de Die sera abaissé à 15,10 écus.
Les travaux d'amélioration débuteront le lundi 11 octobre, aussi est-il nécessaire que la mine en question soit remplie au maximum dès le dimanche et ce jusqu'au mercredi, afin de rentabiliser au mieux le coût de l'amélioration puisque - nous le rappelons - il est impératif de remplir la mine traitée non seulement le jour même des travaux, mais également la veille et le lendemain de ceux-ci.
Le mercredi 13 octobre, l'opération prendra fin, la mine entre Valence et Montélimar sera réouverte, le salaire de la mine entre Montélimar et Die repassera à 15,10 écus et celui de la carrière dioise à 15,15 écus.
Vous l'aurez compris, votre collaboration et votre aide seront indispensables pour remplir la mine de fer entre Montélimar et Die le dimanche 10, le lundi 11 et le mardi 12 de ce mois, et ceci afin que l'opération soit la plus rentable possible.
Durant ces travaux, les Valentinois pourront se diriger vers les mines d'or à leur disposition, situées au Nord et au Sud-Est de leur ville.
Que vous soyez Diois ou Montiliens, ou bien de passage en ces villes, Lyonnais-Dauphinois ou venus d'ailleurs, prenez donc le temps de descendre à la mine ne serait ce que ces trois jours. Nous vous sommes reconnaissants d'avance de l'aide que vous apporterez au Duché par votre travail.
Et comme le dit si joliment notre Bailli : Vite A Mines !
Fait au castel de Pierre-Scize le neuvième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
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[quote]Aux Bourgmestres des villes du Lyonnais-Dauphiné, A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
[size=18][b]"De celui qu'on rumine et que l'on met en gerbe :"[/b][/size]
Vous l'aurez deviné, ou pas, c'est donc du blé que nous voulions vous parler, de celui auquel ne ressemble pas l'oreillers des actuels Conseillers, puisqu'ils sont loin de dormir sur leurs lauriers. Trêve de vers, nous voulions donc vous parler du blé, ou plus précisément des rachats de céréales que le Duché effectue aux Mairies.
Comme annoncé il y a quelques temps à présent, une table ronde avait été mise en place en Légature des Bourgmestres afin d'envisager une modification de la façon de procéder aux rachats, et ce en raison non seulement de la diminution constante des besoins en céréales du Duché, mais également de la disparition à venir de la foire ducale. Aujourd'hui, l'heure est venue de vous donner le bilan de cette table ronde, autour de laquelle si l'alcool n'a pas coulé à flot on ne peut pas en dire autant des chiffres et des arguments.
Après quelques jours de discussion, deux des solutions envisagées par le Conseil Ducal sont restées envisageables par les Maires, et un vote à main levée à été organisé autour de la table, où se trouvaient quatorze mains, mais seulement sept personnes. Non, non, il ne s'agissait pas de nains, mais bien de sept bourgmestres. La Gouverneur occupant le siège non pas de Blanche Neige, puisqu'elle n'aime pas les pommes, mais bien de représentante du Conseil Ducal.
Ces deux solutions tenaient compte de la moyenne de sacs de blé consommés par semaine par le duché depuis des semaines, à savoir 56, et étaient les suivantes :
1) Passer à un système où les achats hebdomadaires en viande pour les repas ducaux resteraient (pour rappel 20 morceaux de viande par ville par semaine), mais où les achats en céréales seraient gérés comme les besoins en ressources naturelles, avec des commandes en fonction des besoins répartis équitablement entre les villes du Duché désirant participer (donc pas d'obligation) tout en gardant comme prix de rachat 12,85 écus par sac de blé. Solution qui avait l'avantage de pouvoir être à long terme.
2) Passer à l'achat de dix sacs de blé à chaque ville six jours par semaine, le septième étant réservé exclusivement à l'achat des morceaux de viande (pour rappel, 20 morceaux par ville), et en effectuant ces achats de façon groupée une fois par semaine et non plus au jour le jour. Solution à court terme, néanmoins, puisque sujette aux variations des besoins en céréales à venir, dans un sens comme dans l'autre.
Les mains se sont donc levées, et ce de la façon suivante : le Conseil Ducal et une ville en faveur de la première proposition, cinq villes en faveur de la seconde, une ville sans position définie.
Vous l'aurez donc compris, le Conseil Ducal ayant décidé de tenir compte de l'avis des Bourgmestres en ouvrant cette table ronde, il s'est donc rallié à la majorité des votes.
En conséquence, seront mises en application dès demain les choses suivantes :
- Plus de rachats journaliers de céréales aux villes. - Un rachat hebdomadaire de 60 sacs de blé - ou 210 sacs de maïs - et 20 morceaux de viande à chaque ville chaque vendredi. - Les prix de ces rachats restent de 12,85 écus pour le blé, 3,50 écus pour le maïs, 18 écus pour la viande. - Le premier rachat hebdomadaire aura lieu le vendredi 15 d'octobre de l'an mil quatre cents cinquante huit.
Fait au castel de Pierre-Scize le huitième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
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| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Dim 10 Oct 2010 - 15:46 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que, sur proposition du Prévôt des Maréchaux, et dans un soucis d'aligner le salaire des Maréchaux avec celui des soldats, le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue la baisse de salaire suivante pour les premiers : dorénavant, les Maréchaux seront soldés à 18 écus et non plus 20 écus.
Fait au castel de Pierre-Scize le dixième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que, sur proposition du Prévôt des Maréchaux, et dans un soucis d'aligner le salaire des Maréchaux avec celui des soldats, le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue la baisse de salaire suivante pour les premiers : dorénavant, les Maréchaux seront soldés à 18 écus et non plus 20 écus.
Fait au castel de Pierre-Scize le dixième d'octobre mil quatre cent cinquante huit. [img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Lun 11 Oct 2010 - 1:20 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que dans un soucis d'éviter de voir se reproduire la situation de blocage qu'a connu le Lyonnais-Dauphiné en août dernier lors des négociations post-électorales, situation née de l'impossibilité des douze élus à désigner à la majorité un Gouverneur, le Conseil Ducal actuel a longuement discuté des différentes solutions envisageables pour permettre de sortir de l'impasse par une intervention extérieure au Conseil Ducal, et ce dans un délai raisonnable.
Après étude des différentes propositions faites en tous genres, le Conseil Ducal s'est exprimé à la majorité absolue en faveur d'une intervention de l'Assemblée du Peuple, organe qui nous semblait le plus apte à rester en adéquation avec les résultats des élections, puisque tenant compte directement de l'avis des électeurs de tous bords et toutes conditions.
Ainsi, l'article suivant est ajouté au Livre III : Droit Politique, du Coutumier :
- Citation :
- III.1.c : De l'élection du Gouverneur
Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Gouverneur, soit deux tours de vote. Si les Conseillers Ducaux n'arrivent point à se mettre d'accord dans ce délai, une séance extraordinaire de l'Assemblée du Peuple sera ouverte pour désigner le nouveau Gouverneur parmi les candidats à la Gouvernance. Le Tribun du Peuple est chargé d'organiser la séance et de prévenir les Lyonnais-Dauphinois. Cette séance exceptionnelle débutera par la présentation de la carrière et des projets des candidats par le Tribun, les concernés devant lui avoir remis au préalable.
Les Lyonnais-Dauphinois auront ensuite deux jours pour voter à main levée, avec un minimum d'explication, pour le candidat de leur choix. Le Tribun aura pour tâche de comptabiliser les votes et d'en vérifier la validité, afin d'annoncer les résultats au peuple et aux Conseillers Ducaux qui devront alors voter en conséquence pour la reconnaissance du Gouverneur. Tout Conseiller ducal s'opposant au choix du peuple lors de son vote sera passible d'un procès pour Haute Trahison. L'abstention, si elle n'empêche point la désignation du Gouverneur choisi par l'Assemblée du Peuple, n'est point considérée comme opposition. Fait au castel de Pierre-Scize le dixième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que dans un soucis d'éviter de voir se reproduire la situation de blocage qu'a connu le Lyonnais-Dauphiné en août dernier lors des négociations post-électorales, situation née de l'impossibilité des douze élus à désigner à la majorité un Gouverneur, le Conseil Ducal actuel a longuement discuté des différentes solutions envisageables pour permettre de sortir de l'impasse par une intervention extérieure au Conseil Ducal, et ce dans un délai raisonnable.
Après étude des différentes propositions faites en tous genres, le Conseil Ducal s'est exprimé à la majorité absolue en faveur d'une intervention de l'Assemblée du Peuple, organe qui nous semblait le plus apte à rester en adéquation avec les résultats des élections, puisque tenant compte directement de l'avis des électeurs de tous bords et toutes conditions.
Ainsi, l'article suivant est ajouté au Livre III : Droit Politique, du Coutumier :
[quote][u]III.1.c : De l'élection du Gouverneur[/u] Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Gouverneur, soit deux tours de vote. Si les Conseillers Ducaux n'arrivent point à se mettre d'accord dans ce délai, une séance extraordinaire de l'Assemblée du Peuple sera ouverte pour désigner le nouveau Gouverneur parmi les candidats à la Gouvernance. Le Tribun du Peuple est chargé d'organiser la séance et de prévenir les Lyonnais-Dauphinois. Cette séance exceptionnelle débutera par la présentation de la carrière et des projets des candidats par le Tribun, les concernés devant lui avoir remis au préalable.
Les Lyonnais-Dauphinois auront ensuite deux jours pour voter à main levée, avec un minimum d'explication, pour le candidat de leur choix. Le Tribun aura pour tâche de comptabiliser les votes et d'en vérifier la validité, afin d'annoncer les résultats au peuple et aux Conseillers Ducaux qui devront alors voter en conséquence pour la reconnaissance du Gouverneur. Tout Conseiller ducal s'opposant au choix du peuple lors de son vote sera passible d'un procès pour Haute Trahison. L'abstention, si elle n'empêche point la désignation du Gouverneur choisi par l'Assemblée du Peuple, n'est point considérée comme opposition.[/quote]
Fait au castel de Pierre-Scize le dixième d'octobre mil quatre cent cinquante huit. [img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Mar 12 Oct 2010 - 23:56 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Qu'il soit su qu'après discussion avec le Conseil de guerre, le Conseil Ducal a adopté à la majorité absolue les ajouts suivants au chapitre I.2 et à l'article III.2.b du Corpus des Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné, mis en place et voté lors du Conseil Ducal précédent, dans le but de clarifier le fonctionnement des services de la douane et leur place auprès des autres corps oeuvrant à la défense et à la sécurité du Duché:
- Citation :
- I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
Le commandement des Compagnies d'Ordonnance est assuré, par délégation du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, par le Capitaine, le Connétable et le Prévôt, sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le corps qui lui est propre. Chacun peut cependant, dans l’intérêt de la marche du service du Dauphiné, intervenir dans un Corps dont il n’est pas le responsable direct.
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont les suivantes : L'Ost regroupe les soldats réguliers du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense active des cités et des routes, ainsi que de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre III du Corpus des COLD.
La Prévôté regroupe les membres de la maréchaussée du Lyonnais-Dauphiné, elle est chargée de veiller au respect des lois ducales et de la protection quotidienne des cités, des marchés et des rues. Son organisation est définie dans le livre IV du Corpus des COLD.
Les Compagnies Nobiliaires sont les forces regroupés autour des feudataires du Lyonnais-Dauphiné, elles sont chargées de renforcer les défenses des cités du Duché lorsque cela s'avère nécessaire. Leur organisation est définie dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné du Corpus des COLD.
La Douane forme le corps de renseignement des compagnies d'ordonnances, elle a pour charge la surveillance de tous les mouvements effectués sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Les informations qui sont répertoriées dans ses locaux sont accessibles à tous les officiers généraux des COLD, ainsi qu'à certains officiers supérieurs désignés par ceux-ci. - Citation :
- III.2.b : Organisation
o III.2.b.i : Conseil de Guerre
Sont membres de droit du Conseil de Guerre : le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, les Officiers Supérieurs nommés par le Conseil Ducal (Capitaine, Connétable, Prévôt), les Officiers de l’Ost (Conseillers militaires nommés par le Capitaine et le Grand Maistre des Lances), le Seigneur de la Garde Ducale, le Major des Compagnies Nobiliaires et le Maistre Douanier. Fait au castel de Pierre-Scize le ... octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Qu'il soit su qu'après discussion avec le Conseil de guerre, le Conseil Ducal a adopté à la majorité absolue les ajouts suivants au chapitre I.2 et à l'article III.2.b du Corpus des Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné, mis en place et voté lors du Conseil Ducal précédent, dans le but de clarifier le fonctionnement des services de la douane et leur place auprès des autres corps oeuvrant à la défense et à la sécurité du Duché:
[quote][color=darkblue][size=18][b]I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/color] Le commandement des Compagnies d'Ordonnance est assuré, par délégation du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, par le Capitaine, le Connétable et le Prévôt, sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le corps qui lui est propre. Chacun peut cependant, dans l’intérêt de la marche du service du Dauphiné, intervenir dans un Corps dont il n’est pas le responsable direct.
[color=red]Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont les suivantes : L'Ost regroupe les soldats réguliers du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense active des cités et des routes, ainsi que de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre III du Corpus des COLD.
La Prévôté regroupe les membres de la maréchaussée du Lyonnais-Dauphiné, elle est chargée de veiller au respect des lois ducales et de la protection quotidienne des cités, des marchés et des rues. Son organisation est définie dans le livre IV du Corpus des COLD.
Les Compagnies Nobiliaires sont les forces regroupés autour des feudataires du Lyonnais-Dauphiné, elles sont chargées de renforcer les défenses des cités du Duché lorsque cela s'avère nécessaire. Leur organisation est définie dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné du Corpus des COLD.
La Douane forme le corps de renseignement des compagnies d'ordonnances, elle a pour charge la surveillance de tous les mouvements effectués sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Les informations qui sont répertoriées dans ses locaux sont accessibles à tous les officiers généraux des COLD, ainsi qu'à certains officiers supérieurs désignés par ceux-ci.[/color][/quote]
[quote][u]III.2.b : Organisation[/u] [i]o III.2.b.i : Conseil de Guerre[/i]
Sont membres de droit du Conseil de Guerre : le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, les Officiers Supérieurs nommés par le Conseil Ducal (Capitaine, Connétable, Prévôt), les Officiers de l’Ost (Conseillers militaires nommés par le Capitaine et le Grand Maistre des Lances), le Seigneur de la Garde Ducale, le Major des Compagnies Nobiliaires [color=red]et le Maistre Douanier.[/color][/quote]
Fait au castel de Pierre-Scize le ... octobre mil quatre cent cinquante huit.
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| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Mer 13 Oct 2010 - 22:54 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la majorité absolue la création et l'organisation de la basse justice héraldique en Lyonnais-Dauphiné, suite aux réformes qu'on connu les lois nobiliaires et héraldiques avec l'adoption du Codex Levan, autorisant le Régnant d'une province ou un suzerain à juger lui-même de certains cas de dérogeances, dont voici la charte:
- Citation :
- Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale
Article 1.a: La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:
- Conflits opposant des nobles d’une même province.
- Saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
- Vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise; rodomont, flagornerie; adultère; ivrognerie; a lâcheté au combat, l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
- Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.
Article 1.b: La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal ou vavassal de la Couronne du Lyonnais-Dauphiné, on distingue toutefois deux juridictions internes:
- Celle concernant les fautes d'un vassal direct, ainsi que les fautes commises par un vavassal du Lyonnais-Dauphiné nuisant aux intérêts du Duché ou bien à l'encontre d'un vassal direct.
- Celle concernant les fautes d'un noble issu de mérite commise envers son suzerain.
Article 1.c: La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflit et querelle entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné. Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneurial quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.
Article 1.d: La Justice seigneuriale ne peut en aucun juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.
Titre II: De l'organisation de la Justice seigneuriale
Article 2.a: La Justice seigneuriale appartient au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'il incarne la suzeraineté du Duché sur ses vassaux et leur doit justice en vertu du contrat vassalique. Il peut ainsi juger directement en basse justice toute plainte ou saisine lui étant adressée concernant l'un de ses vassaux directs.
Article 2.b: Le Gouverneur peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.
Article 2.c: Tout noble du Lyonnais-Dauphiné peut juger en basse justice une faute commise par l'un de ses vassaux envers lui ou toute plainte portée à l'encontre de l'un d'eux. Il est libre d'organiser et de dispenser cette justice à son gré, tant que Dauphiné est présent pour acter du procès et donner son conseil.
Titre III: De la procédure en basse justice
Article 3.a: Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Gouverneur ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation étant la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.
Article 3.b: La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire. Un délai de quinze jours leur est donné pour s'exprimer, en cas d'absence justifiée ou d'éléments abondants, le Gouverneur ou le Conseil Delphinal peut prolonger ce délai.
Article 3.c: Des délibérations Article 3.c.i: Le Gouverneur dispose alors d'un délai de trois jours pour prononcer sa sentence. Il lui est vivement recommandé de demander conseil à Dauphiné. Article 3.c.ii: Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dauphiné ne dispose pas du droit de vote.
Article 3.d: Le Conseil Delphinal disposera d'un nouveau délai de sept jours pour décider de la sanction éventuelle à appliquer sur conseil de Dauphiné. La sanction devra être voté à la majorité absolue au sein du Conseil Delphinal.
Titre IV: Des décisions et recours de la Justice seigneuriale
Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:
- simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
- sursis probatoire d'une sanction plus importante, d'un délai ne pouvant excéder trois mois.
- dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporaire ou permanente selon la gravité ou la fréquence des fautes.
- perte temporaire des droits de siéger à l'Assemblée Nobiliaire.
Article 4.b: Les cas de vétilles disposent de sanctions propres et systématiques dès lors que la culpabilité est avérée, et qui consistent à l'enlaidissement des armes et blasons des fautifs :
- le menteur voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
- le couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans.
- le rodomont ou le flagorneur voient leurs écus taillés d’or à la pointe dextre du chef.
- l'adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs.
- l'ivrogne voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs.
- le lâche et celui qui navre des prisonnier voient la pointe de leurs écus accourcie et arrondie.
- le téméraire ou l'imprudent, qui ont occasionné quelque désagrément pour leur parti, voient la pointe de leurs écus échancrée.
L'enlaidissement des armes devra être réalisée par Dauphiné ou au moins validée par celui-ci. Cet enlaidissement peut être infligé pour une durée déterminée ou définitive, selon la gravité de la faute commise ou s'il y a récidive manifeste.
Article 4.c: Toute sentence rendue par le Gouverneur ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir sa sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).
Article 4.d: Dauphiné dispose du droit de Haro, lui permettant de saisir la Justice ducale pour des faits pénaux issus de faits héraldiques. Tout refus de traiter le Haro est passible d’assignation à comparaître devant la Justice royale pour de trahison du Feudataire à la Couronne de France. Article 4.e: Les sentences prononcées par la Justice seigneuriale peuvent faire l'objet d'appel auprès du Collège héraldique, dans un délai de quinze jours après le jugement. Cette présente charte devra, avant d'être appliquée, recevoir l'approbation du Collège Héraldique, conformément aux dispositions du Codex Levan sur la justice héraldique.
Fait au castel de Pierre-Scize le treizième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
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| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Dim 17 Oct 2010 - 16:29 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que - dans un soucis d'ajustement suite à la création d'une cour de justice seigneuriale pour la basse justice pour laquelle nous attendons actuellement de recevoir l'approbation du Collège Héraldique - il a été décidé par la majorité absolue des membres du Conseil Ducal de modifier de la façon suivante l'article 1.b de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.
- Citation :
- Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost, de la justice seigneuriale et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences. Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que - dans un soucis d'ajustement suite à la création d'une cour de justice seigneuriale pour la basse justice pour laquelle nous attendons actuellement de recevoir l'approbation du Collège Héraldique - il a été décidé par la majorité absolue des membres du Conseil Ducal de modifier de la façon suivante l'article 1.b de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.
[quote][u]Article 1.b[/u] Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost, [color=red]de la justice seigneuriale[/color] et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences. [/quote]
Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit. [img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Dim 17 Oct 2010 - 16:58 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité absolue la poursuite des remboursements des frais engendrés par la construction des ports fluviaux aux villes de Lyon, Valence et Vienne.
Les remboursements avaient été entamés en Février 1458 par un premier versement aux villes, sous la Gouvernance de Dame Pénélope, suivi d'un second en Avril, sous la Gouvernance de Dame Arwel, permettant ainsi au Duché de rembourser 28% de la somme déboursée par les mairies lors des travaux de construction.
Depuis lors, pas un seul écu n'avait été reversé aux trois villes portuaires, mais il nous semblait à nous important de ne pas continuer à oublier cette dette que le Duché a encore envers elles. C'est pourquoi le Conseil Ducal a décidé et voté un troisième versement, d'un montant de 1326,25 écus pour chaque ville, et ce afin de réduire d'avantage la dette du Duché, en augmentant la part financière de celui-ci sur les ports qui appartiendront donc désormais à 55% aux villes et 45% au Duché.
Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité absolue la poursuite des remboursements des frais engendrés par la construction des ports fluviaux aux villes de Lyon, Valence et Vienne.
Les remboursements avaient été entamés en Février 1458 par un premier versement aux villes, sous la Gouvernance de Dame Pénélope, suivi d'un second en Avril, sous la Gouvernance de Dame Arwel, permettant ainsi au Duché de rembourser 28% de la somme déboursée par les mairies lors des travaux de construction.
Depuis lors, pas un seul écu n'avait été reversé aux trois villes portuaires, mais il nous semblait à nous important de ne pas continuer à oublier cette dette que le Duché a encore envers elles. C'est pourquoi le Conseil Ducal a décidé et voté un troisième versement, d'un montant de 1326,25 écus pour chaque ville, et ce afin de réduire d'avantage la dette du Duché, en augmentant la part financière de celui-ci sur les ports qui appartiendront donc désormais à 55% aux villes et 45% au Duché.
Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote] | |
| | | Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Annonces ducales Mar 19 Oct 2010 - 5:28 | |
| - Citation :
- Oyez ! Oyez !
Voici les bilans de fin de mandat du Conseil ducal...
Celui du Prévôt des maréchaux, damoiselle Colombine d'Albon :
- Citation :
- A toutes et à tous qui me liront, voici mon bilan de fin de mandat.
Voici venu le temps de faire le bilan de ce mandat, déjà, diantre comme le temps passe vite lorsque l'on est bien occupé. Sur cette seconde moitié de mandat, j'ai donc pu avec l'aide du Bailli et du CAC,
- faire verser les arrièrés de salaire des maréchaux
- faire verser les soldes aux agents méritants
puis vint le temps des discussions quant à la baisse des salaires des maréchaux afin de les aligner à ceux des gardes de soldats. Tous n'étaient pas du même avis, mais cependant une forte majorité était partisane de cette égalité, à travail égal, salaire égal. J'ai pu donc porter le projet au conseil où il a été accueilli favorablement.
En cette fin de mandat, le temps est venu de récompenser les plus méritants, aussi un agent ayant réussi son examen se voit promu sergent et trois de nos plus dévoués sergents au grade de lieutenant. Merci encore à tous ceux qui se dévouent sans compter au sein de notre belle institution.
Puisque j'en suis aux remerciements, je tenais tout particulièrement à remercier notre Procureur ainsi que notre Juge pour leur réactivité, les agents voient enfin que leur lourd travail n'est pas vint, il était temps.
Mis à part celà, je me suis fait un devoir de participer à nombre de discussions et votes au sein du conseil, conseil où règne une ambiance studieuse, troublée de temps en temps par que quelques éclats de voix sans conséquence ou quelques délires qui permettent de décompresser. J'ai sincèrement apprécié de travailler avec une telle équipe et les résultats s'en sont ressentis d'ailleurs, même si peu est visible de l'extérieur, avec les différents bilans vous en aurez un apperçu.
Colombine d'Albon Prévôt des maréchaux
Celui du Connétable, messire Ericx :
- Citation :
- Encore une fin de mandat, cela passe si vite.
En ce qui concerne mon poste de Connétable, l'ost a été ravitaillé comme il se doit, aucune plainte n'est arrivée jusqu'à moi. Je tiens à remercier une fois de plus l'intendant Madmaxikki et ses équipes de fourriers, qui tiennent des comptes clairs des dépenses de l'Ost, et assurent un ravitaillement de nos troupes. Nous avons ainsi pu diminuer sensiblement le nombre de jours de soldes de retard. Petit regret de cette fin de mandat, je n'ai pas pu faire le point de l'armement de notre Ost avec le Maistre armurier. Mais rassurez vous, nos troupes sont tout de même bien équipées.
J'en profite de ce bilan pour rappeler aux soldats que c'est à leur fourrier de leur garnison qu'ils doivent réclamer leur solde, pas à leur maire, pas à leur ami ou à je ne sais quel autre personne.
Après un début de mandat sur les chapeaux de roues, ce dernier mois fut presque calme. L'énergie du départ est comme retombée, laissant aux conseillers le temps de se découvrir et de se parler.
Je regrette les choix économiques de la majorité de ce Conseil concernant les mines, favorisant le fer, nous avons entrainé un manque à gagner conséquent pour notre Duché.
Malgré cela, je tenais tout de même à souligner l'important travail en particulier de notre gouverneur et de notre juge, qui malgré les critiques que l'on a pu entendre çà et là, ont su donner énormément de leur temps pour le Duché. Que l'on soit d'accord ou pas avec les choix qu'ils ont fait durant ce mandat, ce travail ne peut être nié.
J'encourage les plus jeunes à donner leur avis et à participer plus activement aux débats, en pensant plus par eux-mêmes. Ce n'est pas chose aisée, mais c'est bien là ce que l'on demande à un conseiller ducal.
Dans l'ensemble, ce Conseil Ducal fut l'un des plus productifs que j'ai pu connaitre.
Messire Ericx Celui du Capitaine, le seigneur de Bois d'Oingt, sire Thiberian Baccard :
- Citation :
A tous ceux qui ouïrons, lirons ou se feront lire,
Le mandat se termine donc...j'ajouterais "enfin" pour ma part car ce fut largement le plus épuisant que j'ai fait jusqu'à maintenant.
L'ambiance ténue s'est tout de même bien calmée sur la fin ce qui à permis aux conseillers de reposer un peu leurs cordes vocales ainsi que leurs oreilles.
Niveau activité également le mandat se termine calmement car les passages dans les couloirs de Pierre-Scize sont devenues de moins en moins fréquents et particulier cette dernière semaine. Niveau activité générale pour ma part j'ai suivis tous les débats et ait participé à ceux auxquels j'avais des choses à ajouter sans oublier bien sur de participer à tous les votes qui ont été soumis au conseil.
Nous avons ainsi pu voir plusieurs lois et modification du coutumier apparaitre, certaines pour lesquelles j'étais et d'autre non mais le travail du conseil au final fut réel quand à ce point et la bonne volonté était tout de même bien présente malgré les habituelles piques qui purent voler de part et d'autres. Ici je soulignerais tout de même le travail abattus par le Gouverneur ainsi qu'encore une fois le Seigneur Rouvray, les choix qui furent fait peuvent être contestés, comme la plupart des choix d'ailleurs, mais le travail en lui même ne le peux aucunement et cela mérite d'être salué.
En ce qui concerne l'Ost, la réforme de la Cour Martiale qui me tiens particulièrement à cœur à bien avancé et je louerais ici le travail du Juge Kernos et du Conseiller Militaire Walan grâce à qui le débat pu être élevé avec d'excellents arguments des deux côtés de la balance. Hélas le travail n'a pas été fini mais le plus gros à tout de même été traité et j'ai bon espoir que le prochain conseil puisse enfin reformer cette procédure dans les premières semaines.
Un débat à aussi été ouvert concernant les accès des différents officiers généraux et supérieurs des Compagnies d'Ordonnance afin que que tous aient des accès équivalents puisque grades équivalents. S'en est donc naturellement suivis un débat bien plus lourd quand à la révision des prérogatives du Conseil de Guerre et des membres le constituant.
Nous avons aussi modifié le Corpus à plusieurs endroits comme vous aurez pu le voir et c'est avec plaisir que je peux dire après tout ces mois que nous avons enfin statué sur la Douane. Et bien entendu, le budget n'a encore pas dépassé les 10000 écus me permettant de tenir ma promesse de baisses de dépenses une deuxième fois consécutive.
Les soldats ont eu un peu d'activités puisque les volontaires ont pu quitter le duché afin de se rendre en Ponant pour soutenir les troupes royales, la mission ne nous a donc rien coûté et nous a permis de redorer un peu notre image de vassal auprès de la Couronne suzeraine du Lyonnais-Dauphiné même si ce fut peu. La mission ayant été annulée de part le retrait des troupes du Ponant les hommes sont donc rentrés bien plus tôt que prévu et il a tout de même demandé à ce que les jeunes soldats puissent avoir quelques morceaux de viandes en dédommagement de leurs vivres utilisées. Je remercierais d'ailleurs ici les Conseillers Militaires et plus précisément le Grand Maistre des Lances pour le travail admirable qui fut abattu, un grand bravo de ma part.
Un coup dans l'eau donc...mais voyant le bon côté des choses j'aime à penser que ce geste, qui fut d'ailleurs remercié par le Grand Maître de France, à montré que nous étions prêt à soutenir sa Majesté le Roy comme toujours.
Un projet d'animation pour l'Ost à également été mis au point spécifiquement par mes soins durant ce mandat et les soldats découvrirons sous peu ce dont il s'agit mais je peux leurs assurer que formation et distraction seront au rendez vous.
J'ai tenté d'encourager le conseil des lances dans ces différents projets et bien que ce fut timides, plusieurs projets sont maintenant proches d'être concrétisés et je leur dirais attendre cela avec impatience.
Comme toujours donc, un grand merci au soldats, sous-officiers et officiers subalternes pour leur dévotion et leur loyauté au Lyonnais-Dauphiné. Ma fierté de diriger cet Ost n'aura pas faibli une seule fois en six long mois à ce poste de Capitaine.
Et bien sur merci aux Lyonnais-Dauphinois sans qui je n'aurais pas pu rester à ce poste une fois encore.
Sainct Georges et Dalphiné !
Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le XVIII eme jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII.
Thiberian Baccard, Seigneur du Bois d'Oingt, Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.
Celui du Commissaire au commerce, dame Bounette:
- Citation :
- A tous les Dauphinois et dauphinoises qui prendront le temps de m'écouter.
C'est l'heure du bilan de fin de mandat il parait , pour ma part il a passé si vite que je m'en été même pas rendu compte
Ce mandat fut une magnifique expérience , quelques cheveux blanc sont apparus mais il mérite d'être assumer ,
Je résume mon activité pendant ce mois , partir dans les détails vous ennuyez surement,
En premier La foire Ducale est propre ce qui signifie que les rachats aux mairies sont à jours ,
quatre contrats importants ont été finaliser , un au début pour un besoin urgent de pierrer conclus par notre bailli ,deux pour un échange de Fer contre de la pierre et un pour une vente de fer ,
Ces contrats laissent une grande marge pour le prochain conseil d'optimiser les mines aux maximum sans soucis ,et d'avoir en réserve de quoi établir de futur vente de fer
Quelques charrettes sont preste pour les futurs déplacements,reste juste deux à revenir par des mandats payé d'avance ,
Comme vous à dit ou vous le dira le Prévôt il y a aucun retard je pense que pour l'OST c'est pareil tout est à jour pour les demandes ,
le temps me manque ce soir mais je voudrais remercier toutes les personnes qui m'ont aidé à établir des contact en dehors du Duché ,et ceux qui ont répondu à mon appel en cas de besoin ,
MERCI à VOUS LES MA qui ce sont déplacés pour des transactions pas toujours facile,
MERCI à VOUS CEUX qui sont venu vers moi sans demande de ma part juste pour le bien du Duché
Bounette CAC Celui du Juge, le seigneur de Glandage, sire Kernos Rouvray :
- Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois qui liront ces quelques lignes et y prêteront foi, salut!
L'heure des comptes est venue pour ce Conseil Ducal, le second auquel il m'a été donné de participer pleinement, et il est temps de vous présenter les miens. Depuis deux mois, j'ai eu l'honneur de me voir confier l'office de Juge du Lyonnais-Dauphiné et donc de rendre Justice au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, et croyez le, contrairement à ce que beaucoup ont tendance à penser, cette charge est loin d'être une sinécure. Sans cesse, vous devez peser le pour et le contre de vos décisions, tenter de démêler le vrai du faux pour essayer d'effleurer la vérité au plus près, faire preuve de rigueur, de magnanimité pour comprendre les autres, vous mettre à leur place, tenter de les comprendre pour agir au mieux de la situation, cela demande de s'oublier soi-même, de laisser vos sentiments et vos aprioris derrière vous pour vous montrer le plus impartial et le plus juste possible. Sans doute la chose la plus dure à faire en tant que Juge revient à trancher les litiges, à juger nos semblables et décider de quel côté se trouve le bon droit, et que faire pour rétablir l'ordre et l'équité. La Justice n'est pas chose simple à rendre, car en tant qu'homme, nous sommes soumis aux doutes, aux passions, et il est souvient éprouvant de la faire appliquer.
Mais trêve de divagations personnelles. En tant que Juge, il m'a été donné de rendre jugement à plus d'une trentaine de procès dont six dans le cadre de coopérations judiciaires avec d'autres provinces, et à l'heure actuelle, seulement trois affaires attendent mon verdict qui ne tardera pas à tomber, sauf pour une où l'accusé demeure en réfugié au sein d'un monastère depuis plus d'un mois. Durant ce mandat, seule une affaire ne fut pas jugée par mes soins, celle opposant Sa Grâce Estalabou de Vaucanson au Lyonnais-Dauphiné, dont j'ai demandé à être dessaisi au profit de Demoiselle Milyena Méricourt, ayant eu à intervenir sur le dossier de plainte lorsque j'étais Prévôt des Maréchaux lors du Conseil Ducal précédent.
Pour ce qui concerne encore directement à mes attributions de Juge, j'ai procédé à la nomination d'un nouveau Greffier ducal, suite à la volonté de Messire Ken Cohiba de l'Isle de prendre sa retraite, en la personne de Messire Antoine de Navarre dict "Pouilleux", Sire de Sinard, qui a inauguré la salle des serments de la Maison de Roane - où siège la Justice ducale - que j'ai entrepris d'aménagé pour que les officiers puissent enfin se conformer à ce devoir qui leur était demandé lors de leur entrée en fonction. J'ai également profité de ma charge de Juge pour rassembler en un recueil les principales décisions judiciaires émanant des autorités royales, dont la Justice ducale se doit de tenir compte lors de ses jugements et qu'il n'avait jamais encore été fait en notre duché. Je me suis également attelé à la mise à jour de notre coutumier dans les caves du palais de justice* qui avaient été délaissées depuis plusieurs mois, et bien qu'il reste encore toutes les chartes institutionnelles et annexes à remettre au goût du jour, ainsi que certains passages récemment ajoutés ou modifiés, le plus gros a été fait.
Pour ce qui est de mon rôle de Conseiller ducal, et bien j'ai conseillé, beaucoup conseillé, intervenant dans la quasi totalité des discussions et débats ayant eu lieu au sein du Conseil Ducal, aussi bien en matière d'économie que de sécurité, de diplomatie ou de justice. J'ai également proposé plusieurs projets concernant la Justice, mon domaine de prédilection durant ce mandat, comme l'adaptation de nos lois pour les mettre en accord avec les nouvelles dispositions royales en matière de noblesse figurant au sein du Codex Levan, comme le droit à la reconnaissance et à la différence sociale pour les nobles, ainsi que la mise en place de la basse justice héraldique en Lyonnais-Dauphiné par la création d'une charte d'organisation de la justice seigneuriale qui n'attend plus que la validation de la Hérauderie royale. J'ai également mis en forme plusieurs propositions de loi ou de changement de loi, comme la refonte de la Cour Martiale par exemple qui a été sujet à de longs débats et n'a pas trouvé encore son achèvement cette fois-ci, mais j'espère que le Conseil Ducal nous succédant y parviendra.
Ce que je retiens de ces deux mois de Conseil, je dirai le manque de temps cruel dont nous avons été la victime. Bien qu'une fois mis en place, le Conseil Ducal s'est mis très rapidement au travail, la nécessité de sans cesse se justifier et expliquer la moindre de nos décisions suite aux querelles qui ont éclaté lors de l'élection du Gouverneur et le débat autour de sa légitimité qui a trouvé fin officielle dans la reconnaissance par le Roy et la Pairie de Sa Grâce Terwagne Méricourt - même si certains en font fi - nous a pris un temps colossal et nous a empêché de nous pencher sur certains projets ou propositions que nous avions en réserve.
Quelques regrets donc, de ne pas avoir pu proposer certains projets qui me tenaient à coeur comme la refonte de l'organisation des Compagnies Nobiliaires ou la réécriture de nos traités de coopération judiciaire, non par mésentente au sein du Conseil Ducal, mais parce qu'il fallait s'occuper en permanence des personnes extérieures ne cessant de remettre en cause la moindre décision ou phrase émanant du Conseil Ducal.
Voilà mon dernier bilan au sein du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, je vous remercie si vous m'avez lu jusqu'au bout et si ce ne fut point le cas, je ne vous en tient pas rigueur, ma plume étant parfois bien plus bavarde que je ne le suis.
Kernos Rouvray, Juge et Conseiller ducal du Lyonnais-Dauphiné
*Le site Justice renaissante Celui de la Conseillère Milyena Mericourt :
- Citation :
- A tous les Dauphinois et dauphinoises.
Mon bilan de fin de mandat ne serra pas bien différent, de celui fait en mi-mandat. Etant au conseil pour une première fois et qui plus est sans portefeuille. Je ne pourrais pas vraiment avoir grand chose à en dire me concernant. Si ce n'est, avoir continué à découvrir, comprendre et me préparer pour le mandat à venir. Et si mes interventions furent discrètes jusqu'en mi-mandat. Pour cette deuxième partie de mandat, j'ai pris davantage part aux débats et continué à participé à chaque vote. Je terminerais donc en maintenant mes dires de mi-mandat. Etant, que dans l'ensemble, ce mandat ne s'est pas trop mal passé.
Milyena, Conseillère sans portefeuille. Celui de la Conseillère Soleil :
ZZZzzzzzzzzzzzzzzzz
Celui du Commissaire aux mines, le seigneur de Cusy, sire Adonis de Montestier, dict Maximien :
- Citation :
- A tous qui m'entendez ou m'écoutez.
Moi, Adonis de Montestier dict Maximien, Seigneur de Cusy, Cam du LD.
Alors, pour ma fin de mandat, hum, et bien, comme pour le milieu de mandat sauf, que je suis devenu Cam. Donc, j'ai appris ce que c'était qu'être Cam, donc voila, j'entretiens les mine depuis bientôt un mois, et je n'ai pas trop eu de soucis à ce niveau là. J'ai aussi pu voir ce que c'était que l'approvisionnement en pierre... et puis bas, je ne suis pas trop mécontent de ce premier mandat ducal.
Adonis de Montestier Cam du LD
Celui du Procureur, damoiselle Sacha :
- Citation :
- Bonjour,
Je vais rester sur ma lignée et me contenter de vous dire que les procès ont continué à être lancés et que ceux qui l'étaient déjà ont été poursuivis.
Je remercie les personnes qui sont venus nous raconter leur vie dans leur plaidoirie, à défaut d'être instructif, ça faisait bien passer le temps.
Sacha, procureur Celui du Premier conseiller, du Bailli et du Porte-Parole, sa Grâce Hardryan Devirieux, dict Le Montagnard :
- Citation :
- Chers Lyonnaises-Dauphinoises, toujours aussi belles parmi les belles pour certaines,
Chers Lyonnais-Dauphinois...
Y a des choses qui ne changent pas. Il y en a d'autres qui changent, alors je vous ai fait une petite mise au point de la situation actuelle par rapport à la tendance vers laquelle nous nous dirigieons en mi-mandat.
On peut voir que la diminution de la vente de bêtes a été moindre que ce qui avait été anticipé pour le mois de septembre, ce qui est une bonne nouvelle! On remarque également que la vente de bêtes anticipé pour octobre se rapprocherait de ce qu'elle a été en août, et donc cela constitue une bonne augmentation par rapport au mois de septembre, ce qui est en soit une bonne nouvelle également. On peut donc supposé que le plan du Conseil ducal proposé par sa Grâce Terwagne a peut-être eu un impact bénéfique. Hélas, en l'absence de stati... Ah on en a. *soupire*... Regardons un peu si le nombre d'élevage a augmenté depuis le calcul de l'impôt pour voir de combien le nombre d'élevages a augmenté.
- Citation :
- Briançon:
- Vaches: 4+0 (4) = - Cochons: 12+0 (9) +3 - Moutons: 3+0 (5) -2
Embrun: - Vaches: 6+0 (9) -3 - Cochons: 4+0 (7) -3 - Moutons: 1+0 (4) -3
Die: - Vaches: 6+1 (7) = - Cochons: 16+3 (14) +5 - Moutons: 7+1 (11) -3
Montélimar: - Vaches: 6+2 (9) -1 - Cochons: 9+1 (11) -1 - Moutons: 5+0 (7) -2
Valence: - Vaches: 4+3 (2) +5 - Cochons: 14+2 (16) = - Moutons: 8+0 (8 ) =
Vienne: - Vaches: 12+0 (13) -1 - Cochons: 16+2 (14) +4 - Moutons: 9+1 (11) -1
Lyon: - Vaches: 4+2 (5) +1 - Cochons: 10+8 (9) +9 - Moutons: 4+4 (5) +3
Duché: - Vaches: +1 - Cochons: +13 - Moutons: -8 Et oui, il y a eu une hausse globale du nombre d'élevages dans le duché! On constate une importante diminution au niveau des élevages de moutons, et une forte augmentation pour les élevages de cochons qui sont malheureusement un peu moins rentables pour le duché.
Au niveau des points d'État, voici le bilan du mandat:
Notre prestige élevé malgré les sommes raisonnables et inférieures à ce qui était mis auparavant a fait en sorte que l'embauche de fonctionnaires au cours du mandat n'a pas été aussi important que lors du mandat dernier. Je remercie les fonctionnaires d'avoir bien voulu venir proposer leurs services au duché et je les remercie de leur patience. Je les invite à continuer de venir à l'université proposer leurs services, car après tout c'est le seul chemin possible vers une vie confortable de luxe (niveau 4)! Donc dans votre intérêt et dans celui du duché, venez à l'Université!
Concernant mes fonctions de Porte-Parole, je n'ai pas été présent comme je le souhaitais et je le regrette car la Messagerie ducale est une institutions qui me tient à coeur. Je remercie néanmoins les Tenant-Postes pour leur bon travail même si la réactivité et la participation aux différentes discussions est à améliorer. Je les encourage à s'impliquer davantage en espérant que le recrutement de messagers ducaux au cours du prochain mandat reprendra.
Enfin, j'ai eu l'immense plaisir d'être délesté de la charge de l'entretien des mines à la mi-mandat.
Bon... Sinon comme à peu près tout le monde, j'ai conseillé et donné mon opinion aussi souvent que je le pouvais même si j'avoue ne pas avoir eu autant de temps que je le souhaitais pour pouvoir le faire et développer des projets. J'ai tout de même proposé des choses et enfin, j'ai râlé un peu.
Je tiens à souligner le travail exemplaire de notre Gouverneur et la remercie pour le soutien qu'elle m'a apporté dans un domaine que je n'affectionne pas particulièrement.
Qu'Aristote vous garde et que la boulasse soit avec vous.
dict Le Montagnard Duc de Chasteau Queyras Premier conseiller, Bailli, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné Et celui de notre Gouverneur, sa Grâce Terwagne Mericourt, dame de Thauvenay :
- Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
En ce qui me concerne, ce bilan de fin de mandat ne comprendra que... Des chiffres et des lettres!
Des chiffres...
- Citation :
- Pour rappel, voici ce qui avait été estimé et prévu au niveau financier en début de mandat, et ce pour la durée totale d'un mandat.
- Citation :
- Estimations des dépenses pour le mandat complet :
- Frais de corruption : 21 400 écus (frais fixes) - Repas ducaux : 21 600 écus (frais fixes) - Prévôté frais de défense civile : 8 400 écus (moyenne des deux mandat précédents) - Prévôté soldes en marchandises : 2 000 écus (moyenne des deux mandats précédents) - Frais d'embauches pour les PE : 2 000 écus(estimation moyenne car varie entre 1650 écus avec un prestige de 3 et 2500 écus avec un prestige de 2) - Prestige : 12 500 écus (moyenne des deux mandats précédents) - Ost : 10 000 écus (estimation) - Poursuite des remises à niveau des mines : 5 000 écus ----------------------- Total des dépenses : 82 900 écus
Estimation des entrées pour le mandat complet :
- Mines : 32 540 écus (estimation basée sur la moyenne entre le 15 et le 30 août, pour ne pas prendre en compte les coûts des accidents et réparations d'urgence ayant eu lieu avant et après ces dates) - Vente de bétail : 7 800 écus (moyenne du dernier mandat) - Taxe des tavernes : 2 400 écus (estimation calculée sur la base de 20 écus par taverne par quinzaine) - Taxes de création listes électorales : 4 800 écus (en se basant sur le nombre de 4 listes) ------------------------ Total des recettes : 47 540 écus
Différence entre recettes et dépenses : 35 360 écus Voici à présent les chiffres tels qu'ils auront été réellement pour la période du 19 août au 17 septembre (soit la durée d'un mandat moins deux jours) :
- Citation :
- Dépenses du 19 août au 17 octobre :
- Frais de corruption :21 086,40 écus (au lieu de 21 400 prévus) - Repas ducaux : 21 600 écus (c'est ce qui avait été prévu ) - Prévôté frais de défense civile : 8 316 écus (6 676 écus + 1 640 écus d'arriérés mis en ordre, au lieu des 8 400 prévus) - Prévôté soldes en marchandises : 1 830,75 écus (au lieu des 2 000 prévus) correspondant à 84 fruits à 10,20 écus, 19 poissons à 18,35 écus, 27 viandes à 18 écus, 29 maïs à 3,50 écus et 6 pains à 6,30 écus) - Frais d'embauches pour les PE : 1770 écus (au lieu des 2000 prévus) - Prestige : 11 656,70 écus (au lieu des 12 500 prévus) correspondant à 109 peaux (à 16 écus), 810 maïs (à 3,50 écus), 61 stères de bois (à 4,20 écus), 250 sacs de blé (à 12,85 écus), 3 609 écus - Ost : 8 919,40 écus (au lieu des 10 000 prévus) - Poursuite des remises à niveau des mines : 17 569 écus (au lieu des 5 000 prévus), qui correspondent à 5 remises à niveau ayant nécessité 617 qx de pierre à 14 écus et 458 kilos de fer à 19,50 écus) ----------------------- Total des dépenses : 92 748,25 écus (au lieu des 82 900 écus prévus)
Entrées pour le mandat complet :
- Mines : 31 526,50 écus (au lieu des 32 540 écus prévus), en ôtant les coûts des améliorations (puisque repris dans les dépenses, et en se basant sur un prix de 14 écus pour la pierre et 19,50 écus pour le fer) - Vente de bétail : 7 155,21 écus (au lieu des 7 800 écus prévus) - Taxe des tavernes : 5 720 écus (au lieu des 2 400 écus prévus), correspondant à 9 vendredis de taxe de 20 écus pour 32 tavernes (39 tavernes dans le Duché, dont 7 tavernes municipales, donc qui ne paient pas de taxe) - Taxes de création listes électorales : 4 800 écus (4 listes) ------------------------ Total des recettes : 49 201,71 écus (au lieu des 47 540 écus prévus)
A ces entrées, il faut ajouter :
- Les impôts perçus : 35 000 écus - Les arriérés d'impôts du mandat précédent, perçu par ce Conseil-ci : 10 015,09 écus ------------------------ Total des entrées : 94 216,80 écus
Différence entre recettes et dépenses : + 1 468,55 écus (pas de déficit donc)
Attention, tout ceci ne tient par contre pas compte des contrats commerciaux qui ont été passés et de l'argent que cela a rapporté au Duché. Or, bénéfice il y a eu à ce niveau-là, grâce à des contrats de vente de fer, ou encore d'échange fer-pierre. Pour en finir avec les chiffres, je peux vous dire les choses suivantes :
- Différence de liquidités réellement disponibles entre le 19 août et le 17 octobre : + 11 059,14 écus (réellement disponibles = en ôtant les salaires des mines qui seront versés le dimanche)
- Différence de liquidités réellement disponibles entre le 29 août (mise en place réelle du nouveau conseil ducal) et le 17 octobre : + 2 602,03 écus
- Différence de valeur du grenier ducal entre le 19 août et le 17 octobre : + 1 921,20 écus
- Différence de valeur du grenier ducal entre le 29 août et le 17 octobre : + 698,25 écus (correspondant à 89 miches de pain en moins, 247 sacs de maïs en moins, 43 poissons en moins, 80 peaux en moins, 550 sacs de blé en moins, 34 légumes en moins // 68 viandes en plus, 173 qx de pierre en plus, 69 stères de bois en plus, 398 kilos de fer en plus, 4 charrettes en plus).
- Somme qu'il a fallu débourser pour nettoyer la foire ducale lors de la prise de fonction réelle du Conseil Ducal (29 août) : 13 805 écus de retards de rachats (sans compter ceux de Montélimar).
- Sacs de blé consommés pour faire naître le bétail sur les 60 derniers jours : 3 349 ( c'est à dire environ 56 sacs par jour)
- Nombre de niveaux de mines restant à relever : 3 sur les 8 qu'il y avait en début de mandat.
- Stocks de pierre et fer disponibles immédiatement pour ce faire : supérieurs à 700 et 1000.
Et des lettres...plus personnelles...
- Citation :
- A comme Amitié et Amour : les deux choses qui m'auront portée et maintenue debout durant ces deux mois. Celles qui je l'espère permettront à ceux qui comptent pour moi de me pardonner d'avoir fait passer tant de choses avant eux durant ce mandat.
B comme Bounette : La Commissaire au Commerce, que je connaissais très peu, avec qui j'ai été heureuse de travailler, et auprès de laquelle je voudrais m'excuser d'avoir parfois été un peu beaucoup sur son dos. Merci à elle pour tout le travail qu'elle a fourni.
C comme Capitaine : Il a eu beau m'énerver par moments, en s'imaginant qu'on me menait par le bout du nez, ou encore que je n'avais aucune position propre, je reste admirative devant sa capacité à différencier relations personnelles et travail. Je lui dirai merci à ma façon, sous peu...
C comme Copinage aussi : celui qui d'après certains motivait tous mes choix et actes, même si c'était tout le contraire. Mais vous le verrez tôt ou tard.
D comme Démissions : Celle que j'aurais comprise et qui n'a pas eu lieu (merci), celles que je n'ai pas comprises, celles que j'ai regrettées, celle que j'étais incapable de choisir dans tous les cas, celle que jamais je ne pourrai choisir, quel que soit le prix à payer.
E comme Ericx : Le Connétable. Encore un conseiller que je ne connaissais absolument pas, mais avec lequel j'ai pris plaisir à échanger, même si ce fut fort rare, au vu de sa discrétion.
F comme Festivités : dans lesquelles j'ai hâte de pouvoir à nouveau m'investir sans manquer de temps.
G comme Grâces : Celle que j'aurais aimé pouvoir accorder à Pénélope mais ai refusée par conviction, celle qu'on attendait que je donne pour pouvoir mieux cracher encore, et puis celle que j'ai permis d'accorder au petit-fils de Sa Majesté Levan le Troisième, et que je ne regrette absolument pas, ne vous en déplaise.
H comme Histoire : celle qui ne retiendra pas les faits ni les actes, mais la façon dont la masse les racontera.
I comme Ignorance : celle qui coule dans bien des veines.
J comme Jugement : celui qui a été fait d'entrée de jeu, sans même prendre la peine d'attendre et de voir. Un jugement avant audience. Un jugement avant l'heure.
K comme Kernos : Un soutient sans faille, même si il fut sans doute celui qui essuya le plus mes accès de ras-le-bol et mes mécontentements, celui que j'ai mordu verbalement certains jours, peut-être parce que contrairement aux croyances, c'est avec ceux qui me sont le plus proches que je suis la moins conciliante et la plus injuste.
L...
M comme Mines et Maximien : Mines qui étaient en quelque sorte ma priorité, concernant leur remise aux niveaux optimums. Maximien, à qui je ne regrette absolument pas d'avoir confié leurs gestion et entretiens.
N...
O comme Objectivité : jolie utopie.
P comme Procureur : Une Procureur discrète, avec qui je n'ai pas eu l'heur de pouvoir échanger beaucoup, mais qui a été d'une efficacité qui impose le respect, Dame Sacha.
P comme Prévôt : Dame Colombine d'Albon, qui à mes yeux n'a plus rien à prouver de son envie de servir ce Duché, et que j'admire depuis fort longtemps déjà.
P comme Premier Conseiller, Porte-Parole (et Bailli) : Celui sans qui j'aurais sans aucun doute finit par craquer, celui qui au cour de ce mandat m'aura rendu le souffle, par cinq petits mots qu'il a sans doute lui-même oubliés, cinq petits mots que jamais je n'oublierai. Merci pour tout, mais pardon surtout...
Q,...
R comme remords : je n'en ai aucun, parce que chacun de mes choix était en accord avec moi-même.
S comme Soeur : Milyena, celle que j'ai bien du mal à comprendre, celle dont je ne me suis jamais sentie aussi éloignée. Celle qui a le même sang que moi, mais cela doit s'arrêter là.
T comme Trahison: celle que j'ai ressentie de SA part.
U, comme Ut : Parce que la clé est là et seulement là.
V comme Voyage : celui que j'ai entamé il y a quelques mois à présent, et que j'ai hâte de reprendre... Un Voyage à nul autre pareil...
V comme Vie, surtout.
Qu'Aristote veille sur ce Duché que j'ai aimé, même si cela doit vous échapper.
Terwagne Méricourt, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné. Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre-Scize le dix-neuvième jour d'octobre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et huit.
- Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A toutes les personnes présentes en les villes de Lyon et de Vienne, Et à tout ceux qui ouïront ou liront la présente annonce,
Qu'il soit su qu'à compter de ce jour et étant donné la présence d'un nombre grandissant de personnes menaçant la sécurité de la capitale du Lyonnais-Dauphiné et de sa proche voisine, la cité de Lyon et celle de Vienne sont placées en état de siège pour une durée minimum de 7 jours reconductibles par le Conseil Ducal.
Tout emménagement dans ces deux villes est donc proscrit jusqu'à nouvel ordre et tout les étrangers présents ont ordre de quitter Lyon et Vienne sans délais sauf délivrance d'un laissez-passer par le Capitaine ou le Prévôt, actuellement messire Thiberian et Demoiselle Colombine.d.albon.
Tout contrevenant sera poursuivit pour Trouble à l'Ordre Public, en vertu de l'article III.3.c.i. du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.
Sainct Georges et Dalphiné!
Fait au castel de Pierre-Scize le dix-huitième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
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| | | bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Annonces ducales Ven 22 Oct 2010 - 14:07 | |
| - Citation :
- Répartition du XXXIIe Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné
Lyonnaises et Dauphinoises, Lyonnais et Dauphinois,
Voici la composition du XXIIe Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, sous l’autorité du Gouverneur Thiberian
Messire _geoffroy_ Capitaine
Sieur Nopus Commissaire au commerce
Dame Milyena Juge
Dame Arwel Bailli
Dame Plumedange Prévôt des maréchaux
Messire Lightwarrior connétable
Monseigneur Oiselier Procureur
Dame Marymetal Commissaire aux mines
Dame Bounette Porte-parole
Messire Ka_devirieux
Sieur Raithuge
Qu'il soit su enfin que sitôt que le nouveau Gouverneur aura prêté allégeance connue et reconnue auprès du Roy Levan le Troisième aura lieu la cérémonie d'allégeance du nouveau conseil ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné.
Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-deux jour d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit - Code:
-
[quote][color=red][size=18][b]Répartition du XXXIIe Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/color] [size=18][b] Lyonnaises et Dauphinoises, Lyonnais et Dauphinois, [/b][/size] [i][b]Voici la composition du XXIIe Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, sous l’autorité du Gouverneur Thiberian [/b][/i]
[b]Messire _geoffroy_ [/b]Capitaine
[b]Sieur Nopus[/b] Commissaire au commerce
[b] Dame Milyena[/b] Juge [b] Dame Arwel[/b] Bailli
[b] Dame Plumedange [/b]Prévôt des maréchaux
[b] Messire Lightwarrior [/b] connétable [b] Monseigneur Oiselier [/b]Procureur [b] Dame Marymetal[/b] Commissaire aux mines
[b] Dame Bounette[/b] Porte-parole
[b] Messire Ka_devirieux[/b]
[b] Sieur Raithuge[/b]
[i][b] Qu'il soit su enfin que sitôt que le nouveau Gouverneur aura prêté allégeance connue et reconnue auprès du Roy Levan le Troisième aura lieu la cérémonie d'allégeance du nouveau conseil ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné.
Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-deux jour d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit[/b][/i][/quote]
Dernière édition par bounette le Ven 22 Oct 2010 - 19:25, édité 2 fois | |
| | | bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Annonces ducales Ven 22 Oct 2010 - 19:18 | |
| [rp] - Citation :
- A tous ceux qui liront ou entendront,
A tous les libres sujets du Lyonnais-Dauphiné.
Le Commissaire au Commerce, a ce jour ouvre une campagne de recrutement pour le poste d'Intendant au Commerce.
Qu'il soit su que les candidatures, si possible argumentées d'idées ou de motivations, sont à adresser par courrier au Sieur Nopus
Voici, pour rappel, la charte de l'Intendant au Commerce.
- Citation :
- I. L'Intendant au commerce
L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Gouverneur, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.
L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.
I.1 Fonctions de l'Intendant au commerce
L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:
- Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
- La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
- Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
- À la demande du CaC, une assistance pour la recherche de contrats.
Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Lyon, le vingt deux jour du mois d 'octobre 1458
[/rp] - Code:
-
[rp][quote]A tous ceux qui liront ou entendront, A tous les libres sujets du Lyonnais-Dauphiné.
Le Commissaire au Commerce, a ce jour ouvre une campagne de recrutement pour le poste d'Intendant au Commerce.
Qu'il soit su que les candidatures, si possible argumentées d'idées ou de motivations, sont à adresser par courrier au Sieur Nopus
Voici, pour rappel, la charte de l'Intendant au Commerce.
[quote][color=darkblue][b][size=18]I. L'Intendant au commerce[/size][/b][/color]
L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Gouverneur, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.
L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.
[u]I.1 Fonctions de l'Intendant au commerce[/u]
L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer: [list][*] Le suivi des échéances des contrats commerciaux; [*] La vérification des stocks nécessaires aux commandes; [*]Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois; [*] À la demande du CaC, une assistance pour la recherche de contrats.[/list][/quote]
Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Lyon, le vingt deux jour du mois d 'octobre 1458
[/quote][/rp] | |
| | | bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Annonces ducales Ven 22 Oct 2010 - 22:45 | |
| A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront, - Citation :
Qu'il soit su que la révolte et la prise de la Mairie de Montélimar par la Dame Ulan s'étant déroulées la nuit du dix-neuvième au vingtième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit avaient été autorisées par vote à la majorité des Conseillers ducaux en date du dix-neuvième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit, et ce après demande de la Maire en place, à savoir la dame Marymetal, qui désirait être relevée de ses fonctions.
Qu'il soit su que si la demande et l'autorisation en question ont été gardées sous silence jusqu'à ce jour, il s'agissait surtout d'une mesure de sécurité.
Fait au castel de Pierre-Scize le vingtième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
- Citation :
- A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Montélimar par la Dame Ulan ayant été reconduite cette nuit du XXeme jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII avait été autorisées par vote à la majorité des Conseillers ducaux en date du XX jour d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII, et ce après demande de la Maire en place, à savoir la dame Marymetal, qui désirait être relevée de ses fonctions.
Qu'il soit su que si la demande et l'autorisation en question ont été gardées sous silence jusqu'à ce jour, il s'agissait surtout d'une mesure de sécurité.
Fait au castel de Pierre-Scize le vingtième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit. - Citation :
- A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Montélimar par le Sieur Akula ayant été reconduite cette nuit du XXIeme jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII avait été autorisées par le Conseil Ducal en date du XX jour d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII, et ce après demande de la Maire en place, à savoir la dame Marymetal, qui désirait être relevée de ses fonctions.
Qu'il soit su que si la demande et l'autorisation en question ont été gardées sous silence jusqu'à ce jour, il s'agissait surtout d'une mesure de sécurité.
Fait au castel de Pierre-Scize le vingt et unième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit. - Code:
-
[b]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront, [/b] [quote] Qu'il soit su que la révolte et la prise de la Mairie de Montélimar par la Dame Ulan s'étant déroulées la nuit du dix-neuvième au vingtième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit avaient été autorisées par vote à la majorité des Conseillers ducaux en date du dix-neuvième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit, et ce après demande de la Maire en place, à savoir la dame Marymetal, qui désirait être relevée de ses fonctions.
Qu'il soit su que si la demande et l'autorisation en question ont été gardées sous silence jusqu'à ce jour, il s'agissait surtout d'une mesure de sécurité.
Fait au castel de Pierre-Scize le vingtième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img] [/quote] [quote]A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Montélimar par la Dame Ulan ayant été reconduite cette nuit du XXeme jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII avait été autorisées par vote à la majorité des Conseillers ducaux en date du XX jour d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII, et ce après demande de la Maire en place, à savoir la dame Marymetal, qui désirait être relevée de ses fonctions.
Qu'il soit su que si la demande et l'autorisation en question ont été gardées sous silence jusqu'à ce jour, il s'agissait surtout d'une mesure de sécurité.
Fait au castel de Pierre-Scize le vingtième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit. [/quote]
[quote]A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Montélimar par le Sieur Akula ayant été reconduite cette nuit du XXIeme jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII avait été autorisées par le Conseil Ducal en date du XX jour d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII, et ce après demande de la Maire en place, à savoir la dame Marymetal, qui désirait être relevée de ses fonctions.
Qu'il soit su que si la demande et l'autorisation en question ont été gardées sous silence jusqu'à ce jour, il s'agissait surtout d'une mesure de sécurité.
Fait au castel de Pierre-Scize le vingt et unième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.[/quote] | |
| | | bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Annonces ducales Mer 27 Oct 2010 - 22:54 | |
| - Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire, A l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois,
Le conseil à voté et adopté - Citation :
- V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
- Citation :
- III.5.b : Cumul de charges
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.
- Citation :
- Plusieurs suppressions et modifications :
- Citation :
- Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a : Domaine d'application des lois Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.
Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.
Article II.1.c : Contrôle des législations municipales Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour
- Citation :
- Chapître I.3 : Capitale et siège des administrations
Le siège des administrations est la capitale : la ville de Lyon. Le siège de la diplomatie est le domaine de Mercurol. Le siège de l'ost du Lyonnais-Dauphiné est situé au castel de Grenoble. - Citation :
- Suppression :
- Citation :
- III.3.d.ii : Présence et participation
Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à: - Participer aux différentes discussions au Conseil ducal et à ne pas être absent de celles-ci pour plus de 3 jours consécutifs. - Prévenir, dans la mesure du possible, de toute absence ou retraite spirituelle. Un maximum de 7 jours d'absences non annoncés et non justifiés est toléré. - Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs ou non.
Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public assorti de l'obligation de démissionner de son poste. En cas d'absence(s) délibérée(s), un Conseiller ducal fautif pourra être poursuivi pour Trahison. Modification :
- Citation :
- III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction. Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public. - Citation :
- Suppression :
- Citation :
- III.1.c : De l'élection du Gouverneur
Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Gouverneur, soit deux tours de vote. Si les Conseillers Ducaux n'arrivent point à se mettre d'accord dans ce délai, une séance extraordinaire de l'Assemblée du Peuple sera ouverte pour désigner le nouveau Gouverneur parmi les candidats à la Gouvernance. Le Tribun du Peuple est chargé d'organiser la séance et de prévenir les Lyonnais-Dauphinois. Cette séance exceptionnelle débutera par la présentation de la carrière et des projets des candidats par le Tribun, les concernés devant lui avoir remis au préalable.
Les Lyonnais-Dauphinois auront ensuite deux jours pour voter à main levée, avec un minimum d'explication, pour le candidat de leur choix. Le Tribun aura pour tâche de comptabiliser les votes et d'en vérifier la validité, afin d'annoncer les résultats au peuple et aux Conseillers Ducaux qui devront alors voter en conséquence pour la reconnaissance du Gouverneur. Tout Conseiller ducal s'opposant au choix du peuple lors de son vote sera passible d'un procès pour Haute Trahison. L'abstention, si elle n'empêche point la désignation du Gouverneur choisi par l'Assemblée du Peuple, n'est point considérée comme opposition. Modification :
- Citation :
- III.1.c : De l'élection du Gouverneur
Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Gouverneur, soit deux tours de vote. Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.
Dans le cas où cette situation serait effective, le Gouverneur élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison. Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issu des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison. Qu'on se le dise !
Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le XXVIIeme jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII.
- Code:
-
[quote][i][size=18][b] A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire, A l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois,
Le conseil à voté et adopté [/b][/size][/i] [quote][u]V.2.a : De la douane[/u] Tout [color=red]gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance[/color] est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.[/quote]
[quote][u]III.5.b : Cumul de charges[/u] [color=red][b]Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.[/b][/color][/quote]
[quote][b]Plusieurs suppressions et modifications :[/b]
[quote][color=darkblue][size=18][b]Chapitre II.1 : Les Lois[/b][/size][/color] [u]Article II.1.a : Domaine d'application des lois[/u] Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.
[u]Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale[/u] Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.
[u]Article II.1.c : Contrôle des législations municipales [/u] Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour[/quote][/quote]
[quote][size=18][color=darkblue][b]Chapître I.3 : Capitale et siège des administrations[/b][/color][/size] Le siège des administrations est la capitale : la ville de Lyon. Le siège de la diplomatie est le [url=http://mercurol.darkbb.com/index.htm]domaine de Mercurol[/url]. Le siège de l'ost du Lyonnais-Dauphiné est situé au [url=http://ostlyonnaisdauphine.forumotion.com/index.htm]castel de Grenoble[/url].[/quote]
[quote][b]Suppression :[/b]
[quote][u]III.3.d.ii : Présence et participation[/u] Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à: - Participer aux différentes discussions au Conseil ducal et à ne pas être absent de celles-ci pour plus de 3 jours consécutifs. - Prévenir, dans la mesure du possible, de toute absence ou retraite spirituelle. Un maximum de 7 jours d'absences non annoncés et non justifiés est toléré. - Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs ou non.
Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public assorti de l'obligation de démissionner de son poste. En cas d'absence(s) délibérée(s), un Conseiller ducal fautif pourra être poursuivi pour Trahison.[/quote]
[b]Modification :[/b]
[quote][u]III.5.c Attitude des conseillers ducaux.[/u] Les conseillers ducaux se doivent [color=red]d'être assidus et rigoureux,[/color] d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction. Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.[/quote][/quote]
[quote][b]Suppression :[/b]
[quote][u]III.1.c : De l'élection du Gouverneur[/u] Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Gouverneur, soit deux tours de vote. Si les Conseillers Ducaux n'arrivent point à se mettre d'accord dans ce délai, une séance extraordinaire de l'Assemblée du Peuple sera ouverte pour désigner le nouveau Gouverneur parmi les candidats à la Gouvernance. Le Tribun du Peuple est chargé d'organiser la séance et de prévenir les Lyonnais-Dauphinois. Cette séance exceptionnelle débutera par la présentation de la carrière et des projets des candidats par le Tribun, les concernés devant lui avoir remis au préalable.
Les Lyonnais-Dauphinois auront ensuite deux jours pour voter à main levée, avec un minimum d'explication, pour le candidat de leur choix. Le Tribun aura pour tâche de comptabiliser les votes et d'en vérifier la validité, afin d'annoncer les résultats au peuple et aux Conseillers Ducaux qui devront alors voter en conséquence pour la reconnaissance du Gouverneur. Tout Conseiller ducal s'opposant au choix du peuple lors de son vote sera passible d'un procès pour Haute Trahison. L'abstention, si elle n'empêche point la désignation du Gouverneur choisi par l'Assemblée du Peuple, n'est point considérée comme opposition.[/quote]
[b]Modification :[/b]
[quote][u]III.1.c : De l'élection du Gouverneur[/u] Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Gouverneur, soit deux tours de vote. Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.
Dans le cas où cette situation serait effective, le Gouverneur élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison. Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issu des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.[/quote][/quote]
[i][b]Qu'on se le dise ![/b]
Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le XXVIIeme jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII.[/i]
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img]
[/quote]
Dernière édition par bounette le Ven 29 Oct 2010 - 18:18, édité 1 fois | |
| | | Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Annonces ducales Ven 29 Oct 2010 - 11:32 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
qu'il soit su que le Conseil Ducal, après avoir établi le budget suivant pour les recettes et dépenses du mandat en cours, a discuté puis voté à la majorité absolue la levée d'un impôt.
L'estimation des dépenses et des recettes est la suivante :
- Citation :
- Estimation des frais prévus pour 60 jours :
- Frais de corruption : 21106,39 écus (frais incompressibles) - Prévôté : frais de défense civile : 8076 écus. - Prévôté : soldes en marchandises : 2040 écus. - Frais d'embauche pour les PE : 2289 écus. - Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles) - Prestige : 9600 écus. - Ost : 8000 écus. - Achats de céréales aux mairies : 46260 écus.
Total des dépenses : 118971,39 écus.
Estimation des recettes prévues pour 60 jours :
- Ventes de bétail : 49335 écus. - Revenus miniers : 31270 écus. - Taxes des tavernes : 2400 écus.
Total des revenus : 83005 écus.
Différence entre les dépenses et les recettes : 35966,39 écus => arrondi à 36000 écus. Le montant de l'impôt voté à la majorité absolue par le Conseil Ducal est donc de 36000 écus, la répartition sur les sept villes est la suivante, en fonction du nombre de champs, d'élevages et d'échoppes recensés dans chaque ville à la date du vingt-cinq octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit.
- Citation :
- - Briançon : (178/1351 = 13,17%) : 4741,20 écus.
- Dié : (222/1351 = 15,69%) : 5648,40 écus. - Embrun : (180/1351 = 13,32%) : 4795,20 écus. - Lyon : (125/1351 = 9,26%) : 3333,60 écus. - Montélimar : (170/1351 = 12,58%) : 4528,80 écus. - Valence : (218/1351 = 16,14%) : 5810,40 écus. - Vienne : (268/1351 = 19,84%) : 7142,40 écus.
Total = 36000 écus. Conformément à l'article VIII.2.b du Coutumier, les Maires sont tenus de verser la somme due pour les impôts en deux fois, le premier versement devant être effectué au plus tard quinze jours après la publication du montant de l'impôt et de la répartition, le second la semaine suivante.
Qu'il soit su cependant, qu'au vu de l'importance de l'impôt demandé, le Conseil Ducal a décidé de l'échéancier suivant pour le versement de la présente levée :
- Citation :
- - Le premier versement, correspondant au minimum au tiers de la somme initialement réclamée, devra être effectué pour le 10 novembre 1458.
- Le deuxième versement, correspondant au minimum au tiers de la somme initialement réclamée, devra être effectué pour le 20 novembre 1458. - Le troisième versement, correspondant au dolde restant encore dû, devra être effectué pour le 30 novembre 1458. Qu'il soit su également que conformément aux articles VIII.2.c et VII.2.a, les Maires sont libres de décider seuls des méthodes d'imposition, tout ou partie, et que ces derniers doivent relayer l'information par un courrier à tous leurs administrés.
Nous terminons en rappelant à tous que la Loi condamne la fraude fiscale et qu'en conséquence, chacun est tenu de s'acquitter des impôts qui lui sont réclamés, sauf traitement exceptionnel. Les Maires sont également tenus d'effectuer les versements réclamés dans les délais impartis, au risque de se voir pousuivis pour Haute-Trahison, en vertu de l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné.
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-cinquième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
qu'il soit su que le Conseil Ducal, après avoir établi le budget suivant pour les recettes et dépenses du mandat en cours, a discuté puis voté à la majorité absolue la levée d'un impôt.
L'estimation des dépenses et des recettes est la suivante :
[quote][b]Estimation des frais prévus pour 60 jours :[/b]
- Frais de corruption : 21106,39 écus (frais incompressibles) - Prévôté : frais de défense civile : 8076 écus. - Prévôté : soldes en marchandises : 2040 écus. - Frais d'embauche pour les PE : 2289 écus. - Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles) - Prestige : 9600 écus. - Ost : 8000 écus. - Achats de céréales aux mairies : 46260 écus.
Total des dépenses : 118971,39 écus.
[b]Estimation des recettes prévues pour 60 jours :[/b]
- Ventes de bétail : 49335 écus. - Revenus miniers : 31270 écus. - Taxes des tavernes : 2400 écus.
Total des revenus : 83005 écus.
[b]Différence entre les dépenses et les recettes :[/b] 35966,39 écus => arrondi à 36000 écus.[/quote]
Le montant de l'impôt voté à la majorité absolue par le Conseil Ducal est donc de 36000 écus, la répartition sur les sept villes est la suivante, en fonction du nombre de champs, d'élevages et d'échoppes recensés dans chaque ville à la date du vingt-cinq octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit.
[quote]- Briançon : (178/1351 = 13,17%) : 4741,20 écus. - Dié : (222/1351 = 15,69%) : 5648,40 écus. - Embrun : (180/1351 = 13,32%) : 4795,20 écus. - Lyon : (125/1351 = 9,26%) : 3333,60 écus. - Montélimar : (170/1351 = 12,58%) : 4528,80 écus. - Valence : (218/1351 = 16,14%) : 5810,40 écus. - Vienne : (268/1351 = 19,84%) : 7142,40 écus.
Total = 36000 écus.[/quote]
Conformément à l'article VIII.2.b du Coutumier, les Maires sont tenus de verser la somme due pour les impôts en deux fois, le premier versement devant être effectué au plus tard quinze jours après la publication du montant de l'impôt et de la répartition, le second la semaine suivante.
Qu'il soit su cependant, qu'au vu de l'importance de l'impôt demandé, le Conseil Ducal a décidé de l'échéancier suivant pour le versement de la présente levée :
[quote]- Le premier versement, correspondant au minimum au tiers de la somme initialement réclamée, devra être effectué pour le 10 novembre 1458. - Le deuxième versement, correspondant au minimum au tiers de la somme initialement réclamée, devra être effectué pour le 20 novembre 1458. - Le troisième versement, correspondant au dolde restant encore dû, devra être effectué pour le 30 novembre 1458.[/quote]
Qu'il soit su également que conformément aux articles VIII.2.c et VII.2.a, les Maires sont libres de décider seuls des méthodes d'imposition, tout ou partie, et que ces derniers doivent relayer l'information par un courrier à tous leurs administrés.
Nous terminons en rappelant à tous que la Loi condamne la fraude fiscale et qu'en conséquence, chacun est tenu de s'acquitter des impôts qui lui sont réclamés, sauf traitement exceptionnel. Les Maires sont également tenus d'effectuer les versements réclamés dans les délais impartis, au risque de se voir pousuivis pour Haute-Trahison, en vertu de l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné.
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-cinquième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit.
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img]
[/quote] A diffuser partout, merci, elle a déjà été déposée en gargote depuis un moment. | |
| | | bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Annonces ducales Ven 29 Oct 2010 - 14:55 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité absolue l'annulation de la décision du dernier conseil concernant un troisième remboursement pour la construction des ports fluviaux aux villes de Lyon, Valence et Vienne, étant donné que les caisses ducales ne contiennent pas les fonds requis pour une telle dépense à l'heure actuelle.
Le Conseil n'exclut cependant pas de revenir sur le sujet de ce troisième remboursement au cours du mandat, au cas où les finances le permettraient.
Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-troisième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit.
- Code:
-
[quote][b]A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,[/b]
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité absolue l'annulation de la décision du dernier conseil concernant un troisième remboursement pour la construction des ports fluviaux aux villes de Lyon, Valence et Vienne, étant donné que les caisses ducales ne contiennent pas les fonds requis pour une telle dépense à l'heure actuelle.
Le Conseil n'exclut cependant pas de revenir sur le sujet de ce troisième remboursement au cours du mandat, au cas où les finances le permettraient.
[i]Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-troisième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit.[/i]
[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img]
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