Annonces ducales

[quote]
En la date du huit février de l'an de Grâce 1459,

Etant donné l'accession de Dame Ayerin au poste de Maire de Dié malgré son inégibilité averée, le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné autorise par la présente la Dame Somica à mener une révolte à Dié afin d'en récuperer la mairie.

La présente sera gardée à la discrétion du conseil et ne sera publié qu'une fois la révolte effectuée pour des raisons de sécurités.


[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes à l'article III.1 : Eligibilité à une fonction politique

Ont été modifiés les passages en rouge dans le texte suivant, et remplacés par les passages en bleu dans la version figurant à sa suite :


[quote][color=darkblue][b][size=18]III.1 : Eligibilité à une fonction politique[/size][/color][/b]
[u]III.1.a : De la moralité des candidats[/u]
[i]o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.[/i]
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas [color=red]sujet[/color] du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

[i]o III.1.a.ii : De la corruption[/i]
Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera frappé d'une période d'inéligibilité. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.

[color=red][u]III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible[/u]
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.[/color]
[u]
III.1.[color=red]c[/color] : De l'élection du Gouverneur[/u]
Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Gouverneur, soit deux tours de vote.
Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Dans le cas où cette situation serait effective, le Gouverneur élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issu des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.[/quote]


[quote][color=darkblue][b][size=18]III.1 : Eligibilité à une fonction politique[/size][/color][/b]
[u]III.1.a : De la moralité des candidats[/u]
[i]o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.[/i]
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas [color=blue]citoyen[/color] du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

[color=blue][u]De la procédure en cas d'élection d'un inéligible[/u]
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sans quoi il sera poursuivi pour trouble à l'ordre public ou haute-trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité sans quoi il sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public ou Haute-Trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra poursuivie pour trahison.[/color]

[i]o III.1.a.ii : De la corruption[/i]
Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera frappé d'une période d'inéligibilité. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.

[u]
III.1.[color=blue]b[/color] : De l'élection du Gouverneur[/u]
Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Gouverneur, soit deux tours de vote.
Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Dans le cas où cette situation serait effective, le Gouverneur élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issu des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison[/quote]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

Fait et scellé au castel de Pierre-Scize le onzième jour de février de l'an mil quatre cent cinquante neuf.[/quote]

[quote][quote]

Sachez qu'en ce jour, le statut de notre Province a été modifié tel qu'il avait été annoncé. Après la consultation de l'assemblée nobiliaire et de l'assemblée du peuple, le conseil ducal a finalement statué à 8 voix sur 12 que le statut du régnant serait, à compter du prochain mandat ducal, celui de Duc du Lyonnais-Dauphiné.

L'article suivant du coutumier a donc été modifié;

[quote][color=darkblue][b]Chapître I.4 : Appartenance et gouvernement de la province[/b][/color]

La Province du Lyonnais-Dauphiné étant rattachée au Royaume de France comme province vassale, elle reste néanmoins souveraine sur ses terres, érigées en Duché.
Tous les deux mois, les conseillers ducaux élisent entre eux un Duc de Lyonnais-Dauphiné, Suzerain, chef du gouvernement et des Armées, représentant du duché auprès du Roy, de la Pairie, de l’Eglise et des autres provinces et royaumes.

Le statut de Duc du Lyonnais-Dauphiné rend l'union du Lyonnais et du Dauphiné indivisible.
[/quote]

 De par ce décret, il est également décidé que le terme "Gouverneur" sera remplacé par celui de "Duc" dans l'ensemble des textes qui fixent nos coutumes et nos lois.[/quote]
adopté et scellé le 14 février de l'an de Grâce 1459, après l'approbation orale de Sa Majesté la Reyne Béatritz de Castelmaure.

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

[/quote]

[quote][b][size=24][color=darkred]Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné[/color][/size]

[size=18][color=darkblue]Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale[/color][/size][/b]

[u]Article 1.a:[/u] La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:
[list]
[*]Les conflits opposant des nobles d’une même province.
[*]La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
[*]Les vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise; rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat, l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
[*]Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.
[/list]
[u]Article 1.b:[/u] La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal du Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où un noble issu de mérite commettrait une faute à l'encontre d'un vassal direct du Lyonnais-Dauphiné, ou bien nuisant aux intérêts du Duché, le Gouverneur pourra exiger que le suzerain de celui-ci prenne les dispositions nécessaires afin que justice soit faite. Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant la Justice seigneuriale.

[u]Article 1.c:[/u] La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflits et querelles entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné. Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneuriale quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.

[u]Article 1.d:[/u] La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

[b][size=18][color=darkblue]Titre II: De l'organisation de la Justice seigneuriale[/color][/size][/b]

[u]Article 2.a:[/u] La Justice seigneuriale appartient au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'il incarne la suzeraineté du Duché sur ses vassaux et leur doit justice en vertu du contrat vassalique. Il peut ainsi juger directement en basse justice toute plainte ou saisine lui étant adressée concernant l'un de ses vassaux directs.

[u]Article 2.b:[/u] Le Gouverneur peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de [i]Dauphiné[/i] dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.

[u]Article 2.c:[/u] Tout noble du Lyonnais-Dauphiné peut juger en basse justice une faute commise par l'un de ses vassaux envers lui ou toute plainte portée à l'encontre de l'un d'eux. Il est libre d'organiser et de dispenser cette justice à son gré, tant que [i]Dauphiné[/i] est présent pour acter du procès et donner son conseil.

[b][size=18][color=darkblue]Titre III: De la procédure en basse justice[/color][/size][/b]

[u]Article 3.a:[/u] Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Gouverneur ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation est la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.

[u]Article 3.b:[/u] La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire. Un délai de quinze jours leur est donné pour s'exprimer, en cas d'absence justifiée ou d'éléments abondants, le Gouverneur ou le Conseil Delphinal peut prolonger ce délai.

[u]Article 3.c: Des délibérations[/u]
[i]Article 3.c.i:[/i] Le Gouverneur dispose alors d'un délai de trois jours pour prononcer sa sentence. Il lui est vivement recommandé de demander conseil à [i]Dauphiné[/i].
[i]Article 3.c.ii:[/i] Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. [i]Dauphiné[/i] ne dispose pas du droit de vote.

[u]Article 3.d:[/u] Le  Conseil Delphinal disposera d'un nouveau délai de sept jours pour décider de la sanction éventuelle à appliquer sur conseil de [i]Dauphiné[/i]. La sanction devra être voté[b]e[/b] à la majorité absolue au sein du Conseil Delphinal.

[b][size=18][color=darkblue]Titre IV: Des décisions et recours de la Justice seigneuriale[/color][/size][/b]

[u]Article 4.a:[/u] Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:
[list]
[*]simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
[*]sursis probatoire d'une sanction plus importante, d'un délai ne pouvant excéder trois mois.
[*]dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporaire ou permanente selon la gravité ou la fréquence des fautes.
[*]perte temporaire des droits de siéger à l'Assemblée Nobiliaire.
[/list]
 
[u]Article 4.b:[/u] Les cas de vétilles disposent de sanctions propres et systématiques dès lors que la culpabilité est avérée, et qui consistent en l'enlaidissement des armes et blasons des fautifs :
[list]
[*]le menteur voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissent sous le nouvel émail.
[*]le couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans.
[*]le rodomont ou le flagorneur voient leurs écus taillés d’or à la pointe dextre du chef.
[*]l'adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs.
[*]l'ivrogne voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs.
[*]le lâche et celui qui navre des prisonniers voient la pointe de leurs écus accourcie et arrondie.
[*]le téméraire ou l'imprudent, qui ont occasionné quelque désagrément pour leur parti, voient la pointe de leurs écus échancrée.
[/list]
L'enlaidissement des armes devra être réalisée par [i]Dauphiné[/i] ou au moins validée par celui-ci. Cet enlaidissement peut être infligé pour une durée déterminée ou définitive, selon la gravité de la faute commise ou s'il y a récidive manifeste.

[u]Article 4.c:[/u] Toute sentence rendue par le Gouverneur ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir la sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).

[u]Article 4.d:[/u] [i]Dauphiné[/i] dispose du droit de Haro, lui permettant de saisir la Justice ducale pour des faits pénaux issus de faits héraldiques. Tout refus de traiter le Haro est passible d’assignation à comparaître devant la Justice royale pour trahison du Feudataire à la Couronne de France.
 
[u]Article 4.e:[/u] Les sentences prononcées par la Justice seigneuriale peuvent faire l'objet d'appel auprès du Collège héraldique, dans un délai de quinze jours après le jugement.

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

Scellé le 14 février 1459 à Pierre-Scize
[/quote]


[quote]
Qu'il soit su que, suite à la réception des candidatures pour le poste de Grand Amiral du Lyonnais-Dauphiné, le conseil ducal les a analysé et prises en compte pour ensuite procéder à un vote.

Le messire Miséricus a donc été désigné pour ce poste suite à ce vote. Nous lui souhaitons un bel avenir à ce poste.

Cordialement,

Le conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote]A tous les sujets Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront

[size=18][b]
Qui dit "Elections" dit "bilans de fin de mandat" :[/b][/size]


Vous les attendiez?
Et bien en voici les voici!

Enfin... En voici certains, ceux des six Conseillers sortant en ayant rédigé un, ainsi que celui du Gouverneur Ka Devirieux!


[quote][b]A tous les Lyonnais et Dauphinois qui liront ou se feront lire[/b]

Ainsi va s’achever ce nouveau mandat ducal, le premier pour ma part.
Je vais donc vous refaire un petit bilan par partie comme au bilan de mi mandat et me permettrait de vous inclure une partit Conclusion. Cependant je pense moins détailler les diverses actions faites. Et parler de manière plus générale il faut savoir faire varier les plaisirs.

[u]Diplomatie[/u] :

Les débats dans la salle de Diplomatie ont été bien moins nombreux qu’en début de mandat. En effet, l’élection de la Reyne est terminée, l’Union des Deux Fleuves bien informé d’un refus claire et complet du Conseil Ducale de l’intégré. A l’heure actuel on parle surtout des actes que subissent d’autres Duché, ou bien de notre Chancelier qui était en convalescence et dont les nouvelles sont rares. Mais nous espérons rapidement le revoir.
De plus, vous devez être au courant qu’une discussion sur le statut du régnant en Lyonnais-Dauphiné a été lancé. Le Conseil a voté majoritairement pour n’avoir qu’un Duc uniquement. Malheureusement, contrairement aux promesses de campagne, la Reyne émet maintenant des réserves sur ce qu’elle avait annoncé… Nous sommes donc en attente de connaître sa réponse qu’on espère rapide afin que cela soit fini d’ici la fin du mandat.

[u]COLD[/u] :

J’avoue, Mea Culpa, avoir bien moins débattu à ce sujet lors de la dernière moitié de ce mandat, sentant que mes interventions n’étaient pas toujours écouté et puisqu’il y avait déjà de grands experts, j’ai préféré laisser le débat se faire pendant que j’écoutais. Je trouve cependant que cela prend une tournure intéressante. Les débats en cours portent notamment sur la Cour Martial, la réforme des Compagnies Nobiliaires.
Il a été longuement débattu aussi pour la révolte de Dié. J’y ai moi-même participé. La décision de reprendre la mairie fût extrêmement rapide, malheureusement en ces périodes d’élections savoir qui mettre à la tête de la mairie ne fût pas simple. Certains faisant entrer en jeu des histoires politique, d’autres s’y refusant ce que j’approuve totalement. J’étais d’ailleurs moi-même pour la remise en place de Dame Somica, même si, il est vrai, la mise en place d’une personne neutre aurait été préférable. Mais le temps pressait et nous n’avions que peu de choix.

[i]Pour ce qui est du côté de la Prévôté :[/i]

Les débats ont été moins important, à l’heure actuel les maires n’ont toujours pas la possibilité de lire les dossiers en cours. Les discussions sur les impôts ont été déplacé pour permettre aux agents de donner leur avis, malheureusement ce sujet n’intéresse pas beaucoup de monde. Cependant, j’espère que cela avancera plus au mandat prochain.

[u]Justice[/u] :

Lancement du procès du Sire Ghell qui ne fût malheureusement pas aboutit par demande de relaxe du procureur.
Une demande de décret du maire de Valence a été étudier. Il en est ressortit q’une grande partie du conseil était contre. Quelques voix pour et quelques absences de réponse. Une autre demande de décret venant de Vienne cette fois est en étude. Un article de loi sur l’éligibilité à une fonction politique s’est vue modifié. Et le re lancement du débat sur le projet de création d'une cour de justice seigneuriale pour la basse justice afin d’apporter les modification demandé pour pouvoir faire valider ce texte.

[u]Navigation[/u] :

Et oui je vais vous parlez navigation ! Puis qu’au jour d’aujourd’hui on peut vous dire, et vous le savez déjà, qu’un grand pas fût franchi durant ce mandat ! La Grande Amirauté à ouvert ses portes, une chartre est née. Nous sommes aujourd’hui en attente et étude des postulations à la charge de Grand Amiral du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu’au vote pour choisir un nom. Et comme dit plus haut, nous avons déjà inauguré notre premier contrat par voix fluvial. Une Académie Maritime est même ouverte et dirigé par le Sire Misericus qui, on doit le dire, est fortement impliqué dans ce nouveau moyen de locomotion. Nous sommes d’ailleurs navrée de ne pouvoir donner son nom à la Grande Amirauté puisqu’il est encore parmis nous et cela pour encore bien longtemps nous l’espérons !

[u]Economie[/u] :

Je dois avouer que malgré mes tentatives, l’économie est toujours un peu obscure pour moi, malgré tout j’ai suivis les débats de mon mieux, approuvant les choix des conseillers économiques qui me semblait bon, ce qui est souvent voire toujours arriver en faite. Je ne me considère pas comme bonne conseillère dans ce domaine mais je tente d’apprendre en allant notamment étudier à Belrupt, et oui j’arrive encore à trouver du temps pour apprendre et tenter de savoir mieux conseiller pour votre bien chers habitants ([i]NB : je n’essaye pas de gagner des voix hein vous aurez même droit de lancer des tomates sur mon bilan si cela peut vous faire plaisir.[/i])

Alors alors… de quoi avons-nous parler ? Ô joie le prestige, une chose toujours aussi étrange selon moi, mais qui rend bien des services et qui donc est l’affaire d’une grande étude de la part de nos conseillers économiques. Vous le savez peut-être nous avons eu une petite perte de prestige, mais rien de bien dramatique et restant dans la fourchette que se donne les conseillers. Il y a eu aussi la premier échange commerciale par voix fluvial avec au commande le Sire Misericus, probablement le plus instruit du Lyonnais-Dauphiné dans ce domaine. Le remboursement des ports a été abordé par le Sire Raithuge mais nous avons rapidement été tous d’accord que le jour où nous rembourserions il faudrait que cela se fasse un mandat où les impôts seraient réellement moindre. En effet, grâce à d’habile calculs nos économistes ont permit de renflouer les caisses du Duché de manière impressionnante, mais ce n’est pas une raison pour flamber tous ces écus aussitôt acquis.

[u]Culture et Festivité[/u] :

Une chartre des collections ducales ainsi que le choix d’un nouvel intendant, la première pour mieux encadré le travail du second. D’ailleurs le Sire Kernos, nouvel intendant, nous a aidé à la peaufiner et l’améliorer. Merci à lui.
Ensuite, des idées de festivité pour la Saint Valentin a été discuté avec le nouveau président du Comité des Fêtes.
Nous avons aussi transmis la missive d’une personne souhaitant relancer la soule au niveau royale. Il serait donc bien, il nous semble, de la relancer déjà au niveau Ducale afin de pouvoir remettre au goût du jour ce sport nationale et même plus qui était tant prisé à une époque pas si lointaine.


[u]Conclusion[/u] :

Ce premier mandat fût éprouvant comme tout mandat, il ne fût pas facile de devoir juger des gens sur un simple dossier, il ne fût pas facile de débattre en gardant son calme. Mais il ne fût pas facile non plus de voir des querelles d’entre partit sortir au grès de ce qui arrange les autres. Je crois qu’un Conseil Ducal devrait s’affranchir des partit politiques une fois monter, il faut penser à ce dont on a parlé dans notre programme. Essayer d’en parler, de le mettre en place. Mais veillez surtout à travailler ensemble pour le bien du peuple Lyonnais et Dauphinois.
Effectivement, quand je suis arrivée au Conseil je n’y connaissais pas grand-chose, je découvrais. Cependant, tous les conseillers actuellement en place ont eu un jour où ils ont du découvrir.
Je voulais donc remercier l’ensemble des conseillers ducaux qui ont fait preuve de plus ou moins de patience avec la jeune personne que je suis, un brin fougueuse, passionnelle avec un fort tempérament. Ce ne fût pas toujours facile mais grâce à eux tous j’ai réussis à évoluer, un peu… si un petit peu je vous assure. Mais cela n’aurait pu se faire sans eux.
Malgré les prises de bec interne, l’absence récurrente de certains et autres conflits politique. Je pense que nous avons réussis au moins à approcher  de ce qui je pense, est notre but commun, permettre aux habitants de ce Duché de mieux vivre ici.

Pour finir et pour conclure sur votre travail à vous, votre investissement : je tenais à vous dire bravo pour vos efforts en allant aux mines ! Ce n’est pas sans votre effort quotidien que l’on pourrait donner un aussi bon bilan économique. J’ai moi-même pu voir plusieurs soirs de suite la mine d’or de Vienne pleine !

Merci à tous.

J’ai maintenant fini avec ce bilan de fin de mandat, en espérant avoir répondu, une fois de plus, aux questions que vous pouviez vous posez, je reste disponible pour toutes questions ou autre.

Bien à vous et bonne continuation

Fait à Vienne, le 10 Février 1459

[img]http://i34.servimg.com/u/f34/15/04/28/89/signat10.png[/img]

[b][i]Conseillère Ducale au service des Lyonnais et Dauphinois.[/i][/b][/quote]

[quote]Et moi qui m'étais plaint, à l'heure du bilan de mi-mandat, que le temps passait trop vite ... C'est devenu de pire en pire !

Oui, même si la deuxième moitié du mandat a été plus calme que la première pour le conseil, de mon point de vue, ce fut une véritable course contre le temps. Avec la guerre de Savoie, j'avais deux fois moins de temps que prévu pour accomplir un objectif fixe : 200 jours des soldes payés aux soldats avant la fin du mandat.
Mais, grâce à l'activité bienveillante de toute l'équipe des fourriers que je tiens à remercier au passage, ce ne sont pas 200, mais bien 610 jours de soldes qui ont été payés durant ce mandat ! C'est une véritable réussite pour toute l'Intendance : le triple de l'objectif visé a été atteint en la moitié du temps prévu !

Mais mon travail ne s'est pas arrêté à ce remboursement éclair des soldes ... Comme pour mon bilan de mi-mandat, je vous détaillerai mon point de vue sur toute nos activités de ce second mois.

D'abord, sur le plan économique, nous avons, je pense, trouvé un très bon équilibre pour le prestige, qui nous a permis de nous maintenir au dessus des trois étoiles durant tout le mandat à moindres frais.
Un projet de remboursement des ports a également été soulevé, mais rapidement abandonné. En effet, il est plutôt prématuré de parler de telles dépenses lorsque les Lyonnais-Dauphinois payent encore des impôts.

Concernant les Compagnies d'Ordonnance, ce mois a été rythmé par deux réformes d'importance : l'une de la cour martiale, l'autre des compagnies nobiliaires. Ces réformes nécessaires auraient dû, à mon sens, se terminer avant notre mandat, mais les discussions ont traîné en longueur sur des détails (je pense notamment à l'appellation des compagnies nobiliaires ... certains jugent qu'elles doivent s'appeler Alynerion, d'autres pensent le contraire ...).

Sur le thème de la culture et des festivités, le grand travaux fut la réforme-officialisation de la charte des collections ducales, enfin terminée. Il était en effet indispensable de légiférer sur ce domaine afin de garantir des collections stables et fleurissantes.
Félicitations d'ailleurs au nouvel Intendant des collections ducales, Kernos Rouvray, qui suucède à Fontvell, qui avait dû démissionner suite à l'ingérence de certains conseillers dans son travail.

Au niveau de la justice, il y eut d'abord ce décret valentinois, qui fut refusé par la majorité du conseil. En effet, il ne s'agissait que de réinstaurer dans une seule ville la grille des salaires, qui avait pourtant été supprimée dans tout le Duché, et alors pourtant que Valence n'a pas une situation unique qui justifierait cette spécificité.
D'autre part, le projet de création d'une justice seigneuriale pour la basse justice arrive enfin à son terme, après cinq mois de discussion. Il ne manque plus que la correction de quelques détails, et le texte sera certainement scellé par le prochain conseil.

Je termine mon tour d'horizon par ... la navigation ... Un énorme chantier qui a été mené à bout avec une grande vivacité (un des seuls thèmes pour lequel il était possible de croiser la majorité des conseillers), et ce grâce à l'aide précieuse des doyens des différentes universités, et surtout grâce au sieur Miséricus, qui s'est depuis toujours énormément investi dans ce domaine.
Ainsi fut créée la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, indispensable à la bonne tenue de la navigation et des intérets commerciaux et militaires qui endécoulent (le Grand Amiral sera bientôt choisi), et, dès que quelques détails (le nom principalement) auront été déterminés, une faculté de navigation sera opérationnelle pour garantir nos connaissances maritimes et fluviales !

Je termine sur un plan général. L'ambiance du conseil s'est quelque peu détériorée sur ce dernier mois, avec quelques rixes par-ci par-là, de plus en plus fréquentes. Ceci, associé à l'absence quasi-totale de la moitié des conseillers, est certainement responsable de la décroissance de la somme de travail fournie par le conseil dans son ensemble ... Enfin, d'expérience, chaque conseil se détériore pendant la seconde partie du mandat, même ceux qui ne sont pas pourris à la base.

Je vous souhaite bonne chance pour lire les bilans de mes collègues, car si ma plume n'a pas été vraiment inspirée aujourd'hui, certains restent des adeptes du gratte-gratte interminable et qui fait mal aux yeux !

Bien à chacun,
Antoine de Sevillano,
Connétable et Premier conseiller.[/quote]

[quote][size=18][b]"Trois petits tours et puis s'en vont..."[/b][/size]


Ce bilan ne vous permettra pas de les voir, mais oui, au moment de quitter Pierre-Scize je ferai sans nul doute trois derniers petits tours dans chaque salle de Pierre-Scize, juste avant de m'en aller. Trois petits tours pour m'assurer que je n'ai rien oublié de mes effets personnels, mais aussi pour me souvenir de ce qui m'avait donné envie d'y retourner, et également de ce qui m'a donné envie de m'en éloigner quelques temps.

Ce qui m'avait poussée à y retourner? L'envie de servir ce duché que j'aime au-delà des mots, quand bien même il ne me l'a pas toujours rendu, mais qui m'a pourtant si souvent sauvée de moi-même, ne serait-ce que parce qu'il m'a permis de trouver un sens à ma vie lorsque je n'en voyais aucun.

Ce qui m'a poussée à m'en éloigner pour les semaines à venir? Pas les tensions entre conseillers, pas non plus les coups-de-gueule parfois échangés, non! Parce que sans cela la politique ne voudrait plus rien dire, et qu'au final l'opposition est sans aucun doute la plus enrichissante des choses... Pas le ras-le-bol, pas la lassitude, pas la fin de mon envie de servir cette terre et ceux qui y vivent, non! Parce que cette envie, ce besoin, je ne pense pas qu'ils me quitteront un jour... Ce qui me pousse à prendre un peu de recul, c'est l'impression d'être moins efficace que ce que j'ai pu l'être par le passé, et ce en raison de mon état de santé depuis quelques semaines. Or, comme chacun d'entre nous, du moins je l'espère, je souhaite le meilleur pour ce duché! Aujourd'hui, je ne me sens plus la force de donner le meilleur de moi, parce que mon corps ne me le permet plus, et c'est là la raison de mon recul à venir, le temps de refaire le plein d'énergie, si Aristote le permet, lui qui m'a déjà permis de tenir debout et de rester active jusque la fin de ce mandat.

Mais laissons donc ces raisons de côté, et concentrons-nous sur ce qu'aura été mon travail durant cette seconde moitié de mandat, puisque c'est sans doute ce que vous espériez lire dans ce bilan! Je crains de n'avoir rien de plus à vous dire que dans le précédent au fond... Une implication de ma part dans chaque sujet de discussion, un intérêt plus grand pour certains, notamment tous ceux concernant la navigation, et surtout le désir de vous tenir informés de ce qui se passait dans les murs de Pierre-Scize, et ce de façon bien moins protocolaire que ce que vous aviez pu voir par le passé. Je sais que certains n'auront pas apprécié la forme de mes compte-rendus, mais peu m'importe, au fond... Moi, je les désirais dignes de vous : vivants et point lassants! Parce que c'est ce que j'aime chez vous tous!

Comme tous les Conseils ducaux, celui-ci n'aura pas été fait que d'échanges sereins, que de mots doux, mais cela non plus n'importe pas! Parce que malgré tout, ce Conseil aura fait ce que vous attendiez de lui : oeuvrer pour le Lyonnais-Dauphiné! Rien que pour cela, je voudrais profiter de ce bilan pour remercier tous ceux que j'ai croisés à Pierre-Scize durant ces deux mois, et ce quel que soit leur appartenance politique.

Le mot de la fin? Qu'Aristote veille longtemps encore sur le Lyonnais-Dauphiné!


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[img]http://img717.imageshack.us/img717/5176/thauve10.gif[/img][/quote]

[quote]Mon bilan de fin de mandat? Que vous dire?
Ah oui, peut-être que je l'ai fini en temps que CaC, mais beaucoup ont du le remarquer.
Chasse à la pierre et à l'exportation, comme se doit de faire chaque CaC en veillant que chaque ville vide ces surplus et comble ses pénuries chose qui je crois peut être considérée comme faite.

Pour la pierre, le duché aura besoin de Marchants Ambulants. Les contrats sont en court, mais le LD manque de bras pour se la fournir. Le pôle économique a plutot bien tourné.
Travail entre CaC, CaM et Bailli plutot satisfaisant en rendant un mandat plus que positif.
Toujours aussi peu de bras pour piocher la pierre dans nos montagne, chose que personnellement, mais ca ne tient qu'à moi, même pour deux villes de 100personnes, une moyenne de 15mineurs par jour, je trouve cela lamentable surtout quand on sait quelle valeur à cette pierre et que le duché avancerait bien mieux avec un peu plus de mineurs dans cette cariere de pierre.

Pour le reste, j'ai donné mon avis la ou je pouvais me trouver utile, j'écoutais les opinions avant de voter la où je ne maitrisais pas les sujets.
Ne rentras pas dans le jeu stupide de certains qui comme toujours mélange politique et gestion et devraient penser à leur parti seulement lors de l'élection et non durant tout leur mandat a Pierre Sizce.

Je laisserai des "affaire en cours" derriere moi coté commerce mais je rédigerai pour mon successeur un compte rendu détaillé, pour qu'il puisse récuperer la pierre qui attend un peu partout hors des frontieres du duché.

Peut être vous parler aussi que la premiere expérience de commerce par voies maritime avec la Savoie s'est montrée satisfaisante et qu'une seconde pour confirmer devrait se présenter dans les prochains jours.

Comme à mon habitude, je ne donne aucun chiffres, ceux me connaissant savent le pourquoi, si mes collegues désirent le faire, ils vous le fairont parvenir.

Cordialement

Nathiavel [/quote]

[quote][i]A tous ceux qui liront, se feront lire ou ouïront,
Au Lyonnais-Dauphinois surtout,[/i]

Salut et Paix,


Qu'est-ce qu'un bilan : c'est le résultat global d'une opération ou d'un projet quelconque.

Quelle fichue tradition de devoir vous fournir nos bilans, pourtant il faut vous donner le résultat global de ces deux mois de mandat.
Deux mois c est à peu près 60 jours, 60 jours où nous étions sensés travailler à 12, pourtant c'est faux, jamais nous n'avons été 12 à bosser. Après tout chacun fait comme il veut n'est-ce pas ? Oui sauf qu'avant on promet, et qu'après avoir été élu on s'installe confortablement dans un fauteuil et on s'y endort, pourtant ce n'est pas le travail abattu qui a fatigué les endormis.

Le Prévôt qui lui n'a pas dormi, c'est bien connu il est insomniaque.....

Mais revenons à mon bilan, d'abord de santé, je vais bien et mes cheveux repoussent.
Ensuite, j'ai constaté quelle était la nouvelle tendance du moment, les procès, porter plainte, avec trop peu de raisons parfois, mais mettre en procès ce doit être sacrément jouissif pour certains. Alors il faut que les "méchants" agents montent des dossiers, que le "méchant" Prévôt transmettra à la Procure, hop hop les plaignants sont contents, jusqu'au moment où ils décourvent que leur plainte n'est pas recevable.
Dans un même temps les impôts tombent et avec, ses mauvais payeurs, hop les salves de courriers sont envoyées, et force de constater que certains ont le don de ne pas répondre, hop nouveau dossier et futur procès.
A puis une drôle d'histoire aussi, une dauphinoise qui s'est barrée avec un mandat, là, votre serviteur a même pris sa plume pour communiquer avec cette pauvre fille déprimée et tellement déprimante qu'elle a fuit le LD pour s'en aller mourir en Rouergue, puis revenue à la vie, puis disparue....
A ce propos il faut que vous sachiez que lorsqu'une plainte est déposée contre vous, et même si vous quittez le Duché, on vous retrouvera et vous n"échapperez pas aux mailles du filet grâce aux  Coopérations Judiciaires. Donc un conseil restez chez nous ça vous évitera d'être poursuivi tel le plus grand des vilains.
Avant de vous confier des réflexions plus générales, un dernier petit mot sur l'ambiance à la Prévôté, qui comme je l ai dit aux agents, ressemble parfois à la cour d école de Pierre-Scize. Car la moindre remarque contrarie certains au point d'en faire un caprice. Ils se reconnaitront et je leur souhaite de grandir ou de quitter la Prévôté pour prendre un autre chemin.

Mais le Conseil c'est aussi garder un oeil sur la Diplomatie, par chance nous avons un Vice Chancelier et des Ambassadeurs, car sans nouvelles de notre Vicomte Sagaben depuis sa blessure en Savoie.

Mais tout n'est pas négatif, la toute nouvelle Grande Amirauté et l'Académie Navale ont passionné le Conseil dans son ensemble. Je ne manquerai pas de féliciter haut et fort notre féru de navigation, j'ai nommé Miséricus qui a fourni un travail considérable et enfin reconnu à sa juste valeur.

Ce qui n'a pas enthousiasmé les foules, c est la proposition de la Traque aux brigands, c'est fort dommage moi ça me plaisait bien.

Par contre la chasse à la pierre ne laissa personne indifférent. Fallait de la pierre pour nos mines, et fallait aller la chercher loin puisque pierre qui roule n'amasse pas mousse, alors on a cherché des bras, de gros bras pour tirer les charrettes. C'est ce qui deviendra de plus en plus une préoccupation à l'avenir.

Vous voulez la suite ? Allez je suis certaine que vous êtes friands de savoir comment était l'ambiance. Pas forcément très chaleureuse, plutôt bof, avec parfois quelques sous-entendus souvent mal à propos d'ailleurs, mais personne n'a mordu personne.
Concernant ma présence et mon travail, et malgré mon objectivité, je laisserai le Gouverneur juger de cela.

En conclusion j'ajouterai que notre Gouverneur a su être patient, à notre écoute et s'est démené pour palier aux manquements des endormis afin que tout se déroule au mieux pour la bonne santé de notre Duché.

Qu'Aristote vous garde !

[img]http://i73.servimg.com/u/f73/12/33/49/15/signat11.png[/img]


[i]Pénélope de Montbazon-Navailles dicte La Battante Baronne de la Garde Adhémar, Dame de Mirmande
Prévôt de tous les Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné [/i][/quote]

[quote]Dauphinoises, Dauphinois,

Voici venu le temps du bilan de fin de mandat de votre commissaire aux mines de ce conseil sous la gouvernance de Ka Devirieux, bilan de fin de mandat qui sera comme à l'accoutumé, c'est à dire concis mais explicite.
[u]Evènement exceptionnel :[/u]
:arrow: Suite à une chute de cheval, comme vous avez pu le voir, j'ai été alité pendant 12jours, où je n'ai pu participer à mon poste... mais j'ai rattrapé depuis mon retard, je vous rassure.

[u]Discussions actives :[/u]
:arrow: Suite à un problème de manques de MA, nous n'avons pu améliorer les deux mines restantes, mais j'ai bon espoir de faire cela durant le prochain mandat puisque la pierre devrait arriver. Cependant, nous avons réussi à prioriser les mines de façon à etre autosuffisant
:arrow: Création de la grande amirauté et mise en place de tout ce qui régis la marine sur le Rhône, avec l'aide de notre cher Miséricus
:arrow: Mise en place de nouvelles charges pour le travail de chef de port, afin d 'archiver tout ce qu'il se passe sur la partie du Rhône qui nous traverse
:arrow: Mise en place du grand Amiral
:arrow: Reforme sur le statut du LD vis a vis de la couronne, et choix de ce statut
:arrow: Fort implication sur la reprise de Dié qui a failli tourner à la catastrophe..; mais heureusement, le bon sens a gagné certain et cela s'est bien déroulé...


[u]Discussion passives :[/u]
:arrow: Sur la situation en Savoie. n'étant pas membre de l'Ost, nous n'avons eu qu'un droit restreint pour participer aux conversations...mais j'ai donné mon avis quand je pouvais...
:arrow: De manière général, des suivis sur l'ost et la justice, où je ne suis pas force de propositions mais n'hésite pas à commenter dès que possible...


[u]Prises de bec [/u]
:arrow: je ne citerais aucune prise de bec spécifique si ce n'est que j'ai dû me plaindre du manque d'activité de nombreux conseillers, quasiment la moitié.. c'est très difficile de travailler sereinement dans ces conditions... de plus, certains ont été réelu, j'ose espérer qu'ils se reveilleront durant ce mandat.
:arrow: De plus, certaines personnes ont profité de leur poste pour préparer leur campagne électoral, et ne participait a ce conseil que pour rentrer en conflit, ou retarder les discussions... c'est vraiment à vous ecoeurer d'essayer d'améliorer le duché, alors que d'autres élus font le contraire...

Sur ce, je retourne à mon poste,
Merci a ceux qui m'ont lu,

Raithuge Authieux,
Commisaire aux mines
[/quote]

[quote]Salut et Paix,

Pour ce bilan de fin de mandat, je ne reviendrai pas sur sa première moitié où j'ai déjà pu être très complet dans mon rapport de mi-mandat. Je vous invite d'ailleurs à le relire au préalable afin de comprendre au mieux celui-ci.

Commençons tout d'abord par les aspects généraux et les grandes lignes, et nottament sans doute la chose la plus importante; le statut de notre duché. Dans notre dernier bilan en effet je vous avais exposé toutes les dispositions qui avaient été prise afin de consulter les avis d'un maximum de personnes dans le duché. Suite à cela donc, le conseil a statué sur le statut d'un "Duc de Lyonnais-Dauphiné", supprimant la notion de Dauphin par cela. Cela a ensuite été exposé à Sa Majesté la Reyne Béatritz qui a conssenti à ce changement.

Venons en ensuite à la mobilisation des soldats sur le sol de nos alliés Savoyards et de la croisade sur Genève. Suite à la reprise des terres savoyardes capturées par les Lions de Judas, et après avoir rétabli un climat de sécurité sur place, nos soldats ont pu revenir en Lyonnais-Dauphiné après s'être vaillament battu aux côtés de nos alliés. Seuls les soldats blessés sont encore malheureusement sur place afin de panser leurs plaies avant de revenir.
Je me dois néanmoins de pointer du doigt les soucis de communication qui sont survenus dans la logisitique et dans la communication entre l'Etat-Major exceptionnel mis en place par la Savoie et nos hommes sur le terrain. Néanmoins nous pensons qu'avec une plus grande présence de notre capitaine et une meilleure communication de notre Grand Maitre des Lances. Mais j'approfondirai ces points par la suite.

Revenons également sur la Grande Amirauté dont je vous parlais dans mon précédent rapport. Et bien ça y est ! La Grande Amirauté a pu voir sa charte officialisée, écrite sur la base de la charte des chefs de ports. Les locaux ont également étaient ouverts à tous et leur installation s'est faite, nottament grâce à l'investissement du Recteur Miséricus. Profitons d'ailleurs de la présente pour le saluer. Sans lui tout cela n'en serait sûrement pas encore là.
Notons également que grâce à tout cela, le premier échange commercial par voie fluviale a pu être effectuée en collaboration avec la Savoie. Le Sire Miséricus a conduit notre bateau ducal jusqu'au port de Bellay afin de rappatrier les troupes Savoyardes en vivre. Bien que tumultueux pour une première, cet échange fût une réelle réussite.

Suite à tout cela, de nouveaux échanges par bateau sont prévus et en train de s'organiser. Les candidatuers pour le poste de Grand Amiral sont quasiment cloturée et celui-ci devrait être nommé durant la transition de mandat ou au tout début du prochain si cela n'est pas négligé.

Si il y a bien un domaine où l'on peut qualifier ce mandat de réussite, il s'agit de l'économie. En effet, la gestion actuelle du prestige, en jouant sur les pertes de malus, nous a permis d'économiser pas mal d'argent en n'injectant que de petites sommes. Relever le niveau des mines Dioises a également pu être possible grâce à leur gestion et leur remplissage lors de ces travaux. Les bénéfices engrangés durant ce mandat ont également pu permettre à payer de nombreuses soldes dont vous trouverez sans doute plus de détail dans le rapport du conseiller concerné. Toujours pour l'économie, notons qu'heureusement, l'absence du Sire Nopus et son remplacement par le Sire Nathiavel n'ont heureusement porté aucun préjudice à la gestion des finances et nous les en félicitons pour cela ainsi que pour les nombreux autres efforts fait en ce domaine. Malgré les tensions pouvant exister entre les différentes protagonistes économiques, ceux-ci ont réussi à émettre des consensus et à s'entendre, contrairement à cette première moitié de mandat où, rappelons-le, je me suis vu contraint de trancher pour le montant des impôts.

Notons d'ailleurs qu'il est heureux que l'impôt n'aie pas été la somme la moins elevée qui avait été proposée, suite à la découverte que le conseil nous ayant précédé s'est quelque peu fait "pigeonner" par la Duchesse de Savoie au niveau de la retribution des soldats. En effet, l'accord écrit entre nos deux provinces stipulait clairement l'apport en nourriture à nos soldats, et non le paiement de leurs soldes. La différence entre l'impôt minimal proposé et la somme décidée nous aura donc permis de prendre ces soldes en compte.

Mais nous pouvons nous réjouir de cet impôt qui s'est vu amoindri d'à peu près 14% en comparaison aux derniers impôts prélevés. Si la gestion de l'économie et du prestige se poursuit tel qu'il le fût durant ces 2 derniers mandats, la baisse des impôts pourra se poursuivre.

Profitons de cette missive pour rappeler quelques principes économiques à certains maires qui semblent avoir quelques lacunes;

-Les mines sont la principale source de revenus pour le duché.
-Les impôts sont calculés sur base du budget manquant afin d'assurer tous les coûts.
-Plus les mines sont remplies, plus elles rapportent de l'argent.
-Les impôts sont réclamés aux mairies.
-Le duché est composé des 7 villes du Lyonnais-Dauphiné et sans elle son unité ne tient plus!

Contrairement donc à ce que j'ai pu entendre, la gestion des mines et leur remplissage EST DONC affaire de tous! Et nottament des mairies! Car sans cet effort collectif les impôts seraient plus hauts, et le travail des mairies plus importants.

Venons en maintenant à la diplomatie. Où les choses avaient vraiment bien commencé pour de grands changements. Mais la chute du Chancelier dans la guerre en Savoie ont alors marqué un sérieux tournant dans l'activité de Mercurol et de l'office diplomatique. Dans un tout premier temps, nous étions informé de l'état du Vicomte Sagaben, ce qui n'était plus le cas en cette fin de mandat. Le Vice-Chancelier Tenshikuroi a donc remplacé son supérieur durant cette période, néanmoins je n'ai pas trouvé que cela suffisait à combler l'absence du Vicomte.
Nous avons donc décidé de statuer une dernière fois pour toute sur l'alliance des 2 fleuves, suite aux relances constantes, et de faire une missive commune aux différents feudataires des provinces concernées. Tous les conseillers se sont exprimés contre une adhésion à cette alliance et nul ne s'est opposé à la lettre. Il est donc étonnant d'encore en entendre parler dans quelconques programmes politiques étant donné la volonté de tous parmis ceux-ci d'avoir donné une position définitive.
La belle avancée en la diplomatie vue la façon dont il a été envisagé de réorganiser les coopérations judiciaires. Le conseil, de part un accord tacite au Vice-Chancelier, a donc autorisé la révision et l'adaptation de l'ensemble des traités de coopérations en les uniformisant de sorte que les duchés requérant prennent en charge totalement les coopérations demandées, et de réétudier l'utilité de certains traités de coopérations avec des provinces très éloignées avec qui les rapports sont occasionnels voire inexistants de ce point de vue.

J'aimerai notifier, à titre personnel, que je suis tout de même très étonné de certaines positions de Sa Majesté la Reyne. Nottament de par ses annonces où le scel de la famille Valorl est apposé, ayant connu autrefois les positions de cette famille envers les autorités royales. Je le suis d'autant plus face au refus de Grâces qui ont été renvoyées en Cour d'Appel.

Venons au domaine qui m'aura apporté le plus de déception durant ce mandat; les compagnies d'ordonnances. Comme dit plus en avant, bien que la campagne de défense en Savoie fût une victoire, j'estime que des soucis de communication sont apparus, et ceux-ci dû nottament à un grave manque de présence de la part de notre capitaine. A qui certes, j'avais attribué ce poste, estimant ses compétences adéquates au vu de son poste de Major des Compagnies Nobiliaires et de ses postes de conseillers militaires depuis maintenant longtemps.
Il est à noter qu'il était de la volonté du Capitaine de nommer deux conseillers militaires et d'en révoquer deux égalements. J'ai en effet empêché la nomination d'un de ces conseillers, estimant ses compétences et ses activités trop peu suffisantes et pertinentes, et voulant également empêcher une manoeuvre habile afin qu'un partenaire politique du capitaine accède à ce poste sans nécessité apparente ni même sans que le conseil de guerre ne l'aie approuvé.
Il m'a donc fallu intervenir jusqu'auprès des soldats eux-mêmes, le capitaine n'ayant que faire de ce qu'il lui était demandé de par son Gouverneur. Certains qualifieront ça d'ingérence, je leur répondrai que le Gouverneur est le chef des compagnies d'ordonnances et qu'il a donc tout pouvoirs sur l'ost, et aimerions rappeler l'époque à laquelle nous vivons...Nous saluons d'ailleurs la manoeuvre habile de l'ancien maître de l'école militaire qui a posé justement sa démission à cet instant, provoquant de la sorte un mouvement de grogne chez quelques-uns de ses subalternes (généralement ses partenaires politiques), et tout ça sous le pretexte de l'apolitisme. Cela où "comment prétendre une chose en faisant l'inverse tout en leurrant". Nous saluons d'ailleurs son étrange nomination au poste de lieutenant d'état major survenue très étrangement juste après sa démission sous d'autres pretextes.
Notons ensuite que quasiment aucune demande ni communication n'a ensuite emergé de la part du capitaine vis-à-vis du conseil des colds ou du conseil de guerre et qu'afin tout de même qu'un minimum de sécurité soit assurée, moi-même avec l'aide des autres officiers des compagnies d'ordonnances ont du à plusieurs reprises faire face aux manques de communications et les contrer avec parfois quelques belles prises de têtes.
Ont également été lésé les débats sur la réforme des compagnies nobiliaires et la modification de la cour martiale en cours, mais ici pas seulement par la présence du capitaine mais par le manque d'implication de la plupart des conseillers. Généralement sous le pretexte d'un manque de connaissance, de compétence, d'expérience, ... Ce qui est quelque peu désolant à mes yeux, estimant que chacun s'engageant dans la voie de la politique se doit de s'attendre à prendre part à des dossiers qui ne concerne pas leur domaines de prédilections, et qu'il est donc de leur devoirs de s'informer suffisament afin d'essayer de donner des conseils pertinants, aussi petits soient-ils.

Viens alors le domaine de la culture et de la festivié. Comme vous le savez en première partie de mandat un nouvel intendant des collections ducales. Suite à la nomination du Sire Kernos et des évenements précédents, nous avons pris la décision de revoir la charte des collections ducales. Celles-ci à donc été reformée tel que vous aurez pu la lire dans les annonces du conseil.
L'assemblée nobiliaire a ensuite relevé dans cette charte qu'il était nécessaire, afin de révoquer l'intendant, de récolter les 2/3 des votes du conseil ducal et estimait cela très élévé, en comparaison avec le poste de conseiller ducal où il est nécessaire d'avoir le même nombre de vote afin de lever une immunité. Pour cela, nous sommes au regret de vous apprendre qu'il a été impossible d'en rediscuter et surtout de restatuer, de par la transition de conseil où le messer Geoffroy, du conseil non encore en place, a estimé nécessaire qu'il prenne part au vote. Afin donc d'éviter un vote dans le capharnaüm, nous avons donc interrompu ce vote, laissant le soin au prochain conseil de le remettre en place plus légitimemement que dans ces conditions.
Dans le secteur des festivités nous avons également discuté de la relance des équipes de soules, et également d'animations qui pourraient amener à une augmentation du nombre d'élevage dans notre duché.

Enfin, juste pour le signaler, je suis heureux que les nouveaux blasons de nos villes du Lyonnais-Dauphiné vont être distribué dans les locaux de l'hérauderie.

Pour l'office écclesiastique. Sachez ici que tous les prélats et écclesiastiques ont réçus les accès en cette office. Malheureusement, à l'exception de quelques apparitions brèves et malgré les quelques relances faites, nous les y attendons toujours. L'agent de la prévôté Inracien, Diacre également, avait également proposé d'installer une chapelle dans les locaux de la prévôté. Nous attendons encore actuellement les réponses et actions de nos écclesiastiques afin de pouvoir mettre cette chapelle en place.

Concernant la justice, la grosse partie en cette fin de mandat fut de relancer le dossier de la justice Seigneuriale. Les nobles ont maintenant le droit de tenir la basse justice sur leurs terres, en adéquation avec le codex Levan de l'herauderie.
Un nouveau greffier, ou plutôt une nouvelle greffière s'est également vue nommée durant ce mandat en la personne d'Elise.
Durant le mandat précédent, en tant que prévôt je m'étais également élevé contre les non-dit résidant en l'affaire de la sortie du soldat, et à l'époque conseiller ducal, Soleil, obéissant aux ordres de ses supérieux.
Avec l'aide de dame Isabeau, procureur adjoint, nous avons donc opté pour une audience où chacun des faits reprochés seraient entendu de la part des personnes impliquées, sans émettre de jugement à la clé. Néanmoins cela ne semble pas avoir été bien compris de certaines personnes, provoquant quelques réactions de paranoïa, mais j'aimerai rappeler que cela n'est qu'une simple audience, visant à mettre au clair les responsabilités de chacun, et non un procès.
Un de nos plus grand regret de ce mandat est la traque des brigands, qui n'a pas pu avancer de par le manque d'interêt de beaucoup de conseillers ou du déni complet par opposition au projet. Pour ma part je reste convaincu que notre justice gardera un certain côté hérétique tant que nos procédures n'auront pas été modifiée !

Concluons donc enfin (n'est ce pas?) sur tout cela, en estimant ce mandat mitigé, très performant dans certains domaines tel que l'économie, et plus lesés dans d'autres comme les compagnies d'ordonnances, cela surtout dû grâce ou à cause de la présence de certains conseillers selon les domaines concernés. De grandes choses ont pu être faites tout comme d'autres ont malheureusement été lesées.

Ka Devirieux[/quote]


Faict à Pierre-Scize le dix-septième jour du mois de février mil quatre cents cinquante neuf.
[/quote]

[quote]A tous ceux qui liront ou entendront,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,

Le Commissaire au Commerce ouvre ce jour une campagne de recrutement pour le poste d'Intendant au Commerce.

Qu'il soit su que les candidatures, si possible argumentées d'idées ou de motivations, sont à adresser par courrier au sire Modjo.

Voici, pour rappel:

Citation:
[quote]I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:

Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.


Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Lyon, le dix-septième jour du mois de février 1459.[/quote]
[/quote]

[quote]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois.

Qu'il soit su que, suite à consultation des différents membres du Conseil Ducal concernés, le Sieur Nathiavel est nommé à la charge d'Intendant au Commerce.

Pour rappel, la charte de l'Intendant au Commerce est la suivante :


[quote][size=18][color=darkblue][b]I. L'Intendant au commerce[/b][/color][/size]

L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:

    * Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
    * La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
    * Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
    * À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

[/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Faict au Castel de Lyon, le 21ème jour de février l'An de Grasce MCCCCLVIIII[/i]

[/quote]

[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que l'allégeance sa Grâce Pénélope a été reçue pour la reconnaitre comme légitime Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.


Qu'il soit également su que les postes du Conseil Ducal ont été distribués de la manière suivante, par ordre de préséance :

    * Messire Modjo, exercera les fonctions de Commissaire au commerce et de Premier Conseiller;

    * Messire Hardryan, Duc de Chasteau Queyras et Seigneur de Saint-Chaffrey, exercera la fonction de Bailli;

    * Damoiselle Arwel, Duchesse de Clérieux et Dame de Lentilly, sera Conseillère sans porte-feuille;

    * Messire _Geoffroy_, Vicomte de Rochechinard et Seigneur de Divajeu et de Sauzet sera Juge;

* Messire Thiberian Baccard Seigneur du Bois d'Oingt et de Brindas sera Conseiller sans porte-feuille;

    * Messire Raithuge, Seigneur de La Vallouise, sera Commissaire aux mines;

    * Dame Dameisabeau, Dame de Hauterives, exercera la fonction de Procureur;

* Damoiselle Héloïse, exercera la fonction de Prévôt des maréchaux;

    * Messire Leovigilde exercera la fonction de Connétable;

    * Damoiselle Aude.di.c exercera la fonction de Capitaine;

    * Et enfin, Damoiselle Asarine, sera le Porte-Parole.


Qu'il soit enfin su que débutera bientôt en la grande salle du Castel de Pierre-Scize la cérémonie d'allégeance des Conseillers ducaux du XXXIVe Conseil Ducal et des Vassaux du Lyonnais-Dauphiné.

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-troisième jour du mois de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et neuf.

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

[/quote]

[quote]Le Conseil Ducal a voté, le 22ème jour du mois de février 1459, la modification de l'article : "De l'Intendant des collections ducales", extrait de la Charte des collections ducales

[quote][size=24][color=darkred][b]Charte des collections ducales.[/b][/color][/size]


[size=18][color=darkblue][b]De l'Intendant des collections ducales[/b][/color][/size]

L'Intendant des Collections Ducales est le gardien de ces dernières. Il est désigné par un vote à la majorité [strike]absolue[/strike]  [color=red]simple[/color] du conseil ducal.
Son rôle est de veiller à la sauvegarde et la mise en valeur des arts et de la culture Lyonnais-Dauphinoise par la tenue, l'enrichissement et la mise en valeur de la Grande Bibliothèque et des Galeries Ducales. L'intendant a également une place particulière au sein du Comité des fêtes ducales afin d'être en lien direct avec cette Institution, cela lui permettant de recueillir les éventuelles œuvres artistiques et/ou historiques résultantes des animations et festivités.

En cas de manquement à cette dite Charte et s'il est avéré que le contenu apporté par ses soins aux Collections Ducales n'est pas approuvé par la majorité du Conseil avec une raison claire, explicite et basée uniquement sur le travail de l'intendant, le Gouverneur peut demander sa démission avec approbation des deux tiers du Conseil Ducal.


[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote][/quote]

[quote]A ceux qui liront ou se feront lire,

Un débat a été ouvert au Conseil sur les droits du bâtonnier à l Office de Justice car rien n'était jusqu'à présent défini dans le Coutumier à ce sujet. Considérant que ne faisant pas partie du Conseil Ducal, et vu  qu'à plusieurs reprises, il lui a été demandé de ne pas intervenir et qu'il persiste, les accès lui sont retirés en attendant  que le conseil se soit prononcé


[i]Pénélope Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné[/i]

[i]Faict à Lyon le vingt-sixième jour de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf.


[/i][img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img][/quote]

[quote]Oyez, Oyez, à tous les Lyonnais-Dauphinois.

Qu'il soit su de tous qu'à dater de ce jour et d'un commun accord;

- Nous nommons sa Grâce Arwel Chanvigny au poste de Bailli du Lyonnais-Dauphiné.
- Nous nommons sa Grâce Hardryan Devirieux Conseiller sans porte-feuille du Lyonnais-Dauphiné.

[i]
Pénélope de Montbazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]


[i]
Faict à Pierre-Scize le 27ème jour du mois de février en l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img][/quote]

[quote]
Au vingt-septième jour de février mille quatre-cent cinquante-neuf, le Conseil Ducal a décidé d'uniformiser le Coutumier afin qu'il soit en conformité avec l'article suivant

[quote][table align="center" border="0" cellpadding="0" cellspacing="1" width="90%"][tr][td]
[/td][/tr][tr][td class="quote"][color=darkblue][b]Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois[/b][/color]
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
-
avoir
sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ
ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis
plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession
de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.[/td][/tr][/table][/quote]



[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote]
Dauphinoises, Dauphinois,

Une nouvelle fois, les impots baissent pour ce mandat, il diminuent de 7000 ecus par rapport au mandat précédent.
Grace à vous.
Pour recommencer de même, le conseil ducal aimerait que cette semaine, les mines soient pleines!
Tous à la mine cette semaine, penser à votre avenir, une semaine n'est rien!
[/quote]

[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision du coutumier, a voté à la majorité l'ajout dans le  [color=darkred][b]Livre IV : Droit commun[/b][/color]

[quote][color=darkblue][b]V.4 : Escroquerie[/b][/color]
V.4.e : Des mandats
[color=red]0 V.4.e.ii : Cas particulier :
du détournement d’un mandat par un marchand ambulant
Tout marchand ambulant, missionné par le duché ou une mairie, détournant ou utilisant un mandat à son profit, sera passible d'une mise en accusation pour Trahison.[/color][/quote]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

[/quote]

[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, après avoir établi le budget suivant pour les dépenses et revenus du mandat en cours, a discuté puis voté à la majorité la levée d'un impôt :

[quote]Frais prévus pour soixante jours :

- Frais de corruption : 21103.71 écus
- Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles)
- Prévôté frais de défense civile : 7560 écus
- Prévôté soldes en marchandises : 1821.6 écus
- Frais d'embauches pour les PE : 2432.50 écus
- Prestige : 5543 écus
- Ost : 7000 écus
- Achat de céréales pour les bêtes : 41217.43 écus

Total dépenses : 108 278.24 écus


Revenus prévus pour 60 jours :

- Mines : 22807 écus
- Vente de bétail : 47045 écus
- Taxes de création listes électorales : 4800 écus
- Taxe des tavernes : 1120 écus
- Commerce et autres économies : 7000 écus

Total revenus : 82 272 écus

Dons divers :  2 600 écus pour l'Ost du Lyonnais-Dauphiné


Montant de l'impôt : 23 000 écus[/quote]

Ces impôts seront répartis selon la manière suivante dans les différentes villes;

[quote]Briançon: 109 champs 50 échoppes = 159 exploitations (12,96%) => 2980 écus

Embrun: 116 champs 50 échoppes = 166 exploitations (13,53%) => 3112 écus

Die: 125 champs 60 échoppes = 185 exploitations (15,08%) => 3468 écus

Montélimar: 101 champs 46 échoppes = 147 exploitations (11,98%) => 2756 écus

Valence: 146 champs 59 échoppes = 205 exploitations (16,71%) => 3843 écus

Vienne: 176 champs 70 échoppes = 246 exploitations (20,05%) => 4611 écus

Lyon: 79 champs 40 échoppes = 119 exploitations (9,70%) => 2231 écus

Total des exploitations = 1227 [/quote]

Pour clôturer cette nouvelle, nous vous rappelons que conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier, les Maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois. La première partie au plus tard deux semaines après la publication, la seconde la semaine suivante, mais également que conformément aux articles VIII.2.c et VII.2.a, les Maires sont libres de décider seules des méthodes d'imposition, tout ou partie, et que ces derniers doivent relayer l'information par un courrier à tous leurs administrés.

Enfin, nous rappelons que la loi condamne sévèrement la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf autorisation exceptionnelle, mais aussi que tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné.

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné


Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de février de l'an de grâce quatorze cent cinquante et neuf.


[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

[/quote]

[quote]
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Que nous remercions vivement le Sieur Hazram pour la générosité dont il a fait preuve envers l'Ost du Lyonnais-Dauphiné en faisant un don d'une valeur de 2 600 écus.
Qu'une plaque sera érigée à son nom sur la Place des Evergètes.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné

[i]Faict à Lyon le vingt-huitième jour de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf. [/i]

[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img][/quote]

[quote]
Suite à un vote au sein du Conseil Ducal et afin d’être un peu plus clair et d’éviter tout abus,

l’article
 [strike] V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.[/strike]

Sera remplacé par

[color=red]o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant  désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.[/color]

[i] Faict à Lyon le premier jour de mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf.[/i]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

[/quote]

[quote]A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su qu'en vertu de l'indisponibilité du sieur Modjo, ce dernier ne pouvant assurer sa tâche quotidienne, nous nommons Hardryan Duc de Château Queyras au poste de Commissaire au Commerce et Dame Arwel Duchesse de Clerieux Premier Conseiller.


[i]Pénélope de Montabazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné[/i]

[i]Faict à Lyon le troisième jour de mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf.[/i]


[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img][/quote]

[quote]
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes de la Charte des Gens d'Armes

Ont été modifiés les passages en rouge dans le texte suivant, et remplacés par les passages en bleu  :

[color=darkred][b][size=24]Livre II : Charte des Gens d’Armes[/size][/b][/color]
[size=18][b][color=darkblue]II.1 : Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné[/color][/b][/size]
[u]II.1.a : Critères d’Admissibilité[/u]
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert [color=red]à tout sujet du Lyonnais-Dauphiné[/color] [color=darkblue]Lyonnais-Dauphinois[/color] n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

[u]II.1.b : Formation[/u]
Une fois inscrit auprès de l'école militaire ou [color=red]des officiers de la prévôté[/color] [color=darkblue]l'École de la Prévôté,[/color] le candidat recevra une formation initiale adaptée au poste auquel il postule.

[u]II.1.c :Admission[/u]
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final, autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné [color=darkblue]sur décision du Conseil de guerre pour les candidats souhaitant intégrer l'Ost, et sur décision du Grand Officier de la Prévôté pour les candidats souhaitant intégrer la Prévôté.[/color]

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Duc selon les termes suivants :
[i]"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de me consacrer de toutes mes forces à défendre la Loi, les Droits et la Liberté de son peuple, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."[/i]

[color=darkblue][size=18][b]II.2 : Devoirs des Gens d'Armes des Compagnies d'Ordonnance[/b][/size][/color]
[u]II.2.a : Devoir d’Assiduité[/u]
Le [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité et/ou mission ordonnée par ses supérieurs.

[u]II.2.b : Devoir d’Obéissance[/u]
Le [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique, de son propre Corps ou non.

[u]II.2.c : Devoir de Secret[/u]
Le secret le plus absolu doit être maintenu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

[u]II.2.d : Devoir d’Honneur[/u]
Le [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

[u]II.2.e : Port de l’Uniforme[/u]
Tout [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] du Lyonnais-Dauphiné est tenu de porter l’uniforme, sauf s'il accomplit une mission à caractère non amical.

[u]II.2.f : Devoir d’Excellence[/u]
Le [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] entretient constamment sa force physique et son charisme. Il entretient son niveau de formation générale et de compétences techniques en participant autant que possible aux exercices et manœuvres ordonnées par ses supérieurs.

[u]II.2.g : Devoir d’Information[/u]
Le [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

[u]II.2.h : Non cumul des postes[/u]
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve.

Le cumul entre soldat de l'Ost et agent de la Prévôté est interdit, à l'exception des charges issues du Conseil Ducal.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un soldat de l'Ost ducal [color=darkblue]ou un agent de la Prévôté [/color]de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à discussion et à autorisation par le Conseil de Guerre.

[u]II.2.i : Obligations à la démission du Soldat[/u]
La restitution d'un équipement éventuel fourni par les Compagnies d’Ordonnance pendant la durée du service est obligatoire.
Toute solde non touchée au moment de la remise des clés de [color=red]la garnison[/color] [color=darkblue]l'unité[/color] est par contre perdue.

[u]II.2.j : Sanctions[/u]
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception des faits relevant de "trahison" et "haute-trahison", poursuivis également devant les cours civiles.

[size=18][b][color=darkblue]II.3 : Droits des Gens d'Armes des COLD[/color][/b][/size]
Tout [color=red]soldat[/color] [color=darkblue] membre[/color] des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné bénéficie également de droits qu'il peut faire valoir à tout moment.

[u]II.3.a : Droit de Proposition[/u]
Tout supérieur sollicité par un [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du Service.

[u]II.3.b : Droit de Solde[/u]
Tous les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné ont droit à une solde indemnisant leurs journées de services. Ses modalités sont établies par Ordonnances spécifiques.

Par ailleurs, chaque Corps peut décider, avec l’accord de son commandant et du Connétable, l’attribution de gratifications exceptionnelles ou régulières, en fonction des services rendus hors des journées de service.

[u]II.3.c : Droit de Congé[/u]
Tout [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition. Selon les cas, il peut être compté permissionnaire, ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.

En dehors d'une opération en cours, tout [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article [u]II.2.a[/u] de la présente Charte.


[u]II.3.e : Droit d’Equipement[/u]
Tout [color=darkblue]membre des Compagnies d'Ordonnance[/color] du Lyonnais-Dauphiné exécutant une mission de [color=red]Maréchaussée [/color][color=darkblue]Prévôté [/color]ou une mission militaire a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

[color=red][u]II.3.f : Droit de Saisine du Conseil des Lances[/u]
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout Gens d’Arme peut et doit saisir directement le Conseil des Lances par le biais d’un de ses membres, quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Lances ou du Conseil Ducal.[/color]
[color=darkblue][u]II.3.f : Droit de Saisine du Conseil des Compagnies d'Ordonnance[/u]
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout membre des Compagnies d'Ordonnance peut et doit saisir directement le Conseil des Compagnies d'Ordonnance par le biais d’un de ses membres quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Compagnies d'Ordonnance ou du Conseil Ducal.[/color]

[u]II.3.g : Immunité Pénale[/u]
Les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

[u]II.3.h : Recours[/u]
La Cour Martiale est compétente pour juger des manquements éventuels aux droits des gens d'armes.

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote][size=24][color=darkred][b]De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné[/b][/color][/size]
[color=darkblue][size=18][b]Partie première : Le Chancelier[/b][/size][/color]
[color=red]Le Chancelier est nommé suite à un vote à la majorité simple du conseil ducal et après consultation si possible de son prédecesseur.[strike] Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.[/strike][/color]

Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Duc, et des orientations données par le Conseil Ducal sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.

Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Duc, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il requerera les avis à chaque fois que nécessaire.

[color=red]Le Chancelier pourra être révoqué pour manquement au devoir diplomatique ou inaptitude, suite à un vote à la majorité simple du conseil ducal

[/color][img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]


[quote]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois.

Nous Pénélope de Montbazon-Navailles, dicte La Battante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, autorise, Asarine, Thiberian Baccard et Geoffroy de
Fairdowns, tous trois Conseillers Ducaux, à se rendre en Bourbonnais-Auvergne dans le cadre d'un échange commercial avec ce dernier.

[i]Faict à Pierre-Scize le sixième jour de mars 1459[/i]

[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img][/quote]

[quote]
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, en ce neuvième jour de mars, a voté à la majorité la création d'un texte définissant les statuts du Corps Médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hôspital du Pont du Rhône, faisant de l'Hôspital du Pont du Rhône un établissement d'utilité publique.

[size=24][b][color=darkred]Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône[/color][/b][/size]

[size=18][color=darkblue][b]1. Définition[/b][/color][/size]
[color=red]L’hospital du pont de Rhône est un établissement  hospitalier reconnu d’utilité publique  par le Lyonnais Dauphiné.[/color]
Le Corps médical du Lyonnais-Dauphiné est constitué de l'ensemble des intervenants officiels de la médecine en Lyonnais-Dauphiné. Il trouve son siège en l''Hospital du Pont du Rhône qui a été fondé en août 1456 dans le but de dispenser une instruction de qualité dans le domaine de la médecine et d'assurer des soins de santé aux sujets Lyonnais-Dauphinois. L'instruction théorique (IG) de la médecine est dispensée à l'Université du Lyonnais-Dauphiné tandis que l'instruction pratique (RP) de la médecine est dispensée à l'Hospital du Pont du Rhône.

[size=18][color=darkblue][b]2. Structure[/b][/color][/size]

Le Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône est divisé en deux corps: le Corps médical pratiquant et le Corps médical professoral qui sont tous deux sous la responsabilité du Directeur du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône.

[u]2.1. Du Directeur du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône[/u]
Le Directeur du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône est nommé par vote à la majorité de l'ensemble du corps médical.
 Le Directeur a toute autorité sur l'ensemble des instances du Corps médical et de l'Hospital
 L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de veiller au bon fonctionnement de l'Hospital et des antennes médicales dans les différentes villes du Lyonnais-Dauphiné. Il est responsable du recrutement de professeurs et d'étudiants en collaboration avec le Doyen de la Faculté de Médecine de l'Université du Lyonnnais-Dauphiné. En cas de manquement à ses devoirs, le corps médical, peut  se consulter et soumettre au vote une autre candidature au poste de directeur.

[u]2.2. Du Corps médical pratiquant[/u]
composé du Directeur du Corps médical et de l'Hospital du Pont du Rhône, de médecins, d'infirmiers, d'élèves médecins, d'herboristes, de sage-femmes et de Barbiers-chirurgiens.
[color=red]Toute corporation du corps médical  pratiquant  est  tenue  de prêter serment selon la tradition d’Hippocrate.[/color]

[i]2.2.2. Des Médecins[/i]
Les Médecins sont nommés par le Directeur après l'obtention de tous les diplômes de médecine à l’Université du Lyonnais-Dauphiné et ceux à l'Hospital du Pont du Rhône.

[i]2.2.3. Des Infirmiers[/i]
Les Infirmiers sont des élèves médecin ayant obtenu leurs diplômes de médecine de base.

[i]2.2.4. Des Élèves médecins[/i]
Les élèves médecins sont des étudiants de de la Faculté de Médecine à l’Université du Lyonnais-Dauphiné.


[i]2.2.5. Des Herboristes et des apothicaires[/i]
Ce sont ceux dont les connaissances des plantes et leurs influences sur le corps humain sont reconnues malgré qu’ils n’aient entamé ou suivi des études à l’Université ou à l'Hospital.
Ils sont les garants de la composition des onguents, lotions et autres remédes


[i]2.2.6. Des Sage-femmes[/i]
Les sage-femmes sont des femmes qui aident à l’accouchement et dont les connaissances sur l'acte sont reconnues sans pour autant qu'elles aient entamé ou suivi des études à l'Université ou à l'Hospital.

[i]2.2.7. Des Barbier-chirurgiens[/i]
Les Barbier-chirurgiens ont des connaissances de base de la médecine reconnues et apprises auprès d'individus n'ayant jamais étudié la médecine à l'Université ou à l'Hospital.


[i]2.2.8 Des guérisseurs[/i]
Ce sont ceux qui touchés par la grâce divine , possédent le don inné de soulager les malades

Pratiquer la médecine ou du moins une discipline médicale n’implique pas d’avoir les diplômes de l’Université et de l'Hospital. Seuls les titres de médecine tel que médecin, infirmier et élève médecin imposent le fait de parcourir les bancs de l’Université et de suivre une formation pratique à l'Hospital.

[u]2.3. Du Corps médical professoral[/u]

[i]2.3.1. Des professeurs[/i]
Les professeurs sont des médecins nommés par le Directeur pour enseigner dans un ou plusieurs domaines médicaux de leurs compétences. Les professeurs sont chargés de donner les cours aux étudiants, ils les notent et les corrigent.

[i]2.3.2. Des professeurs honoraires[/i]
Les professeurs invités sont des individus qui n'ont pas le titre de médecin mais qui ont obtenu une note excellente dans un ou plusieurs domaines mécidaux.

[i]2.3.3. Des professeurs extraordinaires[/i]
Les professeurs extraordinaires sont des médecins éminents,  étrangers au duché dont les connaissances  et les compétences en un domaine spécifique sont reconnues à travers tout le royaume

[u]2.4. Des Étudiants[/u]
Les étudiants sont des sujets lyonnais-dauphinois qui s'inscrivent dans le domaine de la médecine à l'Université du Lyonnais-Dauphiné et à l'Hospital du Pont du Rhône.

[size=18][color=darkblue][b]3. Enseignement dispensé et diplômes[/b][/color][/size]

[u]3.1. De l'enseignement[/u]
Deux types d'enseignement existent pour les étudiants: l'enseignement théorique et l'enseignement pratique.

[i]3.1.1. De l'enseignement théorique[/i]
L'enseignement théorique est dispensé à la Faculté de Médecine de l'Université du Lyonnais-Dauphiné.

L'enseignement théorique se divise comme suit:
[list]
[*]Les pré-requis : Base de biologie, Élément d’anatomie
[*]Cours de deuxième cycle : Base de médecine (nécessite 90% en biologie et 78% en anatomie)
[*]Cours de troisième cycle : Le rhume, la grippe et la dysenterie et médecine avancée (nécessite 100% en base de médecine)
[*]Cours de quatrième cycle : La peste et le tétanos (nécessite 100% en médecine avancée
[/list]

[i]3.1.2. De l'enseignement pratique[/i]
L'enseignement pratique est dispensé à l'Hospital du Pont du Rhône et comporte également des notions théoriques de la pratique dans le domaine d'étude.


l'enseignement pratique se divise comme suit:(cursus à développer)
- Connaissance des  différents outils chirurgicaux.
- Leur mise en application au cours d’interventions chirurgicales


[u]3.2. Des diplômes[/u]

À la fin du cursus théorique ou pratique, l'étudiant obtient son diplôme de médecine théorique ou de médecine pratique, mais ne peut être considéré comme médecin. Pour être considéré comme médecin et obtenir sa [i]licence ès médecine[/i] l'étudiant doit avoir complété les deux cursus avec succès.

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote]
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, en ce dixième jour de mars, a voté à la majorité la modification de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné, les deux articles suivant seront rajouté au chapitre 3 de la dite charte.

[color=darkblue][size=18][b]Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice [/b][/size][/color]

Chapitre 3.d : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

Article 3.d.i :
Le Bâtonnier des Avocats et par extension les avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que définis dans les statuts du barreau du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3.d.ii :
Le bâtonnier tiendra ses fonctions au barreau du Lyonnais Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'office ducal de justice à la demande expresse du Duc

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

[/quote]

[quote]
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, en ce dixième jour de mars, a voté à la majorité la création des Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné.

[color=darkred][size=24][b]Statut des Ports du Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/color]

[color=darkblue][size=18][b]Préambule:[/b][/size][/color]

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

[color=darkblue][size=18][b]Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/color]

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

[color=darkblue][size=18][b] Article 2 :  Des bateaux[/b][/size][/color]

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

[color=darkblue][size=18][b]Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/color]

3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal.
3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public

[color=darkblue][size=18][b]Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire[/b][/size][/color]

4-a) Du montant de la taxe portuaire

-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire  annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

[color=darkblue][size=18][b]Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut[/b][/size][/color]

5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires

5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.

[color=darkblue][size=18][b] Article 6 : De la Piraterie :[/b][/size][/color]

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entrainera la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

[color=darkblue][size=18][b]Article 7 : Révision[/b][/size][/color]

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote]
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision des textes , a voté à la majorité les modifications suivantes de l’Ordonnance de Fonctionnement de l’Ost du Lyonnais-Dauphiné.
Ont été modifié les passages en rouge dans le texte suivant, remplacés par les passages en bleu.
Tout le chapitre III.3 : Le corps de ravitaillement à été supprimé.

[color=darkred][b][size=24]Livre III : Ordonnance  de Fonctionnement de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné[/size][/b][/color]

[size=18][b][color=darkblue]III.3 : Le Corps de Ravitaillement[/color][/b][/size]

[color=red][i]o III.3.e : Ordonnance d'une Armée.[/i]
[list=1]
[*]Organisation de l'armement dans une Armée.
Le Capitaine ordonne la création d'une armée et gère celle ci.
Le Connétable gère la logistique et l'approvisionnement de cette armée par le biais de l'intendance.
Un logisticien et un trésorier sont nommés par le Capitaine en accord avec le Connétable.
Les mandats d'approvisionnement sont préparés par le Connétable avec l'aide du Bailli et du Commissaire au commerce.


[*]Les Transactions.
Le logisticien, de préférence un fourrier, gère l'armement de l'armée :

Le logisticien doit posséder le nombre exact d'épée à donner pour permettre la transaction possible.
Il doit donc attendre que le recrutement soit fini pour distribuer les armes.
Il se doit de gérer le retour des armes à la fin de la mission.
Il devra donc créer un dossier de suivi dans l'intendance.
[/list]
[i]o III.3.e.i Ordonnance du Corps de Prévôté.[/i]
[list=1]
[*]Organisation de l'armement des Chefs Maréchaux.
Le Connétable est responsable des mandats contenant les armes nécessaires à la défense d'une ville.
Le chef des maréchaux est désigné par le Prévôt, par le biais du bureau de la sécurité des villes.
Le Connétable fournit le mandat au chef maréchal.

[*]La transaction.
Le maréchal se doit alors de faire une transaction entre ses biens et le mandat qui contient les armes.

Pour ce faire il a différents moyens :
Le chef maréchal possède 160 écus minimum et dans ce cas là il peut « acheter » une épée et un bouclier, aux prix minimaux, se trouvant sur le mandat. A la fin de la mission il récupère l'argent qu'il a entreposé dans le mandat en rendant l'armement qui lui a été prêté. Il rend alors le mandat.
Un fourrier se trouve dans la ville du chef maréchal, il lui fournit l'armement soit par les prix minimaux si le chef maréchal a assez d'écus, soit par transaction en utilisant les boucliers qui ont une plage de gain de 60 écus.

[/list]
[i]o III.3.e.ii : Ordonnance du Militaire.[/i]
[list=1]
[*]Organisation de l'armement de l'Ost.
Le Connétable a la responsabilité du stock d'armes du Duché et de sa distribution.
Le fourrier présent dans chaque garnison se doit de gérer la distribution des armes dans celle ci.
Des rapports sur les transactions devront être transmis au Connétable

[*]La transaction.
Le soldat possède 160 écus minimum et dans ce cas là il peut « acheter » une épée et un bouclier au prix mini, se trouvant sur le mandat. A la fin de la mission il récupère l'argent qu'il a entreposé dans le mandat en rendant l'armement qui lui a été prêté. Il rend alors le mandat.
Un fourrier se trouve dans la ville du chef maréchal, il lui fournit l'armement soit par les prix minimaux si le chef maréchal a assez d'écus, soit par transaction en utilisant les boucliers qui ont une plage de gain de 60 écus.
[/list][/color]


[size=18][b][color=darkblue]III.5 : Des Récompenses [/color][/b][/size]
[u]III.5.a : Citation au Mérite[/u]
[color=red]La citation au Mérite se fait par proposition du Seigneur des Lances, Maistre ou Intendant au Capitaine et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'un des corps de l'Ost.[/color]

[color=blue]La citation au Mérite se fait par proposition du Seigneur des Lances, Maistre ou Intendant au Capitaine et peut récompenser les services méritoires rendus à l'un des corps de l'Ost.[/color]

[u]III.5.b : Citation à l'Ordre de l'Ost[/u]
[color=red]La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'Ost.[/color]

[color=blue]La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable et peut récompenser les services méritoires rendus à l'Ost.[/color]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

[/quote]

[quote]Le texte suivant :

[b][color=darkred][size=24]Livre V : Code de Procédure de la Cour Martiale du Lyonnais-Dauphiné[/size][/color][/b]
[size=18][color=red][b]V.1 : La Cour Martiale[/b][/color][/size]
[color=red]La Cour est composée uniquement de membres des Compagnies d'Ordonnance ou considérés comme tels au moment des faits (ceci pour les membres des CN, qui sont ne sont considérés comme membres des COLD qu'en cas de mobilisation des CN).
Elle est présidée par un Officier général des Compagnies d'Ordonnance, assisté de l'Officier supérieur adjoint du corps dont est membre l'accusé (Grand Maistre des Lances pour l'Ost, Grand Officier pour la Prévôté, Major pour les Compagnies Nobiliaires), et d'une Commission.

En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que l'un des membres de la cour soit écarté. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc doit se prononcer sans délai sur le remplacement du membre concerné.

La sécurité de la cour martiale est assurée par les membres de la garde ducale, sous la responsabilité du Seigneur de la Garde Ducale.

[u]V.1.a : L'Officier général[/u]
L'un des trois officiers généraux de l'Ost est choisi par ses pairs (Capitaine, Prévôt ou Connétable) pour présider la Cour.

[i]Il peut :[/i]
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant la cour martiale, selon les méthodes et les moyens qu'il jugera bon ;
- exaucer ou rejeter les demandes de la défense ;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier ;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés ;
- rendre un procès public ;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.
      
[i]Il doit :[/i]
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives ;
- nommer un conseiller militaire de l'ost, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

[u]V.1.b : L'Officier supérieur adjoint[/u]
Le Grand Maistre des Lances, le Grand Officier de la Prévôté ou le Major des Compagnies Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné (suivant l'appartenance de l'accusé) représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.

[i]Il peut :[/i]
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et inviter les membres de la cour à y assister ;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs officiers de son choix ;
- convoquer des tiers à charge de témoin ;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.

[i]Il doit :[/i]
- nommer un conseiller militaire, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

[u]V.1.c : La Commission[/u]
La Commission est composée de deux officiers supérieurs des Compagnies d'Ordonnance, l'un choisi par l'Officier général, l'autre par l'Officier supérieur adjoint avant le début du procès. Elle participe aux délibérations.

[i]Elle peut :[/i]
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès ;
- soumettre une question au procureur ;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge ;
- s'adresser au juge et/ou procureur.

[i]Elle doit :[/i]
- écouter et questionner tous les intervenants ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

[u]V.1.d : La défense[/u]
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
La Cour n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, la Cour pourra juger par contumace : s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason ; autrement, par une chaise vide.

[i]La défense peut avec l'autorisation de l'Officier général :[/i]
- appeller un témoin ;
- apporter des pièces au dossier.
      
[i]La défense doit :[/i]
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées ;
- se soumettre aux interrogatoires.
      
Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.

[u]V.1.e : Les observateurs[/u]
Les observateurs sont des tiers ayant fait part au Capitaine de leur désir d'assister au procès.
Ils n'ont strictement le droit que de regarder et d'écouter les échanges lors du procès.
Ils peuvent être révoqués ou congédiés par l'Officier présidant la Cour, définitivement ou temporairement, sans justification et à n'importe quel moment.[/color]

[size=18][color=red][b]V.2 : Procédures suivies par la Cour Martiale[/b][/color][/size]
[color=red][u]V.2.a : Cas particuliers attenant à la réunion de la Cour[/u]
Un procès en cour martiale peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion de l'Officier général présidant,  de l'Officier supérieur adjoint et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.

Dans le cas où les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance seraient absents ou mis en accusation, le Duc en fonction nommera, à la requète du conseil de guerre, un Officier supérieur des Compagnies d'Ordonnance pour présider la cour martiale

Dans le cas où l'Officier supérieur adjoint serait absent ou mis en accusation, il sera replacé par un Officier supérieur ou subalterne des Compagnies d'Ordonnance, nommé par l'Officier général présidant la Cour.

Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite spirituelle au jour de sa convocation, son procès peut être retardé de trois semaines maximum.

[u]V.2.b : Juridiction de la Cour[/u]
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit

Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité.
Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence.
Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict.
Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict.

[u]V.2.c : Délibérations[/u]
Lorsque la cour se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que la cour martiale n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, l'Officier général présidant peut décider d'entamer les délibérations.

Les délibérations réunissent l'Officier général, l'Officier supérieur adjoint et la Commission.
Si les quatre membres de la Cour s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le président) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée : ainsi la voix de l'Officier général présidant est égale à 2 voix, celles de l'Officier supérieur adjoint et de chaque conseiller de la Commission à une chacun.

[u]V.2.d : Verdict[/u]
Les verdicts rendus ne peuvent faire l'objet d'appel de la part des accusés.

Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront  accessibles qu'au Conseil de Guerre, qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

La Cour se réserve le droit de réétudier toute condamnation ou de réintégrer l'accusé dans son honneur si des faits nouveaux venaient à le disculper. Elle peut ordonner alors notamment la suppression de la mention de la condamnation de son dossier militaire, et la restitution ou la compensation des avantages et honneurs perdus.[/color]

[size=18][color=red][b]V.3 : Des Crimes[/b][/color][/size]
[color=red]Les crimes constituant des chefs d'accusation devant la Cour Martiale sont définis ci-après et assortis de leur sanction maximale:

[u]V.3.a : Violation de la Charte des gens d'armes[/u]
Toute violation de la charte des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné (Livre II du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale.

[u]V.3.b : Désertion[/u]
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale.

[u]V.3.c : Insubordination[/u]
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière) : corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...) : 30 coups de fouet, cachot.

[u]V.3.d : Manquement au devoir[/u]
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix : amende au duché.
En temps de guerre : peine capitale.

[u]V.3.e : Dégradation du matériel[/u]
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel ducal fourni aux soldats.

En temps de paix : bannissement.
En temps de guerre : peine capitale.

[u]V.3.f : Mutinerie[/u]
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque gens d'arme des Compagnies d'Ordonnance, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement des Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.

[u]V.3.g : Intelligence avec des puissances étrangères[/u]
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Lyonnais-Dauphiné de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de ses Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.[/color]

[size=18][color=red][b]V.4 : Des Châtiments[/b][/color][/size]
[color=red]Toute liberté est laissée à la Cour Martiale dans l'application des peines infligées, notamment leur caractère public ou interne à l'Ost.

Par ordre de gravité décroissante pour chacune des catégories:

[u]V.4.a : Peines infligeables par le Juge du Lyonnais-Dauphiné, sur réquisition de l'Officier général présidant au nom de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance[/u] (ig)
- peine capitale
- bannissement
- emprisonnement
- amende au duché

[u]V.4.b : Peines infligeables par l'Intendance des Compagnies d'Ordonnance:[/u] (ig)
- amende aux Compagnies d'Ordonnances par privation de solde

[u]V.4.c : Peines infligeables par la hierarchie des Compagnies d'Ordonnance[/u] (rp)
- bastonnade (une peine au-delà de cinquante coups de verge équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- flagellation (une peine au-delà de cent coups de fouet équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- exposition au pilori (une exposition au-delà de cinq jours consécutifs  équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- retrait d'honneurs consentis
- cachot
- exercices physiques et militaires
- corvées d'utilité commune[/color][/quote]
Sera remplacé par :
[quote] [b][color=darkred][size=24]Livre V : Code de Procédure de la Cour Martiale du Lyonnais-Dauphiné[/size][/color][/b]

[size=18][color=darkblue][b]Préambule[/b][/color][/size]
[color=blue]La Cour Martiale est l'instance habilitée par le Conseil Ducal et le Conseil des Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné pour traiter les manquements aux devoirs des gens d'armes des Compagnies d'Ordonnances ducales, ou considérés comme tels au moments des faits (ceci pour les membres des Compagnies Nobiliaire, qui ne sont considérés comme gens d'armes seulement en cas de mobilisation).

Elle est présidée par un Officier général des Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné, assisté de l'Officier supérieur adjoint du corps dont dépend l'accusé, et d'une commission.

En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que l'un des membres de la cour soit écarté. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux, le Duc devra alors se prononcer sans délai sur le remplacement du membre concerné. Si cette suspicion concerne le Capitaine ou le Prévôt, le Connétable sera alors apte à les remplacer tous deux étant le seul Officier général, en dehors du Gouverneur, à détenir des prérogatives dans chacune des Compagnies d'Ordonnance. Cette règle ne peut s'appliquer au Duc qui ne saurait être écarté, que cela soit pour juger un membre des Compagnies Nobiliaires ou pour remplacer l'un des autres officiers généraux.

La sécurité de la cour martiale est assurée par les membres de la garde ducale, sous la responsabilité du Seigneur de la Garde Ducale.[/color]
 
[size=18][color=darkblue][b]V.1 : Procédures suivies par la Cour Martiale[/b][/color][/size]

[color=blue][u]V.1.a : Juridiction de la Cour Martiale[/u]
La Cour Martiale a pour tâche de veiller au respect des droits et devoirs des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné et de faire régner la discipline au sein des Compagnies d'Ordonnances. Elle est donc compétente pour étudier tout manquement d'un membre des Compagnies d'Ordonnance ou considéré comme tel au moment des faits, survenu lors de son service ou en lien avec celui-ci.

La Cour Martiale peut être saisie par l'officier responsable de l'accusé ou bien par l'officier constatant l'infraction.

La Cour Martiale est compétence pour réétudier et réviser une sanction disciplinaire prise par la hiérarchie de l'accusé, si celui-ci en fait demande et s'estime injustement traité.

Au cas où la faute commise dépasserait les compétences de la Cour Martiale ou que celle-ci l'estimerait trop grave, les Officiers devront transmettre le dossier auprès de la Procure du Lyonnais-Dauphiné, afin que la plainte soit étudiée et jugée par la Justice du Lyonnais-Dauphiné. L'appartenance aux Compagnies d'Ordonnances au moment des faits sera considérés comme circonstance aggravante par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné qui devra également tenir compte des dispositions stipulées en V.3. de la présente charte.

Un procès en cour martiale peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion de l'Officier général présidant,  de l'Officier supérieur adjoint et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.

[u]V.1.b : Déroulement des audiences[/u]:
Une audience de la Cour Martiale est ouverte par la lecture de l'acte d'accusation par l'Officier supérieur adjoint, suivie par l'interrogatoire de l'accusé par les membres de la Cour et l'audition des éventuels témoins, puis le réquisitoire de l'accusation et enfin la plaidoirie finale de la défense. La Cour se retirera alors pour délibérer avant de rendre son verdict et de clore l'affaire.

Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite spirituelle au jour de sa convocation, son procès peut être retardé de trois semaines maximum.

[u]V.1.c : Délibérations[/u]:
Lorsque la cour se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que la cour martiale n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, l'Officier général présidant peut décider d'entamer les délibérations.

Les délibérations réunissent l'Officier général, l'Officier supérieur adjoint et la Commission.
Si les quatre membres de la Cour s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le président) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée : ainsi la voix de l'Officier général présidant est égale à 2 voix, celles de l'Officier supérieur adjoint et de chaque conseiller de la Commission à une chacun.

Si lors des délibérations la Cour Martiale se rend compte que les fautes commises dépassent sa juridiction et ses compétences, elle pourra dès lors se décharger de l'affaire pour transmettre le dossier auprès de la Justice, par un dépôt de plainte auprès de la Procure du Lyonnais-Dauphiné.

[u]V.1.d : Conservation des verdicts:[/u]
Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront  accessibles qu'au Conseil des Compagnies d'Ordonnance, qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

La Cour se réserve le droit de réétudier toute condamnation relevant de ses compétences.[/color]

[size=18][b][color=darkblue]V.2 : Composition de la Cour Martiale[/color][/b][/size]

[color=blue][u]V.2.a : L'Officier général[/u]
Le Duc et les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance désignent l'un d'entre eux pour présider la Cour. Par défaut et en l'absence d'objection de l'un d'eux, l'officier général présidant la Cour sera celui commandant le corps des Compagnies d'Ordonnances dont dépend l'accusé (Le Duc pour les Compagnies Nobiliaires, le Capitaine pour l'Ost et le Prévôt des Maréchaux pour la Prévôté).

[i]Il peut :[/i]
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant la cour martiale, selon les méthodes et les moyens qu'il jugera bon ;
- exaucer ou rejeter les demandes de la défense ;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier ;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés ;
- rendre un procès public ;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.
      
[i]Il doit :[/i]
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives ;
- nommer un conseiller militaire de l'ost, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

[u]V.2.b : L'Officier supérieur adjoint[/u]
Le Grand Maistre des Lances, le Grand Officier de la Prévôté ou le Major des Compagnies Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné (suivant l'appartenance de l'accusé) représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.

[i]Il peut :[/i]
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et inviter les membres de la cour à y assister ;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs officiers de son choix ;
- convoquer des tiers à charge de témoin ;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.

[i]Il doit :[/i]
- nommer un conseiller militaire, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

[u]V.2.c : La Commission[/u]
La Commission est composée de deux officiers supérieurs des Compagnies d'Ordonnance, l'un choisi par l'Officier général, l'autre par l'Officier supérieur adjoint avant le début du procès. Elle participe aux délibérations.

[i]Elle peut :[/i]
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès ;
- soumettre une question au procureur ;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge ;
- s'adresser au juge et/ou procureur.

[i]Elle doit :[/i]
- écouter et questionner tous les intervenants ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

[u]V.2.d : La défense[/u]
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
La Cour n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, la Cour pourra juger par contumace : s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason ; autrement, par une chaise vide.

[i]La défense peut avec l'autorisation de l'Officier général :[/i]
- appeller un témoin ;
- apporter des pièces au dossier.
      
[i]La défense doit :[/i]
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées ;
- se soumettre aux interrogatoires.
      
Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.

[u]V.2.e : Les observateurs[/u]
Les observateurs sont des tiers ayant fait part à l'Officier général de leur désir d'assister au procès.
Ils n'ont strictement le droit que de regarder et d'écouter les échanges lors du procès.
Ils peuvent être révoqués ou congédiés par l'Officier présidant la Cour, définitivement ou temporairement, sans justification et à n'importe quel moment.

[u]V.2.f : Remplacement des membres de la Cour[/u]
Dans le cas où les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance  seraient absents ou mis en accusation, le Duc en fonction  nommera, à la requête du conseil des compagnies d'ordonnances, un Officier supérieur pour présider la cour martiale

Dans le cas où l'Officier supérieur adjoint serait absent ou mis en accusation, il sera remplacé par un Officier supérieur ou subalterne des Compagnies d'Ordonnance, nommé par l'Officier général présidant la Cour.

Dans les cas où l'accusé serait un  feudataire du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut également assurer la fonction d'officier général[/color].

[size=18][color=darkblue][b]V.3 : Des fautes jugées par la Cour Martiale[/b][/color][/size]
[color=blue]Les fautes constituant des chefs d'accusation devant la Cour Martiale sont définies ci-après et assorties de leur sanction maximale dans le cas où la Cour ne renverrait pas l'affaire à la justice civile.
Dans le cas où la justice civile est saisie de l'affaire, l'acte d'accusation devra être établi en fonction de la correspondance indiquée entre parenthèses.

[u]V.3.a : Violation de la Charte des gens d'armes (trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison en fonction de la gravité des actes)[/u]
Toute violation de la charte des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné (Livre II du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale

[u]V.3.b : Désertion (trahison ou haute trahison, suivant la gravité des faits, avec acte basé sur l'article III.4.b.i du Coutumier)[/u]
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale

[u]V.3.c : Insubordination (trouble à l'ordre public, avec acte basé sur l'article IV.4.a du Coutumier)[/u]
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière) : corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...) : 1 jour de pilori ou 30 coups de fouet.

[u]V.3.d : Manquement au devoir (trouble à l'ordre public ou trahison suivant la gravité des faits, avec acte basé sur l'article III.4.b.ii du Coutumier[/u]
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix : suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale

[u]V.3.e : Dégradation du matériel (escroquerie ou trahison suivant la gravité des faits, avec acte basé sur l'article V.4.c.iii ou l'article IV.1.b.iv du Coutumier)[/u]
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel ducal fourni aux soldats.

En temps de paix : 4 jours de pilori ou 80 coups de fouet.
En temps de guerre : peine capitale

[u]V.3.f : Mutinerie (trahison ou haute trahison suivant la gravité des faits, avec acte basé sur les articles IV.1.b.ii et IV.1.b.iii ou l'article IV.1.a.i)[/u]
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque gens d'arme des Compagnies d'Ordonnance, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement des Compagnies d'Ordonnance.

En temps de paix : 4 jours de pilori ou 80 coups de fouet.
En temps de guerre : peine capitale

[u]V.3.g : Intelligence avec des puissances étrangères (haute trahison, avec acte basé sur l'article IV.1.a.ii)[/u]
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Lyonnais-Dauphiné de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de ses Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.[/color]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote]
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su qu'en ce quatorzième jour de mars de l'an mille quatre-cent cinquante-neuf,  le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes dans le Livre VIII du coutumier relatif au code fiscal.

Ont été modifiés les passages en rouge dans le texte suivant, et remplacés par les passages en bleu :


[size=24][color=darkred][b]Livre VIII : Code Fiscal[/b][/color][/size]
Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

[color=darkblue][size=18][b]VIII.1 De la décision d’imposer. [/b][/size][/color]
[u]VIII.1.a : De la décision.[/u]
Le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

[u]VIII.1.b : Du montant.[/u]
La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

[u]VIII.1.c : De la ventilation.[/u]
Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

[color=darkblue][size=18][b]VIII.2 De la perception [/b][/size][/color]
[u]VIII.2.a : De la procédure de perception.[/u]
Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.
Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.
[color=red][u]VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.[/u]
Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante.Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.[/color]

[color=blue][u]VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.[/u]
Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante. Le Conseil Ducal peut exiger qu'une partie de la somme dont le pourcentage ne dépassera pas le tiers de la somme totale due soit remise lors du premier versement. Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.[/color]

[u]VIII.2.c : De l'origine des versements.[/u]
Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

[u]VIII.2.d : Des versements en marchandises.[/u]
Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

[color=red]VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard
Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place. Elle sera applicable uniquement pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli. Le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration.[/color]

[color=blue][u]VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard[/u]
Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.
D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.
D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.
Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur. [/color]

[color=red][size=18][b]VIII.3 Des obligations du Conseil ducal après l’imposition [/b][/size]
[u]VIII.3.a : De la publication des recettes.[/u]
Une fois les impôts perçus, le Conseil ducal sera tenu de publier les comptes des recettes réellement obtenues.[/color]

[color=blue]Le chapitre VIII.3 est supprimé du livre VIII.
[/color]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote]A tous ceux qui liront ou entendront,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,

Le Prévôt des maréchaux ouvre ce jour une campagne de recrutement pour le poste de Grand Officier de la Prévôté


[quote][b][u]Recrutement d'un Grand Officier[/u][/b]

Suite à l'annonce de démission de notre Grand Officier actuel[strike]le[/strike] Dame Bounette,
Nous annonçons ce jour l'ouverture des dépôts de candidature pour ce poste. Chaque candidature sera étudiée avec attention et afin de faire le meilleur choix pour l'école, nous ne comptons donc pas nous hâter.

Le poste de Grand Officier en quelques mots :

•Est membre de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné et de l'Office de la Justice à titre participatif et informatif

•Dirige l'Ecole de la Prévôté

•Décide du passage des élèves au grade de Garde

Nous exigeons de la part des postulants :

- Une durée minimale de 6 mois de service dans la Prévôté (passé ou présente),bien évidemment durant son service le candidat aura prouvé ses compétences aussi bien théoriques  que pratiques voire pédagogiques.
S'il s'agit d'un service passé, celui-ci ne doit pas être antérieur à un an.

- Un casier judiciaire vierge

- Une lettre de motivation.

Cette demande devra être transmise au Sénéchal Samthebeast ou à l'actuelle Grande Officier Bounette

[img]http://i64.servimg.com/u/f64/15/04/28/89/signat11.png[/img]
[b]Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné[/b]

[i]Fait le quatorzième jour du troisième mois de l'an de grâce mil quatre cents cinquante neuf[/i][/quote][/quote]

[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le seizième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité l'ajout de l'article V.4.g au Livre V : Droit économique.

A été ajouté le passage en bleu dans le texte suivant.

[size=18][b][color=brown]Livre V : Droit économique[/color][/b][/size]
[color=darkblue][b]V.4 : Escroquerie[/b][/color]

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

[color=blue]V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie


[/color][img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]


[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le seizième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité l'ajout de l'article V.4.g au Livre V : Droit économique.

A été ajouté le passage en bleu dans le texte suivant.

[size=18][color=darkred][b]Statut des ports du LD[/b][/color][/size]

[color=darkblue][b]Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire[/b][/color]
4-a) Du montant de la taxe portuaire

[color=blue]Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée [/color]
-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.


[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote]
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que dix-septième jour du mois de mars de l’an mille quatre cent cinquante neuf le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes du Livre VI : Code pénal.

Les parties en rouges dans le texte suivant sont abrogées et remplacées par les parties en bleu.
[size=18][color=darkred][b]Livre VI : Code Pénal[/b][/color][/size]

[color=darkblue][b]VI.4 : Peines encourues[/b][/color]

[color=red]VI.4.a : Trahison
o VI.4.a.i : Haute-trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend de la trahison. Les nobles ne peuvent qu'avoir la tête tranchée.
- ou la torture avec pertes de capacités,
- et/ou l'exil du duché (avec un maximum de 3 mois)
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 200 à 500 écus.

o VI.4.a.ii : Trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique

o VI.4.a.iii : Pillage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende jusqu'à 300 écus,
- et/ou une réparation envers l'institution victime du pillage,
- et/ou bastonnade publique,
- et/ou la torture avec perte de capacités.

VI.4.b : Brigandage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

VI.4.c : Sorcellerie
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale,
- ou la torture avec perte de capacités,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 200 écus.

Les chimères, fruit de l'exercice de la sorcellerie, seront impitoyablement détruites.

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

VI.4.f : Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."

VI.4.g : Des délits particuliers reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas :
- de 3 à 10 jours de prison
- et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge

[/color]
[color=blue] VI.4.a : Des délits particuliers graves reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas : de 3 à 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge, exécutable par un bourrel en Place publique (pilori, torture, peine de mort)[/color]

[color=blue]VI.4.a.b: des délits communs
Peuvent être requis : de 1 à 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge ( peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel etc…)[/color]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote]
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le dix-septième jour du mois de mars de l’an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes du Livre IV : Droit commun.

La partie en bleu dans le texte suivant à été rajoutée.

[color=darkred][b]Livre IV : Droit commun[/b][/color]

[color=darkblue][b]IV.1 : Trahison[/b][/color]

IV.1.a.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
[color=blue]Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

[/color][img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]