Traité d'ambassade avec la Savoie

Sujet: Traité d'ambassade avec la Savoie Sam 7 Mar 2009 - 10:12

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Lyonnais-Daphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du Duché du Lyonnais-Dauphiné en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Lyonnais-Dauphiné .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Lyonnais-Dauphiné, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné sur les terres dauphinoises
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dans le duché de Savoie, le Conseil du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Duché du Lyonnais-Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où l’ambassadeur du duché du Lyonnais-Dauphiné en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur dauphinois rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur dauphinois
Le duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à ..... , le …. è jour du mois de ….. de l’an de grâce 1457

Pour le duché de Savoie
Sa Grâce…….Duc de la Savoie
Son Exellence…….Chancelier de Savoie

Pour le duché du Lyonnais-Dauphiné
Sa Grâce Nynaéve, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Son Excellence, Espoire d’Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné

Approuvé par Espoire, il a traîné un peu. Je vous le laisse rapidement Wink

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Dim 8 Mar 2009 - 6:52

ça va pour moi.. je mettrai au vote bientôt

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Dim 8 Mar 2009 - 10:30

Pareil, ça fait de mal à personne.

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Dim 8 Mar 2009 - 10:45

Idem.

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Lun 9 Mar 2009 - 23:29

au vote

a voté

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Lun 9 Mar 2009 - 23:59

a voté

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Mar 10 Mar 2009 - 0:22

pour. je me réjouis que nos liens se resserent avec notre voisin.

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Mar 10 Mar 2009 - 1:04

A voté

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Mar 10 Mar 2009 - 14:12

a voté

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Mar 10 Mar 2009 - 14:36

Des voisins particuliers. Mais yen a une là-bas qui est très jolie. Rolling Eyes

A voté.

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Mar 10 Mar 2009 - 18:29

A voté.

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Mar 10 Mar 2009 - 18:30

a voté

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Mar 10 Mar 2009 - 23:44

a voté.

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Mer 11 Mar 2009 - 14:09

A voté !

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Dim 15 Mar 2009 - 14:03

adopté, Saga, reste plus qu'à l'annoncer

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Dim 15 Mar 2009 - 15:52

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Lyonnais-Daphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du Duché du Lyonnais-Dauphiné en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Lyonnais-Dauphiné .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Lyonnais-Dauphiné, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné sur les terres dauphinoises
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dans le duché de Savoie, le Conseil du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Duché du Lyonnais-Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où l’ambassadeur du duché du Lyonnais-Dauphiné en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur dauphinois rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur dauphinois
Le duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Pour le duché de Savoie
Sa Grâce…….Duc de la Savoie
Son Exellence…….Chancelier de Savoie

Faict au Castel Pierre Scize de Lyon, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois de mars le quinzième.

Pour le duché du Lyonnais-Dauphiné
Hardryan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Bastien d’Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Il te reste à sceller de ton sceau personnel, Hard.

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Dim 15 Mar 2009 - 16:09

voilà

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Dim 15 Mar 2009 - 17:27

Transmis à Mercurol.

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Dim 15 Mar 2009 - 18:45

Transmis en Savoie !

Sujet: Re: Traité d'ambassade avec la Savoie Dim 15 Mar 2009 - 19:53

(serait-il possible de me retirer ce "phénomène de foire" sous mon nom ^^)

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