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 Traité de CJ avec le Languedoc

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Traité de CJ avec le Languedoc
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tenshikuroi

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MessageSujet: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 10:12

Enfin, je peux vous présenter le premier "nouveau" traité de CJ à adopter, ratifié par le Languedoc celui-ci. Pour ceux qui ont suivit l'affaire, j'ai lancé il y a peu la réforme de nos traités de Coopération Judiciaire afin qu'ils soient d'une part, tous fait selon le même moule (autant que faire se peut, on verra qu'il y a parfois des nuances) et qu'au maximum la procédure soit sous notre contrôle lorsque nous demandons une CJ.

Le Languedoc est le premier à répondre et, à noter, il n'a modifié aucune ligne du traité que je leur ai fais proposé ! C'est donc exactement le projet que j'avais soumis à ce Conseil et qui avait reçu un accords de principe. Donc, à moins d'une véritable remise en question, je pense que Sa Grasce pourra organiser rapidement un vote.

Citation :


    Traité bilatéral de coopération judiciaire entre le Comté du Languedoc et le Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château de Lyon le 10 avril de l'an de grâce 1454.

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le douzieme jour de Mars de l' an Mil quatre-cent cinquante-neuf.

Sa Grasce Pénélope de Montbazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

    Témoin

Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.
Tenshikuroi Deschenaux, Vice-Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.
Ewen Devirieux, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc.



Pour le Languedoc, faict au Château de Montpellier, le Douzième jour de Mars de l'an Mil quatre cent cinquante neuf.
Domenc de Blauzac, Dict Debba Ier, Comte du Languedoc.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 10:25

Si cela passe, il ne nous restera plus qu'à mettre en chantier les autres changements de CJ.
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penelope

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 14:39

cheers

J'envoie le vote

Citation :


Traité bilatéral de coopération judiciaire entre le Comté du Languedoc et le Duché du Lyonnais-Dauphiné.



Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château de Lyon le 10 avril de l'an de grâce 1454.

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le douzieme jour de Mars de l' an Mil quatre-cent cinquante-neuf.

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Pour le Languedoc, faict au Château de Montpellier, le Douzième jour de Mars de l'an Mil quatre cent cinquante neuf.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 15:15

A Voté.
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asarine

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 17:09

a voté
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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 17:22

a voté
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Leovigilde

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 21:31

A voté
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penelope

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 21:42

Hop
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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 14:32

grogne :A voté!
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 16:38

voté
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 17:16

A voté.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 10:29

7 pour, 1 contre... Votre Grasce ? Le temps de sceller est peut-être arrivé :)
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 13:21

1 voix contre?

Puis-je en connaître la raison?
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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 14:23

Grogne :Tu ne l'auras pas je pense Bastien ton explication...On a un ou une conseiller qui s'amuse à voter également des "m'en fous", le troisième choix, sur d'autres votes... alors si c'est le/la même....
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 14:26

A l'époque ou j'étais Gouverneur, j'avais fait voter un texte qui ne permettait que "pour" ou "contre" comme choix de vote, notamment pour des problèmes de votes exprimés ou non. Dommage que ce texte ai été modifié.
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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 14:43

grogne :Que ce soit ça ou de l'abstention, au final, c'est pareil... il faudrait juste 2 choix avec obligation de voter dans les 24h sous peine d'avertissement. Au bout de 3 avertissements, levée d'immunité et procès pour manquement au devoir de conseiller....cela en ferait probablement réfléchir plus d'un..
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 14:46

L'abstention n'était pas autorisé comme choix dans le texte que j'avais fait adopté. Une abstention c'est quelqu'un qui ne votait pas. Comme ça, pas de doute sur le fait que les votes soient exprimés ou non. Par contre, l'idée d'une obligation de vote n'avait pas été retenue car certains y voyait une entrave à leur liberté... bref, je ne voudrais pas lancer une polémique dans un sujet dont ce n'est pas la vocation^^

Pour l'instant, la question c'était de savoir si Sa Grasce pouvait sceller ce document à la suite des sceaux languedociens !
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 14:47

Je truove aussi qu'un je m'en fou est un peu étrange comme idée de vote.
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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 14:51

grogne :On est deux Hélo à trouver ça étrange... Oui Tenshi, tu as raison, scellons ce traité.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 14:51

a voté pour pour ma part
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Arwel

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 14:58

Je viens de voter... désolée, ça m'avait échappé Embarassed
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penelope

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 15:35

J'avais voté mais ne l'avais pas mentionné Embarassed
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penelope

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 15:46

Citation :


    Traité bilatéral de coopération judiciaire entre le Comté du Languedoc et le Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château de Lyon le 10 avril de l'an de grâce 1454.

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
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Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le douzieme jour de Mars de l' an Mil quatre-cent cinquante-neuf.

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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 15:56

Merci Votre Grasce :)
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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 16:06

Moi pareil, je n'avais pas vu , il y a trop de couloirs dans ce castel

Je vote pour la forme
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MessageSujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc   Traité de CJ avec le Languedoc Icon_minitime

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