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 La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux

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istanga de lendelin

istanga de lendelin


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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 9:02

Lu, approuvé, donc signé.

Istanga, Garde-Pêche
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Balderus

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 11:01

Lu et approuvé,

Balderus
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meloacham

meloacham


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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeSam 28 Mai 2011 - 15:37

Melo qui etait deja en poste depuis un petit moment avait complètement oublié de lire la charte du conseil municipal

Melo prit donc le temps de lire toute la charte et surtous de la comprendre puis il y apposa sa signature

voila lu et aprouvé

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melliandre

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeSam 28 Mai 2011 - 15:39


Lue et approuvé!!

Mélli
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alex

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeSam 28 Mai 2011 - 21:26

Si Melli approuve , ben j'approuve aussi
Lu et approuvé .


Alex
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heratus

heratus


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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 30 Mai 2011 - 11:10

Lu et approuvé!
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Alan.de.T

Alan.de.T


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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Juin 2011 - 21:54

Lu et approuvé,

Alan de T.
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Tsouika

Tsouika


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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Juin 2011 - 23:45

En fouinant dans les papiers, Tsouika tombe sur une charte qu'elle aurait dû signer il y a plusieurs semaines... Embarassed

Sort vite sa plume.



Lu et approuvé,

Tsouika
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Juil 2011 - 15:02

Nathiavel a écrit:
Lu et approuvé,

Natchoum maire et agent de la prévoté.


Barre son nom, et remet les clefs sur le bureau en sortant
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 31 Juil 2011 - 16:24

Je vous propose de remplacer ceci :

Citation :
Scels des Administrations du Lyonnais-Dauphiné

La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Lyonnais-dauphine




La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Valencect7La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Munici52La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Munici53La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Munici54
Légende : +S:MUNICIPALITE:DE:VALENCE


Le scel d'or sert pour les décisions administratives ...
Le scel de gueules (rouge) pour la correspondance privée ...
Le scel de sinople (vert) pour les actes à portée perpétuelle ..

Par ceci :
Citation :
Armes du bourgemestres
La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 830160vembr10 La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 667455vvale10 La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 447731vvale11
Spoiler:

Scels du maire
La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Munici52La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Munici53La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Munici54
Légende : +S:MUNICIPALITE:DE:VALENCE


Le scel d'or sert pour les décisions administratives ...
Le scel de gueules (rouge) pour la correspondance privée ...
Le scel de sinople (vert) pour les actes à portée perpétuelle ..


Etendars pour les habitants
La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 934485etva10 La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 681634etva14 La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 987509etva13
La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 891126etva11 La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 146413etva12

Devise

La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 818639dunig10

Ceci est issu des nouvelles armes des villes du Duché. Il y avait eu un gros travail à l'herauderie. Avec ceci, le maire peut trouver ses armes dans son bureau s'il veut les porter, les habitants peuvent avoir accès les etendards. On peut les trouver à l'hérauderie mais faut savoir où c'est ou fouiner Rolling Eyes
Donc voilà.
Si madame le maire me l'autorise, je lui ferai la modification Wink
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bonissima

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 31 Juil 2011 - 17:58

Je vais le soumettre a un vote, faut que ça plaise à tout le monde, nous n'avons pas tous les même gout Wink
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeSam 18 Oct 2014 - 13:31

DECRETS EN VIGUEUR  AU 18/11/1462

Citation :
article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour, tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Sauf  en cas  de demande de reconduction du  maire en poste,  la  validité de tout décret ne pourra excéder trois  mois



[*]Décret réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence.
Spoiler:

[*]Décret réglementant l'achat de poisson à Valence.

Spoiler:

DECRET EN VIGUEUR  AU 5/11/1462

Spoiler:

[*]Décret réglementant l'achat de farine et pain à Valence.

Spoiler:

Edit il a fallu refaire tous les décrets  pour les revalider et j'ai remonté le prix du poisson
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Arks de Valence

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Sep 2018 - 8:45

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir votre avis sur une proposition de décret pour réguler l'achat sur le marché des matières suivante ceci afin d'éviter les achats massif :

Poisson :
- Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,00 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
- L'achat de poisson est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires soit un par jour

Viande :
- L'achat de viande est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires soit un par jour

Je vous laisse me donner vos commentaires. Cette demande fait suite à l'achat de viande en grande quantité. Avant qu'il y ai pénurie autant agir pour le bien de nos habitants.
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Aliizea

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Sep 2018 - 10:00

Limité l'achat je suis d'accord
Par contre limité aux habitants un peu moins
Déjà qu'on arrive pas à garder nos habitants ni à faire rester les voyageurs alors si en plus on leur interdit d'acheter un poisson ou une viande ça va vraiment faire la ville d'égoïste !
Mais par contre que ce soit pour les habitants ou voyageurs limité à un par jour histoire de se nourrir je suis d'accord !
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Arks de Valence

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Sep 2018 - 18:14

Oui tu as raison.
J'ai récupéré l'exemple de la formulation sur des textes précédent. Cela nous donnerai :

Poisson :
- Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
- L'achat de poisson est limité aux besoins nécessaires soit un par jour

Viande :
- L'achat de viande est limité aux besoins nécessaires soit un par jour

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Domitill_De_Hauterive

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Sep 2018 - 19:38

Et pourquoi tu veux faire cela ??
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Arks de Valence

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Sep 2018 - 20:00

Pour éviter les achats massifs.
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Domitill_De_Hauterive

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Sep 2018 - 20:10

Il faut faire attention au voyageur et au marchant ambulant qu'ils doivent demander pour en acheter plus alors
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Arks de Valence

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Sep 2018 - 20:23

Les marchands ambulants non pas le droit de faire du commerce sans en informer la mairie normalement
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Aliizea

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Sep 2018 - 12:53

Effectivement faut qu'ils donnent leur autorisation
Après peut être le préciser pour pas que ça dise que ce n'est pas dit dans la loi tout ça. y'en a qui fonctionnent comme ça
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Aliizea

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMer 19 Sep 2018 - 13:46

Coucou Arks

Alors tu as proposé le décret ou pas encore ?
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeMer 19 Sep 2018 - 15:43

J'avais pas vu cela, je ne sais pas si tu l'as proposé au CD  déjà  mais le décret n'est pas formulé en bonne et due forme,
déjà il faut 2 décrets et en formuler la raison, qu'ils comprennent que ce n'est pas de notre volonté,  ensuite si tu limites le prix d'achat mairie à 17,50 cela voudra dire que l'on ne pourra définitivement jamais en  remonter  au Duché.
il faudrait faire à mon avis 17,50 prix maxi de vente et 17 achat mairie  et voir ce que cela donne.
Si les habitants ne sont pas contents ils iront en doléances.
Quant à la limitation de quantité je ne suis pas sure que cela passe pour 1 jour mais à voir.
Après, je trouve que pour le poisson cela ne sert pas à grand chose de limiter l'achat vu la limitation des prix pour la mairie,
on en aura pas plus à revendre même si ils les mettent à 17,50.
Je te propose cela:


Citation :
Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :

En raison du prix de rachat ducal des ressources naturelles revu à la baisse
Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 17,50 écus.[/quote

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait le... (la date sera celle de la validation ducale)
(on peut essayer à 17,50 maxi mais le dernier décret que j'avais proposé c'était 17,50 mairie et maxi 18 marché et l'ont' refusé à moins de 18,50, cependant si on met 18,
ce sera supérieur au prix Ducal, donc bon argument à avancer au CD les conseillers et cela réduit davantage encore nos chances d'en avoir avec bénéfice)


Citation :
Décret municipal réglementant l'achat de viande sur le marché de Valence :

En raison de la pénurie de viande, qu'il soit su de tous que sauf autorisation préalable du maire,
L'achat de viande est réservé aux habitants de Valence et est limité à une pièce par jour

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait le..
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Arks de Valence

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Sep 2018 - 17:21

Ceci explique pourquoi je n'ai eu aucun retour.

J'ai abandonné l'idée, le Lac étant déjà boudé cela ne fera qu'accentuer son abandon.
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Aliizea

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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Sep 2018 - 18:16

Pour la viande par contre ça serait bien de limité..
Y'a qu'Eléane qui met de la viande qui est toute racheté par la même personne... Donc ça devient un peu gênant pour les autres...
On commence à être bien niveau marché, en plus nous avons pas mal de voyageurs qui animent un peu Valence et qui apprécie la ville donc faut pas lâcher maintenant !
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MessageSujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux   La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux - Page 2 Icon_minitime

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