| La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux | |
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Auteur | Message |
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istanga de lendelin
Nombre de messages : 447 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 20/01/2011
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Jeu 10 Fév 2011 - 9:02 | |
| Lu, approuvé, donc signé.
Istanga, Garde-Pêche | |
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Balderus
Nombre de messages : 24 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 03/02/2011
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Jeu 10 Fév 2011 - 11:01 | |
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meloacham
Nombre de messages : 3 Localisation IG : ici ou la Date d'inscription : 16/05/2011
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Sam 28 Mai 2011 - 15:37 | |
| Melo qui etait deja en poste depuis un petit moment avait complètement oublié de lire la charte du conseil municipal
Melo prit donc le temps de lire toute la charte et surtous de la comprendre puis il y apposa sa signature
voila lu et aprouvé
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melliandre
Nombre de messages : 196 Localisation IG : valence Date d'inscription : 16/02/2011
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Sam 28 Mai 2011 - 15:39 | |
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alex
Nombre de messages : 8 Age : 34 Localisation IG : valence Date d'inscription : 12/05/2011
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Sam 28 Mai 2011 - 21:26 | |
| Si Melli approuve , ben j'approuve aussi Lu et approuvé .
Alex | |
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heratus
Nombre de messages : 338 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 16/03/2008
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Lun 30 Mai 2011 - 11:10 | |
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Alan.de.T
Nombre de messages : 310 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 12/01/2011
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mar 7 Juin 2011 - 21:54 | |
| Lu et approuvé,
Alan de T. | |
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Tsouika
Nombre de messages : 430 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 16/11/2010
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mar 7 Juin 2011 - 23:45 | |
| En fouinant dans les papiers, Tsouika tombe sur une charte qu'elle aurait dû signer il y a plusieurs semaines...
Sort vite sa plume. Lu et approuvé, Tsouika | |
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Nathiavel
Nombre de messages : 4876 Age : 40 Localisation IG : briancon Date d'inscription : 01/10/2009
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Dim 17 Juil 2011 - 15:02 | |
| - Nathiavel a écrit:
- Lu et approuvé,
Natchoum maire et agent de la prévoté. Barre son nom, et remet les clefs sur le bureau en sortant | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Dim 31 Juil 2011 - 16:24 | |
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bonissima
Nombre de messages : 5564 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 05/11/2010
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Sam 18 Oct 2014 - 13:31 | |
| DECRETS EN VIGUEUR AU 18/11/1462 - Citation :
- article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives). Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour, tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal. Sauf en cas de demande de reconduction du maire en poste, la validité de tout décret ne pourra excéder trois mois [*] Décret réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence.- Spoiler:
En raison de la pénurie de bois, qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires à une journée de travail pour les boulangers, charpentiers et les forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds. Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie. Fait à Valence, le 18 Novembre 1462 par Isabeau de Hauterives [/quote]
[*] Décret réglementant l'achat de poisson à Valence.- Spoiler:
Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie. Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie. Fait à Valence, le 18 Novembre 1462 par Isabeau de Hauterives [/quote]
DECRET EN VIGUEUR AU 5/11/1462 - Spoiler:
- Citation :
[*]Décret réglementant l'achat de farine et pain à Valence. De nous Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné, A tous les habitants de la ville de Valence, A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su et entendu que: Le conseil ducal a voté à la majorité, sur la demande du maire de Valence, la reconduction du décret suivant concernant les achats de farine et de pain
- Citation :
- Décret Valentinois: Achat de Farine et de Pain
Afin de palier à la pénurie de farine , moi, Isabeau de Hauterives, maire de Valence, décrète les mesures suivantes :
1) Seuls les boulangers de Valence sont autorisés à acheter les sacs de farine mis en vente sur le marché, à raison de 12 sacs au maximum par échoppe et par jour. 2) Les achats de pains sont limités aux besoins nécessaires pour une autonomie de 5 jours de nourriture.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait à Valence le vingt et unième jour d’Octobre 1462, Validé par le conseil ducal le quatrième jour de Novembre 1462
Qu'il soit su et entendu que ce décret est applicable dès ce jour!
Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre-Scize, le quatrième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux. Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné.
[*]
[*] Décret réglementant l'achat de farine et pain à Valence.- Spoiler:
- Citation :
- Afin de palier à la pénurie de farine , moi, Isabeau de Hauterives, maire de Valence, décrète les mesures suivantes :
1) Seuls les boulangers de Valence sont autorisés à acheter les sacs de farine mis en vente sur le marché, à raison de 12 sacs au maximum par échoppe et par jour. 2) Les achats de pains sont limités aux besoins nécessaires pour une autonomie de 5 jours de nourriture.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
[i]Fait à Valence le vingt et unième jour d’Octobre 1462, Edit il a fallu refaire tous les décrets pour les revalider et j'ai remonté le prix du poisson | |
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Arks de Valence
Nombre de messages : 1193 Age : 38 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 11/03/2018
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mar 11 Sep 2018 - 8:45 | |
| Bonjour à tous,
J'aimerai avoir votre avis sur une proposition de décret pour réguler l'achat sur le marché des matières suivante ceci afin d'éviter les achats massif :
Poisson : - Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,00 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie. - L'achat de poisson est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires soit un par jour
Viande : - L'achat de viande est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires soit un par jour
Je vous laisse me donner vos commentaires. Cette demande fait suite à l'achat de viande en grande quantité. Avant qu'il y ai pénurie autant agir pour le bien de nos habitants. | |
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Aliizea
Nombre de messages : 2333 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 02/07/2018
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mar 11 Sep 2018 - 10:00 | |
| Limité l'achat je suis d'accord Par contre limité aux habitants un peu moins Déjà qu'on arrive pas à garder nos habitants ni à faire rester les voyageurs alors si en plus on leur interdit d'acheter un poisson ou une viande ça va vraiment faire la ville d'égoïste ! Mais par contre que ce soit pour les habitants ou voyageurs limité à un par jour histoire de se nourrir je suis d'accord ! | |
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Arks de Valence
Nombre de messages : 1193 Age : 38 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 11/03/2018
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mar 11 Sep 2018 - 18:14 | |
| Oui tu as raison. J'ai récupéré l'exemple de la formulation sur des textes précédent. Cela nous donnerai :
Poisson : - Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie. - L'achat de poisson est limité aux besoins nécessaires soit un par jour
Viande : - L'achat de viande est limité aux besoins nécessaires soit un par jour
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Domitill_De_Hauterive
Nombre de messages : 1219 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 21/01/2017
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mar 11 Sep 2018 - 19:38 | |
| Et pourquoi tu veux faire cela ?? | |
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Arks de Valence
Nombre de messages : 1193 Age : 38 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 11/03/2018
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mar 11 Sep 2018 - 20:00 | |
| Pour éviter les achats massifs.
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Domitill_De_Hauterive
Nombre de messages : 1219 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 21/01/2017
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mar 11 Sep 2018 - 20:10 | |
| Il faut faire attention au voyageur et au marchant ambulant qu'ils doivent demander pour en acheter plus alors | |
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Arks de Valence
Nombre de messages : 1193 Age : 38 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 11/03/2018
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mar 11 Sep 2018 - 20:23 | |
| Les marchands ambulants non pas le droit de faire du commerce sans en informer la mairie normalement | |
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Aliizea
Nombre de messages : 2333 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 02/07/2018
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mer 12 Sep 2018 - 12:53 | |
| Effectivement faut qu'ils donnent leur autorisation Après peut être le préciser pour pas que ça dise que ce n'est pas dit dans la loi tout ça. y'en a qui fonctionnent comme ça | |
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Aliizea
Nombre de messages : 2333 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 02/07/2018
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mer 19 Sep 2018 - 13:46 | |
| Coucou Arks
Alors tu as proposé le décret ou pas encore ? | |
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Mer 19 Sep 2018 - 15:43 | |
| J'avais pas vu cela, je ne sais pas si tu l'as proposé au CD déjà mais le décret n'est pas formulé en bonne et due forme, déjà il faut 2 décrets et en formuler la raison, qu'ils comprennent que ce n'est pas de notre volonté, ensuite si tu limites le prix d'achat mairie à 17,50 cela voudra dire que l'on ne pourra définitivement jamais en remonter au Duché. il faudrait faire à mon avis 17,50 prix maxi de vente et 17 achat mairie et voir ce que cela donne. Si les habitants ne sont pas contents ils iront en doléances. Quant à la limitation de quantité je ne suis pas sure que cela passe pour 1 jour mais à voir. Après, je trouve que pour le poisson cela ne sert pas à grand chose de limiter l'achat vu la limitation des prix pour la mairie, on en aura pas plus à revendre même si ils les mettent à 17,50. Je te propose cela: - Citation :
- Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :
En raison du prix de rachat ducal des ressources naturelles revu à la baisse Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie. Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 17,50 écus.[/quote
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie. Fait le... (la date sera celle de la validation ducale) (on peut essayer à 17,50 maxi mais le dernier décret que j'avais proposé c'était 17,50 mairie et maxi 18 marché et l'ont' refusé à moins de 18,50, cependant si on met 18, ce sera supérieur au prix Ducal, donc bon argument à avancer au CD les conseillers et cela réduit davantage encore nos chances d'en avoir avec bénéfice) - Citation :
- Décret municipal réglementant l'achat de viande sur le marché de Valence :
En raison de la pénurie de viande, qu'il soit su de tous que sauf autorisation préalable du maire, L'achat de viande est réservé aux habitants de Valence et est limité à une pièce par jour
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie. Fait le..
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Arks de Valence
Nombre de messages : 1193 Age : 38 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 11/03/2018
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Jeu 20 Sep 2018 - 17:21 | |
| Ceci explique pourquoi je n'ai eu aucun retour.
J'ai abandonné l'idée, le Lac étant déjà boudé cela ne fera qu'accentuer son abandon. | |
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Aliizea
Nombre de messages : 2333 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 02/07/2018
| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Jeu 20 Sep 2018 - 18:16 | |
| Pour la viande par contre ça serait bien de limité.. Y'a qu'Eléane qui met de la viande qui est toute racheté par la même personne... Donc ça devient un peu gênant pour les autres... On commence à être bien niveau marché, en plus nous avons pas mal de voyageurs qui animent un peu Valence et qui apprécie la ville donc faut pas lâcher maintenant ! | |
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| Sujet: Re: La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux | |
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