VIENNE//Esclavagisme - Villigliya

Date : 24/03/1457
Accusée : Villigliya
Victime : Etele
Agent en charge : Bounette

Faits[/bEmbauche d' Etele par Villigliya à 12 écus

[b]Fiches d’état civil





Preuves :



Loi:

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Citation :

Bonjour,

Vous avez embauché etele pour un salaire de 12 écus. Il s'agit d'esclavagisme.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- 15 écus minimum de 0 à 8 de caractéristique
- 17 écus minimum de 9 à 18 pts de carac.
- 20 écus minimum de 19 à 255 pts de carac

Je vous propose un médiation afin d'assurer le remboursement de la victime et vous éviter un passage devant le tribunal.
Le préjudice subi par votre employé est de 3 écus.
Il vous vendra donc un pain au prix de 9,50 écus.
Vous prendrez contact avec votre victime afin de réaliser cette transaction.

Je vous laisse un délai de 48 h pour me dire si vous acceptez la médiation. En cas de refus ou d'absence de réponse, une plainte serait engagée contre vous.

Cordialement Sergent bounette

Citation :

V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Villigliya. En effet, elle vous a embauché pour un salaire de 12 écus.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- 15 écus minimum de 0 à 8 de caractéristique
- 17 écus minimum de 9 à 18 pts de carac.
- 20 écus minimum de 19 à 255 pts de carac

Afin d'assurer votre remboursement, je propose une médiation entre vous deux.
Le préjudice que vous avez subi est de 3 écus.
Vous achèterez donc sur le marché un pain au prix de 6,50 écus, puis le vendrez à votre employeur au prix de 9,50 écus écus.

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales.

Je me tiens à disposition pour toute question.

Cordialement sergent bounette

En ce jour du 2 avril 1457,

Nous, Antoine de Navarre, dit Pouilleux, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Volverine a l'encontre du dénommé Villigliya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous avez par ailleurs le droit d'appeler à la barre deux témoins (dont, éventuellement, votre avocat).

Vous êtes accusé d'avoir fait preuve d'esclavagisme à Vienne le 24 mars 1457 en enployant Etele à un salaire de 12 écus

En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img6/6062/embaucheetele.png

Vu l'article V.3 du coutumier concernant l'esclavagisme qui stipule clairement que :

<< Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum >>

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'esclavagisme, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour, maintenant.

La parole est à la défense.

Hum. Vous êtes nouvelle ? Eh bien ...

*Il jette un coup d'oeil au juge et remarque son regard désapprobateur*

Sachez vous que dura lex sed lex, et que nul n'est censé ignorer la loi (celle-là je sais pas la faire en latin, Votre Honneur pourra peut-être m'aider ?). Alors, si vous l'ignorez, pas par deux fois de surcroit, je vous incite à aller les voir. Tenez, voici le chemin à prendre :

(Forum & Aide -> Forum principal -> Gargote dauphinoise -> Coutumier en vigueur en Lyonnais Dauphiné)

En attendant, l'infraction est avérée ! Votre Honneur, je demande 1 écu symbolique, associé à une semaine de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché !

Dame Villigliya, je vous informe qu'un autre procès est ouvert à votre encontre, et je vous incite à vous y rendre plaidoyer de même sorte.

La parole est à la défense.

En ce jour, le 15 avril 1457, Moi, Volverine du Gwerz of Chen, Seigneur de Miribel, Bourrel officiel du Dauphiné, et Juge de cette même province…
Ayant entendu l’acte d’accusation, les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du procureur… Ayant pesé les arguments de chacun, décide que :
Que…
Bref…….
En conséquence...
Allez, Hop ! 1 écu d'amende !! Pour la quatre!! Un !!! … oups….. Je me suis cru à la Ghoule Rieuse….
Que ce qui est écrit, soit accompli !!
Gardes !!
Au suivant !!