VIENNE//Esclavagisme - Villigliya

Date : 01/04/1457
Accusée : Villigliya
Victime : Ilaya
Agent en charge : Bounette

Faits Embauche d'Ilaya par Villigliya à 12 écus

Preuve


Fiches

Citation :

Bonjour

Vous avez embauché Ilaya le 31/03 pour un salaire de 12 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
c'est la deuxième fois que je relève la même infraction de votre part , sans aucune réponse de votre part .

La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Bounette , sergent d'Embrun

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Villigliya. En effet, elle vous a embauché pour un salaire de 12 écus.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- 15 écus minimum de 0 à 8 de caractéristique
- 17 écus minimum de 9 à 18 pts de carac.
- 20 écus minimum de 19 à 255 pts de carac

Afin d'assurer votre remboursement, je propose une médiation entre vous deux.
Le préjudice que vous avez subi est de 3 écus.
Vous achèterez donc sur le marché un pain au prix de 6,50 écus, puis le vendrez à votre employeur au prix de 9,50 écus écus.

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales.

Je me tiens à disposition pour toute question.

Cordialement sergent bounette

En ce jour du 2 avril 1457,

Nous, Antoine de Navarre, dit Pouilleux, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Volverine a l'encontre du dénommé Villigliya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous avez par ailleurs le droit d'appeler à la barre deux témoins (dont, éventuellement, votre avocat).

Vous êtes accusé d'avoir fait preuve d'esclavagisme à Vienne le 31 mars 1457 en enployant Ilaya à un salaire de 12 écus

En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img18/8605/reembauchevilli.png

Vu l'article V.3 du coutumier concernant l'esclavagisme qui stipule clairement que :

<< Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum >>

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'esclavagisme, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour, maintenant.

La parole est à la défense.

Dans l'autre procès, vous dites avoir remboursé votre "esclave". Essayez d'en faire de même pour cette affaire, et fournissez-en la preuve dans votre prochaine plaidoirie. Dans ce cas, je ne demanderai qu'un écu symbolique. Le cas échéant, je demanderai un écu associé à une semaine dans les mines !

En ce jour, le 15 avril 1457, Moi, Volverine du Gwerz of Chen, Seigneur de Miribel, Bourrel officiel du Dauphiné, et Juge de cette même province…
Ayant entendu l’acte d’accusation, les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du procureur… Ayant pesé les arguments de chacun, décide que :
Que…
Bref…….
En conséquence...
Allez, Hop ! 1 écu d'amende !! Pour la Trois !! Un !!! … oups….. Je me suis cru à la Ghoule Rieuse….
Que ce qui est écrit, soit accompli !!
Gardes !!
Au suivant !!