Bri// [Escroquerie-Ailles] Récidive [Coupable] 12/04/57 [A ARCHIVER]

Br // Ailles vend des peaux à 29 écus sur le marché, au lieu de 16.

Loi enfreinte:

Citation :

V.4 Escroquerie

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Fiche du contrevenant:


Courrier envoyé:

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Licenscar, Sergent de Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de peaux à 29 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 16 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Licenscar, Sergent de Briançon.

Citation :

Dsl,

Je vous pris d'accepter mes excuses sur cette erreur de ma part quant au prix de vente de cette article. Je l'aie effectivment retiré du marché pour réajuster le prix.

Je vous remercie de votre avis

Ailles

Je répond pas tout de suite vu que des peaux sont apparues à 28 écus...


Et comme par hasard:


Je porte donc plainte pour récidive:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais et vous etes rendu coupable de récidive.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie et récidive.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Licenscar, Sergent de Briançon.

Citation :

En ce jour du 14 Avril 1457,

Nous, DameIsabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Volverine à l’encontre du sieur Ailles

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 13 Avril 1457, une peau à 28 écus, prix supérieur à celui déterminé par la grille légale.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/hpimg5/pics/834674Ailles2.jpg

La cour notera qu'une première vente à 29 écus, la veille, a abouti sur une médiation.
Je retiendrai donc la circonstance aggravante de récidive.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

L'accusation appelle le sergent Licenscar à la barre

c'est fait.

L'accusation a appelé Licenscar à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour Monsieur le Juge.

Le 12 de ce mois d'avril, j'ai remarqué deux peaux au prix de 29 écus pièce. J'ai donc fait une saisie et envoyé un courrier de médiation en demandant au sieur Ailles de retirer ses marchandises et de vendre à un prix autorisé. Ce sieur m'a répondu qu'il acceptait la médiation et retirât les peaux. Mais il ne les a pas revendus à un prix autorisé, mais à 28 écus pièce. J'ai donc transmis le dossier.

J'ai ensuite reçu une missive de ce sieur prétendant qu'il ne savait pas qu'il vendait à 28 écus pièce, mais croyait que 28 écus était le prix des deux peaux réunis(ce qui aurait fait 14 écus pièce).

Personnellement, je ne crois pas possible que quelqu'un arrivé depuis quatre mois ne sache pas que le prix indiqué est le prix pièce. De plus, la première peau était au prix de 29 écus, or si l'on suit son raisonnement, il voulait vendre à 14.5 écus, ce qui est en dessous de 16 écus (prix maximum autorisé pour les peaux), il aurait donc dut dès le départ m'interpeller sur ce fait.

J'ai dit tout ce que j'avais à dire.

isa, tu veux faire le réquisitoire ou je m'en charge ?

Citation :

votre honneur, l'accusé ne s'est pas présenté à l'audience mais a envoyé un courrier pour s'excuser de ne pas etre venu. je vous en fait la lecture :

"Bonjour Monsieur Le procureur,

DSL, je n'aie personne à vous présenter pour ma défance.

En me relisant, je concois que mon idée d'afficher 2 peaux pour 29 écus revient belle et bien à vendre à 14,50 écus chaque peau.

pourquoi 14,50, cela ne signifie pas que je connaisse la liste des prix fixé par ma municipalité; mais tout simplement que je me fixe sur le prix le plus bas demandé, par un hote, sur le marché pour à mon tour faire mon prix.

de ce fait, cette journée là, je croix me rappeler que le prix le plus bas affiché était de 16 écuspour une peau.

Alors pour ma part en offrant deux peaux pour 29 écus soit 14,50 chaque je me favorisais pour la vente de mes 2 peaux par rapport à celle à 16 écus.

mais voilà que, surprise, je ne me suis jamais arrêté à concevoir que tout se vendait à l'unité ici. Alors depuis mes début sur ce jeux, j'ai perdu beaucoup, puisque je vendais tout mes produit soit 3, 2 ou même 4 terce de bois pour 3,60 écus. que de perte pour moi.............. celà faisait vraiment de belle aubaine pour les autres personnage.

Alors, SVP, Monsieur je vous demande de prendre en concidération ces méprises de ma part qui à certains moment on été à votre avantage. Depuis vos avis, rassurez-vous, je m'assure de ventre mes terce de bois à l'unité et mes peaux à l'unité et au prix convenu par ma municipalité.

Bien à vous Monsieur le procureur

Ailles"


bien qu'ayant un peu de mal à croire qu'une personne étant installée depuis plusieurs mois puisse ignorer à ce point les règles les plus élémentaires du commerce, je vais etre dans mon jour de bonté et ne réclamer qu'une amende symbolique de 1 écu, à charge à l'accusé de racheter en sus la peau qu'il a vendu à la maréchaussée au prix de 28 écus.

ainsi, je ne retiens pas la circonstance agravante dans cette affaire.

DELAI DEPASSE

A JUGER

A Ailles :

Citation :

Bonjour messire Ailles

Vous êtes actuellement accusé d'escroquerie et c'est à moi de rendre le verdict. Comme le propose la loi, je vous fais part d'une proposition de payement d'une peine réduite de 50% par rapport à la peine que vous encourez si le verdict est prononcé normalement.

Si vous payez cette peine dans les 48h vous n'aurez alors qu'une peine de 1 écu lors du verdict. Pour cela je vous propose donc de payer la somme de 15 (30/2) écus à l'officier de la maréchaussée Licenscar prenez contact avec lui si vous acceptez.
Vous disposez donc de 48h pour vous acquitter de votre tâche avant que je ne prononce le verdict.

A vous de voir si vous souhaitez une amende de 15 écus en payant via la maréchaussée ou de risquer 30 écus lors de votre jugement.

Vous devez bien sûr en outre, racheter la peau a 28 écus.

Je vous laisse réfléchir.
Cordialement,
Matom,
Juge du Lyonnais Dauphiné.

A Licenscar :

Citation :

Bonjour Licenscar,

J'ai envoyé un courrier à Ailles pour la médiation de dernière minute. L'accusé a 48H à compter de maintenant. Vous me dites s'il accepte ou non.
Il doit racheter la peau à 28 écus et payer une amende de 15 écus.

Cordialement,
Matom,
Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Que devienne c’est médiation a-t-on des réponses

Verdict :

Citation :

En ce jour du 12 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
La dernière médiation ayant réussie, je condamne l'accusé a une amende d'1 écu symbolique.

Que la cour se retire!

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