Val// [Escroquerie-Janei] [Coupable] 03/05/57 [A ARCHIVER]

Accusée : Janei



Victime : Valence

Crime : Vente de produits au dessus de la grille de prix maximum.

Officier en charge : sergent Esthar

Preuve

Loi :

Citation :

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Esthar, sergent de la prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'une peau à 17 écus à moi-même ainsi que d'une carcasse de cochon au même prix.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 16 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Esthar, sergent de la prévôté de Valence.

Pas de médiation ???

je contacte l'officier esthar

c'est bon La médiation avait été faite mais il avait oublié cela pour le dossier.

Je crois que je vais rappeler à Esthar qu'il est sergent à Valence et pas à Die

Ah oui ^^ même pas fait attention

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 10 Mai 1457,

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de Janei

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 3 Mai 1457, une peau a 17 écus et une demi-quintal de carcasse de cochon a 17 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img15/6719/preuvesja.png


C’est prix de vente sont supérieur à celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Esthar à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Je pénétrais dans la salle silencieusement. J'avais été appelé pour témoigner dans cette affaire et je me présentais donc avec mes parchemins.

"Monsieur le juge, monsieur le procureur, messieurs et dames du jurées.

Je suis ici pour témoignés contre Janei. En effet surveillant le marché dans le cadre de mon travail à la prévôté de Valence, je trouvais des marchandises qui ne correspondaient pas au cour des marchandises maximum.

J'ai donc lancé la procédure de médiation. Malheureusement Janei n'y répondie pas. Je vous est donc transmis ce dossier.

Voila ce que j'avais à dire messieurs dames."

Je reprenais mes papiers et repartais par là où j'étais venus.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je ne savais ps qu'il y avait des tarif à respecter lors de la vente

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Janei a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernierère s’est rendue coupable d’Escroquerie.

Attendu que la prévenue a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée, Janei ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice.

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Matom le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 15 écus et de 1 jour de prison à l’encontre de Janei
Les escrocs ne peuvent rester impunis... !!!

Que justice soit rendue

wouah ! tu y vas fort, prison et amende :)

Par contre, je viens de voir que c'était un cas de spéculation là.
Elle n'a ni cochons, ni moutons.

Verdict :

Citation :

En ce jour du 23 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
La prévenue est condamnée a 10 écus d'amende à cause de son mepris de la loi et des agents de la justice.

Que la cour se retire!

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