LY /**/ Escroquerie - Lord_broniard (Coupable) /A Archiver\

Citation :

Date: 24/05/1459 (Prescription le 24/11/1459)
[b]Accusé : Sieur Lord_broniard
Victime : Mairie de Lyon
Officier en charge : Colombine.d.albon

La fiche :

$LY /**/ Escroquerie - Lord_broniard (Coupable) /A Archiver\ Fiche_31$

Les faits :

Le sieur Lord_broniard n'a point rêglé ses impôts depuis le 16 mai 1459 et ce malgrés un courrier de relance du 21 mai 1459 auquel il a répondu par la négative.

Preuves du délit :

$LY /**/ Escroquerie - Lord_broniard (Coupable) /A Archiver\ Impots11$

La loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

courrier :

Citation :: Lyon, le 21/05/1459
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous risquez d'être accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 16 mai 1459,
d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:

[V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.]

Si vous ne faites pas le nécessaire sous 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Réponse :

Citation :: Expéditeur : Lord_broniard
Date d'envoi : 22/05/2011 - 09:40:40
Titre : Re: Impôts non payés
Bonjour Lieutenant Colombine

Et bien transmettez d'ors et deja mon dossier a qui de droit.

En effet, je refuse de payer tout impôts a venir car quand on est en retraite, notre maire refuse de nous rembourser sans aucune explication. Hormis le fait d'avoir refusez a d'autres.

Et bien qu'elle vienne nous expliquer pourquoi elle refuse le remboursement.

En plus je n'avais même pas vu que j'avais des impôts, mais ce n'est pas grave profitons de l�occasion pour dénoncer la spoliation fait par la nouvelle maire aux habitants qui sont en retraite.
De plus je n'ai pas les moyens des les payer en ce moment.

Bref on a pas le droit d'avoir de vie en dehors des RR.

Avec Mes respects
Bien a vous

Citation :: Expéditeur : Lord_broniard
Date d'envoi : 26/05/2011 - 13:59:33
Titre : Re: Dépôt de plainte
Bonjour,

Aucun problème, mais il a intérêt a faire vite car en juin je serai de nouveau en retraite...

Bonne journée
Lieutenant

dépôt de plainte :

Citation :: Lyon, le 24/05/1459
Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Il est sortit de retraite! Dossier à traiter.
:)

Invité

Mon acte d'accusation à valider Monsieur le procureur, s'il vous plait.

Citation :: En ce treizième jour du mois de septembre de l'an de grasce 1459,

Nous, Huna, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Alan de T à l’encontre de sieur Lord_broniard.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Lyon vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts depuis le 16 mai 1459 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici la preuve que nous avons à votre encontre :

https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/impots11.jpg

Vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

validé

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour M le juge,

Je suis a jour dans mes impôts, je ne comprend pas votre accusation procédurière?

Je les ai reglé avec M. le maire a mon retour de retraite il y a de cela 10 jours.

Il faudrait appeler Phelim à la barre avant de requérir.

Invité

Serait il possible de relancer Phelim?

Je ne savais pas qu'il avait été appelé, je m'en charge.

Citation :: Bonsoir petit Phel,

Je te rappelle que le tribunal t'attend pour témoigner contre l'infâme Lord Broniard qui à mit à mal le marché Lyonnais!
Court vite nous protéger dans la troisième salle sur ta droite en entrant dans le tribunal, on t'y attends!

Plume.

Invité

Petit Phel... C'est mignon!

Rit.

Merci beaucoup Plume!

Citation :: L'accusation a appelé Phelim à la barre

*Sourit*

C'est un plaisir.

Invité

Toujours aucune nouvelle de Phelim.
Va t-il venir témoigner?

Citation :: Bonsoir Sieur Phelim.

Vous êtes attendus au tribunal, pour témoigner lors du procès ayant pour accusé Sieur Lord_broniard.

Dans l'attente de vous voir au tribunal,

Faict au Castel de Lyon, le 17 de Octobre de l'an 1459.

Binette, Procureur en Lyonnais-Dauphiné.

Témoignage de l'accusation : Phelim

Citation :: Bonjour, oui, il a réglé ses impôts avec moi, il est à jour.

Huna, à toi de jouer maintenant !

Invité

Finalement il a payé ses impôts??

Ouais. Phelim le maire l'a confirmé.

Donc à toi le réquisitoire :)

Invité

Je vous transmets mon réquisitoire à valider, Monsieur le procureur.

Citation :: Vostre honneur,

Ne pas payer ses impôts est puni par la loi.
Ne pas payer ses impôts est pénalisant pour le duché, pour chaque habitant du Lyonnais Dauphiné.
Car les impôts servent à quoi?
Rémunérer les soldats qui assurent la sécurité de vous, de moi, de tous!
Veiller à la bonne économie du duché, pour ne citer que cela.

Qui pâtira de cette somme manquante? Pas un, mais bel et bien tous les habitants du duché!
La vie est la même pour tout le monde. Alors pourquoi cet homme ne verserait pas ce qu'il doit l'être comme tout un chacun, en même temps que tous?

D'ailleurs, le 16 mai 1459, l'accusé avait déjà plus de 4 écus de pénalité pour son retard!
Il a reçu une missive de relance à laquelle cet homme, Lord_broniard, a répondu prestement! Il n'était donc pas en retraite à ce moment là, il avait encore la possibilité d'agir pour le bien du groupe, le groupe que nous formons, nous tous réunis, les Lyonnais-Dauphinois. Mais il a fait ce choix de refuser catégoriquement de payer quoi que ce soit, égoïstement, sans se préoccuper des conséquences néfastes que son manquement pouvait engendrer!
Il a été très clair dans son intention!

Soyons le également, nous, membres de la justice!
Ne pas payer ses impôts ou les payer en retard nuit à l'équilibre du Lyonnais-Dauphiné.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à l'accusé des excuses au maire de son village pour ne pas s'être acquitté de son dû quand il lui fut demandé de le faire ainsi qu'un écu qui sera versé directement au duché.

Validé, envoyé.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: Il me semble que vous occultez une partie des faits, cher procureur.
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi vous n'exposez pas les faits réels et vos preuves devant le tribunal?
Chercheriez vous a protéger quelqu'un?

Il est clair que jamais je ne présenterais d'excuse a Gaëlle, car c'est elle qui a refusé de rembourser les intérêts de retard alors que j�étais en retraite, a mon retour de celle-ci
C'est de la spoliation pure et simple.
Surtout qu'elle n'a pas repondu a mes demandes d'explications, a part j'ai refusé a quelqu'un d'autre...
Oui mais pourquoi avoir refusé???? Jamais de reponse a cette question.

Quand on a un maire qui n'est pas capable de faire de la conciliation et d'expliquer ses décisions, on en change. Ce qui c'est passé peu de temps après...
Les habitants du lyonnais ne peuvent se laisser spolier.

Et la seule protestation possible que j'ai trouvé est de refusé de payer les impôts jusqu�à ce que les intérêts de retard me soit remboursés.
Malheureusement je suis rester très longtemps en retraite, et la justice est très lente a réagir...

Ai-je mal agi certainement.
Mais pour nous simple citoyen nous n'avons pas d'autres moyen d�être entendu?
Mais je trouve inacceptable qu'on fasse payer plus cher les joueurs qui restent en retraite, et qui donc gagne moins d'argent. Mais sont quand même utile au jeu, il suffi de voir l�état de nos marchés.

Alors si le duché a quelqu'un à blâmer dans cette histoire, ce n'est pas moi. Mais j'assumerai les conséquences de mes actes, malgré le gout amère qu'il reste dans ma bouche, que notre mairie ai été mal diriger pour moi.
Mais n'oubliez pas que si un maire refait la meme chose vous me verrez de nouveau. A moins que vous ayez une meilleur solution pour régler ce genre de conflit?
Pensez alors a l'indiquer clairement dans les différents villages.

Citation :: Bien, tout est revennu a l'Ordre, et l'impôt a été payé.
Je suis en accord avec notre procureur, les impôts ne doivent pas être négligés sous peine de mettre en danger la santé économique Ducale.
Mais nous nous contenterons d'une peine symbolique aux vues de la bonne conduite de l'accusé.
En ce 10 novembre 1459, Nous Oiselier, vous condamnons au nom du Duc Samthebeast, le Sieur Lord_broniard a un écu d"amende.

J'aimerais savoir si je l'archive coupable ou relaxé, parce que pour une peine symbolique on procède pas en déclarant l'accusé coupable, on lui fait verser le 1 écus via un bien surtaxé.
Du coup je me posais la question...

Il est coupable d'ou la peine, qui permettra un verdict sévère la prochaine fois.
la peine n'a été que symbolique vu qu'il a réglé son du avant le verdict.

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