Val// [Escroquerie-Demoisellelili] [Coupable] 03/05/57 [A ARCHIVER]

Accusée : Demoisellelili



Victime : Valence

Crime : Vente de produits au dessus de la grille de prix maximum.

Officier en charge : sergent Esthar

Preuve

Loi :

Citation :

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Esthar, sergent de la prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'un sac de blé à 13.40 écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12.85 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Esthar, sergent de la prévôté de Valence.

Je pensais que celà avait été fait je contacte l'officier en charge.

Il me semble qu'il est nouveau Esthar, point besoin d'pousser la geulante l'amis !
Mais j'suis d'accord sur l'fait qu'on est l'droit à sa médiation.

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 10 Mai 1457,

Nous, Xyphos Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de Demoisellelili

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 3 Mai 1457, un sac de blé a 13.40 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img15/3782/preuveq.png


Ce prix de vente est supérieur à celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus
Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Expéditeur : Demoisellelili
Date d'envoi : 2009-05-11 18:58:59

Bonjour,

Je me permet de t'envoyer un message HRP avant de t'envoyer ma plaidoirie RP.
J'ai un bug sur ma page d'accusation qui fait que je ne peux pas plaidoyer. Je l'ai signalé et j'ai même essayé de lancer l'ancienne version mais ça ne marche pas.
Donc est ce que je peux t'envoyer ma plaidoirie par courrier?

Amicalement,
Lili

J'ai bien sûr répondu oui.

Citation :

Expéditeur : Demoisellelili
Date d'envoi : 2009-05-12 10:49:01

Monsieur le Procureur, Monsieur le Juge,

Je me présente à vous aujourd'hui pour me défendre de cette accusation d'escroquerie portée à mon encontre.

Je plaide coupable.
Comme l'a affirmé le Sergent Esthar avant moi, il est vrai ;et je le reconnais bien volontiers; que j'ai tenté de vendre mon blé à 13 écus 40 au lieu de 12 écus 40.
Voyez en cela une simple erreur de ma part. Une faute d'inattention. D'ailleurs, lorsque le Sergent m'en a avertit par courrier j'ai immédiatement corrigé la situation.
Si vous preniez la peine chers Messieurs d'aller au marché aujourd'hui, vous verriez que mes prix sont tout à fait raisonnables, comme à mon habitude.

Plus tard, comme il le mentionne, je lui ai envoyé une lettre pour m'excuser de l'avoir dérangé et lui expliquer que tout était rentré dans l'ordre.

Il est vrai que depuis quelques temps je suis très occupée. Je dois gérer seule mes deux champs et ma maison.
Cette accusation m'apprendra à être vigilante même lorsque que je suis éreintée après une dure journée de travail.

Je vous laisse le soin de juger cette accusation avec toute la sagesse dont vous faites preuve et vous prie de recevoir, Messieurs, tous mes sentiments respectueux.

L'accusation a appelé Esthar à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Je pénétrais dans la salle silencieusement. J'avais été appelé pour témoigner dans cette affaire et je me présentais donc avec mes parchemins.

"Monsieur le juge, monsieur le procureur, messieurs et dames du jurées.

Je suis ici pour témoignés contre Demoisellelili. En effet surveillant le marché dans le cadre de mon travail à la prévôté de Valence, je trouvais des marchandises qui ne correspondaient pas au cour des marchandises maximum.

J'ai donc lancé la procédure de médiation. Malheureusement Demoisellelili n'y répondie pas. Je vous est donc transmis ce dossier.

Mais je dois porter au dossier une lettre que m'a envoyé la dame il y a de cela 2 jours s'excusant pour le mal que je me suis donné, et étant prête à accepter sa peine.

Voila ce que j'avais à dire messieurs dames."

Je reprenais mes papiers et repartais par là où j'étais venus.

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Demoisellelili a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernierère s’est rendue coupable d’Escroquerie.

Attendu que la prévenue a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cette escroc à fait perdre, du temps aux agents de la maréchaussée

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Matom le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous des travaux généraux envers la mairie et les agents de la maréchaussée de valence
Que justice soit rendue !

Verdict :

Citation :

En ce jour du 24 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
L'acusée ayant payer sa dette et ayant reconnu sa faute.
Je la condamne à verser 5 écus d'amende de frais de dossier.

Que la cour se retire!

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