MO /**/ Escroquerie - Aimery63570 [COUPABLE]ARCHIVE

Citation :

Accusé:[Aimery63570]
Victime: [Ville de Montélimar]
Officier en charge: [Lion20031111]

Les faits:
aujourd'hui en date du 23juin 1457 , je me suis présenter sur le marché afin de contrôler les denrée présente .Hors lors de mon passage j'ai constater que messire Aimery63570 a commis une infraction a nos lois en dépensant le prix autorisé par le duché.en effet il a mis en vente 8 sac de blé a 14 écus sois total de 112 écu .le prix du sac étant de 12.85 .
preuve d'achat

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fiche du contrevenant

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article de loi

Citation :: - V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

courrier envoyer
Montélimar, le 23/06/1457

Citation :: Bonjour,

Je vous ai acheté :

Le prix de vente est de .. écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie.

Voici l'article de loi que vous avez enfreint :
V.4 Escroquerie

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez8 sac au même prix soit 14 écus que je remets en vente sur le marché que vous devrez revendre a un prix correspondant à la grille des prix en vigueur et devez retirer vos autres ventes en vous rendant :
Chez moi => Ordres d'achats et de ventes => ... =>annuler
Une fois ces marchandises de retour dans votre inventaire, vous pourrez les revendre à prix conforme aux lois du duché.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Lieutenant Lion20031110 de Montélimar

_________________

Dépôt de plainte:

Citation :: Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Lion20031110 Lieutenant de Montélimar

Acte d'accusation

Citation :: En ce jour du 7 juillet 1457

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick de st Prigent à l’encontre de Messire Aimery63570

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montélimar, le 23 Juin 1457, 8 sacs de Blé a14 écus soient un total de 112 écus

Et en voici la preuve !!

https://nsa07.casimages.com/img/2009/06/23/090623034908779623.png

Ce prix de vente est supérieur à celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Laine : 12 écus
Lait : 9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus
Viande : 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Plaidoirie 1

Citation :: Alors je n'ai jamais est escroquer qui que se soit je me le permetterer pas ! Et qui voulais vous que j'éstroque je ne connais pas beaucoup de gens !
Signé:
Aimery63570

Réquisitoire

Citation :: Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu qu’Aimery63570 a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales.
Que selon, la loi, cette dernierère s’est rendue coupable d’Escroquerie.

Attendu que la prévenue a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.
Attendu que les preuves présentées à la cour prouvent bien que dame Aimery63570 est t’un escroc

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers des dict agents, est nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice.

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Kédérick de st Prigent le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 50 écus et de 2 jours de prison à l’encontre d’Aimery63570
Les escrocs ne peuvent rester impunis... !!!

Que justice soit rendue !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

mon jugement

Citation :: En ce jour du 18 Juillet 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Aimery63570:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que Messire Aimery63570 a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce susnommé Aimery63570 s’est rendu coupable d’Escroquerie

Considérant que le prévenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable

Considérant que le sieur Aimery63570, compte tenu de son statut social de Paysan peut ne pas être au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dicts agents, sieur Aimery63570 ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Considérant que l’accusé n’était à ce jour pas connu de la Justice Dauphinoise,

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Aimery63570 Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 30 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

*Le juge se retourna vers le Procureur*

Vous voyez des femmes partout dans vos réquisitoires ! Cela devient inquiétant, surtout quand les prévenus sont aussi costauds que ce laboureur….

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