DI /**/ Escroquerie - Demzim [COUPABLE]ARCHIVE

Citation :

Accusé: Demzim
Victime: Phellim Gouverneur du LD
Officier en charge: Marsaly

La fiche



Les faits:
Le 2 Aout 1457, Sieur Demzim a vendu 1 poisson alors que c’est une marchandise réservée à la vente par la mairie et de surcroît sans en demander la permission au maire

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:

Citation :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Le sieur Demzim est un récidiviste comme en témoigne la preuve ci dessous



Aucune offre de médiation lui a été proposée

Citation :

Bonjour Sieur Demzim

En ce jour d’hui, 2 Août de l’an de grasce 1457 vous avez mis en vente sur le marché de Dié des poissons sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du Maire. D’autre part, le poisson est une marchandise dont la vente est exclusivement réservée à la mairie.

Compte tenu que vous avez déjà bénéficié d’une médiation pour escroquerie, je vous informe que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Marsaly
Lieutenante de Dié

Citation :

En ce troisième jour d'Auguste 1457

Nous, Hazram, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Demzim

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché 1 poisson le deuxième jour d'Auguste 1457
Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img194/8010/preuveachatdunpoisson.jpg

Dié étant une ville fruitière, vous n'avez le droit d'y faire le commerce de poissons ou de bois sans l'autorisation du Bourgmestre.

Vu le livre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant : [...]
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie. »

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Citation :

Bonjour,

c'est une erreur de ma part.

je n'avais pas fait attention qu'il falait vendre le poisson uniquement à la mairie.

Je ne voulait simplemant qu'aidé mes comcitoyen a progresser dans leurs caractéristiques.
J'ai cru bien aire.

Citation :

*Hazram leva les yeux au ciel.*

Au moment des faits, une personne était déjà mandatée par le duché pour fournir du poisson a la cité Dioise. Le votre, Messire, était à un prix plus élevé que le prix pratiqué habituellement par la ville, vous auriez pu être accusé de spéculation, en plus que l'accusation présente de revente illégale.

De plus, vous êtes Diois, par conséquent il n'est pas de votre ressort de faire commerce de poisson, que ce soit avec les villageois ou même avec la Mairie.

Nous remarquons toutefois que vous n'êtes pas de mauvaise volonté.

Malgré tout, il semble que vous n'être pas a votre première infraction. le 7 avril 1457 vous avez vendu une carcasse de cochons a un prix plus élevé que ce que permet la grille ducale.
Le 21 Aout 1455, vous avez tentez de faire commerce de fruit a Valence.

Vous auriez donc du savoir, depuis tout ce temps, que le commerce d'une ressource naturelle dans une ville non productrice est interdite, du moins si vous n'en avez pas demandé expressément l'autorisation au Maire.

En connaissance de tout cela, nous proposons au juge Kederick de St Prigent, Baron de Montort une peine de 10 écus d'amende, et que le prévenu s'engage à se rendre dans les mines ducales plusieurs jours suivant le jugement.

Nous laissons la parole a la dernière plaidoirie de la défense.

mon jugement

Citation :

En ce jour du 9 Août 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Demzim:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que Messire Demzima vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce susnommé Demzim s’est rendu coupable d’Escroquerie

Considérant que le prevenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable

Considérant que le sieur Demzim, compte tenu de son statut social de Notable ne peut arguer de l’ignorance des lois en Vigueur en notre Duché.

Entendu le Témoignage de l’agent de la maréchaussée en charge du dossier sur les antécédents délictueux du prévenu.

Considérant que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, sieur Demzim ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Considérant que l’accusé a renouvelé ses actes d’escroquerie et que par là même, il fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Demzim Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 10 écus et l’enjoignons de se rendre à la mine 3 jours durant pour racheter sa faute au Duché.

Preuve en sera rapportée aux autorités de la ville.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

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