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 dépôt des preuves d'application des peines

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Lara

Lara


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Localisation IG : Qq part dans un fossé, morte
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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 22 Juin 2010 - 15:15

Bonjour monsieur le juge,

Je passe juste pour vous dire que j'ai bien reçu message d'excuses de demoiselle Zyma, en espérant qu'elle ne réitère pas au vu de la "condamnation" qu'elle a eue...Quant à l'enrobage dont il est question dans le verdict, en ce tribunal, je n'ai vu d'enrobage que sur les "poignets d'amour" de l'ancien juge, il devrait peut-être faire attention, enfin je dis ça, je dis rien...Sa femme aime peut-être, s'il en a une.
La bonne journée.

Citation :
Expéditeur : Zyma
Date d'envoi : 2010-06-21 17:31:36

Dame Lara_marqueyssac,
Je vous presente mes plus sincères excuses.
zyma
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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMer 23 Juin 2010 - 8:27

Merci Dame, c'est noté
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Anzu
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MessageSujet: Excuses Publiques   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 3 Aoû 2010 - 18:18

dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Excupub
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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 3 Aoû 2010 - 21:08

Fort bien messire Anzu, voila une peine rondement éxécutée.
Je vous en félicite et vous libére de toute contrainte juridique.
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enadine5
Invité
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MessageSujet: depot de preuves   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Aoû 2010 - 10:22

dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Preuve10

Bonjour a tous,

Voila la preuve que j'ai rempli ma part du marché: vendre un sac de blé a 11 ecus. Mais chose bizarre c'est pas la mairie qui me la acheté.


Bonne journée
Enadine5
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jackspar
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MessageSujet: petite question   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 18:56

Je me présente, Jacksparrow. Je suis actuellement en procès depuis un bon moment. j'ai commencé à rembourser ma victime qui est maintenant morte. Je voudrais savoir comment faire pour arrêter ce procès.

D'avance merci de votre réponse.

Sire Jacksparrow
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claralamagnifique

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMer 18 Aoû 2010 - 10:21

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colombine d'Albon

colombine d'Albon


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 10:57

Pour l'affaire Claralamagnique dépôt de preuve du versement de 10 écus :

Citation :
2010-08-19 08:50:06 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 16,45 écus à Claralamagnifique.


(Pas de screen dsl, il faudra le demander à la coupable, si besoin.)
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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 21:27

Voila une sentence rondement exécutée . merci mesdames et mon salut à la prévenue, libérée à présent de toute contrainte judiciaire
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claralamagnifique

claralamagnifique


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 22:18

Peine plus vite executée, plus vite liberée de toutes entraves
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jackspar
Invité
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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeVen 3 Sep 2010 - 17:46

Heu mois j'ai fais mes 7 jours à la mine.

Je vous fais un copier coller. (je suis sur mac depuis peut et je ne sais pas encore comment coller un screen).
Dés que possible je vous envoie la preuve si le copier coller ne suffit pas.
J'ai trouvé comment faire à la dernière minute.

[img]dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 100903054139544835[/img]
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeSam 4 Sep 2010 - 8:24

fort bien, c'est noté
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Héloïse

Héloïse


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 17:10

Affaire Diofouiny, rachat du sac :

dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Remb_d10
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 17 Mai 2011 - 2:10

Nath entra dans le bureau.

Bonjour, j aurai une question, j'ai bien recu le verdict du procés accusant la liste politique Gones mais j'aimerai savoir ou puis je me rendre pour les excuses publique.
Citation :

Ils achêteront chacun un pain surtaxé de 2 écus à leur mairie, et Nathiavel se devra de présenter des excuses au nom de sa liste.

Il attendit qu'on lui envoit quelqu'un pouvant repondre a sa question.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 14:32

Bonjour Nathiavel, il vous suffit de les faire en gargote à l'endroit de votre choix [créer un nouveau topic]
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 14:33

Trés bien merci. J'irai d'ici ce soir.
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Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 12:42

Citation :
2011-06-04 17:30:06 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 8,15 écus à Oiselier.
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeLun 6 Juin 2011 - 22:07

dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 111162

Voici pour toute la liste, ce qui a été transmit au CaC.
Et pour les excuses publique elle sont faites en gargotte.
Je vous remercie de mettre le tout au dossier.
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istanga de lendelin

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 13:57

Bonjour!

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la durée du délai d'application d'une peine à la suite d'un jugement? Merci!
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istanga de lendelin

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 13:02

Bonjour!

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la durée du délai imparti à apporter une réponse à une demande de renseignement sur la durée du délai d'application d'une peine à la suite d'un jugement? Merci!
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Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 13:05

Bonjour,

Bonne question. Aucun délai n'est spécifié dans la loi. En général, le juge l'énonce dans son verdict.
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istanga de lendelin

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 13:06

Merci beaucoup pour votre réponse. Et comment cela se passe-t-il si le juge a omis cette précision dans son verdict?
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Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 14:03

Alors vous n'avez rien à craindre, et si vous êtes condamnée pour non application des peines, contactez un avocat en cour d'appel.
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 18 Sep 2011 - 9:37

Splink / 2 jours de mines / 8 spt 1459:
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Sep 2011 - 14:07

Camus92 / 5 jours de mines / 29 juin:
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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 2 Icon_minitime

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