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Organisation du poste de la
Prévôté de Montélimar

Citation :

Vocabulaire à mettre en titre pour chaque dossier :

[En médiation] -> dossier en cours de médiation

[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur

[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de la Prévôté de la ville

[A archiver] -> demande faite au Prévôt afin que le dossier soit archiver

[autres termes] -> tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

Une fois la frontière franchie, un homme en uniforme s’avança et se présenta comme le lieutenant de la Prévôté de Montélimar, puis vous tint le discours suivant :

Citation :

Bonjour à vous et bienvenue,

Vous venez de pénétrer dans la ville de Montélimar. Etant donné que vous êtes étranger en ses terres, il est de mon devoir de vous informer sur les lois et coutumes de notre belle province :

- Vous avez l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran (ou à défaut, au moins un copie/coller) des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet, mais il est permis de se contenter de le fournir aux forces de police.

- Vous devez également vous présenter par courrier à la mairie de la ville visitée, êtes soumis aux arrêtés municipaux de la ville en question, au même titre que tout citoyen.

- Si vous avez quelque marchandise à vendre, il vous faut demander, au préalable, la permission de vente au maire de la ville visitée. Pour cela, il vous est enjoint de fournir la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et de vous conformer aux décisions du maire.

Je vous souhaite un excellent séjour dans notre duché et dans la ville de Montélimar. »


Sergent.....

Citation :

Bonjour messire,

Veuillez pardonner si je vous importune de nouveau, mais, hier, lorsque vous êtes entré sur les terres du Lyonnais et Dauphiné et n'avez pas cru bon vous déclarer auprès du poste de guet malgré le courrier qui vous a été envoyé.

Vous tombez donc sous le coup de cette loi :

--------------------------
Article IV.1.G L’entrée sur le territoire

Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre.
--------------------------

Si vous ne répondez point à cet ultime courrier, une plainte sera déposée contre vous pour trouble à l'ordre public.

Bien à vous
...

courrier a envoyer quand l offre est constater mais sans embauche

Citation :

Bonjour (nom),

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. Vous proposez en effet un salaire de [montant] écus.

La grille est la suivante :
V.2 : Trouble A l’Ordre Public


- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer, puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas où vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulé à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps imparti, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous,


[votre nom], [votre grade] de la prévôté de Montélimar

Citation :

Montélimar, le
Dame / Messire X

Vous avez embauché dame/messire Y le ... pour un salaire de Z écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.c des offres d'emploi


- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché au prix de .. écus, soit .. écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée en cour de justice. Vous serez alors convoqué au tribunal pour répondre de vos actes.

Bien à vous,
Sergent....

Citation :

Montélimar, le ....
Dame / Messire X

Vous avez été embauché par dame/messire Y le ... pour un salaire de .. écus au lieu de .. écus pour une embauche à .. de caractéristiques. Hors cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin que vous soyez dédommagé, je vous propose de mettre en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché au prix de .. écus, soit .. écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque du salaire auquel vous avez droit et de m'en informer par missive afin de vous indemniser au plus vite.

Cependant je dois vous prévenir que cela sera la seule et unique fois. Si vous veniez à prendre une nouvelle embauche non conforme à la grille, vous ne pourriez être dédommagé.
Postuler à de trop nombreuses offres non conformes pourrait vous valoir une convocation au tribunal pour trouble à l'ordre public.

Bien à vous,
Sergent....

Citation :

Bonjour, et bienvenue à Montélimar !

Le poste de la Prévôté vous demande quelques minutes d’attention !
Voici quelques points essentiels pour vivre heureux parmi nous :

1/ Emploi :

Vous avez des droits, alors profitez en !

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous trouverez ces embauches : => Village => Mairie => Offres d’emplois
Vous pouvez également aller au verger cueillir des fruits et les revendre sur le marché.

Attention !!
Toute personne qui embauche ou est embauchée avec une annonce illégale sera poursuivie par la justice du Dauphiné. A Montélimar, on ne plaisante pas avec les lois sur le travail.

2/ Marché :

Vous trouverez sur le marché de quoi vous nourrir.
Attention ! n'achètez rien d'autre que du pain.
Couteau, peaux, bois ou tout autre marchandise ne vous sert à rien pour le moment.

Attention !! Certaines marchandises sont soumises à une réglementation

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

[b]Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Deuxièmement :
Pour les produits suivants, les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels indiqués ci-dessous :

Les prix sont indicatifs. Un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

[b]Prix des produits finis

bâton : 9.80 écus
barque : 122.50 écus
bas : [color=blue]49 écus
bottes : [color=blue]89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Et je vous rappelle qu’il est interdit de spéculer (acheter un produit sur le marché et le revendre plus cher), ceci est très sévèrement puni par nos lois. Si par erreur, vous mettez en vente un produit à un prix erroné, vous pouvez le modifier en allant : => Chez moi => Vos ordres d’achat et de vente => Annuler (il te faut attendre une dizaine de minutes pour que votre produit revienne dans votre inventaire).

3/ Taverne :

Les tavernes, lorsqu'elles sont ouvertes, sont là pour nous permettre de nous rencontrer en toute sérénité. Tout geste ou parole déplacée, agression, insulte... sera sévèrement punie.
Il y aura souvent quelqu'un pour vous faire aimer Montélimar ou la tisane (pardon, sa bière), alors n’hésitez pas à vous y attarder.

4/ Conclusion :

Si vous voulez postuler à une offre de la mairie, je vous rappelle que Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite. seules les offres supérieures ou égales à 15 écus sont légales ! Accepter une offre inférieure pourrait entraîner des poursuites judiciaires pour trouble à l’ordre public. Il existe deux paliers de salaire, alors faites bien attention en postulant.

Il vous faudra gagner en réputation : obtenir la confiance des habitants (trois points de confiance au niveau 0) ; et travailler deux jours à l'Eglise (Village=>Eglise). Pour accorder la confiance à quelqu'un, cliquez sur le nom du type (par exemple quand vous êtes à la taverne avec lui) et cliquez sur sa fiche "Accorder sa confiance à...". Vous ne pouvez le faire que deux fois par semaine, du dimanche au samedi. Alors choisisez bien qui vous honorez de votre confiance !

Lis les "FAQ" et le "Guide" (en bas à gauche, en blanc au dessus de "Déconnexion" !), Vous apprendrez encore bien d'autres choses.

Voilà ! Je vous remercie de votre attention !
Si jamais vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez toujours m'envoyer un courrier :

Sergent.....

Citation :

Montélimar, le ....
Bonjour,

Je vous ai acheté :
(copie de l'évenement)
Votre stock est estimé à xxx en vente au meme prix.

Le prix de vente est de .. écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie.

Voici l'article de loi que vous avez enfreint :
V.4 Escroquerie

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez ... au même prix soit ... écus que je remets en vente sur le marché que vous devrez revendre a un prix corespondant à la grille des prix en vigueur et devez retirer vos autres ventes en vous rendant :
Chez moi => Ordres d'achats et de ventes => ... =>annuler
Une fois ces marchandises de retour dans votre inventaire, vous pourrez les revendre à prix conforme aux lois du duché.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Sergent......

Citation :

Montélimar, le ...

Bonjour Messir/Dame

Je vous ai acheté :
(copie du screen)

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Montélimar. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez ... au même prix (... écus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Sergent....

Citation :

Bonjour, et bienvenue à Montélimar!

Le poste de la Prévôté vous demande quelques minutes d’attention !
Voici quelques points essentiels pour vivre heureux parmi nous :

1/ Emploi :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :


- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous pouvez également aller au verger cueillir des fruits et les revendre sur le marché.

Attention !!
Toute personne qui embauche ou est embauchée avec une annonce illégale (par exemple un salaire de 12 écus) sera poursuivie par la justice du Dauphiné. A Montélimar, on ne plaisante pas avec les lois sur le travail.

2/ Marché :

Vous trouverez sur le marché de la mairie ou le marché des joueurs, de quoi vous nourrir.

Attention !!

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Deuxièmement :
Pour les produits suivants, les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous :

Les prix sont indicatifs. Un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Prix des produits finis

bâton : 9.80 écus
barque : 122.50 écus
bas : [color=blue]49 écus
bottes : [color=blue]89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Et je vous rappelle qu’il est interdit de spéculer (acheter un produit sur le marché et le revendre plus cher), ceci est très sévèrement puni par nos lois.

4/ Conclusion :

Si vous voulez postuler à une offre de la mairie, je vous rappelle que toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite. seules les offres supérieures ou égales à 15 écus sont légales ! Accepter une offre inférieure pourrait entraîner des poursuites judiciaires pour trouble à l’ordre public.


Voilà ! Je vous remercie de votre attention,
Si jamais vous souhaitez avoir plus d’informations, je suis à votre disposition, ainsi que l’ensemble du conseil municipal, et du bourgmestre.

Sergent....

Courrier Préventif aux nouveaux niv 1 :

Citation :

Félicitations nouvel éleveur/agriculteur !! (et oui tout se sait très vite à Montélimar !).

Ta petite maison est étroite mais sympathique, tu t'y plairas sûrement.
D'ailleurs, tu peux nous l'indiquer sur le forum officiel du village, à la rubrique cadastre :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=7506344#7506344

1° / Pour faire tourner ta nouvelle activité, tu seras amené à embaucher, chaque nouvelle embauche te rapportant un point de réputation.

DONC !!!!

Il faut respecter les lois du village, du Dauphiné et du Royaume en général.
En particulier, les salaires !

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je te rappelle que l'infraction d'esclavagisme est sévèrement punie par la loi (amende, indemnités et prison). Donc évite...

Si tu a posté une annonce erronée, tu peux la corriger en allant dans : Chez moi => Ma propriété => Mes offres d'emploi => Annuler (Il faut laisser 10 minutes le temps de pouvoir ré embaucher).

Alors plus d'excuse !
Et sache que si toi même postules à une annonce qui ne respecte pas la loi, tu es également punissable en tant que salarié illégal.
Il vaut mieux aller au verger si tu ne trouves point de travail ou attendre un peu.

2° / Une grille de prix maximaux existe ! Tu dois la connaitre pour ne pas te mettre en infraction avec les lois lorsque tu aura récolté et que tu devra mettre en vente :

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus



Des questions ? N'hésite pas !

Encore quelques mots !!
La spéculation (acheter sur le marché pour revendre sur ce même marché en faisant un petit bénéfice) est INTERDITE et punissable par nos lois.

Votre conseiller (niveau 1) est ... N'hésite pas à le contacter ainsi que les personnes en taverne qui sont généralement des anciens.

Et n'oublie pas que les 2 forums
- Officiel : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=184
- Narciforum : http://montelimar.forum2jeux.com
et la taverne sont ESSENTIELS au jeu et au côté agréable de celui-ci. Ne sois pas autiste, viens et participe à la vie Montilienne

Sergent ...

Citation :

ESCROQUERIES

02/10/1455 AKULA vend 1 pelote laine à 12.40 écus
02/10/1455 AKULA vend 5 pelotes laine à 12.35 écu
27/02/1456 BETTYBOOP achète des marchandises réservée- Procès- Coupable
21/07/1456 BETTYPOOP vend un sac de blé au dessus du seuil amende de 2 écus
30/01/1456 ICEMAN77 vend 8 bouteille de lait au prix de 10 écus coupable
10/02/1456 MARGOTINE vend 1 pain au-dessus du seuil - Procès
24/07/1454 TECKI vend 4 pelotes laine à 13 écus - Procès
07/10/1456 VILLA07 vend un sac de blé a 13.10 ecus

Citation :

Escroquerie - Médiation réussie :

Agatthe (Le 7 juin 1458 )
Arnal (01/07/1456)
Bettyboop (26/04/1458)
Belladona (28 Juin )
Benjamin_ratry (20/06/1456), (20/06/1456), (12/07/1456)
Declermont (Le 27 mai 1458 )
Demzim (17/03/1456)
.delphi(25/04/1458)
Dreno99 (24 /03/1458 )
Erun (08/10/1457)
Friche45 (14/03/1458 )
Gabe69 (24/03/1458 )
Grigri (29/07/1457)
Grocro (28/01/1456)
Guivre (23 mai 1458 ) Impôt
Helsinki (25/06/1455)
Iseloleila (01/02/1456)
Korighan (26/09/1456) (24/03/1458 )
Ladyvamps (24 /03/1458 ) (Le 7 juin 1458 )
Leriot (30/10/1455)
Myche(25/04/1458)
Orya (25/05/1458) Impôt
Paeins (Le 28 mai 1458 )
Perewolsey (25/05/1458) Impôt
Polo13 (01/07/1456), (26/07/1456)
Princessecaroline (30/05/1456)
Pyves (Le 4 mars 1458,)
Samarel (20/09/1455)
Sasuke ( 23 mai 1458 ) Impôt
Sfinuxxx (17/04/1456) (25/04/1458 )
Sibelle89 (25/03/1458 ) (29 mai 1458 )
Sirblack12 (29 mai 1458 )
Tiger (12/09/1455)
Titin (07/10/1456)
Thybald (03/02/1456)
Trill (25/04/1458)
Zanclus (25/05/1458) Impôt
Zoyas (26/07/1456)

Citation :

Escroquerie - Affaires jugées : Coupable


02/10/1455 AKULA vend 1 pelote laine à 12.40 écus
02/10/1455 AKULA vend 5 pelotes laine à 12.35 écu
27/02/1456 BETTYBOOP achète des marchandises réservée- Procès- Coupable
21/07/1456 BETTYPOOP vend un sac de blé au dessus du seuil amende de 2 écus
18 /02/1458 Filhou dossier
30/01/1456 ICEMAN77 vend 8 bouteille de lait au prix de 10 écus coupable
10/02/1456 MARGOTINE vend 1 pain au-dessus du seuil - Procès
Tatasuzanne (24/04/1458) coupable - condamnée a payer ses impots
24/07/1454 TECKI vend 4 pelotes laine à 13 écus - Procès
07/10/1456 VILLA07 vend un sac de blé a 13.10 ecus

Citation :

Escroquerie affaire jugées relaxé

Callmar (2 Avr 1458 )

Spéculation /médiation réussie

Bigoudi77 ( 15 mai 1458 )

Citation :

Paiement de l'impot - Médiation réussie :

Boulange(23/03/1458)
Damoiseau ( 25 Juin 1458 )
Faiko(27/11/1457)
Johnnyboy(23/03/1458)
Lilo2(23/03/1458)
-Narcimore (23/03/1458) (6 mai 1458 )
Quenathchris (23/03/1458)
-Pastagaz (25/04/1458)
- Reinedesfees (23/03/1458) ( 26 Mai 1458 )
Sasuke (8 juin 1458 )
Sirblack12 (8 juin 1458 )
- Tribly (23/03/1458) (26 Mai 1458 )
- truent (27/04/1458)

Citation :

Paiement de l'impot - affaire jugée coupable :

Shadryu (21 Mar 1458 )
dossier6 mai 1458

Citation :

TAOP - Médiation réussie :

Henky (le 26/10/1457)
Satellite25 (le 30/09/1457)
Thorvald_ (Le 3 juin 1458)

Citation :

TAOP - Affaires jugées : Coupable

08/04/1456 BALOULOURS - brigandage
23/12/1454 ELMANY brigandage
16/08/1456 ENICNARF Brigandage
Esteloren (13 Mars 1458 )
06/10/1455 HER ventes illégales - amende de 500 écus
Italiansole ( 30/12/1457 )Dossier
[color=indigo]Iram (17/08/1457) (Dossier: C32)
14/12/1455NOSFERATA666 brigandage
16/08/1456 LAFAYETTE Brigandage
Leclou (16/08/1457) (Dossier?)
1611/1456 MAMMYLOU lance non autorisé médiation aboutie
09/03/1456 MIIISSFASHIIION TAOP (violences physiques)
05/04/1455 PINGUOIN brigandage
26/02/1456 TOMAJSP - brigandage
05/03/1456 TOMAJSP - brigandage
18/03/1456 TOMAJSP - brigandage
Zanclus (18/12/1457 )dossier

Citation :

Esclavagisme - Médiation réussie :

Albi95 (14/02/1456)
Bettyboop (18/07/1456), (28/10/1456)
Celine03 (03/09/1457)
Dugludur (06/11/1455)
Filhou (30.09.1457)
Fulbert95 (16/07/1455)
Glover (10/11/1455)
Josselin (05/09/1454)
NAHONA embauche a 12 écus (14/07/1456=
Monnem (09/10/1457)
Revilleauxbois (26/08/1454)
Satellite25 (30/10/1456, (30/10/1456)
Shadryu (15/08/1454), (08/04/1455)
Sylvains26 (01/07/1456)
Totostakiller (07/11/1455)
Tribly (01/11/1456)
ZABOU60 ( 1454 )
[/color]

Citation :

Esclavagisme - Affaires jugées : Coupable

Citation :

Sylvains26 (12/10/1457 )Dossier

Citation :

Esclavagisme - Affaires jugées : Relaxé

Citation :

Esclavagisme - Prescription :
Debrinska (09/10/1457)
Henky (12/11/1457)
Henri_joseph (06/10/1457)
Korighan:*(19/10/1457)

Citation :

[b]Esclavagisme Passif:

Alixdepia: * (24/08/1455)
Elo72: * (20/02/1457 par Awena)
Estrella: * (24/07/1455)
Lameduroi: * (30/10/1456 par Statllite25)
Nahona: * (26/02/1457 par Truent)
Nynaeve: * (14/12/1456 par Gorg1664)
Polo13: * (02/11/1456 par Damev)
Pyves: * (18/07/1456)



Le nombre d'étoiles, indique le nombre d'offres illégales acceptées.
Au bout de 3 => Procès

Douane / Prévention

Le lieutenant se charge des tâches de douane, à savoir, le recensement, le bouclier, les courriers aux voyageurs, ainsi que des dossiers qui s’en suivent.
Il doit également envoyer les courriers préventifs aux nouveaux arrivants (nouveaux niv 0) et aux nouveaux éleveurs / agriculteurs.

Travail qui revient pour le moment au lieutenant Fredido


Contrôle des embauches

Chaque membre de la maréchaussée se doit se surveiller les offres d’emplois, et dès une infraction constatée, l’agent monte le dossier selon la procédure. Le même agent qui a lancé la procédure doit la poursuivre.
Toutefois, il serait pratique que cette tâche revienne à un seul d’entre eux, afin de constituer le dossier pour cette infraction.

Cette tâche revient au lieutenant Fredido en attendant le recrutement d'un nouveau membre.


Contrôle du marché

Comme pour les contrôle des embauches, on se doit tous de surveiller le marché, et lorsqu’une infraction est constatée, lancé la procédure.
Un sergent sera chargé de monter le dossier pour cette infraction.

Ce qui sera le travail du sergent Stefie.


Brigandage

Le lieutenant se charge des cas de brigandage

Tâche attribuée au lieutenant Fredido.


Trouble à l’ordre public

Tous les membres sont chargés de relever l’infraction, mais un sergent se chargera de constituer le dossier de ce type d’infraction.

Tâche attribuée au sergent Stefie.


Le bureau des gens d'armes

Tous les agents doivent veiller à bien vérifier, et recuillir les dépôt de plainte au bureau des gens d'armes.

lieutenant Fredido,sergent Stefie.


Surveillance des lances et corps d'armes - Défense de la ville

Dans le soucis de sécurité de la ville, les agents de la Prévôté sont amenés à surveiller les groupes entrant en ville.

Tâche confiée au lieutenant Fredido.


Surveillance du marché foncier

Surveillance des achats/ventes de terrain.

Confié au sergent Stefie.


Surveillance des tavernes

Surveillance du bon droit des tavernes, les agents pendant leurs rondes doivent venir y s'acquérir des dires tenues en celles-ci (insultes, appel à la révolte etc.)

Confié au sergent Stefie.


L'archivage

Ce travail revient au lieutenant Fredido

Après avoir archivé dans les archives du poste de police les médiations terminées, le dossier sera supprimé.
Les dossiers ayant été transmis à la cour de justice se devront d'être également archivés dans les archives du poste.
Avant d'être déplacés en salle d'archive, devra figurer le verdict rendu.
L'archivage du dossier se fera de la manière suivante :
MO/A01/Esclavagisme - xxx

La numérotation se fait en salle d'archive selon le positionement du dossier de 01 à 99, on passe ensuite à la lettre alphabétique suivante

Pour qu'un dossier soit recevable, lors de la retranscription de l'affaire devant le Prévôt des Maréchaux, le procès verbal doit être présenté de la manière suivante :

Titre du sujet : Type d'infraction - Nom du prévenu - [à transmettre]

En tête :



Les faits :

• Esclavagisme:
  

  Citation :

  Le …, Messire/Dame … a embauché Messire/Dame … pour un salaire de … écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée, en vain.
  
  

  Citation :

  Article IV.1.C L’esclavagisme
  Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
  - Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
  - Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum
  
  Cette loi se n'applique pas :
  - au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
  - aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

  
  (screen 1)
  
  (screen 2)
  
  Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
  
  (courrier)
  
  Le délai de médiation étant écoulé, le prévenu n'ayant pas souhaité répondre à celle ci, je dépose donc plainte pour esclavagisme.

  
  
• Escroquerie basique :
  

  Citation :

  Le … Messire/Dame …, vendait sur le marché … au prix de … écus. Prix bien supérieur à ceux préconisés par le duché.
  
  

  Citation :

  Chapitre V La grille des prix
  
  Premièrement :
  Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.
  
  blé : 15.00 écus
  maïs : 4.30 écus
  légumes : 12.50 écus
  fruit : 12.50 écus
  lait : 10.50 écus
  poissons : 21.00 écus
  carcasses de cochons : 17.00 écus
  carcasses de vaches : 34.00 écus
  laine : 12.20 écus
  peaux : 17.50 écus
  bois : 5.50 écus
  pain : 8 écus
  fer : 20 écus

  
  Voici la preuve de la vente :
  
  (screen)
  
  Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:
  
  (copie du courrier)
  
  Le délai de médiation étant écoulé, le prévenu n'ayant pas souhaité répondre à celle ci, je dépose donc plainte pour escroquerie.
  

  
  
• Escroquerie quand étranger :
  

  Citation :

  Le … Messire/Dame …, vendait sur le marché … au prix de … écus. Or ce messire/Dame n’a pas eu l’autorisation de vendre sur le marché par le CAC ou le bourgmestre.
  
  

  Citation :

  Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
  
  Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.
  
  Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

  
  Voici la preuve de la vente :
  
  (screen)
  
  Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:
  
  (copie du courrier)
  
  Le délai de médiation étant écoulé, le prévenu n'ayant pas souhaité répondre à celle ci, je dépose donc plainte pour escroquerie.

• Escroquerie quand vagabond :
  
  

  Citation :

  Messire/Dame …, vagabond de son état, vendait sur le marché … au prix de … écus. Prix bien supérieur à ceux préconisés par le duché.
  
  

  Citation :

  Paragr. IV.1.D.i La définition
  A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

  
  Voici la preuve de la vente :
  
  (screen)
  
  De plus, étant vagabond, il ne peut s'agir que de spéculation.
  
  Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:
  
  (copie du courrier)
  
  Le délai de médiation étant écoulé, le prévenu n'ayant pas souhaité répondre à celle ci, je dépose donc plainte pour esclavagisme.

  
  
• TAOP - Besace :
  

  Citation :

  Le … Messire/Dame … entrait sur le territoire Dauphinois par Montélimar.
  Conformément aux lois, je lui ai envoyé le courrier de la douane.
  
  

  Citation :

  Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
  A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre.

  
  (courrier)
  
  Malgré mon (mes) courrier(s), l'individu n'a pas daigné se présenter. Je dépose donc plainte pour Trouble à l'Ordre Public.

Copiez/collez ces Dossiers pour constituer vos dossiers plus rapidement.

POUR UN CAS D'ESCLAVAGISME:

Fiche d'identité



Faits

Le X/xx/145X, X a embauché Y pour un salaire de X écus pour un emploi necessitant des qualifications.

Preuve






Loi

Citation :

V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Bonjour Messire/Dame X,

Vous avez embauché Messire/Dame Y le X XX 145X pour un salaire de X ecus au lieu de X écus. Or cette embauche n'est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de X+N écus, soit N écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster ces délicieuses miches.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter ces miches, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous,

Sergent X.

Courrier a la victime

Citation :

Bonjour Messire/Dame Y,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de X écus au lieu de 15/17/20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Montelimar :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 7 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de N écus (soit un total de X ecus) correspondant au manque à gagner sur votre salaire.

Bien à vous,
Sergent Xt.

[en Médiation]

POUR UN CAS D'ESCROQUERIE


Fiche d'identité:



Faits :
- vente a un prix superieur aux grilles légales.
- vente d'un bien que l'auteur délit ne produit pas lui meme (spéculation)

Preuves :



Lois :

Citation :

Chapitre V La grille des prix


Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

En médiation

Annexes :

Courriers envoyé au délinquant.

Citation :

Bonjour Messire/Dame X,

Je vous ai acheté :
le XX-XX-2008 : X denrées pour X ecus l’unité.

Le prix de vente maxi est de X écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie/spéculation.

(Si Vagabon)Qu’est ce que la spéculation ?
Vous êtes nouveau dans notre village, donc vagabond. Vous n’avez donc pas la possibilité de vendre cette peau puisque vous n'en produisez pas. Vous avez donc acheté cette peaux, pour le revendre ensuite à votre profit : Ceci est de la spéculation et est sévèrement puni par nos lois.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous devez racheter ces miches au même prix (10.50 écus) que je remets en vente sur le marché des joueurs. Une fois que vous l’aurai acquise, vous devrez la revendre au prix a laquelle vous-même l’avez acquise.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Sergent X

POUR UN CAS DE BRIGANDAGE

Fiche d'identité

[img]screen/img]

Faits

- Le X -XX- 145X, Messire/Dame X a été racketté par Y

Preuve



Loi applicable

Citation :

Article IV.1.E Le brigandage
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Annexe

Courrier envoyé au délinquant:

Citation :

Bonjour Y,

Je vous informe par la présente qu'une plainte a été déposée contre vous pour Brigandage et Trouble.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

X, Sergent de Montélimar.

12/07/1456
Ankelara5220 : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Aouali : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Arceus500 : Montélimar 0PR 24écus Niv0
- Gateau : Montélimar 0PR 57écus Niv0
- Gogau : Montélimar 0PR 19écus Niv0
- Karen18 : Montélimar 0PR 65écus Niv0
- Nikolotre : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Piou2202 : Montélimar 0PR 32écus Niv0
- Vallll : Montélimar 0PR 50écus Niv0

13/07/1456
- Enrichdepicardie : Montélimar 0PR 19écus Niv0
- Mazrock : Montélimar 0PR 43écus Niv0
- Rem07 : Montélimar 0PR 24écus Niv0 Retraite

15/07/1456
- Belldusoir : Montélimar 3PR 50écus Niv0
- Grimpow22 : Montélimar 3PR 52écus Niv0
- La_bobette : Montélimar 2PR 62écus Niv0
- Aby62 : Montélimar 1PR 28écus Niv0
- Canibal832 : Montélimar 1PR 55écus Niv0
- Guigui34 : Montélimar 1PR 50écus Niv0
- P1t0u : Montélimar 1PR 28écus Niv0 Retraite
- Phaeder : Montélimar 1PR 55écus Niv0
- Celine03 : Montélimar 0PR 44écus Niv0
- Ely22 : Montélimar 0PR 57écus Niv0
- Hamid2atou : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Ingridtzp : Montélimar 0PR 17écus Niv0
- Juliette.r. : Montélimar 0PR 57écus Niv0
- Maiguy : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Martisou : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Miniputien : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Mulkurul : Montélimar 0PR 51écus Niv0
- Mum : Montélimar 0PR 15écus Niv0
- Plumry : Montélimar 0PR 34écus Niv0
- Quentou86540 : Montélimar 0PR 9écus Niv0
- Raph1 : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Roxi19 : Montélimar 0PR 9écus Niv0
- T0xiic : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Tijaune : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Tkis : Montélimar 0PR 48écus Niv0

16/07/1456
Adri79 : Montélimar 0PR 57écus Niv0
- Blondin21 : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Diablocluri : Montélimar 0PR 57écus Niv0
- Fay36 : Montélimar 0PR 55écus Niv0
- Lauzieres : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Petilub : Montélimar 0PR 45écus Niv0
- Showter : Montélimar 0PR 37écus Niv0
- Titerno : Montélimar 0PR 33écus Niv0

20/07/1456

- Buffon : Montélimar 0PR 65écus Niv0

21/07/1456
Axe123 : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Andreasaragoussi : Montélimar 0PR 1écus Niv0
- Vlfjorre : Montélimar 0PR 50écus Niv0

22/07/1456
Teemee : Montélimar 1PR 20écus Niv0
- Remy121196 : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Pyrhos : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Moliut45 : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Agos65400 : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Biscootte09 : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Ergit : Montélimar 0PR 50écus Niv0
- Miledy : Montélimar 0PR 28écus Niv0
- Riri32 : Montélimar 0PR 36écus Niv0
- Toxine77 : Montélimar 0PR 57écus Niv0