VA /F39/ Escroquerie - Cmystere [C]

Citation :

Accusé:Cmytere
Victime: Duché du Lyonnais Dauphiné
sergente en charge: Cococcinelle83

La Fiche d'identité:




Les Faits:

Mademoiselle Cmystere avait une taverne il y a peu de temps que celle ci s'et empresser de fermer a l'annonce de la taxe de plus, elle refuse de payer sa taxe et na pas payer non plus celle du 8 juillet 1457, malgres les courriers envoyer celle ci ne daigne repondre , et fais la saourde oreille.
Les Preuves:



Les Lois:

Citation :

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

Le Courrier:

Citation :

Mademoiselle Cmystere


Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie pour non payement de taxe.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

sergente cococcinelle83

Citation :

En ce jour du 2 novembre 1457.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Celle-ci devra s'acquitter de sa dette envers le Duché, avec une majoration totale de 10% pour non présentation au tribunal, et ce avant le 10 novembre 1457


Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.