Vienne//TAOP Dylan18 [COUPABLE] ARCHIVE

Citation :

Date : 21/08/1457
Accusée : Dylan18
Victime : Duché du Lyonnais Dauphiné
Agent en charge : Vanesfagg

Fiche accusée:



Faits :
L'individu demeure depuis [5] jours en Lyonnais-Dauphiné tandis que l'état de siège levé le [16/08/1457]

a été déclaré et qu'une première missive a été envoyée le [16/08/1457].

Preuve :

Citation :

Dylan18, Vienne (courrier envoyé le 16/08/1457) (rappel le 19/08/1457)

Lois :

Citation :

Citation :

A tous et à toutes

Nous, Phelim de Tassin la Demi Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Nous, Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône, Capitaine du Lyonnais-Dauphiné,


Au
vu du nombre anormalement élevé de brigands présents en
Lyonnais-Dauphiné et afin de garantir la sécurité des villes et des
sujets, qu'il soit su que

l'état de siège est décrété à ce jour.

Rappelons une partie de l'article de loi en vigueur concernant l'état de siège :

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
-
La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout
étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble
à l'ordre

public ;
- L'interdiction à tout étranger de
prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a
obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous

peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
-
La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les
frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions

des
Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être
perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période
concernée ;


- L'obligation pour tout
étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de
quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit

après
quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou
plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger
n'étant pas

sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute
personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être
automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs
armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Faict le seizième jour du mois d'Août de l'an mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Pénélope de Barsac,Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône,
Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.

Le dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trouble A l'Ordre Publique.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Vanesfagg, Lieutenant de Vienne.

vais voir

bah faut pas se sentir vexé mais on demande à un gars de partir du duché le 18 car c'est urgent et dangereux pour la sécurité, et on doit l'incriminer 10 jours aprés....
en 10 jours il a le temps d'en faire de vilaines choses si il veut non?

Et il est où l'affreux contrevenant aujourd'hui ??
Si la Prévôté ne met pas en filature et surveille les suspects comme c'est le rôle de tout policier qui se respecte, où allons nous ?

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vienne [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 8h04.

Citation :

En ce jour du 12 septembre 1457,

Nous, Fontvell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Tenshikuroi à l�encontre de Messire Dylan18

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=9Pjx4GzWsSvUd79ENdReQVyZG

Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai prescrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l�article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Dylan18 n'existe pas, plus, ou pas encore.

J'ai passé sa plaidoirie, Shinji, tu peux faire un petit réquisitoire. je mettrai une peine symbolique de 1 écu pour si jamais il revient.

Citation :

*Shinji se leva et commença son réquisitoire :

L'accusé ne semble pas porter grand intérêt à la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Mais je viens d'apprendre que la personne vient de décéder donc je laisse le juge prendre sa décision car je considére l'action publique comme éteinte. Je demande donc la condamnation à 1 écus symbolique.

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

En ce jour du 4 novembre 1457.

Attendu que l'accusé s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en ne respectant pas l'Etat de Siège prononcé par le Gouverneur et son Conseil.

Attendu toutefois que l'accusé a été déclaré mort.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du peuple dauphinois et lyonnais le jugement à l'encontre de Sieur Dylan18. Nous le déclarons, à titre posthume, coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence, une peine d'un écu symbolique envers les caisses royales est prononcée.

Justice est faite.

- 1 écu

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