Vienne//TAOP Dragon13z [COUPABLE] ARCHIVE

Citation :

Date : 21/08/1457
Accusée : Dragon13z
Victime : Duché du Lyonnais Dauphiné
Agent en charge : Vanesfagg

Fiche accusée:



Faits :
L'individu demeure depuis [5] jours en Lyonnais-Dauphiné tandis que l'état de siège levé le [16/08/1457] a été déclaré et qu'une première missive a été envoyée le [16/08/1457].

Preuve :

Citation :

Dragon13z, Vienne (courrier envoyé le 16/08/1457) (rappel le 19/08/1457)

Lois :

Citation :

Citation :

A tous et à toutes

Nous, Phelim de Tassin la Demi Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Nous, Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône, Capitaine du Lyonnais-Dauphiné,


Au
vu du nombre anormalement élevé de brigands présents en
Lyonnais-Dauphiné et afin de garantir la sécurité des villes et des
sujets, qu'il soit su que l'état de siège est décrété à ce jour.

Rappelons une partie de l'article de loi en vigueur concernant l'état de siège :

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
-
La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout
étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble
à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre
résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une
autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour
trouble à l'ordre public ;
- La
restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les
frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions
des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être
perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période
concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne
possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les
terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une
inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs
procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas
sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après
la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute
personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être
automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs
armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Faict le seizième jour du mois d'Août de l'an mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Pénélope de Barsac,Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône,
Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.

Le dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trouble A l'Ordre Public.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Vanesfagg, Lieutenant de Vienne.

Acte d'accusation déposé

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 3 septembre 1457,

Nous, Fontvell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tenshikuroi à l’encontre de Messire Dragon13z
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN
Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai préscrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Coupé.
Le juge attend le réquisitoire l'accusation

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Vu l�article Vu l�article- o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire en vigueur en Lyonnais Dauphiné

Attendu que le prévenu est accusé d�avoir prit résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sans autorisation du prévôt des maréchaux.
Que selon la loi, ce dernier s�est rendu coupable de trouble à l�ordre Public.

Attendu que le prévenu ne s�est pas présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé.

Nous, Fontvell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Messer le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus impitoyable fermeté et sévérité dans cette affaire.

En effet, La loi est la loi, même si elle peut être dure. Nul n'est d'ailleurs censé l'ignorer.
Il faut s'informer avant de déménager.

Aussi, Réclamerons-nous une peine de 3 jours de prison assortie d�une amende de 15 écus à l�encontre du Sieur Dragon13z

Que justice soit rendue !

Citation :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense

ps: Pas possible de savoir quand le req a été posté pour le report des minutes, d'où l'intérêt de poster ici conjointement et également pour faciliter le travail du greffier
Mais je pense que cela fait aisément plus de deux jours donc à juger

Verdict : Coupable
Peine : 1 jour de prison + 5 jours de TIG

Citation :

En ce jour du 22 octobre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Messire Dragon13z.

Nous rappelons préalablement que le prévenu a été accusé de Trouble à l’ordre public pour n’avoir pas respecté les délais prescrits pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné alors que le Duché était en état de siège.

Attendu que sa présence en notre Duché en plein état de siège et pendant une durée excédant la limite légale ne souffre aucun doute.
Attendu que l'accusé n’a même pas daigné se présenter devant cette Cour.

Nous le déclarons coupable et le condamnons à purger une peine d'un jour de prison.

De plus, nous le condamnons à effectuer 5 jours de travaux d'intérêts généraux dont la preuve (hrp : screens des salaires) devra être fournie en la salle publique de justice à cette adresse :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Ces TIG sont a effectuer sous un délais de 15 jours à compter de ce jugement, faute de quoi, Messire Dragon13z, vous serez poursuivi pour Non-Application de Peine.

Ainsi soit-il.

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