VA /F38/ Escroquerie - ludomonaco [C]

Date ; le 14/09/1457
Accusé: Ludomonaco
Victime: l'OST
Officier en charge: Sergent Bounette

Fiche :


fait : plainte de Seigneur-mort : ludomonaco a intercepte 18 pains à 2 écus reservé pour la solde des soldat

Preuves :



Loi:

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

Bonjour,

Vous avez acheté à Seigneur-mort 18 pains à 2 écus

Cette marchandise était réservée dans le cadre de le remise des soldes de l'ost , qui est protégée par la loi V.4c.III « Des marchandises réservées » (lisible en mairie ou en gargote –forum-). Notez que les réservations de particulier à particulier ne sont pas protégées par cette loi.

Vous auriez pu vous apercevoir de cette réservation en vous rendant sur la halle (forum du village) au lieu des réservations.
Sachez aussi que le pain à 2 écus et la viande à 7 écus est réservée à nos valeureux soldats

Afin de ne pas vous rendre coupable d’escroquerie, je vous propose de suivre la médiation suivante:

-Nous conviendrons d’une date pour que vous remettiez en vente le pains au prix auquel vous l’avez saisi, afin que je vous la rachète pour la remettre à son propriétaire.

En cas d’absence de réponse ou de refus de coopérer d’ici 48 heures, une plainte sera déposée contre vous pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes questions,

Cordialement,

Bounette sergent d'Embrun

Citation :

Expéditeur : Ludomonaco de Valence
Date d'envoi : 2009-09-14 19:21:19
d'accord

Citation :

Bonjour Sieur

Je suis généralement entre 19 et 20 heures en taverne . Si vous le pouvez passer me voir ce soir.

Cordialement

Sergent Bounette

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nîmes [Comté du Languedoc], aujourd'hui à 6h03.

Le gredin prend la fuite

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Je surveille toujours ce sinistre individu

Le voila de retour héhé , à traité d'urgence avant qu'il reparte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Bounette sergent d'Embrun.

Citation :

Expéditeur : Ludomonaco
Date d'envoi : 2009-10-15 19:27:36
Bonjour ,

Excusez moi je ne comprend pas j'avais eu contact avec quelqu'un pour les pains , elle lui avais dis que j'étais en voyage et que je pouvais même remboursé le double de ces miches , mais elle m'a dis qu'elle avait contacter je ne sais trop qui pour les interceptés mais elle n'avait eu aucune nouvelle donc je viens de revenir aujourd'hui même a Valence et voilà que je reçoit ce courrier .

Cordialement

Citation :

Bonsoir ,

Dois je prenne votre courrier avec humour ?

Cette personne qui vous a adressé un courrier officiel est moi même, et tout vos courriers sont dans votre dossier , le dernier étant que vous acceptiez la médiation et de suite , vous êtes partis hors duché .
Vous n'avez pas voulu répondre à une médiation qui pour ma part était un cadeau vu votre dossier de multi- récidiviste.

Cordialement

Sergent Bounette

transmis, en plus lui

Citation :

Expéditeur : Ludomonaco
Date d'envoi : 2009-10-16 18:22:03
Bonjour ,

Oui c'est vrai , désolé et alors , vous m'aviez dis quand j'étais déjà hors duché que je ne sais trop qui ne vous avez plus contacter n'est-il pas ?
Vous m'aviez même remercier pour une coopération , mais je n'ai plus eu de nouvelles ou oublié un de vos courriers j'étais même prêt a rendre le double de ce que je devais ! Si vous avez les courriers lisez les ! Je viens a peine de rentré a Valence , vous n'avez même pas attendu de me contacter pour voir si je coopérais ou non que vous voulez me mettre un procès ? Alors je vous demandes si il est toujours bon en ces temps si de remboursé ce que je dois ?

Cordialement , Sir Ludomonaco

Citation :

En ce jour du 23 octobre 1457,

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante :

La restitution des marchandises détournées et la réalisation de 10 jours de Travaux d’Intérêts Généraux dans les Mines du Lyonnais-Dauphiné.