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 Modification ambassade Toulouse

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Anne de Culan
tenshikuroi
Walan
Arwel
Ka Devirieux
Akmer
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse - Page 2 Icon_minitimeDim 11 Oct 2009 - 15:16

Akmer a écrit:
Que pensez vous de :

Citation :
Si l'un des deux duché/comté signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.

Pour moi la modification le fait, Anne ça vous convient? Vu que c'est vous qui tiquiez dessus, que je puisse ensuite le sceller
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Arwel

Arwel


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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse - Page 2 Icon_minitimeDim 11 Oct 2009 - 18:13

J'ai voté, en prenant en considération la modification proposée par Akmer.
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Anne de Culan

Anne de Culan


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Date d'inscription : 11/10/2008

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse - Page 2 Icon_minitimeDim 11 Oct 2009 - 18:54

La modification me convient.
A voté.
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse - Page 2 Icon_minitimeDim 11 Oct 2009 - 19:30

Citation :
Traité d'ambassade entre le Comté de Toulouse et le Lyonnais-Dauphiné

Le présent traité annule et remplace le précédent traité d'ambassade

Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Toulouse. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Toulouse mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du comté de Toulouse dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Toulouse.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du comté de Toulouse en Lyonnais-Dauphiné, le Comte Toulouse ou Chancelier de Toulouse, accrédité par ce dernier, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en terre Toulousaine, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Toulouse ou le Chancelier de Toulouse en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire Toulousain.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de comté de Toulouse. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le comté de Toulouse autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, à sa famille et à ses gens.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Toulouse, à sa famille et à ses gens.

Article 5:
Le comté de Toulouse s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Toulouse sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois …. le ...

Pour le Lyonnais-Dauphiné :
Gouverneur
Modification ambassade Toulouse - Page 2 Sceauurbs15sb
Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

Pour le Comté de Toulouse
Comte
Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

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Anne de Culan

Anne de Culan


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Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/10/2008

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse - Page 2 Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 22:34

Citation :
Traité d'ambassade entre le Comté de Toulouse et le Lyonnais-Dauphiné

Le présent traité annule et remplace le précédent traité d'ambassade

Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Toulouse. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Toulouse mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du comté de Toulouse dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Toulouse.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du comté de Toulouse en Lyonnais-Dauphiné, le Comte Toulouse ou Chancelier de Toulouse, accrédité par ce dernier, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en terre Toulousaine, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Toulouse ou le Chancelier de Toulouse en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire Toulousain.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de comté de Toulouse. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le comté de Toulouse autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, à sa famille et à ses gens.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Toulouse, à sa famille et à ses gens.

Article 5:
Le comté de Toulouse s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Toulouse sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'octobre. le dix-septiesme

Pour le Lyonnais-Dauphiné,
Le Gouverneur, Sa grâsce Ka Devirieux, dict de Brugeliete, Seigneur de Saint-Véran.
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Anne Cornedrue de Culan, Dame de La Mure, Chancelier
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Pour le Comté de Toulouse
Comte
Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse - Page 2 Icon_minitime

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