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 Modification Toulouse

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samthebeast
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ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
Pour
Modification Toulouse Vote_lcap89%Modification Toulouse Vote_rcap
 89% [ 8 ]
Contre
Modification Toulouse Vote_lcap11%Modification Toulouse Vote_rcap
 11% [ 1 ]
Abstention
Modification Toulouse Vote_lcap0%Modification Toulouse Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 9
 
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Sagaben

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MessageSujet: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeLun 10 Mai 2010 - 21:27

Citation :


ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,

Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques

Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé en l'Hotel d'Assézat, Toulouse
Le X ème jour du mois de X de l'An de grasce 145X
Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grandeur XXX, Comte de Toulouse
< sceau >
Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,Senher de Revel,Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse
< sceau >

Signé au Château de XXXXXXXX
Le X ème jour du mois de X de l'An de grasce 145X
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :
Sa Grasce XXXXX, Duc de XXXXXXX
< sceau >
Son Excellence XXXXX, Chambellan de XXXXXXX
< sceau >
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 21:21

Moi c'est simple, contre la forme.
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 21:52

Bah c'est tout simplement ce que nous avons fait nous aussi dans d'autres traités. Se mettre d'équerre avec cette stupidité d'édit du RA.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 21:57

J'ai pas dit qu'il ne fallait pas le faire, mais je n'aime tout simplement pas la forme. Un bon vieux traité est toujours mieux qu'un addendum
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 22:08

Personnellement, ça me dérange pas.

Pour le boulot que ça donne, ces traités d'ambassade, et pour l'utilité qu'on en a, je suis ok pour l'addendum.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 22:15

Moi c'est un principe. Outre les choses qui me gêne dans les addendum, je ne vois pas pourquoi on préfèrerait la proposition de Toulouse à la notre. On a pas à fléchir rambo
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 22:43

Parce que j'ai pas envie d'ergoter pour ce genre de choses. J'ai suffisamment de choses plus importantes à voir.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 8:07

Peut-on voter cet addendum?
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 9:05

mis au vote.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 10:07

Hop.
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 11:42

A voté
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 13:26

A Voté
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 15:35

voté
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 15:47

voté
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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 17:05

A voté!
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 21:54

A voté également.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 21:57

Accepté !
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 7:44

Citation :
ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,

Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques

Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé au Castel Pierre Scize de Lyon
Le 19e jour du mois de mai de l'An de grasce 1458
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :

Geoffroy de la Chambre, Gouverneur
Bastien d'Amilly, Chancelier
Leovigilde, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dand le comté de Toulouse

Signé en l'Hotel d'Assézat, Toulouse
Le X ème jour du mois de X de l'An de grasce 145X
Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grandeur XXX, Comte de Toulouse
< sceau >
Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,Senher de Revel,Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse
< sceau >
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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 9:09

Sagaben a écrit:
Citation :
ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,

Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques

Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé au Castel Pierre Scize de Lyon
Le 19e jour du mois de mai de l'An de grasce 1458
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :

Geoffroy de la Chambre, Gouverneur

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Bastien d'Amilly, Chancelier
Leovigilde, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dand le comté de Toulouse

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Pour le Comté de Toulouse :

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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 12:39

Citation :
ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,

Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques

Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé au Castel Pierre Scize de Lyon
Le 19e jour du mois de mai de l'An de grasce 1458
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :

Geoffroy de la Chambre, Gouverneur

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Pour le Comté de Toulouse :

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 22:22

voté, un peu retard ... murf
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification Toulouse   Modification Toulouse Icon_minitimeMer 26 Mai 2010 - 13:54

Ok pour Toulouse.

Je promulgue.

Citation :
ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
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Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques

Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé au Castel Pierre Scize de Lyon
Le 19e jour du mois de mai de l'An de grasce 1458
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :

Geoffroy de la Chambre, Gouverneur

Modification Toulouse Sceauurbs15sb

Bastien d'Amilly, Chancelier
Modification Toulouse Sceauurbs31yxModification Toulouse Laragn13
Leovigilde, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dand le comté de Toulouse

Signé en l'Hotel d'Assézat, Toulouse
Le vingt cinquième jour du mois de Mai de l'An de grasce 1458
Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grasce,Aldindethau XIème Comte de Toulouse, Senher de Montségur
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