Modification Toulouse

Citation :

ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,

Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques

Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :

Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé en l'Hotel d'Assézat, Toulouse
Le X ème jour du mois de X de l'An de grasce 145X
Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grandeur XXX, Comte de Toulouse
< sceau >
Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,Senher de Revel,Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse
< sceau >

Signé au Château de XXXXXXXX
Le X ème jour du mois de X de l'An de grasce 145X
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :
Sa Grasce XXXXX, Duc de XXXXXXX
< sceau >
Son Excellence XXXXX, Chambellan de XXXXXXX
< sceau >

Moi c'est simple, contre la forme.

Bah c'est tout simplement ce que nous avons fait nous aussi dans d'autres traités. Se mettre d'équerre avec cette stupidité d'édit du RA.

J'ai pas dit qu'il ne fallait pas le faire, mais je n'aime tout simplement pas la forme. Un bon vieux traité est toujours mieux qu'un addendum

Personnellement, ça me dérange pas.

Pour le boulot que ça donne, ces traités d'ambassade, et pour l'utilité qu'on en a, je suis ok pour l'addendum.

Moi c'est un principe. Outre les choses qui me gêne dans les addendum, je ne vois pas pourquoi on préfèrerait la proposition de Toulouse à la notre. On a pas à fléchir

Parce que j'ai pas envie d'ergoter pour ce genre de choses. J'ai suffisamment de choses plus importantes à voir.

Peut-on voter cet addendum?

mis au vote.

A voté

A Voté

voté

voté

A voté!

A voté également.

Accepté !

Citation :

ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,

Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques

Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :

Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé au Castel Pierre Scize de Lyon
Le 19e jour du mois de mai de l'An de grasce 1458
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :

Geoffroy de la Chambre, Gouverneur
Bastien d'Amilly, Chancelier
Leovigilde, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dand le comté de Toulouse

Signé en l'Hotel d'Assézat, Toulouse
Le X ème jour du mois de X de l'An de grasce 145X
Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grandeur XXX, Comte de Toulouse
< sceau >
Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,Senher de Revel,Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse
< sceau >

Citation :

ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,

Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques

Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :

Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé au Castel Pierre Scize de Lyon
Le 19e jour du mois de mai de l'An de grasce 1458
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :

Geoffroy de la Chambre, Gouverneur



Bastien d'Amilly, Chancelier

Leovigilde, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dand le comté de Toulouse

Signé en l'Hotel d'Assézat, Toulouse
Le X ème jour du mois de X de l'An de grasce 145X
Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grandeur XXX, Comte de Toulouse
< sceau >
Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,Senher de Revel,Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse
< sceau >

voté, un peu retard ... murf

Ok pour Toulouse.

Je promulgue.

Citation :

ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,

Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques

Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :

Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé au Castel Pierre Scize de Lyon
Le 19e jour du mois de mai de l'An de grasce 1458
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :

Geoffroy de la Chambre, Gouverneur



Bastien d'Amilly, Chancelier

Leovigilde, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dand le comté de Toulouse

Signé en l'Hotel d'Assézat, Toulouse
Le vingt cinquième jour du mois de Mai de l'An de grasce 1458
Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grasce,Aldindethau XIème Comte de Toulouse, Senher de Montségur


Son Excellence Raphael83,Senher de St Genest de Contest,Senher de Revel,Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse