DI/D43/TAOP - Sweetmoon (C)

date :le 06 /12/1457
Accusé:Sweetmoon
Victime: mairie de Dié

Fiche:



fait : Vente de 10 légumes sans autorisation de la mairie

Preuves :



LOI:

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Citation :

Bonjour

La mairie vous a acheté 10 légumes à 9 écus 50

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Dié. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez les 10 lègumes au même prix quand le maire les remettra sur le marché dans la soirée
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Sergent Bounette

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour [TAOP.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Sergent Bounette

Transmis

Citation :

En ce jour du 10 janvier 1458.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public


Nous condamnons l'accusée à une peine de un écu symbolique. De plus, elle devra passer une semaine dans les mines, et ce avant le 20 janvier 1458.