BR// Escroquerie - Fredchef [COUPABLE] - ARCHIVE

Date :28/11/1457
Accusé :Fredchef .
Officier en charge :Lieutenant Elisabeth1964

Faits :

Vendait du bois à 5,10 écus.

Fiche d’état civil :



Preuve :



Loi enfreinte:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois: 3.80 écus (prix de vente par la mairie: 4.51 écus)
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Courrier de médiation envoyé au sieur Fredchef :

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Briançon des stères de bois à 5.10 écus. Je vous en ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 3.80 écus (prix de vente par la mairie: 4.51 écus). Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente votre autre stères de bois, comme ceci: Village> Marché> Vos ordres d'achat et de vente> Annuler

Puis, nous conviendrons d'une date pour que vous rachetiez la stère de bois saisie.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Lieutenant Elisabeth de Briançon.

Citation :

En ce jour du 8 Décembre 1457,

Nous, dame Isabeau , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine De Navarre à l’encontre de sieur Fredchef

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon le 28 Novembre 1457, du bois à 5,10 écus au lieu de 3,80 écus

Au vu d'une condamnation antérieure pour des faits similaires, L'accusation retiendra la récidive

Et en voici la preuve !!
https://nsa10.casimages.com/img/2009/11/27/091127110916906368.jpg


Vu le décret municipal du 30 Mai 1457 en vigueur dans la ville de Briançon qui dispose que:
Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense

.

Coupé

L'accusation a appelé Elisabeth1964 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Eli se rendit à la barre pour rendre son témoignage.

"Bonjour monsieur le juge,bonjour madame le procureur je viens en ce lieu vous relatez les faits tels qu'ils se sont produits.

En ce jour du 27 novembre j'effectuais ma tournée du marché pour y vérifier les prix des marchandises à vendre c'est ainsi que je vis des stères de bois mis en vente à 5.10 écus,prix au-dessus du seuil autorisé,j'en achetai une sur le champs afin de connaitre l'identité du vendeur qui se trouva être le sieur Fredchef.
Je lui fit parvenir un courrier de médiation,après 6 jours d'attente sans aucune réponse de sa part je pris le parti de lui envoyer un courrier de dépôt de plainte soit le 3 décembre.
Je vous laisse porter votre jugement à l'encontre de ce sieur coupable d'escroquerie.

Citation :

Monsieur le juge , en voila assez de ces petits escrocs récidivistes qui non seulement nous font l'affront de ne pas venir témoigner mais persistent dans leurs faits délictueux et nous font perdre notre temps.

Cet homme a déjà été condamné le 2 Novembre pour avoir vendu du bois à 10,20 écus à une peine légére d'intérêt général qu'il n'a pas effectué d'ailleurs.
A présent le voici de nouveau inculpé pour le même fait et toujours un silence méprisant en réponse.

Cette fois je ne demanderai pas de peine légére mais bien qu' il soit jugé avec fermeté, peut être finira t'il par comprendre enfin.

Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'escroquerie
Attendu qu'il comparait en tant que récidiviste
Attendu qu'il persiste dans son silence et défie ainsi l'autorité judiciaire

l'accusation requiert à l'encontre du sieur Fredchef
1 jour de prison
20 écus d'amende

Citation :

En ce jour du 20 décembre 1457.

Nous, Antoine de Navarre, Juge gelé du Duché enneigé du Lyonnais-Dauphiné, allons, dans le froid, rendre notre jugement à l'encontre deu sieur Fredchef.
Nous rappelons au préalable qu'il est accusé d'avoir vendu du pain trop cher.

Vus les arguments apportés à notre connaissance.

Attendu que les preuves sont indiscutables.

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits.

Attendu, circonstance aggravante, qu'il s'agit de sa énième récidive.

Attendu, circonstance aggravante, qu'il ose nous réunir en ce jour dans le froid.

Vu le décret briançonnais du 30 mai 1457 - ah, Qu'il faisait chaud à cette époque ! -.

Nous le condamnons en grelottant à se geler pendant une journée dans nos geôles dépourvues de système de chauffage, en plus d'une amende de 30 écus.

Et toc !

-1j prison
-30e amende

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