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 va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C)

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Nathiavel

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MessageSujet: va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C)   va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C) Icon_minitimeMar 2 Fév 2010 - 22:36

Accusé: Don Gonzalo_valdecilla, Señor de la rossa impossible
Agent: Lieutenant Natchoum
Date: 2/2/1458

Les faits: Le sir Gonzalo_valdecilla vend du bois sans autorisation sur le marché de valence. Et rachete les médiations du sergent stagiaire Musartine sans dégner répondre aux couriers envoyés.


Sa fiche:

va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C) Wsphougzer

Les lois:

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les preuves:

va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C) Dn7zmjs4i4

va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C) Cwbaj57ces[/quote]

va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C) Achat_10[/quote]


Couriers envoyés:

Premièrement pour le pain.

Citation :
Bonjour,
je me présente, Natchoum lieutenant de Valence.
Vous avez acheté un pain a 3,5écus au sergent Musartine. Ce pain est un pain de la maréchaussée qui était réservé à une personne pour un dédomagement. Pourriez vous le remettre en vente s'il vous plaie. Ceci afin d'éviter toute poursuite judiciaire à votre encontre.
Je vous remercie d'avance.

Natchoum, maire et lieutenant de Valence.


envoyé:

Citation :
Buenos días,
me presento, Natchoum teniente de Valencia.
Usted compró un pan tiene 3,5écus al sargento Musartine. Este pan es un pan de gendarmería que fue reservada para una persona para indemnización. Podrías volvérselo a poner en venta usted herida. Esto por évitera toda persecución judicial.
le agradezco.

Natchoum, alcalde y teniente de Valencia.

Un peu plus tard pour le bois:


Citation :
Je vous resalue sir gonzales.

Je viens de constater que vous vendiez du bois sur le marché de Valence. Or, cette vente est réservée à la mairie. Vous ne pouvez vendre sur un marché du Lyonnais sans autorisation. Je vous demande donc de prendre contact avec moi au plus vite. Ou je transmettrai votre dossier dés l'aube à la justice. Je vous remercie.

Natchoum maire et lieutenant de Valence.

envoyé:
Citation :

Le resaludo a sir gonzales.

acabo de comprobar que venda estéreos de leña el mercado de Valencia. Entonces, esta venta es reservada para el ayuntamiento. No puede vender sobre un mercado del Lionés sin autorización. Le pido pues ponerse en contacto conmigo lo más pronto. O transmitiré su expediente dedales l 'aube a la justicia. Le agradezco.

Natchoum alcalde y teniente de Valencia.


Dernière édition par Nathiavel le Lun 26 Avr 2010 - 1:51, édité 2 fois
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C)   va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C) Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 23:51

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus et à 1 jour de prison ferme
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va/F52/escroquerie - Gonzalo_valdecilla (C)
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