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 VA /F77/ Escroquerie Zip [M-A ]

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AuteurMessage
musartine

musartine


Nombre de messages : 2789
Localisation IG : dans l'âtre
Date d'inscription : 15/12/2009

VA /F77/ Escroquerie Zip [M-A ] Empty
MessageSujet: VA /F77/ Escroquerie Zip [M-A ]   VA /F77/ Escroquerie Zip [M-A ] Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 12:01

Citation :
Date:le 10 septembre 1458
Accusé:Zip
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Musartine

La fiche:

Citation :
VA /F77/ Escroquerie Zip [M-A ] Fiche_13

Les faits:

Le 10 Septembre, Sire Zip a mis 10 fruits en vente sur le marché de Valence. Or la vente de fruits dans une ville poissonnière est illégale.


Preuves du délit :

VA /F77/ Escroquerie Zip [M-A ] Achats13

VA /F77/ Escroquerie Zip [M-A ] Achats14

La loi

Citation :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

courrier::

Citation :
Bonjour Zip,

Je vous ai acheté :
https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/achats10.jpg
https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/achats11.jpg

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre des fruits, produits issus de ressources naturelle, sur le marché de Valence :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 10 fruits au même prix (Soit 10,00 écus) et vous retirez du marché toutes vos autres marchandises non autorisées. Pour effectuer cette transaction nous pourrons nous voir ce soir en taverne, ou demain à l’heure qui vous conviendra.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation.
Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Bien à vous,
Musartine, Sergent.


Médiation aboutie :

VA /F77/ Escroquerie Zip [M-A ] Madiat14

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