bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 107 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: MO/C63/ TAOP Esteloren (C) Sam 20 Fév 2010 - 21:09 | |
| date : 20 /02/1458 Accusé:Esteloren Officier en charge: Sergent Bounette Fiche de l'accusé - Citation :
- [url
=https://2img.net/r/ihimizer/i/ficheesteloren.jpg/][/url] faits :vente de marchandises sur le marché de Montélimar et valence sans autorisation et sans les produire. Suite aux divers courriers ce sieur à retirer les marchandises en vente mais sans reprendre les médiations et sans nous repondre Preuves:loi: - Citation :
- V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public. - Citation :
- o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine - Citation :
- o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait. Courrier : - Citation :
- Bonjour,
je viens de vous racheter une pelote de laine a 13 écus hors la grille de prix sur le marché de Montélimar , malgré les courrier du garde Grenouille68170 et du Lieutenant Natchoun.
Fait il que je vous rappelle les lois auquel vous passez outre ? Citation:
V.2.b : Des marchandises importées Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
Citation:
V.4.b.i : La spéculation A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine
- Citation :
- V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
Je vous demande de régulariser la situation dans les villes ou vous avez mis des objet en vente ,dans les 24 heures, et de reprendre sur le marché de Montélimar les marchandises en médiation.
Sans réponse de votre part dans ce délai imparti ma plainte sera déposer au tribunal
Sergent Bounette
- Citation :
- Bonjour,
Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.
Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour TAOP
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Sergent Bounette
Dernière édition par bounette le Dim 18 Avr 2010 - 9:55, édité 1 fois | |
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Kernos
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| Sujet: Re: MO/C63/ TAOP Esteloren (C) Dim 21 Fév 2010 - 14:52 | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 107 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: MO/C63/ TAOP Esteloren (C) Dim 18 Avr 2010 - 9:55 | |
| - Citation :
- En ce jour du 26 Février 1458,
Nous reconnaissons l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique et le condamnons à deux jours de prison. | |
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