BR/E11/Escroquerie - Gryfer (C)

Fait : Gryfer, marchand ambulant, vend des denrées sans l'autorisation du maire.

Loi enfreinte :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Preuves :











Courrier envoyé :

Citation :

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie en transgressant la loi sur la régulation du commerce et sur les marchands ambulants.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Licenscar, Commissaire de Briançon.

Message du maire:

Hardryan a écrit:

Il avait pas d'autorisation de la mairie.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.







De messire Kernos:


De sa Grâce Pénélope:


De damoiselle Ninoua:


De moi:


Je pourrai avoir une preuve supplémentaire dès que j'aurai recroisé le vicomte de Savines.

A transmettre Monsieur le Prévôt.

transmis

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Citation :

*Il y a des gens, tellement déprimés, qu'ils ont un besoin, presque maladif ... de vendre du poisson à tout prix, comme si leur vie en dépendait .. et qui quand il fallait y répondre, restaient muets comme des carpes .. à tel point que l'on aurait pu les vendre eux aussi sur l'étal sans problème.*


En ce jour du 6 Avril 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Impréviisible, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement au nom de sa Grasce Arwel de Clérieu dite la Bienveillante, et de son peuple.


Rappelons que le prévenu compare devant nous pour escroquerie.


*Prenant connaissance des preuves s'empilant sur la dite vente frauduleuse de poisson, il déclara*


Nous voyons que le prévenu aura mis en émoi Briançon avec son poisson pourri, sans se soucier d'ailleurs qu'ainsi il se servait sur les bénéfices que devait se faire sa propre ville.


*Soupir consterné*


Et bien, que voici un piètre citoyen, pour sa ville, mais aussi pour son duché, en refusant de venir répondre aux questions de la cour.


Enfin bon, grand bien lui fasse, le verdict se décidera sans lui, voilà tout.


Attendu l'article sur V.4.c.ii sur les marchands ambulants :
"Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
[....]
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie."
Attendu que le prévenu n'a jamais eu l'autorisation de la mairie.
Attendu le réquisitoire du procureur demandant une peine d'interêt général.


Voici notre verdict. Nous déclarons le sieur Gryfer coupable d'escroquerie et le condamnons à se rendre durant deux jours à la carrière de pierre de Briançon.
En outre, son salaire de la mine pour ces deux jours devra être remis à la mairie de Briançon via l'achat d'une miche de pain surtaxée sur le marché à 36,55 écus, et ce enfin de faire réparation à la ville qui s'est trouvé flouée par ce comportement. Vous aurez deux semaines pour se faire.


Je cuide que la peine est raisonnable, et qu'il est dans l'intérêt du prévenu de s'y plier, s'évitant ainsi la prison. Mais s'il ne respecte pas ce verdict, il risquera des poursuites pouvant se conclure par 6 jours de prison, et là donc, ce sera non pas deux, mais 6 jours de salaire de perdu.


*Il donna un coup de marteau*


Justice est rendue.