BR//Escroquerie - Gryfer (23/02/1458) [COUPABLE] - ARCHIVE

Faits :
Gryfer, marchand ambulant, vend des denrées sans l'autorisation du maire.

Loi enfreinte :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout
sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant
a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en
dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de
la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la
quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les
ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité
correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux
fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes
portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute
ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du
village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout
contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout
produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la
quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché
dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un
marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se
trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité
de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Preuves :











Courriers envoyés :

Citation :

Bonjour,

Vous
vous êtes rendu coupable d'escroquerie en transgressant la loi sur la
régulation du commerce et sur les marchands ambulants.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Licenscar, Commissaire de Briançon.

Message du maire:

Hardryan a écrit:

Il avait pas d'autorisation de la mairie.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout
sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant
a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en
dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de
la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la
quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les
ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité
correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux
fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes
portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute
ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du
village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout
contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout
produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la
quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché
dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un
marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se
trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité
de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.







De messire Kernos:


De sa Grâce Pénélope:


De damoiselle Ninoua:


De moi:


Je pourrai avoir une preuve supplémentaire dès que j'aurai recroisé le vicomte de Savines.

Extrait du casier judiciaire du suspect :

Citation :

Gryfer 31/01/1457 Sorcellerie Lyonnais-Dauphiné

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Briançon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], hier à 8h51

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Briançon

Niveau : 2
Points de réputation : 37
Argent : 9

CJ A FAIRE

Citation :

En ce jour du 13 mars 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de Gryfer.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 20 février 1458, 31 poissons a 16,75 écus, et ce sans l'accord de la dite ville.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img163/6213/poissons.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img404/8384/poissons2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img22/6365/poissonsgryfer.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img718/9905/poissonsp.jpg
https://i.servimg.com/u/f68/11/08/25/06/captur10.jpg


Vu le Chapitre V.4.c du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif a la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné.

« Un marchand ambulant n'a le droit de vendre qu'avec accord du maire.»

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

l'accusation appelle Licenscar à la barre

Première plaidoirie forcée.

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Gryfer a vendu un bien sans l'authorisation de la mairie. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni à la convocation de la Cour, Gryfer ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice.

Attendu que l’accusé est déjà connu pour acte de sorcellerie, nous pouvons nous demander a quel fin ce triste sire désire déstabiliser l'économie locale.

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Phélim le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, d’obtenir réparation !

Aussi, Attendu que le prévenu n'est pas en mesure de payer nous réclamerons deux jours de travail d'intérêt généraux un à l’encontre de Gryfer
Que justice soit rendue!

Citation :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense

Dernière plaidoirie forcée.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Il y a des gens, tellement déprimés, qu'ils ont un besoin, presque maladif ... de vendre du poisson à tout prix, comme si leur vie en dépendait .. et qui quand il fallait y répondre, restaient muets comme des carpes .. à tel point que l'on aurait pu les vendre eux aussi sur l'étal sans problème.*


En ce jour du 6 Avril 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Impréviisible, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement au nom de sa Grasce Arwel de Clérieu dite la Bienveillante, et de son peuple.


Rappelons que le prévenu compare devant nous pour escroquerie.


*Prenant connaissance des preuves s'empilant sur la dite vente frauduleuse de poisson, il déclara*


Nous voyons que le prévenu aura mis en émoi Briançon avec son poisson pourri, sans se soucier d'ailleurs qu'ainsi il se servait sur les bénéfices que devait se faire sa propre ville.


*Soupir consterné*


Et bien, que voici un piètre citoyen, pour sa ville, mais aussi pour son duché, en refusant de venir répondre aux questions de la cour.


Enfin bon, grand bien lui fasse, le verdict se décidera sans lui, voilà tout.


Attendu l'article sur V.4.c.ii sur les marchands ambulants :
"Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
[....]
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie."
Attendu que le prévenu n'a jamais eu l'autorisation de la mairie.
Attendu le réquisitoire du procureur demandant une peine d'interêt général.


Voici notre verdict. Nous déclarons le sieur Gryfer coupable d'escroquerie et le condamnons à se rendre durant deux jours à la carrière de pierre de Briançon.
En outre, son salaire de la mine pour ces deux jours devra être remis à la mairie de Briançon via l'achat d'une miche de pain surtaxée sur le marché à 36,55 écus, et ce enfin de faire réparation à la ville qui s'est trouvé flouée par ce comportement. Vous aurez deux semaines pour se faire.


Je cuide que la peine est raisonnable, et qu'il est dans l'intérêt du prévenu de s'y plier, s'évitant ainsi la prison. Mais s'il ne respecte pas ce verdict, il risquera des poursuites pouvant se conclure par 6 jours de prison, et là donc, ce sera non pas deux, mais 6 jours de salaire de perdu.


*Il donna un coup de marteau*


Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

noté et maire prévenu