BR//Escroquerie - Thirietus (07/07/1458) [COUPABLE] - ARCHIVE

Citation :

Date: 03/07/1458
Accusé: Thirietus
Victime: Mairie de Briançon
Officier en charge: Hardryan

La fiche:



Les faits:

Thirietus a vendu 4 stères de bois à un prix de 4.40 écus alors que la limite permise est de 3.80 écus sur le marché de Briançon. D'après nos archives, il s'agit d'une récidive puisqu'il avait déjà commis une escroquerie et une médiation avait été réussie:

Citation :

Escroquerie - Affaires jugées : Coupable

Thirietus (29/06/1457)

Preuves du délit :



La loi

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Courrier::

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu des stères de bois à un prix de 4.40 écus, ce qui est contraire au décret sur les stères de bois de Briançon qui stipule que seule la mairie a le droit de vendre du bois à un prix supérieur à 3.80 écus.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie, car il s'agit d'une récidive pour vous puisqu'une médiation avait déjà été réussie pour un autre délit.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,

Hardryan Devirieux, Garde de la Prévôté à Briançon

P.S. Voici le décret en question:

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Dépôt de plainte À transmettre

Extrait du casier judiciaire du suspect :

Citation :

Thirietus 29/06/1458 Escroquerie Briançon

Citation :

En ce jour du 8 Juillet 1458,

Nous, Soleil, Procureure du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Liscensar à l’encontre de Thirietus

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 3 juillet 1458, 4 stères de bois a 4,40 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img52/8150/thir.jpg

La vente de stère de bois à un prix supérieur à 3,80 écus est interdite sur Briançon par un décret de la ville :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Nous signalons à la cour que nous avons à faire à un cas de récidive, le prévenu ayant été déclaré coupable d'escroquerie


La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Ninoua à la barre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour votre honneur,
oui je suis coupable d'avoir vendu 4 steres de bois a 4 ecus40 sur le marche et j'assume totalement .cependant,je ne regrette pas,car obliger les habitants de briançon a travailler durement,a couper du bois pour pouvoir le revendre pour la maudite somme de 3ecus 80,ce qui m'aurais raporter que 15ecus20 pour une journée de travaille.et bien non,je ne regrette pas du tout et j'espere que cela va en faire reflechir beaucoup par rapport au prix de revente et peut etre quand il n'y aura plus personne pour couper du bois,la mairie reflechira un peu plus a ces loi absurde.
votre honneur ,je vous le repete,je suis coupable ,mais j'assumerais pleinement ma peine

L'accusation a appelé Ninoua à la barre

Voici son témoignage

Citation :

*Appelée à témoigner pour le procès du sieur Thirietus, la Bourgmestre de Briançon se trouvait sur un banc et écoutait attentivement le discours de l'accusé. Quand son tour fut venu, elle se leva pour se placer derrière la barre et salua respectueusement le Juge et le Procureur.*

Votre Honneur,
Je souhaiterais d'abord modérer quelques propos que nous venons d'entendre. Rien n'oblige Messire Thirietus à aller travailler en forêt.
Ensuite, je ne crois pas que nous soyons au bon endroit pour débattre de la pertinence de ce décret. Je n'ai jamais refusé le dialogue avec les Briançonnais et je me suis toujours tenue à leur disposition pour toute doléance qu'ils pourraient exprimer. Ce n'est pas en fraudant que l'on ouvre la discussion.
Par ailleurs, Messire Thirietus m'est aussi connu pour avoir acheté des sacs de blé réservés à la mairie. Etes-vous aussi en désaccord avec ce décret-ci Messire ?
Pour finir, et j'espère que l'accusé pourra nous éclairer là-dessus, je signale que Messire Thirietus a fait un don de 400 écus à la mairie de Briançon cette semaine. J'ignore s'il s'agit-là d'un acte de repentance, ce que je souhaite, mais peut-être que Messire Thirietus voudra s'expliquer lui-même.

*Ninoua salua la Cour et retourna s'asseoir en attendant la suite du procès*

Citation :

Votre honneur, l accusé reconnaissant les faits, sa défense s’appuyant sur une contestation des lois , il ne nous ai pas permit de prendre cette défense en compte ici

La partie plaignante fait le rappel d'une autre affaire qui a déjà été jugée, je n'en prendrais pas acte ici. Dame ninoua nous donne aussi un autre aspect de la personnalité de l'accusé qui fait lui même don d'une somme consequente à la ville.
Nous considèrerons ça comme une sorte de repentir
.


Attendu les circonstances atténuantes sus citées, l accusation requiert à l’encontre du sieur Thyriétus
- Une amende symbolique de 1 écu
- Un travail à la mine de 3 jours


Que justice s accomplisse!

AP noté

hmm je viens de voir qu'il avait été jugé précédemment et qu'il n'a pas respecté le jugement .
Je vais lui écrire avant de relancer un TAOP sinon il continuera d'ignorer ce jugement là

Citation :

Thiriétus (jug. du 29 juin) excuses publiques/ 3 jours de mine