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 Formation Ardain ( Lyon )

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bounette

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MessageSujet: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeMer 3 Mar 2010 - 19:56

Entrez je vous prie et prenez place!

ce sera votre salle d’étude durant votre formation

Vous avez à votre disposition le coutumier dans la salle d'étude.à cet endroit

En attendant votre instructeur juste une petite question

Etes - vous déjà engagé dans l'OST. Question cruciale, car dans ce cas il y a incompatibilité. Retrouvez dans nos grimoire, la loi s'y référant.



Dernière édition par bounette le Mar 18 Mai 2010 - 19:13, édité 2 fois
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Ardain

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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeMer 3 Mar 2010 - 23:02

Ardain écouta la Question de Bounette et y répondit en toute franchise:

Je ne fais pas partie de l'Ost, non.

Il se mit à étudier les différents textes qu'il avait à sa disposition pour retrouver la loi dont elle parlait.
Après un certain temps il rédigea ceci:

Citation :
II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .

Le cumul entre une fonction de l'Ost et une fonction de la Prévôté est interdit.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :
• Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre.
• Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France.
• Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable.

Il lui rendit le bout de papier sur lequel il avait écrit et attendit de voir si ce qu'il avait écrit était juste.
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bounette

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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 18:40

Bien nous allons commencer à étudier l'esclavagisme

qu'est ce que l'esclavagisme?

Citez-moi le texte de loi correspondant ?

y a t-il des exceptions à cette loi?
si oui lesquelles?

quelles sont les preuves à réunir pour monter un dossier de ce type

Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?

et quelles sont les peines encourues pour ces deux cas ?


Dernière édition par bounette le Mar 18 Mai 2010 - 19:11, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 19:27

Ardain eu d'autres questions plus nombreuses auxquelles il répondit en écrivant ceci:

qu'est ce que l'esclavagisme?
Citation :
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché et/ou à une qualification inadéquate comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

y a t-il des exceptions à cette loi?
si oui lesquelles?

Citation :
Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque décision de Sa Majesté le Roy.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui donne par charité l'obole et la réputation pour ses menus travaux.

quelles sont les preuves à réunir pour monter un dossier de ce type
Citation :
Les preuves à réunir sont:
-la preuve de l'offre illégale
-la preuve de l'embauche

Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?
Citation :
V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

et quelles sont les peines encourues pour ces deux cas ?
Citation :
VI.4.f : Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."
Citation :
VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

Fier de lui, il lui rendit les feuilles où il avait rédigé ses réponses et attendit le verdict.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 19:52

Bounette s'attendait à ce que ce sieur rende un travail un peu plus personnel mais bon les textes de loi était bon

A quoi sert le dossier que vous devez monter et que doit-il contenir?

Puis pour finir, citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

Vous passez en mairie surprenez cette offre en mairie que faites vous ?


Formation Ardain ( Lyon ) Emploi16cus

Plus tard pour vérifier les autres offres vous constatez ça .

Formation Ardain ( Lyon ) Emploiarthur

Quelle démarche effectuez vous ? et montez le dossier si nécessaire


Dernière édition par bounette le Mer 19 Mai 2010 - 21:34, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 20:47

D'autres questions pour Ardain, il prit une autre feuille et écrit:

A quoi sert le dossier que vous devez monter et que doit-il contenir?

Le dossier est une sorte de rapport à remettre au Prévôt qui le transmettra au Procureur pour signaler une infraction.
Le dossier servira ensuite de preuve d'accusation lors du procès.
Le dossier doit contenir le type d'infraction commise, le nom du prévenu et le vocabulaire de suivi pour savoir où en est l'affaire.


Puis pour finir, citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?
[En médiation]:Dossier en cours de médiation, c'est à dire qu'il attend, en fonction du délit, une réponse sous 48h (exception faite des retraités), sinon le dossier se verra déposé au poste de la prévôté.
[A transmettre]:Dossier à remettre au procureur par le Prévôt.
[Transmis]:Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur.
[A classer]:A mettre dans les archives du poste de police de la ville.
[A archiver]:Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".
[En procès] => Lorsque le dossier est instruit.
Il peut également y avoir en avoir d'autres qui dépendront de l'évolution de l'enquête en cours.



Vous passez en mairie surprenez cette offre en mairie que faites vous ?

J'envoie une lettre à Vilya avec le modèle suivant:
Citation :
Bonjour [Nom de la personne qui a déposé l'offre]

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

[Votre Nom], [Votre Grade].


Plus tard pour vérifier les autres offres vous constatez ça .
Quelle démarche effectuez vous ? et montez le dossier si nécessaire

Premièrement, j'envoie une nouvelle lettre à Vilya avec le modèle suivant:
Citation :
Bonjour [Nom du contrevenant]

Vous avez embauché [Nom de la victime] le [Date] pour un salaire de [X] écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de [X] écus, soit [X] écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
[Votre Nom], [Votre Grade].
Ensuite j'envoie la lettre faite avec le modèle suivant à Arthur_:
Citation :
Bonjour [Nom de l'esclave]

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à [X] écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de [X] écus, donc pour un total de [X] écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
[Votre Nom], [Votre Grade].


Enfin je rédige un dossier avec le modèle suivant que je met [en médiation]:
Citation :
Accusé:[Mettre le nom du contrevenant]
Victime: [Mettre le nom de la victime]
Officier en charge: [Mettre votre nom ^^]


La fiche:
[img][Mettre la fiche du contrevenant][/img]


Les faits:
Le [Mettre la date de l'infraction], Sire/Dame [Mettre le nom du contrevenant] a embauché Dame/Sire [Mettre le nom de la victime] pour un salaire de [Montant du salaire] écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée.
[Mettre le courrier d'avertissement envoyé]


Mais en vain comme le témoigne les preuves ci-dessous:

[img][Mettre la preuve de l'offre illégale][/img]

[img][Mettre la preuve de l'embauche][/img]

La loi:

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 19 ou plus points de caractéristique) : 20 écus minimum

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
[Mettre le courrier de médiation]
[Mettre le courrier pour l'esclave]

Après avoir fini il posa les feuilles où étaient écrites ses réponses sur une table pour les remettre dans l'ordre puis les donna à Bounette.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 20:59

Pouvez vous me monter le dossier comme si vous étiez en poste ?
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 21:56

Cette fois-ci, il devait écrire comme si il était déjà sergent et ne se fit pas prier. il prit une plume et écrivit:
Citation :

Accusé:Vilya
Victime:Arthur_
Officier en charge:Ardain
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Les faits:
Le 02/01, Dame Vilya a embauché Sire Arthur_ pour un salaire de 16,00 écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée.
Citation :
Bonjour Vilya,
Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous
Ardain, Sergent.

Mais en vain comme le témoigne les preuves ci-dessous:

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La loi:

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 19 ou plus points de caractéristique) : 20 écus minimum

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation :
Bonjour Vilya

Vous avez embauché Arthur_ le 02/01 pour un salaire de 16,00 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 10,55 écus, soit 4 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Ardain, Sergent.
Citation :
Bonjour Arthur_

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 16,00 écus au lieu de 20,00 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6,55 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 4 écus, donc pour un total de 10,55 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Ardain, Sergent.

Après avoir fini, il rendit le dossier à Bounette et attendit la suite.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 19:59

Bien ,en poste vous trouverez les archives des récidivistes à consulter à chaque nouveau dossier .

En cas de récidive de cette personne ( qui est au hit parade des procès ) que faites vous ?

Et citez moi les différentes formes d'escroqueries en étayant votre rapport par les articles de lois et des exemples pour chaque cas.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 22:34

De nouveau il pris une feuille et commença à écrire:

En cas de récidive de cette personne ( qui est au hit parade des procès ) que faites vous ?
Tout ce que je peux faire en cas de récidive est d'écrire un nouveau dossier, de l'envoyer au Prévôt et de laisser le reste aux juges lors du jugement.
Le texte de loi suivant l'explique:
Citation :
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.


Et citez moi les différentes formes d'escroqueries en étayant votre rapport par les articles de lois et des exemples pour chaque cas.
Citation :
V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

exemple: Mme Z, propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné propose à Mr.Y un repas à X écus.
Mr.Y donne les X écus à Mme Z mais Mme Z ne lui donne pas le repas demandé.

Citation :
o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

exemple: Mme Z, propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné ne paie pas son impôt hebdomadaire.

Citation :
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

exemple: Mr.P achète un Pain à 5.50 écus à Lyon et revend ce même pain pour 6.55 écus dans la même ville.

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

exemple: Mr.D a des légumes qu'il vend sur le marché de Dié à 12 écus pièces.

Citation :
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

exemple: Mme.G, forgeronne de fonction dans le Lyonnais-Dauphiné met un bouclier à 100 écus sur le marché de Lyon.

Citation :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
exemple: Mr.J, venant de Dié, met en vente à Lyon 15 fruits sans en demander l'autorisation à la mairie locale.

Citation :
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

exemple: Mr.F, marchand ambulant, arrive à Montélimar et met en vente 18 sacs de farine sans demander l'autorisation à la mairie locale.

Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

exemple: Mr.I achète à Mme.S une marchandise que Mme.S avait réservée au duché.

Citation :
V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.
exemple: Mr.U emprunte à la ville de Dié un montant de X écus, Mr.U doit rendre X+Y écus à la ville de Dié le JJ/MM. Mais Mr.U ne rend pas X+Y écus à la ville de Dié le JJ/MM.

Citation :
V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

exemple: La ville de Dié mandate Mme.O d'acheter 2 fruits à Lyon sauf que, les fruits achetés, Mme.O les mange.

Citation :
o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public.

exemple: La ville de Montélimar mandate Mr.K mais le nom de Mr.K et l'objet mandaté n'ont pas été écrit sur le mandat.

Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

exemple: Mme.C, refuse de payer ses impôts après plusieurs demandes et avertissements d'un agent de la prévôté.

Citation :
o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

exemple: Mr.T reçoit un courrier le tenant responsable d'un acte d'escroquerie. Le jour même où il a reçu la lettre il tente de fuir la ville.


Après avoir terminé d'écrire il pris la pile de feuille, les donna à Bounette et se malaxa le poignet en attendant la suite
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 19:50

Et citez moi les différentes formes d'escroqueries en étayant votre rapport par les articles de lois et des exemples pour chaque cas.

Citation :
Citation :
Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus
Citation :

exemple: Mr.D a des légumes qu'il vend sur le marché de Dié à 12 écus pièces.

Si Mr. D produit des légumes il peut les vendre à 12 écus jusqu'à 12.20 ( vous ne précisez pas qu'il n'est pas de Dié )
si il vient d'une autre ville de Dié il devra en demander l'autorisation au maire de le ville ou il veut vendre


Citation :
Citation :
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.

Citation :
Citation :
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

exemple: Mme.G, forgeronne de fonction dans le Lyonnais-Dauphiné met un bouclier à 100 écus sur le marché de Lyon.

Si Mme .G est de lyon elle peut vendre au prix qu'elle désire vu que ce n'est pas une matière première si elle est d'une autre ville une simple autorisation de maire suffit ( de toute façon elle ne le vendra pas à ce prix là )


Citation :
Citation :
V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

exemple: La ville de Dié mandate Mme.O d'acheter 2 fruits à Lyon sauf que, les fruits achetés, Mme.O les mange.

Si elle les rend après à la mairie pourquoi pas ça doit être une gourmande

Citation :
Citation :
o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public.

exemple: La ville de Montélimar mandate Mr.K mais le nom de Mr.K et l'objet mandaté n'ont pas été écrit sur le mandat.

C'est un Taop pas une escroquerie
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 20:55

Bien , passons à la pratique , vous passez sur le marché de Lyon . Que constatez vous et que faites vous ?

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Dernière édition par bounette le Mar 28 Sep 2010 - 19:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 21:51

Ardain, ayant pris compte de ses erreurs sur la précédente question enchaine sur une autre:

Bien , passons à la pratique , vous passez sur le marché de Lyon . Que constatez vous et que faites vous ?

Je constate que du pain, du maïs, du lait et du poisson ont été mis sur le marché de Lyon à des prix dépassant la grille des prix maximaux autorisés en Lyonnais-Dauphiné.
Les sergents ont je pense accès à l'AGRr (Aide à la Gestion des Royaumes Renaissants) pour vérifier le nom des personnes ayant mis en vente les objets sur le marché mais n'étant pas encore sergent et ne sachant pas trop si j'avais le droit de l'utiliser je n'ai pas vérifié qu'il avait cette fonction mais je le suppose. Rolling Eyes
Mais de toute façon on peut trouver le nom de la personne ayant mis en vente l'objet en l'achetant puis en vérifiant dans les événements.
Puis, après avoir trouvé le nom de la personne, je lui envoie un message comme ceci:(j'imagine que je suis sergent une fois de plus)
Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Ardain, sergent. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de (pain, maïs, 3 bouteilles de lait et/ou poisson suivant si c'est la même personne qui a mis tous les produits au marché) à (12,95, 5,00, 3X9,80 et/ou 20,00) écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de (6,55, 3,60, 9,25 et/ou 18,50) écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Lyon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Ardain, Sergent.

Puis je rédige le dossier:
Citation :
Accusé:[Mettre le nom du contrevenant]
Victime: Ardain(si j'ai acheté la marchandise) ou quelqu'un d'autre si quelqu'un d'autre l'a acheté
Officier en charge: Ardain


La fiche:
Citation:
[img][Mettre la fiche du contrevenant][/img]


Les faits:
Le JJ/MM, Sire/Dame [Mettre le nom du contrevenant] a vendu (du pain, du maïs, du lait et/ou du poisson) au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

[img][Mettre la preuve de l'achat][/img]

La loi:
Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus


Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation :

Je me présente, je suis Ardain, sergent. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de (pain, maïs, 3 bouteilles de lait et/ou poisson suivant si c'est la même personne qui a mis tous les produits au marché) à (12,95, 5,00, 3X9,80 et/ou 20,00) écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de (6,55, 3,60, 9,25 et/ou 18,50) écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Lyon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Ardain, Sergent.
Je n'ai plus qu'à envoyer le dossier au Prévôt si il y a récidive.


Ayant fini il remit les papiers à Bounette en espérant n'avoir fait aucune faute cette fois-ci.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 23:28

Citation :
Je constate que du pain, du maïs, du lait et du poisson ont été mis sur le marché de Lyon à des prix dépassant la grille des prix maximaux autorisés en Lyonnais-Dauphiné.

Il n'y a pas de prix limité pour le pain vu que c'est n'est pas une matière première .

quand on voit un pain comme ça c'est souvent une spéculation d'un jeune ou une médiation déjà en cours par un des autres agents.

pour le poisson demandez toujours au bourgmestre si ce n'est pas une vente de la mairie ( ce qui est souvent le cas )

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Pouvez vous me donnez tout les cas de trouble à l'ordre publique ?
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 10:42

Ardain se prépara pour la question suivante qui fut en fait assez simple, il n'y avait qu'à écrire:

Citation :
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.
Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise dans les 3 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.

Il n’y aura pas de déclaration d’inéligibilité concernant les autres chefs d’accusation. La prévôté aura l'obligation d’afficher publiquement, de manière absolument neutre, le contenu du casier judiciaire du candidat.
L'inéligibilité d'un candidat peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

o III.1.a.iii : De la corruption
Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs deviendra inéligible. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.


III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Citation :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Citation :
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.2.c : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Quand il eu terminé il rendit sa feuille et attendit.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 21:07

Bounette pris le devoir et se mit à la correction

III : Droit politique

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
Citation :
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger
arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public

Citation :
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville
lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des
maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;

Citation :
L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour
du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit
après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite.

IV : Droit commun


IV.3 : Brigandage
IV.3.a Brigandage classique
Citation :
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à
l'ordre public
et devront répondre devant la justice pour ce chef
d'accusation.


Livre V : Droit économique
V.2 : Trouble A l’Ordre PublicV.3 : Esclavagisme

V.3.b : Esclavage passif
Citation :
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra
poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

V.4 : Escroquerie

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne,
ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant
obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas
contracté d'autres dettes.
Citation :

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de
poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Livre VI : Code Pénal

VI.3 : Procédure
VI.3.f : Obligation d’exécution des
peines

Citation :
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou
tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble
à l'ordre public
par la justice du Lyonnais-Dauphiné.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 22:11

Vous trouverez aussi dans TEXTE ET CHARTE ANNEXE

Les Relais de poste

III. Section ducale
III.2.b. Sanctions

* Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Porte-Parole.
Citation :
* Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message officiel émanant du conseil ducal peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Citation :
* Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.
IV. Section municipale
IV.2. Serment et sanctions
IV.2.b. Sanctions

* Un Tenant-poste abuserait de ses pouvoirs au niveau municipal pourra être poursuivi selon les modalités de la prestation de serment qu'il a effectué au niveau ducal.
* Un Coursier qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Bourgmestre de sa ville.
*
Citation :
Un Coursier qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

[coutumier] Textes institutionnels

Livre II : Charte des Gens d’Armes
II.1 : Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
II.1.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout sujet du
Lyonnais-Dauphiné n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du
Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération
judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre
hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un
casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la
hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.

Citation :
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour
trouble à l'ordre public
, trahison ou haute trahison, selon la gravité
des faits.

Livre IV : Ordonnance de la Prévôté

IV.1 : Organisation



  • IV.1.i: De la Réserve de la Prévôté

    Tout
    Lyonnais-Dauphinois ayant suivi une formation valablement accomplie au
    sein de l’école de la Prévôté et qui ne peut être affecté au poste de
    sa ville pour des raisons de sureffectifs pourra se voir proposer
    l'inscription à la réserve.

    Les membres du corps de Réserve de la Prévôté sont inscrits au registre par le Grand Officier de la Prévôté.

    Le Sergent de réserve pourvoit aux Besoins de la Prévôté :

    -
    il pourra notamment, en cas de vacance ponctuelle, se voir confier les
    missions courantes incombant à tout membre de la prévôté dans n’importe
    quelle ville ayant besoin de personnel.

    - En cas de vacance de poste, il se verra titularisé, par rang d’inscription au registre du corps de réserve.

    Le
    sergent de réserve a obligation de servir la prévôté une fois toutes
    les deux semaines afin d’entretenir les acquis de sa formation initiale.
  • Citation :
    Dans
    le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être
    poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le
    poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en
    attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et/ou s'il n'a pas de
    raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une
    démission soudaine.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 20:00

Bon nous avons vu les cas d'esclavagisme , d'escroquerie et les TAOP.

Que pensez vous de faire un stage sur le terrain tout en poursuivant les cours ici ?
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 11:43

Ardain, qui entendit la question n'en croyait pas ses oreilles, il pouvait faire un stage tout en continuant les études. Cette perspective le rendit fou de joie.

J'en serai honoré du plus que cela me permettrai de retenir les différents types d'infractions plus rapidement et d'avoir un peu d'expérience.

Il attendit les explications par rapport à ce stage en frétillant des moustaches.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 14:59

Bounette rit en voyant le nouveau garde sautait de joie

Dès que je croisse le prévôt je vous fait mettre les accès en prévôté , mais attention pas d'excès de zèle pendant votre stage .

(ce qui signifie que le premier courrier pour les esclavagismes dont être fait fait de suite mais pour tout les autres courriers doivent être vérifié par le prévôt , le lieut ou moi )
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 17:03

Yes miss !Dit-il fièrement avec son accent très fançais
Je ne vous décevrai pas !

Il s'en retourna sautiller de joie.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeMer 10 Mar 2010 - 8:24


Voici comment prendre l'embauche pour monter la garde


Citation :
Mode d’emplois du Chef Maréchal:

Le chef maréchal est désigné par le prévôt des maréchaux, qui lui envoie ensuite un courrier:

Formation Ardain ( Lyon ) 110

Formation Ardain ( Lyon ) Courri10

Une fois informé que le prévôt des maréchaux a lancé une embauche à 20 écus, le chef maréchal doit directement aller dans "Hors de la ville" => "Mon groupe".

Formation Ardain ( Lyon ) Hors_d10

Formation Ardain ( Lyon ) Mon_gr10

Dans la partie Groupe, il devra accepter l’offre d’emplois qui lui sera proposée. Mais avant cela, il devra vérifier qu’il ne fait parti d’aucun autre groupe.
Si il fait déjà parti d’un groupe il devra le détruire ou le quitter:


Formation Ardain ( Lyon ) Groupe10

Formation Ardain ( Lyon ) 510

Une fois cela fait, il faudra défendre le pouvoir:

Formation Ardain ( Lyon ) Dafend10

Il vous faudra cliquer une seconde fois pour confirmer.
Vérifier bien que l’action a été prise en compte en regardant si votre activité de la journée est bien "Défense de la ville".


Formation Ardain ( Lyon ) Defend10

Comme pour une embauche normale il vous faudra attendre le lendemain pour être payé.
Mais
ATTENTION!
Afin d’être payé, il vous faudra attendre que la solde vous soit versée avant de détruire ou de quitter le groupe dans lequel vous vous trouvez. Sinon le prévôt ne pourra pas vous verser la somme.

Formation Ardain ( Lyon ) Payae10

Vous pourrez ensuite voir en allant dans la partie "Groupe" que le votre a été fermé.
Vous pouvez alors le détruire ou le quitter sans problèmes:


Formation Ardain ( Lyon ) Ferma10

Autre petit cours: comment faire la douane.La personne de garde doit le faire chaque jour.

Pour ce besoin du lavabo:

Citation :

Formation Ardain ( Lyon ) 5rwcl71fo8

Dans la liste des villageois aller dans version texte:

Formation Ardain ( Lyon ) 090xnpsrze

La rechercher, les gens arrivé dans le village et partit du village.

Formation Ardain ( Lyon ) 5p984uwmg2

Copier cette liste et aller la mettre aux bureau des douanes de Valence:


Formation Ardain ( Lyon ) 19bygakln7

Une fois fait, travailler chaque personne, j'entend par la que les gens ayant une résidence en LD doivent être indiquée
Citation :
en bleu, les étranger du duché en rouge.

On aura donc pour la douane de valence du jours ceci:

Valence le 15/01/1458
18 étrangers hors LD.

Liste des arrivées (12 ):


Cerius Mâcon Duché de Bourgogne 255 123 Niv.3
Hagos Castillon Comté du Périgord 180 119 Niv.2 Boucher Maïs + Vaches
Thithi Draguignan Comté de Provence 43 71 Niv.1 Blé
Ange... Gent Comté de Flandres 31 321 Niv.1 Maïs
Claralamagnifique Cambrai Comté d'Artois 21 912 Niv.1
Madmax2 Draguignan Comté de Provence 20 5 Niv.1 Cochons
Carmus2 Huesca Reino de Aragón 15 0 Niv.1

Paeins Vienne Duché du Lyonnais-Dauphiné 232 659 Niv.3 Forgeron Blé + Cochons
Eagol Dié Duché du Lyonnais-Dauphiné 102 122 Niv.2 Charpentier Maïs + Moutons
Alexius3 Montélimar Duché du Lyonnais-Dauphiné 40 1 Niv.1 Blé
Garrett Montélimar Duché du Lyonnais-Dauphiné 11 4 Niv.1 Maïs
Walker Montélimar Duché du Lyonnais-Dauphiné 8 43 Niv.1 Potager


Liste des départs (10) :

Lorigaspar Autun Duché de Bourgogne 255 30 Niv.3 Meunier Blé x2
Ericanna Autun Duché de Bourgogne 255 327 Niv.3 Boulanger Blé x2
Sir_shlomo Albi Comté de Toulouse 77 1 Niv.2
Clift Dieppe Duché de Normandie (Domaine Royal) 33 0 Niv.1
Amayelle. Montargis Duché d'Orléans (Domaine Royal) 29 119 Niv.1 Blé
Lolita Toulon Comté de Provence 18 1 Niv.1
Aymelyne Arles Comté de Provence 16 24 Niv.1 Blé

Geronimo2751 Dié Duché du Lyonnais-Dauphiné 255 337 Niv.3 Meunier Potager x2
Terwagne Vienne Duché du Lyonnais-Dauphiné 185 30 Niv.3 Maïs
Chlozo Embrun Duché du Lyonnais-Dauphiné 21 18 Niv.1 Blé

Auquel il faut ajouter les lance et groupe présent dans la ville.que vous trouverai dans hors de la ville, groupe et armée

Citation :
Groupes présents ici :
Corps d'armes de Motouk - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Eagol - Admission libre - Adhérer
Corps d'armes de Yoann115 - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Vortiris - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Cmystere - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Paeins, Claralamagnifique - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Charles5 - Admission libre - Adhérer
Corps d'armes de Lightwarrior - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Jodrums - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Jay64, Coustan - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Ken_cohiba, Gabbryelle - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Macdes, Ellyl - Admission libre - Adhérer
Groupe de Hantorn, Museliere - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Rodrigue., Musartine - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Ericlin - Admission libre - Adhérer
Groupe de Madmax2, Thithi - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de T0hr - Sur autorisation - Demander à adhérer
Groupe de Alexius3, Garrett, Ange... - Sur autorisation - Demander à adhérer
Groupe de maréchaux de Natchoum - embauches éventuelles à la mairie ou à la caserne
Milice de la ville - embauches éventuelles à la mairie


Dernière édition par bounette le Ven 23 Avr 2010 - 12:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeMer 10 Mar 2010 - 11:36

Ardain se calma un peu et écouta attentivement ce que disait Bounette. Une question lui sortit de la bouche sans qu'il y réfléchisse vraiment

Que dois-je faire pour commencer le travail ? Faut-il se présenter quelque part ?

Il attendit la réponse.
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeMer 10 Mar 2010 - 14:50

Le lieut Marsaly vous attend ici

Je suis pas loin aussi
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitimeDim 25 Avr 2010 - 19:14

Je vous invite en salle d'examen

Bon courage
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MessageSujet: Re: Formation Ardain ( Lyon )   Formation Ardain ( Lyon ) Icon_minitime

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