Formation colombine d'Albon ( lyon )

Installez vous confortablement Dame colombine d'Albon

Nous allons commencer votre formation de suite
Vous avez à votre disposition le coutumier dans la salle d'étude.à cet endroit

* Pour vous, qu'est ce que l'esclavagisme ? (explication avec vos propres mots)
* Citez moi le texte de loi correspondant aux embauches.
* Quels sont selon vous les outils a votre disposition pour réguler le marché de l'embauche ?
* Qu’est- ce qu'une médiation et combien de temps dure t'elle ?
* A quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir?
* Puis pour finir, citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

Colombine pris place dans la salle d'études et s'installa confortablement afin de répondre au grand officier.


L'esclavagisme dans notre Duché se caractérise par le fait d'embaucher une personne avec des compétences supérieurs au tarif proposé ou à un tarif inférieur comme il indiqué dans la grille salariale citée dans le texte loi suivant :

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché et/ou à une qualification inadéquate comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque décision de Sa Majesté le Roy.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui donne par charité l'obole et la réputation pour ses menus travaux.

Les outils pour réguler...je pense que vous voulez parler du panneau d'affichage des embauches qui se situe en mairie.
Je peux y voir par exemple en ce moment à Lyon, qu'il y a une personne qui a déposé une offre non-conforme :

Citation :

XXXX cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.

Si j'étais agent de la prévôté, je lui enverrais de suite un courrier lui demandant de retirer cette offre honteuse, en espérant qu'elle ne se soit mise en retraite dans la foulée.

Exp:

Citation :

Bonjour [Messire/Dame XXXX]

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

[XXXX], [XXXXX].

Et si elle n'obtempère point avant que l'offre soit prise par un inconscient, je lui propose une médiation qui consiste à lui faire payer la différence de salaire sous 48 heures.

EXP :

Citation :

Bonjour [Messire/Dame XXXX]

Vous avez embauché [Nom de la victime] le [Date] pour un salaire de [X] écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de [X] écus, soit [X] écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
[XXXX], [XXXXX].

Et là je file réserver la dite miche sur le panneau des réservations prévu à cet effet sur la halle avant de la déposer sur le marché.


Dés qu'une infraction a été constatée, on doit en recueillir les preuves (offre illégale puis/ou preuve d'esclavagisme) afin de monter un dossier, viendrons s'y ajouter les doubles des courriers échangés avec le contrevenant, ainsi que les preuves ou non de la médiation réussite, sans oublier la fiche signalitique du contrevenant.
Si la médiation échoue ou qu'il n'y a pas lieu à médiation, le dossier après vérification sera transmis au procureur.


Sur chaque dossier mettre de quel genre d'infraction il s'agit :

- Esclavagisme
- Escroquerie
- TAOP (trouble à l'ordre public)
- Trahison ou haute trahison


Dés la médiation entamée faire précéder à l'entête du dossier [En médiation]
Si la médiation est réussite mettre [A classer] à la place de [En médiation]
Si la médiation échoue ou que l'infraction n'engage pas de médiation mettre [A transmettre] à la place de [En médiation]
Si le dossier est instruit mette [En procés] à la place de [A transmettre]
Une fois le verdict donné mettre [A archiver] à la place de [En procés]


C'est la gorge sèche que la jeune femme termina, guettant la moindre réaction sur le visage de son interlocutrice.

Bien Bounette sourit je vous que vous ne perdez pas temps vous devancez même les questions .

De mon temps il ne fallait surtout pas se précipiter

Bounette se souvient de sa formation qui n'en finissait pas

Nous allons continuer avec de la théorie nous verrons la pratique plus tard

citez tout ce qui est du domaine de l'escroquerie. Cherchez bien, tout n'est pas forcement au même endroit, et j'attends point par point dans votre compte rendu toutes les lois relatives, suivi d'un exemple de délit pour chacune d'elle, et les médiations éventuelles proposées, et vous terminerez par les peines encourues.

Colombine regarda Boumette avec de grands yeux ronds, faut dire qu'il y en avait une tartine de sortes d'escroqueries.
Elle avala à grand peine sa salive avant de partir dans une grande envolée pas lyrique du tout...

Citation :

V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

A la taverne "le petit bedon" le propriétaire le sieur Roublard propose "une daube", plat annoncé comme étant de bons morceaux de boeuf mijotés avec de délicieuses carottes pour la somme allèchante de 28 écus. Seulement il en est tout autre, sous les rondelles d'une carotte point de viande. Alors que faire...lui verser le plat sur la tête...non, je reste calme et lui enjoins soit d'ajouter la viande annoncée, soit de changer le nom de son plat en précisant qu'il ne s'agit que d'une carotte, lui promettant de repasser très souvent pour contrôler sa carte.

Citation :

[Abrogée]o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

Un cultivatuer de blé me signale que le sieur Bidule vient de lui acheter dix de ses sacs à 12.50 écus et qu'apparemment dix nouveaux sacs de blé sont apparus juste après à 12.60 écus. Je fonce donc au marché et achète quelques uns des sacs à 12.60 écus et là oh surprise! ces sacs sont bien vendu par le sieur Bidule. Je contrôle donc sa fiche d'identité et m'apperçois qu'il est ni meunier, ni bien évidemment producteur de blé, mais éleveur de moutons. Je l'attraperais bien par les oreilles, mais je me contente de lui ordonner de me racheter les sacs que j'ai prélevé à 12.60 écus et de revendre le tout à 12.50 écus au cultivateur à qui il les a acheté au préalable.

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

De retour sur le marché, chemin faisant je trouve cinq pelotes de laine à 12.50 écus, je regarde le vendeur droit dans les yeux et lui agite la grille des prix maximaux autorisés sous les siens, lui ordonnant d'ajuster son prix si il ne veut pas que je me fache. C'était bien évidemment le sieur Bidule qui refaisait des siennes et qui me connaissant obtempère aussitôt. Avant de repartir, je lui signale quand même que çà fait deux fois que je le choppe et donc qu'il a récidive, en grognant qu'il n'y aura pas de troisième fois sinon gare à lui, non mais!

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.


o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Alors çà c'était courant à Lyon, mais à force de grogner je dois dire que çà s'est calmé...

Le maire me préviens que lors de ses achats sur le marché le sieur Trouffion a déversé apparemment des mois de soldes en viande sur le marché sans son autorisation, parce que je le connais bien le Trouffion est un soldat de la garnison de Valence. Je vais donc le trouver et lui ordonne de racheter ses viandes que le maire a prélevé et ensuite de s'arranger avec lui si vraiment il est sans le sous.

Un autre cas parmi tant d'autres pour le plaisir...

Le maire, toujours elle, parce qu'elle passe sont temps sur le marché à croire...me préviens qu'elle vient d'acheter deux goujons à Damoiselle Nitouche sans lui demander son autorisation, il faut que je vous précise peut être qu'à Lyon ont ne cueille jamais de goujons dans le verger...Bref! je vais trouver la donzelle et lui dit qu'ici point le droit de vendre de poissons même deux sans l'autorisation du maire et qu'elle doit donc lui racheter ou s'entendre avec elle.


Etc...

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Le sieur Trouffion encore lui! vient me trouver car lors des transactions pour sa solde pourtant réservée sur le panneau des réservations, le sieur Roublard notre tavernier indéliquat a intercepté ses morceaux de viande. Je me précipite à la taverne "Le petit bedon" où le sieur Roublard s'apprête à faire une délicieuse daube, je lui ote le couteau des mains et lui ordonne de remettre de suite la viande du sieur Trouffion sur le marché au prix qu'il l'a achetée. Agitant son couteau sous son nez, je lui fait remarquer qu'il y a récidive et que la prochaine fois il n'y coupera pas.

Citation :

o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Le sieur Vilain menusier de son état se voit confier un mandat municipal afin de confectionner une grande échelle à partir de deux petites. Non seulement il reste muet aux demandes de restitution du mandat dont le délai a expiré de la part du maire, mais en plus il y fourre tout un tas de marchandises et d'argent.
Je lui envoie donc un courrier d'injonction, mais rien n'y fait...(çà sent le vécu, ce triste sire a quitté Lyon puis après avoir écumé les marchés du Duché a filé jusqu'en Champagne où en plus il a changé de nom!)

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Dame Yoyo passe son temps en retraite croyant éviter ainsi le règlement de ses impôts, le cas m'est signalé par le maire qui m'affirme qu'elle refait surface régulièrement sans répondre à ses courriers.Je me poste donc devant chez elle et dés que je vois le bout de son nez, je lui agite les feuilles d'impôts sous le nez.

Citation :

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Ca c'est le cas cité ci avant dans le cas du mandat, par exemple...

Citation :

IV.2.d : Contrôle des transactions foncières
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévoté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévoté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée.

Pas facile à pouvrer celà...

Le sieur Vilain avant de prendre la poudre d'escampette avait mis en vente son champ de maïs à 400 écus, le sieur Roublard l'achète (alors là faudra me dire comment trouver l'acheteur...), puis une semaine après le revend à dame Nunuche pour la somme de 490 écus. (alors là, les champs ne se vendent pas au dessus de 400 écus à présent, mais bon...)


Je contacte le Sieur Roublard en lui montrant les preuves de son délit et la loi qui le punit, lui conseillant de reverser les 90 écus de plus-value à dame Nunuche au plus vite, parce que là çà fait trois récidives et que je vais l'envoyer voir le procureur sans passer par la case départ, non mais!



Peines encourues :

Citation :

VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

Grmpfl

Non non, tant qu'on y est hein...heu parcontre le coutumier n'est pas à jour...et une erreur s'est glissée dans les courriers types pour escroquerie, ventes de marchandises par étrangers est un TAOP....bon alors les lois sur les troubles à l'ordre public...


Prend une grande bouffée d'air comme si elle allait plonger.


Nous retrouvons des troubles à l'ordre public dans bien des domaines..

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;

Citation :

III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

Citation :

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

Citation :

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

IV.3 : Brigandage
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Citation :

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Citation :

V.2.c : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Citation :

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

et encore

Citation :

III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de
participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée
de troubles à l'ordre public.

Citation :

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour
être Maire

Devra retirer son programme
et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la
Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

III.3.c : État de siège

Citation :

III.3.c.i :

Citation :

Dans le cadre judiciaire

- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville
lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des
maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;

Citation :

V.3 : Esclavagisme

V.3.b : Esclavage passif
Citation:
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra
poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Citation :

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne,
ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant
obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas
contracté d'autres dettes.
Citation:

Citation :

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de
poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Citation :

Livre VI : Code Pénal

VI.3 : Procédure
VI.3.f : Obligation d’exécution des
peines
Citation:
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou
tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble
à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

LE COUTUMIER: TEXTE ET CHARTE ANNEXE

Les Relais de poste

III. Section ducale
III.2.b. Sanctions

* Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Porte-Parole.

Citation :

* Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message officiel émanant du conseil ducal peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

* Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

IV. Section municipale
IV.2. Serment et sanctions
IV.2.b. Sanctions

* Un Tenant-poste abuserait de ses pouvoirs au niveau municipal pourra être poursuivi selon les modalités de la prestation de serment qu'il a effectué au niveau ducal.
* Un Coursier qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Bourgmestre de sa ville.
*

Citation :

Un Coursier qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

* Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

Colombine rougit lorsque le grand officier énonça la liste incroyable de tous les cas qu'elle avait oubliés, quoique la loi afférent à l'état de siège, elle ne l'avait point oublié et pour cause...elle ne dit rien, se contentant de prendre un dossier vierge et une plume.

Citation :

ESCROQUERIE/ Match [En médiation]

Citation :

Accusé : Match
Officier en charge : Colombine d'Albon

La fiche :




Les faits :
Le 11 octobre 2009, le sieur Match vend des légumes à un prix dépassant la grille des prix maximaux autorisés.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous :



La loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation

Citation :

Bonjour messire,


Je me présente, je suis Colombine d'Albon, XXX de la prévôté.
Je viens d'acheter l'un de vos 4 légumes en vente sur le marché à 10.50 écus et vous informe que vous vendez en toute illégalité puisque la grille des prix maximaux autorisés limite le prix des légumes à 10.20 écus.

Rappel de la loi que vous venez d'enfreindre :


o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.


Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus


Afin de réparer cette erreur, je vous demande donc de me racheter votre légume prélevé à 10.50 écus et d'ajuster le reste de vos légumes à un prix légal. Vous avez 48 heures pour réparer cette erreur, passé ce délai plainte contre vous sera transmise au procureur.


Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et plainte contre vous sera déposer directement sur le bureau du procureur.


Cordialement,
Colombine d'Albon, XXX de la prévôté.

Voici le dossier, mais je l'ai monté en imaginant que j'étais à Valence et non pas à Lyon, sinon je doute qu'il aurait eu l'autorisation de vendre ses légumes sur le marché, de plus il est en retraite le bougre. J'ai légèrement modifié le courrier de médiation, j'espère qu'il vous conviendra

Dame Claralamagnifique vous fait parvenir ce courrier

Citation :

Bonjour noble dame

je viens de me faire brigander sur vos terres, je suis residentes de montelimar et je dois m'y rendre au plus vite pour donner mes marchandises car je suis marchande ambulante.

Je me suis faite voler 4 miches de pain et 15 ecus, merci de me tenir informer car je souhaite porter plainte, cococcinelle83 ma dit de m'adresser a vous

bien cordialement.

Clara

ainsi que cette preuve



Que faites vous ?

parfait :) vous sentez vous prête à commencer un stage pratique ?

quand vous serez de garde il faudra faire votre rapport le lendemain , voila comment faire


Pour ce besoin du lavabo:



Dans la liste des villageois aller dans version texte:



La rechercher, les gens arrivé dans le village et partit du village.



Copier cette liste et aller la mettre aux bureau des douanes de Valence:



Une fois fait, travailler chaque personne, j'entend par la que les gens ayant une résidence en LD doivent être indiquée

Citation :

en bleu, les étranger du duché en rouge.

On aura donc pour la douane de valence du jours ceci:

Valence le 15/01/1458
18 étrangers hors LD.

Liste des arrivées (12 ):

Cerius Mâcon Duché de Bourgogne 255 123 Niv.3
Hagos Castillon Comté du Périgord 180 119 Niv.2 Boucher Maïs + Vaches
Thithi Draguignan Comté de Provence 43 71 Niv.1 Blé
Ange... Gent Comté de Flandres 31 321 Niv.1 Maïs
Claralamagnifique Cambrai Comté d'Artois 21 912 Niv.1
Madmax2 Draguignan Comté de Provence 20 5 Niv.1 Cochons
Carmus2 Huesca Reino de Aragón 15 0 Niv.1
Paeins Vienne Duché du Lyonnais-Dauphiné 232 659 Niv.3 Forgeron Blé + Cochons
Eagol Dié Duché du Lyonnais-Dauphiné 102 122 Niv.2 Charpentier Maïs + Moutons
Alexius3 Montélimar Duché du Lyonnais-Dauphiné 40 1 Niv.1 Blé
Garrett Montélimar Duché du Lyonnais-Dauphiné 11 4 Niv.1 Maïs
Walker Montélimar Duché du Lyonnais-Dauphiné 8 43 Niv.1 Potager

Liste des départs (10) :

Lorigaspar Autun Duché de Bourgogne 255 30 Niv.3 Meunier Blé x2
Ericanna Autun Duché de Bourgogne 255 327 Niv.3 Boulanger Blé x2
Sir_shlomo Albi Comté de Toulouse 77 1 Niv.2
Clift Dieppe Duché de Normandie (Domaine Royal) 33 0 Niv.1
Amayelle. Montargis Duché d'Orléans (Domaine Royal) 29 119 Niv.1 Blé
Lolita Toulon Comté de Provence 18 1 Niv.1
Aymelyne Arles Comté de Provence 16 24 Niv.1 Blé
Geronimo2751 Dié Duché du Lyonnais-Dauphiné 255 337 Niv.3 Meunier Potager x2
Terwagne Vienne Duché du Lyonnais-Dauphiné 185 30 Niv.3 Maïs
Chlozo Embrun Duché du Lyonnais-Dauphiné 21 18 Niv.1 Blé

Auquel il faut ajouter les lance et groupe présent dans la ville.que vous trouverai dans hors de la ville, groupe et armée

Citation :

Groupes présents ici :
Corps d'armes de Motouk - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Eagol - Admission libre - Adhérer
Corps d'armes de Yoann115 - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Vortiris - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Cmystere - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Paeins, Claralamagnifique - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Charles5 - Admission libre - Adhérer
Corps d'armes de Lightwarrior - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Jodrums - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Jay64, Coustan - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Ken_cohiba, Gabbryelle - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Macdes, Ellyl - Admission libre - Adhérer
Groupe de Hantorn, Museliere - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Rodrigue., Musartine - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Ericlin - Admission libre - Adhérer
Groupe de Madmax2, Thithi - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de T0hr - Sur autorisation - Demander à adhérer
Groupe de Alexius3, Garrett, Ange... - Sur autorisation - Demander à adhérer
Groupe de maréchaux de Natchoum - embauches éventuelles à la mairie ou à la caserne
Milice de la ville - embauches éventuelles à la mairie

Parfait! Je commence quand?

Bounette sourit

Dès que je croisse le prévôt