Formation - elva. (Lyon )

* Pour vous, qu'est ce que l'esclavagisme ? (explication avec vos propres mots)

Comme dans tout les comtés ou Duché, l'esclavagisme est un acte délictueux qui consiste à engager une personne sous le salaire minimum demander par le Duché.

Ce n'est non pas l'acte de posé la demande, acte qui peut-être faite par erreur et annulé. Mais belle est bien d'engager. Cependant en tant que surveillant nous pouvons envoyer avertissement à la dite personne lui rappelant la loi et lui demandant d'enlever son offre au plus vite.

Citez moi le texte de loi correspondant aux embauches.

V.3: Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifié sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificence de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.


V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.


Quels sont selon vous les outils a votre disposition pour réguler le marché de l'embauche ?

-Les missives sont le plus souvent ce qui est le plus efficace, donc une missive d'avertissement d'enlever l'embauche.
-Si cela n'est pas fait et que l'embauche est prit il faudra prendre arrangement pour remboursement via d'autre missive et médiation pour acheter du pains afin de rembourser la victime.
-Si la personne est consciente de son acte criminel et ne veux rien savoir, c'est à la justice de régler cela. Donc preuves et dépôts de preuves, dossier complet...

* Qu’est- ce qu'une médiation et combien de temps dure t'elle ?

Une médiation ce fait avec la personne qui a manifesté l'intérêt de rembourser et de corriger son erreur. Celle si achète alors des pains sur le marché et a deux jours pour s'exécuter, après deux jours, on renvoie une missive qui indique dans les 24 heures elle doit acheté la miche sinon la cours.

Si la personne achète le pain, nous rembourseront la victime.

Enfin cela dépend de la médiation... Bref la médiation est le temps ou nous essayons de prendre un arrangement entre les deux parties.

* A quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir?

Le dossier sert à pouvoir accumulé tout les preuves qui peuvent être nécessaire en justice et cela sans laisser d'ouverture au contrevenant.Il doit donc contenir des informations clair (screen). Les missives envoyés ainsi que les réponses du contrevenant s'il y a lieu.
Donc en gros , il contient:

-Le titre du fait que le contrevenant est accusé: escavagisme, talp, trahison, escroquerie...
-Le nom du contrevenant ainsi que sa fiche (screen),
-Le nom de la victime avec témoignage (si possible) et preuve (screen)
-Il doit contenir le nom de l'officier en charge aka si mon dossier= moi...
-Les salaires et montant que cela impliques... si brigandage le montant de celui-ci accompagner de preuve à l'appuie.(screen)
-LA DATE DU DÉBUT de prise en charge du dossier (cela peut vraiment être utile en appel)

* Puis pour finir, citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

Ex: Elva, talp, brigandage [transmettre]
Elva.,talp, esclavagisme [en médiation]

Bon mais chez vous je crois que c'est plus comme:

Taop, Elva., esclavagisme [médiation]

Bon je verrai bien dans quel ordre les mettes, tant que tout les infos y sont.

Donc les noms sont partout pareille mais la situation brigandage n'est pas dans les lignes de définitions du juge ou du procureur.

-Talp
-Esclavagisme
-Escroquerie
-Trahison
-Haute Trahison

Il est difficile ici de ne pas faire une copie puisque les explications sont clair et normal.

[En médiation] => Dossier en cours de médiation

[A transmettre] => Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] => Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

[A classer] => A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] => Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[En procès] => Lorsque le dossier est instruit.

[Autres termes] => Tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours
[u]

Rit,oui j'imaginais que vous mettiez cela pour vérifier le barreaux m'a fait le même coups ^^.


Bon je vais finir par dire Taop ne vous en faite pas

.

[/b]Sourit


[b]Taop = Trouble à l'ordre publique.
-Insulte
-Brigandage
-Présentation non conforme de candidature électoral
-Cumul de Charge
-Taverne non dans les normes...Ici, on parle souvent d'escroquerie cependant
une des lois taverne indique Taop.

-Bref,tout actes de violences, frapper , insulter...

Je crois avoir fait le tour.

Vous voulez que je vous site tout, tout les textes de lois en détail avec les gros titres et les petits ou juste les gros titres?
Je veux dires, les lois, les chartes et tout tout?

oui tous mais juste les textes de loi de TAOP

(désolé pas en forme ce soir je reprend la route et quitte une ville ou j'y ai passé presque trois mois )

Pardon dame Bounette, moi aussi j'ai eu beaucoup de revirement de situation dernièrement.

Voilà donc, je donne vos réponses dans quelques secondes.

Certain se répette :) selon les tables et les livres.

Livre III : Droit politique

III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
o III.1.a.iii : De la corruption

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.a : Brigandage subi par un individu
III.3.b : Destabilisation économique

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire


III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
III.5.b : Cumul de charges
III.5.c Attitude des conseillers ducaux.


Livre IV : Droit commun


IV.3 : Brigandage
IV.3.a Brigandage classique

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence

Livre V : Droit économique

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.a : De la douane
V.2.b : Des marchandises importées
V.2.c : Des offres d'emploi

V.3 : Esclavagisme
V.3.b : Esclavage passif

(reprend son souffle)

Sourit prend une gorgée d'eau et recommence:


V.4 : Escroquerie

V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires

V.4.d : Des banques
o V.4.d.i : Du droit d'usure

Je crois que c'est tout...

Les lois donc avec la règle, je croyais cité les textes comme cité "les textes" donc titres.

LE COUTUMIER: TEXTE ET CHARTE ANNEXE

Les Relais de poste

III. Section ducale
III.2.b. Sanctions

* Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Porte-Parole.

Citation :

* Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message officiel émanant du conseil ducal peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

* Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

IV. Section municipale
IV.2. Serment et sanctions
IV.2.b. Sanctions

* Un Tenant-poste abuserait de ses pouvoirs au niveau municipal pourra être poursuivi selon les modalités de la prestation de serment qu'il a effectué au niveau ducal.
* Un Coursier qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Bourgmestre de sa ville.
*

Citation :

Un Coursier qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

* Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

[coutumier] Textes institutionnels

Livre II : Charte des Gens d’Armes
II.1 : Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
II.1.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout sujet du
Lyonnais-Dauphiné n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du
Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération
judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre
hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un
casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la
hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.

Citation :

Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour
trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité
des faits.

Livre IV : Ordonnance de la Prévôté
IV.1 : Organisation

• IV.1.i: De la Réserve de la Prévôté
  
  Tout
  Lyonnais-Dauphinois ayant suivi une formation valablement accomplie au
  sein de l’école de la Prévôté et qui ne peut être affecté au poste de
  sa ville pour des raisons de sureffectifs pourra se voir proposer
  l'inscription à la réserve.
  
  Les membres du corps de Réserve de la Prévôté sont inscrits au registre par le Grand Officier de la Prévôté.
  
  Le Sergent de réserve pourvoit aux Besoins de la Prévôté :
  
  -
  il pourra notamment, en cas de vacance ponctuelle, se voir confier les
  missions courantes incombant à tout membre de la prévôté dans n’importe
  quelle ville ayant besoin de personnel.
  
  - En cas de vacance de poste, il se verra titularisé, par rang d’inscription au registre du corps de réserve.
  
  Le
  sergent de réserve a obligation de servir la prévôté une fois toutes
  les deux semaines afin d’entretenir les acquis de sa formation initiale.
  

• Citation :

  Dans
  le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être
  poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le
  poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en
  attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et/ou s'il n'a pas de
  raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une
  démission soudaine.

Livre
III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une
fonction politique

Citation :

III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de
participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée
de troubles à l'ordre public.

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour
être Maire :

1. Citation :

   Devra retirer son programme
   et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la
   Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

2. S'il est élu, le Gouverneur
   et le Capitaine donneront l'ordre de reprendre la Mairie, le jour même de
   son élection.
   
3. Le maire déposé sera jugé
   pour haute trahison. L'éventuel pillage ou amoindrissement du patrimoine
   de la mairie ainsi que la défense indue de celle-ci pourront être
   considérés comme circonstances aggravantes.
   

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du
territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut
décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours,
renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les
dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

Citation :

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger
arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public

;

Citation :

- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville
lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des
maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières
du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies
d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de
dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;

-

Citation :

L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour
du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit
après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite.

Un ou
plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant
pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la
proclamation de la dernière condamnation ;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée
(indépendamment de la date du jugement).

Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être
automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se
trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

III.5 : Trouble à
l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
T

Citation :

oute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance
publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le
responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre
public.

III.5.b : Cumul de charges

Citation :

Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire,
sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.

Citation :

Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et
faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple
lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont
dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après
remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et
être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Livre IV : Droit commun IV.3 : Brigandage IV.3.a Brigandage classique Citation : Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation. IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère. IV.4 : Trouble A l’Ordre Public Citation : IV.4.a : Violence Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public. Livre V : Droit économique V.2 : Trouble A l’Ordre Public V.2.a : De la douane A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire. Citation : Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public. V.2.b : Des marchandises importées Citation : Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public. V.2.c : Des offres d'emploi Citation : Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines. V.3 : Esclavagisme V.3.b : Esclavage passif Citation : Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public. V.4 : Escroquerie V.4.a : Des tavernes Citation : V.4.a.i : De la résidence des propriétaires Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel. V.4.d : Des banques L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné. o V.4.d.i : Du droit d'usure Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé. Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement : - les noms de l'usurier et de l'emprunteur - la date de la ou des échéance(s) du remboursement. - le montant emprunté - l'objet du crédit. - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes. Citation : Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement. Livre VI : Code Pénal VI.3 : Procédure VI.3.f : Obligation d’exécution des peines Citation : Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Est-ce que je dois prendre en comte que la personne qui a déposé cela à porté plainte en même temps?

Je demanderais premièrement sur qu'elle noeud entre quel et qu'elle ville. Parce que ici dans le dossier, il à croisé les défenseurs de Lyon donc ils se peut qu'il ou qu'elle est même pas été attaquer sur un noeud appartenant au Dauphiné. En quel cas, si l'erreur persiste, le dossier sera annulé et les brigands non punis.

Edith pour complèté:

S'il arrive de Montbrisson, oui il a été attaqué sur un de nos noeuds Sainte-fois nous appartenant, par contre s'il arrive de l'autre côté, Belville ne nous appartient pas.

hum.. Si je puis me permettre dintervenir, on voit en effet que la route MB-Lyon est entre les deux duché. Mais... il me semble qu'il existe un traité de coopération judiciaire entre le BA et le LD, permettant donc tout à fait légalement qu'une plainte soit prise et traitée pour brig et ce, quelque soit l'endoit où l'attaque s'est déroulée sur la route entre les deux villes. Ce serait plutôt entre Lyon et Mâcon que se poserait le soucis.

Regarde le sieur d'un oeil étrange,

Oui, messire je connais la carte par coeur, merci quand même.

J'ouvre 2 dossier:

Citation :

Accusé:[D.afonso_Henriquets]
Victime: [Nom quelconque du dépôt]
Officier en charge: [Elva. Casaviecchi de Tassin de la Demi-Lune]

La fiche:

Citation :

[img][Mettre la fiche du brigand] (qui n'existe plus en passant)[/img]

Les faits:
Le [03 novembre 1457], Sire/Dame D.afonso_Henriquets a brigandé Dame/Sire [ ici non nommé dans l'examen mais bon...nom victime] sur [le noeud de Sainte-Foy].

Comme le témoigne les preuves ci-dessous:

[img]
[/img]

Citation :

La loi:
IV.3 Brigandage

Les
personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à
l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef
d'accusation.

Voici le message reçu de la victime:

Citation :

[Mettre le courrier de la victime]

Voici ce qu'on lui a dérobé:

Citation :

[Mettre soit la preuve des biens dérobes, soit lister par rapport aux dires de la victime]

Un courrier de dépôt de plainte lui à été envoyé:

Citation :

Bonjour,

Une plainte à été déposé contre vous pour taop sur le noeud de Sainte-Foy.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Brigandage
Vous devrez comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

[Elva.Casaviecchi de Tassin de la Demi-Lune, [Sergent].

[/quote]

Vous voulez le deuxième, parce que seul le nom du brigand change et peut-être la lettre que je trouve encore trop douce après modification, je mettrai plus ceci:

Citation :

Bonjour,

Je vous informe qu'une plainte contre vous à été formuler pour Brigandage.
Vous devrez comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

[Elva.Casaviecchi de Tassin de la Demi-Lune, [Sergent].