MO/C58/ Escroquerie Arnal (M-A)

La fiche

Citation :

Les faits:

Citation :

Sire Arnal n'a pas payé ses impots depuis le 22 décembre 1457.

Comme le témoigne la preuve ci dessous:

Citation :

La loi:

Citation :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Un courrier lui a été envoyé:

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 22 décembre 1457.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Grenouille68170, sergent de Montélimar

Arnal entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 179
Argent : 261

Dernière connexion le 20 Mars 2010 à 21h59

Il a reçu mes courriers et n'y a pas répondu, procès

Citation :

2010-04-07 09:00:43 : Arnal a payé ses impots pour un montant de 58,08 écus
2010-04-07 08:59:53 : Arnal a payé ses impots pour un montant de 43,05 écus
2010-04-07 08:59:45 : Arnal a payé ses impots pour un montant de 45,15 écus
2010-04-07 08:57:56 : Arnal a payé ses impots pour un montant de 54,96 écus
2010-04-07 08:57:48 : Arnal a payé ses impots pour un montant de 51,84 écus
2010-04-07 08:57:40 : Arnal a payé ses impots pour un montant de 77,40 écus
2010-04-07 08:57:29 : Arnal a payé ses impots pour un montant de 76,25 écus

Apparament pes transmis...
De toute manière, il manque une copie et la date d'envoi de la 2e lettre.

De plus, plus de Arnal dans le fichier des mauvais payeurs

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