MO/c94/Escroquerie - Arnal [C]

La fiche




Les faits :

Le sieur Arnal n'a pas règlé ses impôts depuis le 6 mai 1458

Comme le témoigne la preuve ci dessous :

Citation :

Arnal : 39,00 écus (+4,29 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Arnal : 30,00 écus (+34,50 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Arnal : 30,00 écus (+29,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Arnal : 30,00 écus (+24,60 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Arnal : 30,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Arnal : 39,00 écus (+9,36 écus de pénalité) avant le 2010-08-05

La loi :

Citation :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Un courrier lui a été envoyé :

Citation :

Bonjour,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 6 mai 1458.


En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,


Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Second courrier :

Citation :

Montélimar, le 25 juin 1458
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 6 mai 1458, en voici le détail :


Arnal : 30,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Arnal : 30,00 écus (+12,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Arnal : 30,00 écus (+17,70 écus de pénalité) avant le 2010-05-06


En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Dépôt de plainte :

Citation :

Bonjour,


Je vous annonce que plainte contre vous a été déposée pour escroquerie.


Vous êtes amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon,
sergent de la prévôté de Montélimar

De retour parmi nous, hop second et dernier courrier :

Citation :

Montélimar, le 25 juin 1458
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 6 mai 1458, en voici le détail :


Arnal : 30,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Arnal : 30,00 écus (+12,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Arnal : 30,00 écus (+17,70 écus de pénalité) avant le 2010-05-06


En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Citation :

Informations sur Arnal

Né(e) le 07 Juin 2006

Arnal fête son anniversaire le 28 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Arnal entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 178
Argent : 5

Arnal est tisserand.
Arnal possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 25 Juin 2010 à 10h36

Citation :

Informations sur Arnal

Né(e) le 07 Juin 2006

Arnal fête son anniversaire le 28 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Arnal entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 178
Argent : 5

Arnal est tisserand.
Arnal possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 09 Juillet 2010 à 11h01

Ah! il joue à cache-cache! allez hop! dossier à transmettre, après vérification auprès du maire.

C'est envoyé à la Procure.

Citation :

*Le Juge venait tout juste de prendre place à ses nouvelles fonctions ducales... Une pile de dossiers lui avait été transmise, certains assez récents, d'autres des plus poussiéreuses.. Il grimaça en lorgnant certaines d'entre elles, puis se mit à entamer son travail en dépoussiérant certains dossiers..

Hum, un procès pour escroquerie... Le lisant de haut en bas, un homme ne désirant pas s'acquitter de ses impôts et se cachant régulièrement dans les monastères pour éviter le jugement.

Une fois après avoir pris connaissance de bout à bout du dossier, il se rendit au tribunal et salua les personnes présentes, probablement endormies depuis le temps...*

Ahem...

Nous, Geoffroy de la Chambre, Vicomte de Rochechinard, Juge du Lyonnais Dauphiné, allons rendre notre jugement sur l'affaire opposant Messire Arnal au Lyonnais Dauphiné.

Qu'il soit su que l'escroquerie est un acte répréhensible par nos lois.

En vertu de la Charte du Juge, du codex des lois royales et du Coutumier du Lyonnais Dauphiné, nous reconnaissons l'accusé comme coupable pour escroquerie en vertu du Livre V : Droit Economique, alinéa V.4 : Escroquerie, alinéa V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt, alinéa o V.4.f.i De la procédure : Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

L'escroquerie est punie par des peines allant :
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux

Prononçons la dite peine de 3 jours de prison, 55 écus d'amende pour avoir réquisitionné aussi longtemps ce tribunal, ainsi de vous acquitter de vos impôts avant la fin de ce mandat ducal, soit 58 jours.

L'audience est levée !

*Attrapant le marteau en bois, bah oui fallait bien, il frappa de quelques coups son bureau pour signifier que l'audience était terminée, puis se leva de nouveau pour quitter la salle.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 55 écus et à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante :

-Régler ses impôts avant la fin du mandat (58 jours)

Eradiqué.