BR/Isa/ Escroquerie - François_artois (13/04/1458) [Relaxé]- A ARCHIVER (Éradiqué)A JUGER

Accusé: François ARtois
Victime: Municipalité de Briançon
Officier en charge: commissaire Licenscar

Fait : Francois_artois vend du maïs à 4.50 écus pièce. Ce qui est supérieur au prix légal de 3.60 écus.

Loi enfreinte :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Preuve :



Courrier envoyé :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Licenscar, Sergent de Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de maïs à 4,50 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 9,25 écus.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, me donner la preuve de l'achat puis de remettre en vente les denrées à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Licenscar.

Il répond pas et son maïs s'accumule sur le marché :



Dépot de plainte :

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Licenscar, Commissaire de Briançon.

Citation :

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 9,25 écus.

Ben si on lui envoie cela dans la lettre de médiation, je comprends qu'il n'y ait pas eu de réponses

J'attends confirmation du nombre de maïs en vente à ce jour, avant de lancer et revoir l'accusation si augmentation pour déstabilisation économique

Requalifié en trahison pour déstabilisation économique et pour lui faire peur

Citation :

En ce jour du 18 Avril 1458,

Nous,Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phélim à l’encontre du sieur François_Artois

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon le 16 Mars 1458, du maïs au prix illégal de 4,50 écus. d'une part et en quantité massive d'autre part
Persisté malgré les médiations et avertissements de la maréchaussée.
La quantité de ces marchandises étant à ce jour de 87 maïs illicites, nous vous inculpons sous le chef d'inculpation de trahison pour déstabilisation économique.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre
https://i.servimg.com/u/f65/11/35/65/85/mais110.jpg
https://i.servimg.com/u/f65/11/35/65/85/mais310.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img88/1725/mais1.jpg

Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie,

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la defense.

l'accusation appelle Licenscar

Citation :

François_Artois est MORT.

...


Dernière connexion le 09 Mai 2010 à 12h23

coupé

mm! j'attends encore un peu

Mort sur un noeud , mais pas tant que cela

Citation :

François_artois est MORT.
Niveau : 1
Points de réputation : 8
Argent : 200

François_artois possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 18 Mai 2010 à 13h52

Citation :

Francois_artois entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 11
Argent : 16

Francois_artois ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 07 Juin 2010 à 14h24

il est bien loin du duché et bien vivant on peut faire le réquisitoire

Citation :

Après un report d’audience pour maladie de l’accusé, le procés reprenait au tribunal.
La procureur adjoint s’avança à la barre pour requérir.


Monsieur le juge, nous avons été plus que patients dans cette affaire.
Laissant un temps légitime à l’accusé vu son état de santé pour présenter sa défense, celui ci, non seulement, une fois rétablie ne s’est toujours pas présenté icelieu mais s’est empressé de quitter les terres dauphinoises et de se réfugier en Champagne et d’y déménager

Cependant, nous ne pouvons laisser ce délit impuni et l’accusation retiendra par conséquent, les circonstances aggravantes pour délit de fuite.

Cet homme , je le rappelle est accusé de déstabilisation économique, mettant en vente une énorme quantité de maïs sur un marché déjà plus que saturé.
Imaginez 87 sacs de maïs et qui plus est à un prix de vente illégal.
Je pense, non j’en suis sure, n’avoir jamais vu telle chose de toute ma carrière.


Vu l’article V.1.a.i , l’accusé est incontestablement coupable de trahison
Vu le mépris affiché pour notre justice, et le délit de fuite
Je requiers à l’encontre du sieur François_Artois
Une peine de prison de 5 jours assortie d’une amende de 20 écus pour circonstances aggravantes


Que la justice Dauphinoise se fasse entendre par delà les frontières !

Réquisitoire envoyé

Le jugement a t'il été demandé à Demons?

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Je poste ici le jugement de Demons au cas où.

Citation :

*Après avoir lu tout ce qui avait été mit par écrit dans l'affaire, Demons prit sa plume et écrit : *

En ce jour du 8 juillet 1458, moi Demons, vais rendre mon jugement :

Messsire François Artois est accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon le 16 Mars 1458, 87 sac de maïs au prix illégal de 4,50 écus

Il est bien dommage que l'accusé n'ait pas donné son avis sur cette affaire mais visiblement sa maladie a prit le dessus, puisse Aristote veiller sur lui. Les faits sont indéniables, une telle quantité de maïs ne peut pas être dissimulée ou vendu sous le manteau mais a hélas des conséquences fâcheuses sur l'économie de Briançon et ses habitants, l'accusé n'a visiblement pas comprit son impact lors de sa vente et sa déstabilisation économique. Je déclare donc coupable Messire François Artois de trahison envers notre duché et le condamne à 3 jours de prison assortis de 30 écus d'amende.

*Demons cella alors sa lettre avant de l'envoyer au juge en fonction.*

Bien que n'existant plus, il faut quand même un jugement pour conclure cette affaire, qu'elle puisse disparaitre du tribunal..

Expédié :

Citation :

En ce dixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Étant donné que Messire François_Artois a été rappelé par le Très-Haut, il appartiens désormais à notre Seigneur de le juger.

La séance est levée.