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 VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER

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4 participants
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Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
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MessageSujet: VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER   VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Icon_minitimeMer 14 Juil 2010 - 10:02

Accusé: Pidotis
Victime: Ville de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg
Date: 13/07/1458

La fiche:
Citation :
VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Ficheantonvoyl

Les faits:
Le 30 juin, j'ai envoyé une missive à Sire Pidotis afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Sire Pidotis n'a pas daigné faire

malgré le courrier de rappel envoyé le 10 juillet.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Pidotisimptsjuillet1458

La loi:
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse

obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Voici les courriers envoyés:

Courrier du 30 juin :

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Commissaire de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre
une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la
justice dauphinoise.

Cordialement,

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

Courriers du 10 juillet :

Citation :
Salutation,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cordialement,

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

Courrier de dépôt de plainte envoyés le 13 juillet:

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez toujours pas payés vos impôts malgré mes courriers du 30 juin et du 28 juillet.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.
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Soleil

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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER   VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Icon_minitimeJeu 15 Juil 2010 - 19:30

Citation :
En ce jour du 15 juillet 1458,

Nous, Soleil, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Liscensar à l’encontre de sieur Pidotis

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Vienne vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts en retard et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://2img.net/r/ihimizer/img695/3798/pidotisimptsjuillet1458.jpg


vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense
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Soleil

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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER   VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Icon_minitimeJeu 15 Juil 2010 - 19:39

petite erreur sur la fiche de l'accusé.
voici la bonne

VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Pidotis
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Soleil

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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER   VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Icon_minitimeJeu 15 Juil 2010 - 19:40

l'accusation appelle ane blanche à la barre
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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER   VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 13:15

L'accusation a appelé Anne_blanche à la barre

A relancer, si pas d'accusation, pas de dossier
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER   VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Icon_minitimeSam 7 Aoû 2010 - 10:51

Citation :
Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Citation :
*C'est dans la pile de dossiers étalés devant elle que la procureur adjoint farfouillait pour requérir dans l'affaire suivante*

Pidotis...Pidotis, où je l'ai mis celui là.... il me semble qu'il y avait quelque chose de particulier là...

AH VOILA , j'y suis!
Monsieur le juge, la procure abandonne les charges envers l'accusé Pidotis puisque celui ci a été rappelé par le très haut

Paix à son âme
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER   VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Icon_minitimeMar 10 Aoû 2010 - 16:59

Expédié :

Citation :
En ce dixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Étant donné que Messire Pidotis a été rappelé par le Très-Haut, il appartiens désormais à notre Seigneur de le juger.

La séance est levée.
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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER   VI// escroquerie-Pidotis [14/07/1458][Relaxé]mort - A ARCHIVER Icon_minitime

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