prêts et contrats aux habitants

Aides de la mairie aux Embrunais.
Aux villageois d'Embrun qui souhaiteraient solliciter une aide, voici les deux solutions qui vous sont offertes !

Tout d’abord le prêt grâce à la Banque Communale d’Embrun, en voici le fonctionnement :

L’emprunteur doit obligatoirement :
- Etre au minimum paysan
- Résider à Embrun
- Etre Actif durant la période du prêt

Le prêt :
- Montant maximum de 300 écus.
- Le taux d'intérêt hebdomadaire est de 3% calculé chaque dimanche sur la somme due.
- Le prêt est cautionné par les biens de l'emprunteur (Champs).

En cas de non-remboursement :
La BCE sera en droit d'exiger la mise en vente du champs et le montant correspondant jusqu'à hauteur du prêt, plus les intérêts dus auprès du tribunal du Lyonnais Dauphiné.

Si l’emprunteur veut déménager :
Il doit rembourser son crédit avant de déménager. En cas de délit de fuite, l'emprunteur sera poursuivi grâce aux accords judiciaires inter-duchés. Une amende pour délit de fuite ainsi que le paiement des frais de justice pourront s'ajouter au remboursement de la dette.

Déroulement du prêt :
1° Demande adressée au Directeur de la BCE.
2° La demande de prêt passe devant le conseil municipal et doit avoir l’accord final du bourgmestre.
3° La BCE vous propose le protocole de prêt sur lequel seront indiqués les échéances ainsi que les sommes dues.
4° L'emprunteur signe le protocole de prêt avec hypothèque. Ce protocole sera conservé jusqu'au remboursement de la dette.
5° Publication de l’accord et du prêt sur la halle de la ville.
6° Échange sur le marché de la somme prêtée.

Déroulement du remboursement :
1° Vous avez 2 semaines pleines sans remboursement
2° Puis chaque semaine vous avez entre le Lundi et le Samedi pour rembourser
- soit la totalité du prêt
- soit votre versement hebdomadaire
Sans remboursement ou message de votre part, la procédure de litige sera engagée dès le dimanche.
3° A la fin de l'échéance, la clôture du protocole sera publiée sur le forum BCE

Voici maintenant l’exemple du courrier qui doit être envoyé au directeur de la BCE, Maccornell, qui transmettra au conseil municipal.
Tous les contacts se font par courrier sur la boite aux lettres du directeur de la banque.

Citation:
Messire le directeur de la BCE

Je, soussigné …………., éleveur/artisan à Embrun , contracte un prêt auprès de la Banque Communale d'Embrun tel que décrit ci-dessous :
- montant du prêt : ……… écus
- date du prêt : ……/……/14……
- durée initiale du prêt : 5 semaines
- intérêt : 3% par semaine"