BR / E25 / Escroquerie - Rose_des_sables [C]

Fait : Rose_des_sables rachète du bois à 3.80 écus pièce, réservé à la mairie par décret.

Preuve :



Décret enfreint :

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Fiche de contrevenante:



Courrier envoyé :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Elisabet1964 Lieutenant de la prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous avez acheté du bois à 3,80 à Dame Cyane qu'elle mettait en vente pour la mairie et cela par deux fois le 7 mai 5 stères et le 11 mai 6 stères il s'agit donc de récidive.

En effet, les stères à 3,80 écus et moins sont réservées à la mairie (voir décret sur la vente du bois à Briançon et Embrun).


Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement Elisabet1964 Lieutenant de la prévôté.

.

Voilà des nouvelles de la Dame:

Citation :

Expéditeur : Rose_des_sables
Date d'envoi : 2010-05-20 09:07:27
BONJOUR

Vous porter plainte sans meme chercher a faire une mediation ? Je vois ou va votre bon sens dame, je connais le coutumier et je sais qu'il peut y avoir mediation pour ce genre de chose mais je vois que vous n'avez pas envie de vous embeter sur ce genre de sujet. de plus je vois pas en quoi la dame se plaint vu que son bois a ete vendue. je suis desole mais je trouve vos lois un peu du n'importe quoi empecher les gens d'acheter du bois pour leur compte la mairie avait qu'a mettre des haches ca m'aurai permis d'en couper.

Une autre preuve donné par Gamin notre valeureux maire donc il y a plus que récidive



Ma réponse:

Citation :

Bonjour Dame,

sachez que dans votre cas il n'y a pas de médiation possible puisqu'il y a récidive à quatre reprise et nous en possédons les preuves.

Je rappelle à votre esprit pour la seconde fois que vous pouvez lire le décret concernant le bois effectif dans notre village à la mairie.

Rendez-vous au tribunal.

Je vous souhaite la bonne journée.

Eli Lieutenant de la prévôté de Briançon.

ça frise même la destabilisation économique...

Tout à fait Sieur Prévôt :

Citation :

Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Citation :

VI.4 : Peines encourues
VI.4.a : Trahison
o VI.4.a.i : Haute-trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend de la trahison. Les nobles ne peuvent qu'avoir la tête tranchée.
- ou la torture avec pertes de capacités,
- et/ou l'exil du duché (avec un maximum de 3 mois)
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 200 à 500 écus.

Ou alors:

Citation :

o VI.4.a.ii : Trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique

transmis

ça fait 1 mois...

Citation :

Rose_des_sables était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce second jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Vous êtes accusée d'avoir acheté sur le marché de Briançon le 11 Mai 1458, 6 stères de bois à 3,80 écus et d'avoir ainsi violé le décret municipal actuellement en application.

La sanction demandée par le Procureur adjoint me semble tout à fait appropriée, je vous condamne donc séance tenante à aller couper 11 stères de bois que vous vendrez à la mairie Briançonnaise au prix fixé par le dit décret, à cela j'ajoute une amende de 10 écus que vous devrez verser à la mairie également et qui, je l'espère, vous poussera à vous tenir au faits des différents décrets attenants à la municipalité de Briançon.
Vous avez jusqu'au 12eme jour de ce mois d'août 1458 pour régulariser votre situation.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm




Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.