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 VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C]

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3 participants
AuteurMessage
vanesfagg

vanesfagg


Nombre de messages : 4094
Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 26/02/2009

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MessageSujet: VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitimeVen 23 Avr 2010 - 12:30

Accusé: Haradukutakamate
Victime: La mairie de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg


La fiche:

VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Ficheharadukutakamate


Les faits:

Le 22 avril, Dame Haradukutakamate a vendu 9 sacs de blé à 11 écus.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Haradukutakamate22avril


La loi:

Citation:
Citation :
**II.4) ARRETE MUNICIPAL SUR LE PRIX DU BLE en vigueur au 30 Août 1457 :

Le conseil municipal a décidé un arrêté sans limite dans le temps interdisant la vente de sacs de blé en dessous de 12,50 écus
afin de pallier a la surproduction qui entraine la baisse des prix incessante depuis plusieurs semaines entrainant à son tour vers le bas les prix de la filière (farine et pain) privant également d'un salaire décent les bléïculteurs suivant les consignes de la mairie.

En conséquence:
Toute personne vendant sa production de blé en dessous de ce prix sera poursuivie pour escroquerie et devra assumer ses actes devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.

Toutefois des dérogations pourront être obtenues sur autorisation après demande auprès du maire.
**


Courrier de dépôts de plainte

Citation :
Bonjour,

Vous vous êtes accusée d'escroquerie pour la vente de 9 sacs de blé à 11 écus.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.


Dernière édition par vanesfagg le Mar 6 Juil 2010 - 0:56, édité 2 fois
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

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MessageSujet: Re: VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitimeSam 24 Avr 2010 - 11:21

transmis
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AyorLeo

AyorLeo


Nombre de messages : 1244
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 10/10/2008

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MessageSujet: Re: VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitimeJeu 6 Mai 2010 - 22:18

Le Proc attend le jugement du précédent pour lancer en récidive.
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vanesfagg

vanesfagg


Nombre de messages : 4094
Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 26/02/2009

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MessageSujet: Re: VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 21:11

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Lorsque chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement : *

En ce jour du 17 Mai 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Dame Haradukutakamate vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de
Vienne, le 12 avril 1458, 4 sacs de blé a 11 écus et d'avoir vendu, sur
ce meme marché, le .22 avril 1458, 9 sacs de blé au mesme prix de 11
écus.

Madame ce n'est pas en tenant un tel vocabulaire que vous arriverez à
nous donner des cours de réthorique. Il me semble que parler est votre
fort, je vais couper court : puisque vous ne niez pas les faits, en
vertu de nos lois je vous déclare coupable d'escroquerie sur le marché
viennois et vous condamne à 2 écus d'amende par sac, soit 16 écus
d'amende.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes allégez sa bourse et laissez la "vaquer" à ses occupations.


Le prévenu a été condamné à une amende de 26 écus.
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MessageSujet: Re: VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B69/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitime

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