EM/C41/Escroquerie - Louis_saint_prigent [MA]

La fiche:


Les faits:
Cet individu a mis en vente sur le marché 1 sac de mais à 3.50 écus malgrés le courrier d'information du maire une semaine avant. Le dossier avait été mis en attente suite à son départ en retraite.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:


La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Voici les courriers échangés:

Citation :

• Expéditeur : Louis_saint_prigent
• Date d'envoi : 30/07/2011 - 16:31:41
• Titre : Grille des denrées
• Bonjour,

j'ai vu que vous m'avez acheté du mäis dont 1 dernier sac de ma production à 3,50 durant ma retraite spirituelle.

Je vous adresse en réponse ce pigeon avant que je ne reparte en retraite.

Je suppose que vous souhaitez me verbaliser parce qu'il n'est pas conforme aux nouvelles grilles de prix. Loin de moi l'idée de frauder. Je n'ai pas vérifier l'état de mes stocks et de mes mises sur le marché avant de me retirer prier. Cependant, je vous ferai remarquer que ce sac est le dernier d'un stock ancien mis en vente sous l'empire de l'ancienne législation, et que sauf erreur de ma part, loi ne rétroagit point en Lyonnais Dauphiné. Pour preuve de ma bonne foi et de mon soucis de respect de la législation, vous m'avez racheté du mais à un prix conforme à cette dernière.

Je suppose que vous souhaitez me proposer une médiation que je paierai sans sourciller bien qu'elle ne me semble pas justifiée.

Je reprendrai contact avec vous dès ma sortie de retraite (en principe à partir 15 aout - HRP/ retour de ma 2eme partie de congés).

Bien cordialement,

Louis de Saint-Prigent, Baron de Montfort, Seigneur d'Amplepuis et d'Aubenasson.

Citation :

Embrun le 30 juillet 1459

bonjour,
je vous remercie de m'avoir répondu.
Nous attendrons donc votre sortie de retraite.
N'oubliez pas.
cordialement
Madpompon
Garde Maraichaussé

Citation :

Embrun le 2 septembre 1459

Salutation,

Je me présente, je suis Madpompon, garde maréchaussée.
J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée a en charge une infraction à nos lois datant du 25 juillet.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie à cause de la vente, au-dessus du prix maximum autorisé, du bien suivant: 1 sacs de maïs à 3.50 écus.

Voici la preuve :
https://2img.net/r/hpimg11/pics/540980Sanstitre.png

Le prix maximum autorisé pour cet objet est de 3.30 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose que vous rachetiez l’objets vendu trop cher et que vous le remettiez en vente à un prix autorisé. Celui-ci est actuellement à votre disposition sur le marché.

Attention !!!
En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement mis en jugement.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis au tribunal qui ne tardera pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors, saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice du Lyonnais-Dauphiné.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en mairie de Lyon et à la cour de justice de notre Duché.

Bien à vous,
Madpompon,
Seigneur d’Audeghem
Garde maraichaussée.

PS : je vous rappelle que votre dossier avait été mis en attente suite à votre départ en retraite et que vous deviez me recontacter dés votre retour…

Citation :

o
Expéditeur : Louis_saint_prigent
o Date d'envoi : 06/09/2011 - 18:08:33
o Titre : Re: rappel d'une infraction du mois de juillet
o De Louis de Saint-Prigent,
Baron de Montfort, Seigneur d'Amplepuis et d'Aubenasson

au Sieur Madpompon, garde de la marechaussée.

Salut et paix

Par la présente, je me permets de réfuter les faits ou du moins d'en préciser les contours. En effet, comme je vous l'avais exposé avant mon départ en retrait, je ne me souviens plus trop le contenu de ma missive, ce lot de maïs faisait partie du reste d'une grosse récolte que mes gens avaient mis en vente sous le coup de la Loi en ancien, lorsque le prix était encore de 3,50 ecus. Mes récoltes ultérieures avaient été mis en vente au nouveau prix, conformément à la Loi nouvelle, preuve en était que la mairie Elle même s'etait servie chez moi....

Dans ces conditions je ne vois pas vraiment où j'aurais violé la Loi sauf a ne pas avoir fait retirer ces derniers lots pour les remettre en vente à 3,30 ecus? Voici un formidable cas de conflit de Lois dans le temps....

Je pense que cela représente pour vous beaucoup de paperasserie pour bien peu de chose .......tout cela pour 0,20 écus !...

Enfin ! un noble gentilhomme en notre duché se doit de montrer l'exemple, bien que je vous avoue que je doute de ma malhonnêteté dans cette affaire. Je ne voudrais pas que l'on dise de moi que je vole le peuple...

Mes gens ou moi meme se tenons à votre disposition pour la transaction. Je suppose que vous mettrez un sac de maïs au prix de 3,70 ecus a mon endroit sur le marché.
Je ne manquerai pas de la faire racheter pour compenser le trou de 0,20ecus dans votre mandat...

Dans cette attente,

Cordialement,

Louis de Saint-Prigent

Citation :

07-09-2011 09:20 : Vous avez vendu à Louis_saint_prigent 1 sac de maïs pour 3,50 écus.