[Amendement] Des membres de l'assemblée nobiliaire

Adopté le 30 août MCCCCLVII a écrit:

Des membres de l'assemblée nobiliaire

Reçoivent accès à l'assemblée nobiliaire:

- le gouverneur en fonction du Lyonnais-Dauphiné;
- le héraut de la marche héraldique;
- et tout vassal direct du duché du Lyonnais-Dauphiné, en application de son devoir de conseil à son suzerain.

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct du duché peut demander au secrétaire nobiliaire à être remplacé par son conjoint, un héritier, ou un vassal de son choix.

En cas de manquement aux devoirs vassaliques, ou d'inconduite patente en ces lieux, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu de l'assemblée par une motion déposée par ses pairs, par un vote exceptionnel à la majorité absolue des voix exprimées par les membres de droit de l'assemblée.

Si cette majorité n'est pas acquise, des excuses publiques seront prononcées en lieu et place de la publication de la motion de destitution, selon les modalités usuelles.

Comme il en a été question pour la possible accession à l'Assemblée Nobiliaire de Thomas Zwyrowsky pour représenter la voix de ses parents défunts dans l'attente de la confirmation de sa succession, je viens présenter un amendement portant sur la motion concernant les modalités d'intégration à la présente assemblée, afin que les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné ayant été empêchés de prendre les dispositions nécessaires pour se faire remplacer ici par leur conjoint, ou leur héritier, ou l'un de leur vassal, pour des motifs tout à fait légitimes comme un décès brutal, puisse être représentés lors de la vacance entraînée par l'attente de l'officialisation de leur succession.

J'appuie ma proposition sur le fait qu'en cas de décès d'un noble marié et ayant descendance, mais n'ayant point fait testament, son conjoint est immédiatement reconnu comme feudataire douairier par la Hérauderie, et son enfant reçoit son fief et ses droits, alors que pour les nobles ayant eu la prévoyance de faire rédiger un testament, les effets de celui-ci sont soumis à l'ouverture, par la Hérauderie, de sa succession.

Je souhaiterai donc que nous adoptions un amendement afin que lors de ces périodes de vacances, les droits des héritiers soient garantis en leur donnant la possibilité d'accéder à l'Assemblée Nobiliaire en attendant l'ouverture du testament et l'officialisation de leur succession, en cas de décès brutal de leurs parents, ou bien au conjoint du défunt, notamment en cas de minorité des héritiers.

Citation :

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct du duché peut demander au secrétaire nobiliaire à être remplacé par son conjoint, un héritier, ou un vassal de son choix. Dans le cas où ledit vassal aurait été empêché de prendre ces mesures, suite à une incapacité majeure, notamment en cas de décès dudit vassal, celui-ci sera remplacé par son conjoint, ou à défaut, par un de ses héritiers ayant atteint sa majorité.

ça me va parfaitement. je n'ai rien a ajouter.

Les lois héraldiques font que seul un membre de la parentèle légitime et proche peut hériter:
- le conjoint
- un descendant légitime
- un frère ou une soeur (si mentionné dans le testament et seulement en l'absence de conjoint et/ou de descendance)
- un parent (en douaire seulement si mentionné dans le testament en l'absence de conjoint et/ou de descendance)

Oui mais dans le cas où deux parents décèdent sans testament et qu'ils ont deux enfants légitimes... Les deux hérites automatiquement ou seul l'ainé ?

Seul l'ainé...


ça me va aussi...


les textes vont un peu changer... mais je ne peux vous les dévoiler pour le moment...

Puisque seul l'ainé hérite, il n'y a pas d'ambiguïté. Ça me va aussi.

Cela me convient.

et moi pas.
Non pas que je doute que Thomas Zwyrowsky va hérité, mais l'héritage n'est pas automatique. Si des parents en ont décider autrement.
Je ne comprends pas cette motion qui veut allez pardonner moi l'expression plus vite que la musique. Si le testament est conforme aux attentes, l'heure venue il aura sa place parmi nous.
Qu'est ce qui motive donc une telle envie de rapidité?
Bref je me suis déjà exprimé sur le sujet, bienvenue à lui

Je soutiens naturellement la motion.

Je propose simplement d'amender en ne parlant pas "d'un héritier" mais de l'"héritier prime". (désignerait l'enfant aîné, ou le premier de la fratrie en cas d'absence d'enfants).

Rien à redire

bon pour moi!

Ca me semble correcte donc pour

Je trouve ce texte à propos.

par contre un autre fait .. qui va se présenter sous peu : lorsque le vassal du Duché ne peut exercer ses fonctions au sein de l'AN , celui n'étant pas marié, ayant des enfants mais non en âge de représenter le dit Noble et que le vassal du Noble ne peut également pas, que fait on ?

Et moi désolé mais j'y vois une tentative de forcer ce qui s'imposera comme une évidence, à savoir que le jeune homme aura ces accès.

Laissez moi vous proposer un scénario, celui d'un ainé hérétique, d'un ainé brigand, d'un ainé égaré bien lion je vous l'accorde du portrait du jeune Thomas.

Devons nous de manière systématique donner les accès? je ne le pense pas et ne le penserait jamais, et nous devons il me semble respecter la volonté des défunts, qui s'exprimera que par la lecture du testament et pas avant.

Maintenant, et puisqu'il semble de manière compréhensible qu'il soit bénéficiaire du testament je n'ajouterai rien, seulement je redoute le jour ou par votre empressement nous nous retrouverons dans la situation citée plus haut....

Je suis aussi en accord avec ce texte.

Je suis d'accord pour cet amendement maintenant on peut comme le propose Argael se mettre un garde fou et mettre une close de reconnaissance par les hérauts et le duché comme ca au passage on vérifie dans nos casiers etcc...

pourrais tu développer lady ? j'avoue ne pas avoir tout saisi.

Euh, un noble doit vivre noblement, aux dernières nouvelles. Qu'il soit noble ou enfant de noble ne change rien à ceci.
Donc si un noble, qu'il soit "fils de" ou pas, est hérétique, brigand ou autre, le problème n'est certainement pas "doit-il avoir accès à l'AN ?" mais "comment se fait-il qu'il soit encore noble ?".

le seriez vous Vicomte, le serions nous. Je crois que vous vivez tous dans un monde idéalisé ou tout le monde est gentil. C'est une chance que cela soit le cas en Lyonnais Dauphiné, mais voici une brèche claire. Un enfant de noble n'est pas noble tant qu'il n'a pas de couronne et je réfute la chose qui dit que le sang parle plus que les actes. Ce qui est sur c'est que seul le testament nous éclaire sur la volonté d'un défunt. Il ne nous revient pas à nous de permettre de manière systématique ou ponctuelle de l'entrée d'un orphelin sans validation des écrits du ou des défunts

Je comprends le dilemme du Vicomte de Monestier de Briançon... il est vrai que la nouvelle génération n'est pas toujours au modèle de l'ancienne car elle n'a du s'investir de la même façon et certains pourraient juste avoir à penser que naitre est suffisant...

ça l'est dans la loi héraldique en tous les cas... et ça ne changera pas. Le testament protègera surtout l'époux qui sans ceci pourrait retourner à la roture dès lors que l'enfant déciderait de ne pas le ou la garder près de lui...

Je pense que l'ajout proposé par Demons peut-être en effet envisagé.

Le texte me va quant à moi, maintenant si certains souhaitent un garde fous comme une approbation du secrétaire de l'assemblée ou du gouverneur ou du héraut, ça ne me dérange pas forcément non plus.

Argael a écrit:

Un enfant de noble n'est pas noble tant qu'il n'a pas de couronne et je réfute la chose qui dit que le sang parle plus que les actes.

Je suis née noble, et crois, quant à moi, à la vertu du sang. Il aurait fait beau voir que l'on m'eût reproché de ne l'être point, quand j'étais enfant, au simple motif que je n'avais pas encore pu prouver par mes actes que bon sang ne sait mentir. Il s'agit là du fondement même de notre société. Née de parents tout deux nobles, je le suis, tant que je ne déroge pas. Si je déroge, qu'on me le prouve, et qu'on prenne les dispositions nécessaires, dans la droite ligne de la volonté du Très-haut, de qui émane la structure de notre société.
Messire Zwyrowsky est noble, par le sang, est héritier légitime de ses deux parents, il n'y a pas à revenir là-dessus.