Armée en perdition

ah daccord , desolee je savais pas.

C'est bien beau tout ça.

D'une part s'il y a des mesures prises contre Penelope, il faut la levée de l'immunité de ce conseiller ducal. Donc point de vue militaire, quel est la sanction encourue ? Au lieu de discuter pour ne rien dire, autant faire avancer le débat.

Les faits sont : démission, pas d'attente des ordres du CG ou du Capitaine, déplacement non autorisé de l'armée.

Citation :

o IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Citation :

o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Citation :

II.2.b : Devoir d’Obéissance
Le Gens d’Armes obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique, de son propre Corps ou non.

II.2.j : Sanctions
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception des faits relevant de "trahison" et "haute-trahison", poursuivis également devant les cours civiles.

Citation :

V.3.b : Désertion
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale.

V.3.c : Insubordination
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière) : corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...) : 30 coups de fouet, cachot.

V.3.d : Manquement au devoir
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix : amende au duché.
En temps de guerre : peine capitale.

Voilà grosso modo ce qu'on pourrait lui reprocher, faut juste se mettre d'accord sur les poursuites.

J'ai demandé la plus haute sanction, cela vous facilitera le travail

Quant à toi Cyanne tes commentaires puérils de dire que c'est ridicule tu peux t'abstenir.

Personnellement je suis contre la violence alors si on pouvait éviter les coups de fouets...

C'est mon problème et pas le tien !

euh tu vas te calmer hein, on demande nos avis, je le donne. C'est pas parce que tu es enervée parce que je trouve ahurissant que tu ai osé lacher le duché pour une histoire de coeur que tu m'empecheras de parler.

Sois au moins cohérente et ne parle pas de coups de fouet, ça en est risible, puis c est quand même pas toi qui va m'empêcher de m'exprimer sur un sujet qui me concerne.

heu sauf que pene a le droit d'avoir une armée, elle est noble.......

d'ailleur depuis la demission elle redevient membre des CN et plus de l'ost.

Péné n'était plus militaire quand elle a bougé son armée, donc elle ne relève pas de la cour martiale. Et la plus haute punition serait la haute trahison, avec tout ce que ça implique : plus de politique ou autre dans l'avenir.

je ne prendrai pas une telle décision tout seul, c'est bien pour ça que je demande l'avis du Conseil sur un cas qui dépasse l'ost.

Elle avait le droit d'avoir une armée, donc ce serait un abus de pouvoir à ce moment là. Quoi que, un refus d'obéissance également. Enfin bref de toute façon ça va être difficile à juger.

Mais du coup c'est une armée a ses frais?

J'empeche personne de s'exprimer moi Péné.

(ljd pathan je trouve ta banniere super belle!! oui je sais c'est hors sujet mais elle est trop belle )

elle a le droit d'avoir une armée mais faut quand meme une autorisation non? et si l'armée a été payée par le duché, ça ne lui appartient pas logiquement. Ce sont des questions hein j'avoue ne pas connaitre grand chose sur le sujet.

On m a demandé de mener cette armée y a bientot 2 mois j ai pas décidé de monter une armée de mon propre chef

Il n'y a pas eu d'ordre claire de rester a montel il me semble, juste un "conseil" du GML si je me souviens bien. ( a moins qu'il y ai eu des echange de courrier dont j'ignore la teneur).

Du coup elle serait coupable d'avoir bouger une armée sans un ordre du conseil, est ce que c'est possible de juger, je l'ignore.

oui mais en acceptant tu t'es engagée je suppose. En meme temps je pense pas que ce soit possible de refuser si?
Et bouger une armée sans ordre du conseil moi je trouve ça grave ,pas dans ce contexte mais si on dramatise un peu la chose, ça aurait pu avoir des lourdes conséquences.
Péné a estimé qu'il n'y avait pas de danger sur Montel, je suppose qu'elle s'y connait assez pour avoir un avis juste la dessus, cela dit sur le principe c'est vrai que c'est dérangeant.

Même si un noble du Duché peut avoir une armée celle-ci était à la base représentative de l'ost. On ne passe pas d'une armée ducale a privée pour le plaisir juste parce que ça arrange les choses. Donc il faut convenir de l'action que nous entamons en fait, soit le conseil adopte une ligne dure ou une ligne souple. Mais je ne peux prendre une décision seul sur une affaire de cette importance. On parle d'un ancien gouverneur tout de même.

Un soldat doit attendre les ordres.

Un chef d'armée est sous la direction du CG ou du Conseil Ducal, donc doit attendre aussi les ordres.

Je n'ai pas autorisé de mouvements d'armée, le Capitaine non plus. Avant de bouger, on fait la demande et on attend la réponse. Donc oui il y a faute.

Cyanne dramatise pas, tu le dis toi même tu n y comprends rien à l'armée, et je le répète quel que soit le jugement je l'assumerai.

Thomas peux tu accepter ma démission s il te plait ?

Ah parce que la démission est pas encore acceptée?
Donc elle est encore considérée comme soldat logiquement non?
Et oui j'y connais rien c'est pour ça que je vous soule avec mes questions
Pour la sanction on devrait peut etre attendre l'avi du procureur non? c'est le plus a meme à proposer une peine.

Les armée des Membres des Cn sont sous les "ordres" du CSG et de personne d'autre. dans le cas present, si le deplacement a eu lieux apres le remise de demision, c'est le corpus des Membres des Cn qui s'applique plus celui de l'ost.


Voici donc la partie du texte qui nous interesse.

Citation :

Le capitaine d'armée devra s'engager à fournir, le plus rapidement possible, soit de manière directe, soit par l'intermédiaire du Major, toutes les informations concernant son armée sur simple demande du Conseil de Guerre, ainsi qu'à respecter et suivre à la lettre, les directives données par ce dernier, et uniquement celles-ci.
L'armée sera démantelée à la demande du Conseil de Guerre.

Donc l'armée a bouger sans directive du CSG, mais on y fait pas mention de sanction donc texte a revoir.

Non puisqu'elle est encore soldate, ce n'est pas le rôle du procureur mais du CG puisque ça se jugera en cour martiale.

En plus c'est parfait ça faisait longtemps qu'on avait eu une cour martiale !

Sire Pathan, la démission n'ayant pas été acceptée, elle s'est déplacée en tant que soldate et non en tant que membre des CN

je vous rappelle à tous que tout soldat a le droit de démissionner à partir du moment ou il n'est pas en alerte ou en levée de ban.

[quote="_geoffroy_"]Les faits sont : démission, pas d'attente des ordres du CG ou du Capitaine, déplacement non autorisé de l'armée.

Citation :

o IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

cette armée est bien autorisée par le conseil ducal. il n'y a donc pas lieu de faire un procès à ce sujet. ce serait se couvrir de ridicule. plusieurs personnes témoignerons qu'elle a constitué cette armée sur ordre du conseil de guerre.

Citation :

o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

il appartiendra à l'accusation de prouver qu'elle a usé de l'armée pour agir. a t elle pris une ville ? combattu ? renversé le duché ? attaqué quelqu'un ? bref, c'est là aussi non fondé.

Citation :

II.2.b : Devoir d’Obéissance
Le Gens d’Armes obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique, de son propre Corps ou non.

ce qu'elle a respecté, étant donné l'absence d'ordres. actuellement, au conseil de guerre, j'ai l'impression que tout le monde est en vacances à part péné.

II.2.j : Sanctions
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception des faits relevant de "trahison" et "haute-trahison", poursuivis également devant les cours civiles.

je vous conseille de relire le livre II.2 qui parle des devoirs. elle n'en a enfreint aucun, à partir du moment ou elle a donné sa démission.

Citation :

V.3.b : Désertion
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

pour celà, il faudrait donc que le capitaine refuse sa démission. car le corpus indique bien : "En dehors d'une opération en cours, tout gens d'arme peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique"

V.3.c : Insubordination
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

quel ordre a t elle contesté ? a t elle agit ensuite à l'inverse de ce qui lui était demandé ?


V.3.d : Manquement au devoir
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.
c'est là effectivement que le bas blesse. considérons nous qu'une personne capitaine d'armée sans autre information que "reste sur place, il n'y a pas autre chose à faire actuellement" donné plusieurs jours avant est en mission. ceci bien entendu dans le cas ou le capitaine refuse la démission du conseiller militaire.

bref, j'essaie de vous faire comprendre que si j'étais à la place de péné, j'attendrais le procès en étant assez confiante. elle pourra de plus argumenter qu'en tant que membre des cn, elle a demandé si elle conservait l'armée ou non, pour rendre service toujours, sachant le cout que représente la constitution d'une autre armée.

à ceci s'ajoute le fait que politiquement, afficher en place publique ce genre d'affaire n'est pas à l'honneur du LD. acceptons sa démission avec une lettre de remerciement pour ses bons et loyaux services et souhaitons lui bonne chance dans sa vie civile. qu'elle soit aussi riche et talentueuse que sa carrière militaire.

_geoffroy_ a écrit:

Péné n'était plus militaire quand elle a bougé son armée, donc elle ne relève pas de la cour martiale.

Faudrait accorder vos violons quand même

J'ajouterai aussi que la demision n'a pas ete refusée non plus, donc nous sommes devant un cas inedit.

est la faute de l'ex soldat si la capitaine ne reagit pas, car pour les membres du CSG il me semble que la demision est effective mais bon.....

Citation :

o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Ba j'y connais pas grand chose en texte de loi non plus mais, se rendre a embrun pour voir son chéri c'est pas des fins ayant trait à sa fonction si je ne m'abuse.
Mais l'armée est liée a sa fonction de soldat donc si elle est plus soldat.. Sa fonction ducale ne comprenant pas d'armée.

Mais quand meme, moi je pense que partir comme ça sans prevenir ou plutot sans laisser le temps au conseil ou au capitaine de prendre ses dispositions ça devrait pas etre possible.

Citation :

o IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Pour cela déjà, il faudra déclarer que l'armée est devenue illégale et non autorisée par le Conseil Ducal, hors cela n'était pas le cas au moment des faits et son agrément ne lui a pas été retiré, ce qui signifie donc que ce texte ne peut être utilisé en rapport avec les faits.

Citation :

o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Ce cas est valable dans les faits quoi qu'on peut se demander l'interprétation que l'on devrait en faire dans ce cas précis, parce que oui, elle était à la tête d'une armée lors qu'elle a quitté sa position sans ordre, mais a-t-elle utilisé cette armée à des fins propres? Elle s'est déplacée à la tête d'une armée sans ordre, mais l'a-t-elle utilisée vraiment? Là la situation peut prêter à confusion.