Armée en perdition

Donc il n'y a pas eu de fautes commises dans ce cas. Elle était dans ses droits etc etc

Affaire classée donc.

Sur l'exercice illégale du droit d'Ost, à mon sens, ce n'est pas la peine d'ergoter, ce n'est juste pas le sujet. Pénélope avait au moins deux bonnes raisons d'en avoir une et, comme le dit Kernos, le Conseil aurait du déclarer cette armée illégale pour pouvoir utiliser ce paragraphe.

Ensuite sur la démission. Voici le paragraphe du texte tiré du livre II.3.c qui nous intéresse :

Citation :

En dehors d'une opération en cours, tout gens d'arme peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le Gens d’Armes démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

Là, je rejoins le parti de Samarel quand il dit que c'est ici que le bas blesse. Oui Péné pouvait démissionner sans attendre de confirmation, mais non, elle n'a pas assuré que le service qu'elle rendait soit maintenu par l'arrivée d'un successeur. C'est donc un manquement.

La juridiction qui s'applique est normalement la Cour Martiale. Hors, Péné est maintenant une civile... elle peut très bien y être déferrée car militaire au moment des faits, mais en pratique, que risque-t-elle ? Pour moi, nous n'allons pas nous amuser à lui infliger une peine publique comme le fouet par exemple. Il s'agit tout de même d'un ancien Gouverneur, ancien Capitaine bref... de toute façon, c'est à une Cour martiale de décider ça.

Je précise pour finir que, d'un point de vue Civil, je ne vois même pas sous quel chef d'accusation ouvrir un procès. Ce genre de fait ne sont pas du tout pris en compte dans le Code Pénal.

Ça part tellement dans tous les sens que c'en est assez hallucinant.

Tout d'abord, discuter de ce genre de choses devant la personne concernée me semble carrément spécial.


Ensuite, on se fiche complétement de la date de la démission, donc de savoir si c'est soldat ou CN.
Parce que si elle n'est pas considérée comme soldat elle est considérée comme CN, le fait qu'elle ait été à la tête d'une armée la mettait d'office sous l'autorité du Conseil de Guerre et du Corpus des COLD (cf Ordonnance des CN, "Lors d'un engagement ordonné par le Duché, les Compagnies Nobiliaires se placent sous le commandement du Conseil de Guerre et du Gouverneur. Les membres des Compagnies Nobiliaires sont alors soumis aux droits et devoirs des gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance." et "Le capitaine d'armée devra s'engager à fournir, le plus rapidement possible, soit de manière directe, soit par l'intermédiaire du Major, toutes les informations concernant son armée sur simple demande du Conseil de Guerre, ainsi qu'à respecter et suivre à la lettre, les directives données par ce dernier, et uniquement celles-ci.").

Je vous rappelle de plus que la Cour Martiale a été modifiée assez récemment pour pouvoir être également appliquée aux membres des CN (ce qu'elle pouvait déjà en théorie, mais la formulation ancienne l'orientait beaucoup plus "ost").

Donc que la démission soit prise en compte ou non, la Cour Martiale est applicable et est parfaitement compétente pour cette affaire, avec les bouts de l'ordonnance des CN cités plus haut si elle est considérée comme CN ou ce qui suit si elle est considérée comme soldat :

Citation :

La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Toute la partie sur "elle a démissionné donc elle n'était plus soldat mais membre des CN, donc patati patata" n'a ainsi absolument pas lieu d'être. La seule chose que ça change éventuellement est la composition de la Cour.

Et dans le cas où on la considérerait toujours comme conseiller militaire au moment des fats (ce qui, étant donné qu'elle a toujours tout ses accès et qu'elle s'est déplacée le même jour que sa démission, me paraît être le cas), non seulement la Cour Martiale est compétente pour juger de ceci mais en plus elle est obligée de le faire :

Citation :

Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité.
Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence.
Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict.
Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict.

Ensuite : qu'est-ce qui peut être reproché ?
Deux choses :
- le déplacement de l'armée sans en avoir référé à quiconque et sans aucun ordre, ceci à coup sûr.
- la démission -ou plutôt la considération que la démission était immédiate et acceptée d'office-, si l'on considère qu'un capitaine d'armée est automatiquement vu comme étant en opération. Ce qui personnellement me parait relativement naturel : quand on est à la tête d'une armée ducale, c'est une opération sur tout le long de l'existence de l'armée.

Pour le premier point, on a déjà eu nombre de précédents de soldats sévèrement houspillés -au minimum, certains se sont fait virer de l'ost pour ça- pour des faits de ce genre, ne donner aucune sanction sur ce point serait totalement incompréhensible. Cela donnerait en tout cas une n-ième mauvaise image de la tête de l'ost (donc conseil de guerre mais également conseil ducal), qui exige des soldats des choses qu'elle n'applique pas elle même, qui pratique les passes droits et autres joyeusetés, etc etc.
Quand on donne un ordre à un soldat, à moins que ce ne soit précisé dès le début il n'y a pas de délai d'expiration, il le suit ad vitam eternam. Si on dit à quelqu'un "tu vas là bas" et plus rien pendant trois jours, il y reste. Et s'il a un doute et/ou s'il pense qu'on l'a oublié il demande clairement s'il doit toujours rester mais il ne bouge pas sans en avoir référé à la hiérarchie, quelle que soit sa place dans celle-ci.


Il y a eu une faute de commise et elle n'était certainement pas dans ses droits. Jamais un soldat n'a fait ce genre de chose sans au minimum en être blâmé.
Certes, le droit d'ost non autorisé et l'abus de pouvoir ne sont pas recevables dans ce cas (quoique l'abus de pouvoir pourrait faire débat, puisqu'elle aura utilisé "un outil mis à sa disposition" -l'armée- pour une "fin n'ayant pas trait à sa fonction" -un voyage personnel-).
Par contre, le manquement au devoir et/ou la désertion sont des chefs d'inculpation parfaitement valables puisque le déplacement de l'armée -donc l'abandon de la mission/du service- sans aucun ordre a bien été fait (et là encore, qu'on considère comme soldat ou CN n'a aucune importance).


Les bons et loyaux services ne donnent absolument pas le droit de faire tout et n'importe quoi à sa guise, pas plus que le fait d'être un ancien Gouverneur, un ancien Capitaine ou autre chose. Ce serait justement ça le très mauvais message à faire passer, que ce soit auprès de la population ou des soldats : "Quand vous êtes nobles ou gradé vous pouvez faire n'importe quoi sans aucun soucis".
Que ça donne lieu à un peu d'indulgence peut-être, mais certainement pas à l'impunité.

On peut avoir une cour martiale aussi contre le Capitaine qui n'était pas là pour donner les ordres, qui a été des plus absents et qui ne prévenait pas de ses absences?

Je crois que le sujet est ici Pénélope, sa démission et son déplacement en armée sans aucun ordre.
Rien ne vous empêche de discuter du capitaine ailleurs, mais en aucun cas les éventuels manquements de celui-ci ne justifient ceux de Pénélope. Si le capitaine est absent, on a précisément un GML et un conseil de guerre pour donner des ordres si nécessaire, or aucun d'eux n'a été ne serait-ce qu'averti de ce déplacement.

Ça a été fait au Conseil des Lances, mais le Conseil de Guerre ne semble pas y prêter d'importance. Comme quoi deux poids deux mesures. Après tout de recevoir des ordres à l'heure et avoir un Capitaine sur qui on peut compter c'est bien moins important pour la sécurité du duché qu'une armée qui se déplace alors qu'il n'y a aucune menace.

On va reparler de la présence des Conseillers dans chaques sujets ?

Si l'affaire tient de la Cour Martiale alors faisons une Cour Martiale, en plus ça a le mérite de faire un peu de RP, pour parler HRP.

Qu'on organise donc ça.

C'est vrai que c'est le lieu pour informer de ses déplacements !! De plus j'aimerai bien que tu me donnes l'endroit en question.
Concernant la sécurité du duché je n'ai pas souvenir que tu sois impliqué à un quelconque niveau dans celle-ci aussi quand tu n'y entends rien ne faite pas ce genre de commentaire.
A moins que tu ne veuilles réitérer tes exploits, d'un autre côté le conseil ducal te mettra une petite tape sur la main comme la dernière fois ... chose étrange je pense que dans de telle circonstance tonton Argael t'aurait viré manu militari. Ralala cet Ost que vous critiquez tant, quand on voit le courage qu'on les conseillers ducaux il ne faut pas s'étonner que quand les personnes qui nous gouvernent montrent un tel exemple il y ait des dérives.

Pour ta gouverne il y a plus d'une vingtaine de brigands qui se baladent en Languedoc alors mon grand il faudrait que tu revoies tes sources si tant est que tu en ais !!

geronimo2751 a écrit:

quand on voit le courage qu'on les conseillers ducaux

Quand on voit comment on s'adresse à eux. Les leçons de courage, vous vous les gardez.

Grand Maistre des Lances Geronimo, vous n'êtes pas ici en taverne. Je me fiche complètement de vos différents avec Sire Hardryan mais je vous demande d'observer un certain respect à tous les Conseillers Ducaux ci présent, Sire Hardryan compris.

On commence par le vouvoiement et si vous avez des comptes à régler ça se fera ailleurs qu'ici. Je ne vais pas m'éterniser sur vos paroles et ne me répèterai pas deux fois. Vous recommencez et vous ne mettrez plus les pieds ici.

J'espère que vous comprendrez que nous ne sommes pas ici pour ce genre de paroles, fondées ou non, et que vous comprendrez que je ne puisse tolérer de tels égarements de paroles.

Bien dans ce cas, il est de bon ton de lancer une cour martiale c'est, ce me semble, ce qui ressort de la discussion. Après tout le reste grosso modo c'est des arguments et des contres arguments.

Quand ce ne sont pas des réflexions complètement hors de propos, du type cour martial pour un capitaine absent. J'imagine le ridicule d'une cour martiale constituée dans ce type de questions. Par ailleurs l'ost n'a souffert d'aucun manquement pendant mon absence, et je vous rappelle aimablement que le gml et les conseillers militaires sont là pour palier à une éventuelle défaillance du capitaine. Enfin si Hard désire lancer un sujet sur une cour martiale me concernant il peut ouvrir un sujet. Mais pas pourrir les autres sujets de ces interventions.

Suis prête !

http://ostlyonnaisdauphine.forumotion.com/salle-des-operations-f104/capitaine-absent-t4319.htm?sid=061fcd9f21ec9965dae4fa70417ab613

Et bien si l'Ost et le duché voulait tant que ça et croyait tant que ça en ses chances de me mettre une bonne tape il n'avait qu'à le faire. Moi je sais très bien qu'il se serait fait retourner cul par dessus tête en justice et à la cour d'appel. Maintenant j'ai présenté mes excuses comme on me l'a demandé pour ne pas faire perdre de temps à personne, si vous n'êtes pas content ce n'est pas mon problème.

Par ailleurs nous ne sommes pas en état d'alerte que je sache et si la situation était à ce point tendue, les ordres ne tomberaient pas si tard quand ils tombent! D'ailleurs, j'ai cru entendre au Conseil des Lances, à l'endroit indiqué plus haut justement, que vous avez dit et je cite: "Étant donné qu'en ce moment il n'y a pas de défense depuis quasi un mois". Donc revoir mes sources allons donc, faudrait-il que je vous revois?!!

Et ben vous l'avez dit vous même, vous avez été défaillant. Et qui était là pour assurer vos arrière, Pénélope.

Voilà, si vous n'avez pas compris pourquoi j'étais en hrp. C'était pour éviter un florilège d'attaque en tout genre qui ne sert strictement pas à régler la question de Pénélope. Au final on va décider juste si on fait une cour martiale ou non, les arguments vous pourrez les faire là bas plutôt qu'ici. De toute façon pour moi ici rien n'est rp je ne prend rien en compte c'est clair et net.

Bon, que la Cour Martiale soit lancée dès que possible, ça évitera les discussions inutiles sur ce sujet.

Je vous remercie Sire Geronimo de calmer votre animosité, je suis certain que Sire Hardryan fera le même effort, il ne cesse de démontrer sa rigueur et sa bonne volonté à rendre ce Conseil Ducal des plus agréables à vivre.

Bon suffit oui !

J ai dit qu j'acceptais la sentence alors la personne incriminée demande qu on arrête de suite.

_geoffroy_ a écrit:

Bon, que la Cour Martiale soit lancée dès que possible, ça évitera les discussions inutiles sur ce sujet.

Ne faudrait-il pas lever son immunité avant?

Kernos a écrit:

Ne faudrait-il pas lever son immunité avant?

Si.

A la demande du Gouverneur et il faut l'accord des 2/3 des conseillers votant.

Hum... Bien bien je lance donc ça en "Grande Salle"

J'adore le mélange .....